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Proposition de loi Masson contre l'anonymat : tribune d'Overblog

Une FBI de plus (fausse bonne idée)

Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, nous a transmis cette tribune suite au dépôt par le sénateur Jean Louis Masson visant à lever l’anonymat des blogueurs non professionnels. Une mesure qui concerne directement Overblog et les plateformes similaires. En quelques lignes, il est expliqué au sénateur combien son idée se révèle aussi bien inutile qu’inopportune, si ce n’est dangereuse.

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Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson,
 
Nous avons découvert vendredi, en même temps que nombre d'internautes, votre proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.

Nous comprenons parfaitement votre désir de procéder à quelques ajustements juridiques dans le but de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations colportés sur la toile. Cependant, en tant que plus important hébergeur de blogs (visités par plus de 10 millions de Français par mois) en France, nous souhaiterions vous faire partager notre propre expérience pour vous démontrer que la voie que vous envisagez n'est peut-être pas la meilleure solution pour parvenir à cet objectif louable qui est le votre.

Vous relevez très justement qu'il est difficile de faire la différence entre un blogueur professionnel, et un blogueur non professionnel, que la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) autorise à rester anonyme aux yeux du public, mais pas auprès de son hébergeur à qui il doit communiquer son identité. Cependant, nous pouvons vous assurer que d'obliger nos concitoyens à révéler aux internautes leur identité au même titre qu'un professionnel n'est pas une solution envisageable.

En premier lieu, avant même d'obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel, il nous semble important de souligner qu'il est aujourd'hui impossible, à partir des informations communiquées par un internaute, d'avoir la certitude absolue que l'identité qu'il a communiqué est réelle.

En effet, à défaut de contraindre les internautes souhaitant éditer un site en ligne de nous communiquer une copie de leur pièce d'identité (sans parler du fait qu'il serait impossible de savoir si la pièce d'identité communiquée est bien la sienne !), les informations d'identification ne peuvent avoir une valeur probante, raison pour laquelle les hébergeurs conservent durant un an les adresses IP (logs de connexions) relevées lors de l'édition de blogs, afin de pouvoir communiquer cette donnée probante aux autorités lorsque réquisitionnés.

En second lieu, s'agissant de votre inquiétude sur la difficulté à faire publier un droit de réponse, nous pouvons vous assurer qu'il est beaucoup plus aisé de faire publier un droit de réponse sur un blog que sur un quelconque site de presse classique. Aujourd'hui, la jurisprudence considère que le droit de réponse peut-être valablement exercé par simple commentaire, l'éditeur du blog engageant alors sa responsabilité s'il supprimait ou éditait ce droit de réponse. Par ailleurs, et justement quand l'éditeur du blog n'execute pas convenablement cette obligation, il est aisé de contacter l'hébergeur pour lui demander de procéder à la publication de ce droit de réponse : s'agissant de notre plateforme, les demandes sont traitées parfois en moins de quelques heures...

Pour conclure, nous voulons absolument attirer votre attention sur le fait que si l'esprit de ce projet de loi est de protéger mieux nos concitoyens de la diffamation sur internet, il risque par un malheureux effet boomerang, de s'avérer dangereux pour les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l'inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisines, des idées de loisirs ... et qui risquent, en révélant leur identité sur internet, d'êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes.

A titre d'exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd'hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu'ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien ...

Overblog s'engage au quotidien sur ces questions, nous ne pouvons que vous proposer d'en discuter prochainement pour trouver ensemble les meilleures solutions adaptées à la liberté d'expression des uns, et à la tranquilité des autres.

Nicolas Poirier - responsable juridique JFG Networks / Overblog
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 25/05/2010 à 11:05

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Il y a 58 commentaires

Avatar de Supermogwai INpactien
Supermogwai Le mardi 25 mai 2010 à 11:40:56
Inscrit le lundi 6 décembre 04 - 251 commentaires
Plus qu'a attendre la réponse de Mr Masson
J'ai hâte de voir ses arguments face une tribune aussi claire

Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le mardi 25 mai 2010 à 11:44:13
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6494 commentaires
Je ne suis pas contre une loi qui oblige les gens à savoir ce qu'ils écrivent. Je ne suis pas contre responsabiliser les gens. Ne faudrait-il pas mieux éduquer les gens au niveau des médias pour leur expliquer la différence entre vie privé et publique.
Avatar de ®om INpactien
®om Le mardi 25 mai 2010 à 11:50:36
Inscrit le mercredi 19 février 03 - 2420 commentaires
Sur le même sujet, l'appel pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet, co-signé par
Pierre Chappaz, Pdg Wikio
Jean-Baptiste Clot, Pdg Canalblog
Frédéric Montagnon, Pdg Over-blog
Tristan Nitot, Président, Mozilla Europe
Philippe Pinault, Pdg Blospirit
Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, La Quadrature du Net
Avatar de Arcy INpactien
Arcy Le mardi 25 mai 2010 à 11:51:14
Inscrit le mardi 23 juin 09 - 4022 commentaires
HS :

Vous pensez que les compétents en informatique vont saisir le Conseil Constitutionnel s'ils sont accusés d'avoir téléchargé de la musique/des flims ?

