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Tribune de Jérémie Zimmermann : La Guerre de l'Accès

Acta, Neutralité et toutes ces choses...

Nous publions ci-dessous une tribune de Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net. A partir de la décision fondatrice du Conseil constitutionnel sur Hadopi 1, l’intéressé prend sa plume pour dépeindre sur fond de neutralité du net, les évolutions et les menaces pesant sur les contenus, les réseaux, et plus globalement sur les individus.

« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ; » - Conseil Constitutionnel, décision 2009-580 (§ 12)

Cette décision du Conseil constitutionnel au sujet de la loi HADOPI est historique à bien des égards. En déclarant explicitement que la liberté d'expression implique la liberté d'accéder à Internet, les sages ont reconnu l'importance cruciale de l'accès à Internet pour nos sociétés.

Aujourd'hui, des individus dans le monde entier utilisent Internet pour apprendre, travailler, communiquer, se divertir, faire des affaires, accéder à la culture, améliorer leur existence. Internet et les technologies numériques améliorent la façon dont nous accédons et partageons la connaissance de façon plus radicale encore que l'invention de la presse à imprimer autour de 1440. Et comme avec l'imprimerie, un meilleur accès à la connaissance permet à nos libertés fondamentales de s'exercer en vue d'améliorer la société.

Les industries du divertissement, effrayées et désemparées, ne souhaitent pas s'adapter à cette nouvelle ère qui remet profondément en cause leurs modèles économiques actuels. Elles tentent donc d'utiliser la loi pour imposer des restrictions à l'accès direct aux œuvres se passant de leurs services et de leur autorisation. Cette guerre de l'accès a été menée à l'échelle nationale, mais également européenne, et désormais à l'échelle mondiale avec l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en cours de négociation.

Outre les industries du contenu, ce sont également les opérateurs télécom qui sont désormais tentés de restreindre l'accès au Net afin de privilégier leurs propres contenus et services. De telles pratiques les transformeraient en rentiers dont les modèles économiques reposeraient sur le contrôle discriminant du trafic, plutôt que sur l'investissement dans les infrastructures communes qui sont la base d'Internet. Ces comportements porteraient irrémédiablement atteinte à la neutralité du Net, principe fondateur d'Internet permettant à chacun de bénéficier de la même potentialité de participation et de contribution à cette nouvelle sphère publique en réseau.

Quelques acteurs dont les modèles économiques sont basés sur la maîtrise des canaux de distribution d'information voient dans le contrôle d'accès le moyen de maintenir leur position dominante. En brisant les barrières d'accès, Internet brise également, en toute logique, le contrôle injustifié de l'information, de la culture et de la connaissance. De même que l'imprimerie a remis en cause la position dominante que les moines copistes occupaient dans la société, le pouvoir de pans entiers d'industries devrait normalement être diminué, à mesure que le Net pénètre tout.

Dans un marché sain où la concurrence permettrait aux préférences de chacun de s'exprimer, de tels acteurs économiques s'adapteraient ou périraient. Mais ces entreprises préfèrent s'appuyer sur le soutien de politiciens partageant, afin de maintenir leur pouvoir, leurs objectifs de contrôle des médias et de la sphère publique. Ces pouvoirs économiques et politiques combinés seront-ils assez forts pour altérer radicalement la structure d'Internet?

D'un réseau libre et ouvert dans lequel chacun – tout du moins dans les pays démocratiques – a accès aux mêmes contenus, services et applications sans filtrage ni altération, le Net pourrait irrémédiablement se voir dénaturé en une interconnexion de réseaux centralisés, discriminés et filtrés. Un tel scénario de « Minitel 2.0 », semblable au réseau « ChineNet », n'est pas Internet.

Mais Internet a été construit sans ces acteurs économiques. Il a été créé par ses utilisateurs, tous pairs égaux dans un réseau ouvert et neutre. Il a évolué au fil des nouveaux usages et des innovations technologiques. Nous – citoyens, utilisateurs – pouvons revendiquer les principes fondateurs d'Internet comme notre bien commun. Nous avons le devoir d'utiliser ces technologies pour encourager tous les moyens d'expression et d'action afin de préserver le Net tel que nous le connaissons et l'aimons : un moteur pour l'innovation, la croissance économique, la démocratie et le progrès humain.

