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Rapport Gallo : de faux compromis tentent de pourrir le débat

Un nuage de fumée sur Bruxelles

Mise à jour 01/06 : comme nous l'indiquions depuis, des compromis ont finalement été trouvé entre le PPE et l'ALDE (UMP et Modem, respectivement), réfutant ainsi les informations transmises initialement.

Première diffusion 31/05

C’est demain vers 12H30  (10 H) qu’aura lieu en Commission des affaires juridiques du Parlement européen, le vote du fameux rapport d’initiative signé par l’UMP Marielle Gallo. Ce rapport n’aura certes aucun poids juridique, mais il permettra politiquement de peser sur les futurs débats autour du droit d’auteur en Europe. Résolument pro-ACTA, il appelle à une réponse pénale nettement plus musclée contre le « piratage » et ce, armé de l’étude Tera. Une étude, contestée et contestable, qui chiffre à 1,2 million le nombre d’emplois qui seraient impactés par le téléchargement hors marché d’ici 2015.

rapport gallo compromis

À ce jour, deux blocs s’opposent, presque caricaturalement : d’un côté Marielle Gallo, soutenue par le Commissaire Michel Barnier (qui partage sa même liste électorale en France) qui fait le choix d’une solution criminalisante. Elle « n'hésite pas à réclamer des sanctions identiques pour les adolescents partageant de la musique et les mafias internationales spécialisées dans la production de faux médicaments » tacle le site Nurpa.be, initiative citoyenne belge. Une assimilation que rejette tout autant l’eurodéputé Françoise Castex, récemment interviewée dans nos colonnes.

De l’autre côté en effet, plusieurs parlementaires européens de différentes couleurs (S&D, verts, etc.) veulent au contraire trouver des voies alternatives à la répression à tout prix. Dans cette quête de réponses juridique, il s’agira dans tous les cas de bien étudier l’état de la question du téléchargement et ses effets économiques, par exemple à l’aide d’étude non commandée par le numéro un de Vivendi, comme ce fut le cas pour le Rapport Tera…

Les dernières manœuvres pointées par la Quadrature montrent que tous les coups sont visiblement permis pour faire plier les convictions. Selon l’initiative citoyenne, Marielle Gallo s’arme aujourd’hui d’une liste d’amendements pour lesquels un compromis aurait été trouvé. On note sur ce document, la mention ACM qui signale ces hypothétiques « amendements de compromis ». Ce qui est faux : aucun compromis n’a été trouvé sur son texte, bien au contraire ! Jérémie Zimmermann estime que Gallo tente de rejeter ainsi le débat au Parlement derrière un nuage de faux compromis.

Pour s’en convaincre, il suffit de lire la colonne « Subject of the vote » de ce document. Sur les amendements du camp d’en face, on voit la mention « fall if AMC n°* is adopted », rédigée par le camp Gallo. Ces AMC sont donc surtout là pour faire tomber les autres amendements déposés notamment par les eurodéputés Castex, Geringer de Oedenberg, Berlinguer, Rapkay ou Engström (voir copie d'écran). On fait donc croire aux eurodéputés crédules qu’un compromis a été trouvé, et que tout est beau dans le meilleur des mondes.

« La députée Gallo va jusqu'à présenter, sans le moindre scrupule, comme « amendements de compromis » des amendements qui furent l'objet d'un rejet net en commission, au mépris des procédures et de l'honnêteté la plus élémentaire » dénonce Nurpa.be, rejoignant les critiques de la Quadrature du Net : « La rapporteure Gallo tente maintenant de pièger ses collègues en leur faisant croire que ses propres amendements, qui ont déjà été rejetés par les représentants de différents groupes politiques, sont le fruit d'un compromis. Ces faux amendements de compromis doivent être rejettés pour s'assurer qu'un débat digne de ce nom ait lieu, et que les amendements constructifs puissent être adoptés »

« Tout citoyen attaché à Internet et à la protection des libertés fondamentales doit contacter les membres de la commission JURI pour s'assurer qu'ils sont correctement informés des enjeux de ce vote » conclut Jérémie Zimmermann,

Autant dire que comme un couteau mal empoigné, ces dernières manœuvres risquent de trancher la main de ceux qui tentent de manipuler…
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 31/05/2010 à 12:16

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Il y a 17 commentaires

Avatar de exopci INpactien
exopci Le lundi 31 mai 2010 à 12:21:02
Inscrit le dimanche 6 décembre 09 - 161 commentaires
[utopie]à quand la criminalisation des magouilles politiciennes?[/utopie]
Avatar de Blakbear INpactien
Blakbear Le lundi 31 mai 2010 à 12:21:02
Inscrit le lundi 12 mai 03 - 3723 commentaires
C'est puant ces manœuvres à 2 balles, si au moins ils se cachaient un peu mais même pas, c'est ça la droite décomplexée, classe.
Avatar de Askrin INpactien
Askrin Le lundi 31 mai 2010 à 12:30:44
Inscrit le mardi 13 novembre 07 - 1906 commentaires
C'est hallucinant de voir comment Gallo &Co se torche des principes démocratiques.

Et c'est cette bande de faussaires (désolé, il n'y a pas d'autres mots et je reste poli) et de contrefacteur de vérité (et d'amendements) qui veulent soit disant "améliorer la législation face aux méchants pirates"...

Leurs futurs projets de loi sanctionnera-t-il ce genre de contrefaçons ? Faut au moins la prison à vie pour un truc pareil, parce que comparé à ce qu'ils veulent faire à une personne qui télécharge un simple MP3, cela est autrement plus grave !!


Bon, faut que je me calme ou je sens que je vais encore être désagréable avec cette bande de

Avatar de Higapeon INpactien
Higapeon Le lundi 31 mai 2010 à 12:38:15
Inscrit le jeudi 6 août 09 - 347 commentaires
Mail de soutient envoyé à Castex.

Avatar de maestro321 INpactien
maestro321 Le lundi 31 mai 2010 à 13:01:59
Inscrit le vendredi 9 avril 10 - 2663 commentaires
Vive la dictocratie.

chant.gif On ira tous en prison, en priiisoonn... chant.gif

Il y a 17 commentaires

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