Parce que je viens d'apprendre que n'importe qui pouvait saisir ce conseil.
Avatar de patos INpactien
patos Le mardi 25 mai 2010 à 12:02:08
Inscrit le mercredi 7 novembre 07 - 7119 commentaires
Heu le monsieur dit que l'IP est probant opur l'identité d'une personne.
Comme dit par HADOPI ?
Spa contradictoire avec la position des anti-HADOPI ce propos ?
Genre PCi ?

Il n'a pas dit que c'était probant pour l'identité, il dit qu'ils gardent tous les indices, dont l'IP, cas de problèmes avec la justice. Ainsi, ils peuvent la recouper avec d'autres indices.
Avatar de mimoza INpactienne
mimoza Le mardi 25 mai 2010 à 12:06:23
Inscrite le mardi 9 mars 04 - 4119 commentaires
Réponse de première kalitay

Sinon ce qui me défrise c'est que les attaquants du "Web" de tous poil emploient des armes atomique (terrorise/pédophilie/ ...) alors que les défenseurs pour être "crédible" doivent faire des réponses très mésurées, en employant des analogies & exemples parlant sans quoi on passe pour des "anachistes"
Avatar de Arthur-FJ INpactien
Arthur-FJ Le mardi 25 mai 2010 à 12:08:13
Inscrit le samedi 27 décembre 08 - 1786 commentaires
Bas les masques !

Mets ta cagoule
Avatar de bill_baroud INpactien
bill_baroud Le mardi 25 mai 2010 à 12:26:21
Inscrit le mardi 25 mai 10 - 50 commentaires
Si on est obligé de s'identifier en France, eh bien, on ira blogguer à l'étranger ! Et là, pour faire appliquer les lois franco-française sur la diffamation et sur l'identification des bloggueurs, on va bien rire à coup de commissions rogatoires internationales...


Tout à fait ...

Ce M. Masson sait il de quoi il parle ?
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le mardi 25 mai 2010 à 12:32:53
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6494 commentaires
Là ou je rejoins le gouvernement, c'est qu'on ne peut pas écrire n'importe quoi. C'est sur la méthode où j'ai des doutes. Eduquer par des pubs et autres émissions serait bien plus productif et efficace.
Avatar de Ratounet INpactien
Ratounet Le mardi 25 mai 2010 à 12:34:09
Inscrit le lundi 11 janvier 10 - 364 commentaires
personnelement j'aime bien l'anonymat du net pas pour y pourir la vie des gens mais par exemple j'ai mon identité reel ou je cadre dans une grosse boite et mon pseudo "Ratounet" qui est mon identité en temps que joueur de poker et instructeur sur un site bien connu. Cependant j'ai pas du tout envie que l'on fasse le rapprochement entre les deux personnalité. De plus si la personnalité de "Ratounet" se faisait demonter sur le net suite a un derappage ou je ne sais quoi (diffamation ou autre) cela n'affecterait pas ma personalité IRL. De plus je pourrai en crer une autre facilement qui sera a reconstruire (2eme chance). Ej peux aussi creer divers individus virtuel, je ne suis pas oblige d'utisier "Ratounet" partout et je peux tres bien avoir une autre identité dans un jeux videos, sur un site de rencontre, pour le poker et enfin mon facebook si je ne veux pas melanger et donner une mauvaise image a une de mes identités. C'est un peu comme dans la vrais vie si je vais en club de sports je suis pas obligé de tout raconter sur ma vie, je peux me creer une identité au sein de mon club de sport qui pourrait etre differente de celle que j'adopte a mon travail.

Oh ici on parle que de bloggeur donc on en est pas encore a la fin de l'anonymat mais a ce que je sache la difference entre un blog et un forum est tres faible. Et puis j'ai aussi mon blog qui parle de poker et comme je l'ai dit j'ai pas envie qu'un de mes collegue tombe dessus et sache que je joue au poker simplement parceque je ne pourai plus signer "ratounet"
;