Il s'agit probablement d'une des batailles les plus importantes que nous – citoyens du monde – devons mener aujourd'hui, avec les fronts environnementaux, économiques et sociaux. Nos ancêtres se sont battus pour leurs libertés afin d'améliorer leurs sociétés, c'est désormais à notre tour de nous battre pour la liberté d'accéder à un Internet libre.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/04/2010 à 09:02

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Il y a 55 commentaires

Avatar de Idiot Proof INpactien
Idiot Proof Le vendredi 30 avril 2010 à 09:19:53
Inscrit le dimanche 21 septembre 08 - 1369 commentaires
m'enfin avant y'avait pas, et on arrivait a vivre sans
Si un conflit éclaté demain j'ai bien peur que bien de mes concitoyens trouverait des penchants cannibale a fin de pouvoir survivre tant ils sont déconnectés de la Real Life
Internet toussa OSEF
Avatar de Lakit INpactien
Lakit Le vendredi 30 avril 2010 à 09:59:52
Inscrit le jeudi 9 juillet 09 - 31 commentaires
Clap Clap !!

Et ca a le mérite d'être simple à comprendre pour quelqu'un qui n'a pas forcément suivi, sans termes trop poussés.
Je vais forwarder cet article au commun des mortels de mon entourage.
Avatar de sky713 INpactien
sky713 Le vendredi 30 avril 2010 à 10:00:30
Inscrit le mardi 8 juillet 08 - 1416 commentaires
m'enfin avant y'avait pas, et on arrivait a vivre sans
Si un conflit éclaté demain j'ai bien peur que bien de mes concitoyens trouverait des penchants cannibale a fin de pouvoir survivre tant ils sont déconnectés de la Real Life
Internet toussa OSEF


T'as plus qu'à rallumer un feu dehors, vivre avec une peau de bête et chasser avec des pierres pour te nourrir :]

Bonne journée


Rien de neuf sinon, juste une mise en forme de la réflexion qu'ils développent depuis un bon moment.
Avatar de GruntZ INpactien
GruntZ Le vendredi 30 avril 2010 à 10:01:03
Inscrit le jeudi 7 septembre 06 - 602 commentaires
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 30 avril 2010 à 10:09:10
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27155 commentaires
Un bon résumé, bien pédagogique de surcroît, des enjeux du développement futur de l'Internet.

Pareil, à faire suivre.
Avatar de lateo INpactien
lateo Le vendredi 30 avril 2010 à 10:11:38
Inscrit le samedi 27 août 05 - 3135 commentaires
Si le net est de plus en plus discriminant sur ce qu'il transporte, je ne vois que 2 issues :

- les individus se réapproprient le net par divers moyens. c'est pas si évident, ça demande de l'organisation, des moyens... et ça signifie moins de performances tout autant que plus de libertés.

- les gens (la majorité) sont contents ou neutres, en raison de la qualité des services offerts sur ce minitel2.0, et on l'a dans l'os. on est plutôt partis sur cette voie je pense.

Avatar de TKz INpactien
TKz Le vendredi 30 avril 2010 à 10:12:29
Inscrit le mardi 16 décembre 03 - 755 commentaires
C'est clair et concis.

A diffuser largement !
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le vendredi 30 avril 2010 à 10:13:11
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Outre les industries du contenu, ce sont également les opérateurs télécom qui sont désormais tentés de restreindre l'accès au Net afin de privilégier leurs propres contenus et services.

A quand un "Glass Steagall Act" qui interdise aux fournisseurs de contenant d'être fournisseur de contenu pour éviter ces dérives ?
Avatar de Gandalf_barbones INpactien
Gandalf_barbones Le vendredi 30 avril 2010 à 10:14:31
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 1413 commentaires
elle est bien cette tribune
une bonne synthèse.. ni trop longue, ni trop courte.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le vendredi 30 avril 2010 à 10:24:50
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Pourquoi ai-je l'impression que Jérémie Zimmermann est toujours à côté de la plaque????

Le Minitel 2.0 est déjà en place avec Google, FB, Youtube, Apple. Aucun n'est opérateur telecom ou producteur de contenu.

Quant à la tirade de la concurrence source de liberté d'expression, quand je regarde l'évolution de la TV ou de la radio, j'ai comme un gros doute.

Les moines copistes ont permis à l'Europe d'avoir accès à la culture perdue de la Grèce antique, l'imprimerie a permis aux idéologies les plus immondes de se répandre.

La technologie n'est ni un facteur de progrès, ni une cause de régression, elle est neutre. Elle ne fera que reproduire le schéma dominant de la société.

Le combat est ailleurs. Dans la remise en cause d'un schéma de pensée binaire dont Jérémie Zimmermann semble rester prisonnier.

Rappelez-vous du barbu qui a dit "On s'est fait niquer par Villepin".

Copie à revoir, donc.
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