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Hadopi : Fréderic Mitterrand invité à se pencher sur Seedfuck

La graine prend racine

Alors que les mutations de Seedfuck se poursuivent, Frédéric Mitterrand vient d’être officiellement questionné sur ce morceau de code à l’Assemblée nationale.

Dans une question écrite, le député UMP Michel Zumkeller a interrogé le ministre sur ce « petit programme [qui] inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP ».

hadopi ministere culture installation
Lors de l'installation de la HADOPI en janvier 2010

Le parlementaire (qui avait voté contre la loi Hadopi) s’inquiète auprès de la rue de Valois que « des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait ». Nous voyons pour notre part revenir dans les faits la fameuse présomption de culpabilité qui fut sanctionnée par le Conseil constitutionnel dans la décision Hadopi 1.

Le député « souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ». Des possibilités dans la brume du fait de débats juridiques et de l'absence de jurisprudence sur ce terrain.

La balle est dans le camp - si ce n’est dans le pied - de la Rue de Valois.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 28/04/2010 à 08:37

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Il y a 266 commentaires

Avatar de Bgirka13 INpactien
Bgirka13 Le mercredi 28 avril 2010 à 08:39:21
Inscrit le mardi 17 août 04 - 579 commentaires
Préparez les Pop Corn, ça va être drôle
Avatar de Kostadinov INpactien
Kostadinov Le mercredi 28 avril 2010 à 08:41:25
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 3198 commentaires
Fréderic Mitterrand invité à se pencher sur Seedfuck


un titre ambigüe ? non impossible avec Marc...





Nous y voyons pour notre part revenir dans les faits la fameuse présomption de culpabilité qui fut sanctionnée par le Conseil constitutionnel dans la décision Hadopi 1.


et à l'Assemblée avec 20 députés pour entendre cet argument quasiment à chaque amendement (rejeté)


Edité par Kostadinov le mercredi 28 avril 2010 à 08:42
Avatar de hook85 INpactien
hook85 Le mercredi 28 avril 2010 à 08:42:43
Inscrit le lundi 19 avril 10 - 90 commentaires
Bonjour,
j'aimerais bien savoir comment FM va pouvoir répondre à cette question.

Mais pour l'heure, il doit être en train de se dire : "SeedFuck, moi je ne pratique que la deuxième partie du mot. Alors seed!!!!, je ne vois pas..."
Avatar de corsebou INpactien
corsebou Le mercredi 28 avril 2010 à 08:43:39
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 2959 commentaires
Activez le parefeu d'open-office...


ou mieux la protection parentale...meme si certains ministres semblent la desactiver au cambodge :P
Avatar de Anikam INpactien
Anikam Le mercredi 28 avril 2010 à 08:44:33
Inscrit le jeudi 13 août 09 - 1698 commentaires
Ne pas confondre Seed et Le Cid

Il y a 266 commentaires

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