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Proposition de loi Masson contre l'anonymat : tribune d'Overblog

Une FBI de plus (fausse bonne idée)

Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, nous a transmis cette tribune suite au dépôt par le sénateur Jean Louis Masson visant à lever l’anonymat des blogueurs non professionnels. Une mesure qui concerne directement Overblog et les plateformes similaires. En quelques lignes, il est expliqué au sénateur combien son idée se révèle aussi bien inutile qu’inopportune, si ce n’est dangereuse.

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Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson,
 
Nous avons découvert vendredi, en même temps que nombre d'internautes, votre proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.

Nous comprenons parfaitement votre désir de procéder à quelques ajustements juridiques dans le but de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations colportés sur la toile. Cependant, en tant que plus important hébergeur de blogs (visités par plus de 10 millions de Français par mois) en France, nous souhaiterions vous faire partager notre propre expérience pour vous démontrer que la voie que vous envisagez n'est peut-être pas la meilleure solution pour parvenir à cet objectif louable qui est le votre.

Vous relevez très justement qu'il est difficile de faire la différence entre un blogueur professionnel, et un blogueur non professionnel, que la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) autorise à rester anonyme aux yeux du public, mais pas auprès de son hébergeur à qui il doit communiquer son identité. Cependant, nous pouvons vous assurer que d'obliger nos concitoyens à révéler aux internautes leur identité au même titre qu'un professionnel n'est pas une solution envisageable.

En premier lieu, avant même d'obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel, il nous semble important de souligner qu'il est aujourd'hui impossible, à partir des informations communiquées par un internaute, d'avoir la certitude absolue que l'identité qu'il a communiqué est réelle.

En effet, à défaut de contraindre les internautes souhaitant éditer un site en ligne de nous communiquer une copie de leur pièce d'identité (sans parler du fait qu'il serait impossible de savoir si la pièce d'identité communiquée est bien la sienne !), les informations d'identification ne peuvent avoir une valeur probante, raison pour laquelle les hébergeurs conservent durant un an les adresses IP (logs de connexions) relevées lors de l'édition de blogs, afin de pouvoir communiquer cette donnée probante aux autorités lorsque réquisitionnés.

En second lieu, s'agissant de votre inquiétude sur la difficulté à faire publier un droit de réponse, nous pouvons vous assurer qu'il est beaucoup plus aisé de faire publier un droit de réponse sur un blog que sur un quelconque site de presse classique. Aujourd'hui, la jurisprudence considère que le droit de réponse peut-être valablement exercé par simple commentaire, l'éditeur du blog engageant alors sa responsabilité s'il supprimait ou éditait ce droit de réponse. Par ailleurs, et justement quand l'éditeur du blog n'execute pas convenablement cette obligation, il est aisé de contacter l'hébergeur pour lui demander de procéder à la publication de ce droit de réponse : s'agissant de notre plateforme, les demandes sont traitées parfois en moins de quelques heures...

Pour conclure, nous voulons absolument attirer votre attention sur le fait que si l'esprit de ce projet de loi est de protéger mieux nos concitoyens de la diffamation sur internet, il risque par un malheureux effet boomerang, de s'avérer dangereux pour les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l'inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisines, des idées de loisirs ... et qui risquent, en révélant leur identité sur internet, d'êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes.

A titre d'exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd'hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu'ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien ...

Overblog s'engage au quotidien sur ces questions, nous ne pouvons que vous proposer d'en discuter prochainement pour trouver ensemble les meilleures solutions adaptées à la liberté d'expression des uns, et à la tranquilité des autres.

Nicolas Poirier - responsable juridique JFG Networks / Overblog
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 25/05/2010 à 11:05

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Il y a 58 commentaires

Avatar de ®om INpactien
®om Le mardi 25 mai 2010 à 14:03:04
Inscrit le mercredi 19 février 03 - 2420 commentaires
D'ailleurs, on devrait faire la même chose pour voter : écrire son nom, son prénom et son adresse sur le bulletin de vote. Bah oui, ça ne dérangerait personne, vu que l'identification, d'après ce député, n'empêche pas la liberté d'expression.

Edité par ®om le mardi 25 mai 2010 à 14:03
Avatar de Canarticho INpactien
Canarticho Le mardi 25 mai 2010 à 14:04:58
Inscrit le mardi 1 février 05 - 2237 commentaires
D'ailleurs, on devrait faire la même chose pour voter : écrire son nom, son prénom et son adresse sur le bulletin de vote. Bah oui, ça ne dérangerait personne, vu que l'identification, d'après ce député, n'empêche pas la liberté d'expression.


J'allais le dire !
Avatar de Wiistiti INpactien
Wiistiti Le mardi 25 mai 2010 à 14:09:17
Inscrit le dimanche 15 juin 08 - 1218 commentaires
TF1 va le foutre à la porte
Avatar de Arcy INpactien
Arcy Le mardi 25 mai 2010 à 14:09:43
Inscrit le mardi 23 juin 09 - 4022 commentaires
J'allais le dire !
+1, très bon exemple.
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mardi 25 mai 2010 à 14:28:15
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9720 commentaires
D'ailleurs, on devrait faire la même chose pour voter : écrire son nom, son prénom et son adresse sur le bulletin de vote. Bah oui, ça ne dérangerait personne, vu que l'identification, d'après ce député, n'empêche pas la liberté d'expression.


[i]Très bon exemple à se souvenir[/i]

Edité par 2show7 le mardi 25 mai 2010 à 14:28
Avatar de Vouze INpactien
Vouze Le mardi 25 mai 2010 à 14:31:09
Inscrit le mercredi 3 juin 09 - 486 commentaires
Excellent !

Sans parler du fait que les blogueurs français iraient s'exprimer sur des sites à l'étranger, où la liberté d'expression est inscrite dans le marbre de la constitution, et sans exceptions à la noix.
Avatar de SmithMr INpactien
SmithMr Le mardi 25 mai 2010 à 14:33:42
Inscrit le vendredi 7 mai 10 - 48 commentaires
Ce que n'ont pas compris les elus (s'ils le comprennent un jours, mais je pense que le concept de "mondialité du net" leurs echappe completement pour une majorité d'entre eux) c'est que des sites, blogs ou autres peuvent être hébergé n'importe ou dans le monde! ce n'est pas parce que le blog est sur un serveur bresilien que le redacteur de celui ci est bresilien!

bref encore un coup d'epee dans l'eau et un projet de l'eau qui n'aboutira a rien si ce n'est a forcer une fois de plus a la delocalisation d'hebergement des blogs et a encre plus pousser les gens a utiliser des proxy (et des proxy non francais anonymes il y en a un sacre paquet!)...
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 25 mai 2010 à 14:33:43
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27151 commentaires
Excellent !

Sans parler du fait que les blogueurs français iraient s'exprimer sur des sites à l'étranger, où la liberté d'expression est inscrite dans le marbre de la constitution, et sans exceptions à la noix.


+1

Exemple que j'utilise moi-même.
Avatar de Aces INpactien
Aces Le mardi 25 mai 2010 à 14:45:09
Inscrit le samedi 14 avril 07 - 4093 commentaires
Superbe réponse !
Avatar de paradise INpactien
paradise Le mardi 25 mai 2010 à 14:54:06
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
Juste une petite coquille, il manque un P en début de paragraphe sur cette phrase :

"our conclure, nous voulons absolument attirer ..."

Pareil pour moi, c'est la lettre qui merdoie sur mon clavier .

En tout cas, bonne réponse d' Overblog !
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