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Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux

Dans une moindre mesure

emuleUn juge de Barcelone a innocenté le 9 mars dernier le propriétaire du site Elrincondejesus.com. Ce site propose de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming. C'est la SGAE, l'équivalent de la SACEM de l'autre côté des Pyrénées, qui avait attaqué Jesús Guerra Calderón, barman et apprenti webmaster, pour violation de la propriété intellectuelle. 

Dans un jugement de 8 pages (en espagnol), Raúl N. García Orejudo, magistrat au Tribunal de Commerce de Barcelone, affirme que « le système de liens hypertextes constitue la base même d'Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P. » M. Calderón ne touchait pas d'argent de son site, et n'hébergeait aucun fichier illégal. Le juge en a conclu qu'il n'a donc enfreint aucune loi espagnole.

Il va même plus loin en jugeant que les échanges peer-to-peer eux-mêmes sont légaux. Tout d'abord, il explique que « les réseaux P2P, comme moyens de transmission de données entre particuliers utilisateurs d'Internet, ne violent pas les droits d'auteurs protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle ». Ensuite, si l'accès à Internet est légal (on paye un FAI) et que les fichiers sont conservés sur un support ayant payé la taxe copie privée (l'article 25 de la "Ley de Propiedad Intelectual"), le téléchargement d'un fichier protégé par le droit d'auteur est également légal.

La loi interdit d'abuser de la copie privée en distribuant les œuvres à trop de personnes. Mais un réseau P2P peut être utilisé pour partager le fichier avec une seule personne. On tombe alors dans un problème de preuve.

Cette décision a été applaudie par les associations de défense des internautes espagnoles. De même, l'association de consommateurs FACUA a déclaré dans un communiqué que le gouvernement devrait « revenir sur les dispositions du projet de loi sur l'économie durable demandant la fermeture de ces sites ». 
Publiée le 15/03/2010 à 11:34

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Il y a 104 commentaires

Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le lundi 15 mars 2010 à 11:47:29
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Nouveau rédacteur ?
(à moins que ce soit moi qui soit à la masse )


[quote:Nil]Sinon, bienvenue officiellement à Jeff [/quote]

Oui.
Avatar de Zed-K INpactien
Zed-K Le lundi 15 mars 2010 à 11:50:31
Inscrit le vendredi 20 avril 07 - 7689 commentaires

J'ai été coupé pendant mon post, j'avais pas vu ce message avant de valider

Je trouvais ça bizarre de pas avoir vu son nom mentionné sur l'édito de samedi

Bienvenue à toi Jeff, donc !
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le lundi 15 mars 2010 à 11:50:43
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5372 commentaires
Ce genre de jurisprudence a déjà eu lieu en Espagne (cherchez sur Numérama, il y a 2 ou 3 articles à ce sujet).

Bref rien de bien surprenant concernant la décison du juge espagnol, par contre petit bémol:
M. Calderón ne touchait pas d'argent de son site, et n'hébergeait aucun fichier illégal.


C'est ceci qui fait tte la différence aux yeux de la loi espagnole. Si vous montez un tracker privé pay-per-leech avec dons et bannières de pubs, vous l'avez dans le baba.

Mais bon, l'Espagne reste très progressiste sur ce sujet.

Edité par Crysalide le lundi 15 mars 2010 à 11:51
Avatar de Locks INpactien
Locks Le lundi 15 mars 2010 à 11:51:16
Inscrit le lundi 29 octobre 07 - 2912 commentaires
Au passage, l'Espagne est dans l'Europe depuis 1982...

On va bien rigoler je le sens...

Et si je ne me trompe pas depuis Janvier 2010 c'est l'Espagne qui préside à l'UE.
Avatar de BreizFenrir INpactien
BreizFenrir Le lundi 15 mars 2010 à 11:51:36
Inscrit le mercredi 21 février 07 - 2252 commentaires
Je suis le seul (avec Huskie, potentiellement) à différentier P2P et F2F (qui n'est qu'un sous-ensemble du P2P) ? Si je comprend bien les extraits de jugement traduits (je n'ai jamais appris un mot d'espagnol, donc à valider par un hispanophone), la décision considère comme légal les échanges Friend2Friend, qui s'apparentent aux échanges déjà existant IRL avant l'avènement de l'Internet (la contrainte de la distance en moins). Et donc on ne peut pas généraliser sur le P2P.
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le lundi 15 mars 2010 à 11:56:13
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4234 commentaires
Qu'est ce que l'on attend pour leur envoyer une bombe nucléaire sur la tronche des espagnols ??


Oups la, je suis passé en mode P.Negre sans le vouloir

Non, Jeff, t'es pas tout seul.

Bien comme référence ... le grand Jacques (Non je ne parle pas d'un ex président de la république )

Edité par Vilainkrauko le lundi 15 mars 2010 à 11:58
Avatar de NEVdD INpactien
NEVdD Le lundi 15 mars 2010 à 11:57:12
Inscrit le jeudi 28 août 08 - 853 commentaires
Les Espagnols... On sait pourquoi ils sont toujours les premiers dans le partage de fichiers illégaux :)
Avatar de Spyder974 INpactien
Spyder974 Le lundi 15 mars 2010 à 11:57:34
Inscrit le jeudi 30 septembre 04 - 6588 commentaires
....

Mouais ....

/me parti apprend l'espagnol
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le lundi 15 mars 2010 à 11:58:03
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Qu'est ce que l'on attend pour leur envoyer une bombe nucléaire sur la tronche des espagnols ??


Oups la, je suis passé en mode P.Negre sans le vouloir

roule.gif


Pas touche à nos amis velus (quoique, y battent pas les portugais), moi ça me donne envie d'aller m'y installer.

Carburant pas cher, P2P (ou F2F, selon BreizFenrir) pas puni, ça a du bon de vivre en Espagne.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 15 mars 2010 à 11:58:03
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Je suis le seul (avec Huskie, potentiellement) à différentier P2P et F2F (qui n'est qu'un sous-ensemble du P2P) ? Si je comprend bien les extraits de jugement traduits (je n'ai jamais appris un mot d'espagnol, donc à valider par un hispanophone), la décision considère comme légal les échanges Friend2Friend, qui s'apparentent aux échanges déjà existant IRL avant l'avènement de l'Internet (la contrainte de la distance en moins). Et donc on ne peut pas généraliser sur le P2P.



La news reflète bien le jugement.

J'ai jamais appris l'espagnol (seulement l'italien et le latin) mais c'est ce que j'ai compris.
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