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Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux

Dans une moindre mesure

emuleUn juge de Barcelone a innocenté le 9 mars dernier le propriétaire du site Elrincondejesus.com. Ce site propose de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming. C'est la SGAE, l'équivalent de la SACEM de l'autre côté des Pyrénées, qui avait attaqué Jesús Guerra Calderón, barman et apprenti webmaster, pour violation de la propriété intellectuelle. 

Dans un jugement de 8 pages (en espagnol), Raúl N. García Orejudo, magistrat au Tribunal de Commerce de Barcelone, affirme que « le système de liens hypertextes constitue la base même d'Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P. » M. Calderón ne touchait pas d'argent de son site, et n'hébergeait aucun fichier illégal. Le juge en a conclu qu'il n'a donc enfreint aucune loi espagnole.

Il va même plus loin en jugeant que les échanges peer-to-peer eux-mêmes sont légaux. Tout d'abord, il explique que « les réseaux P2P, comme moyens de transmission de données entre particuliers utilisateurs d'Internet, ne violent pas les droits d'auteurs protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle ». Ensuite, si l'accès à Internet est légal (on paye un FAI) et que les fichiers sont conservés sur un support ayant payé la taxe copie privée (l'article 25 de la "Ley de Propiedad Intelectual"), le téléchargement d'un fichier protégé par le droit d'auteur est également légal.

La loi interdit d'abuser de la copie privée en distribuant les œuvres à trop de personnes. Mais un réseau P2P peut être utilisé pour partager le fichier avec une seule personne. On tombe alors dans un problème de preuve.

Cette décision a été applaudie par les associations de défense des internautes espagnoles. De même, l'association de consommateurs FACUA a déclaré dans un communiqué que le gouvernement devrait « revenir sur les dispositions du projet de loi sur l'économie durable demandant la fermeture de ces sites ». 
Publiée le 15/03/2010 à 11:34

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Il y a 104 commentaires

Avatar de Killerjeff INpactien
Killerjeff Le lundi 15 mars 2010 à 11:38:35
Inscrit le lundi 12 octobre 09 - 328 commentaires
Il faut quoi pour avoir la nationalité espagnole ?

Edit : Prem's en plus

Edité par Killerjeff le lundi 15 mars 2010 à 11:39
Avatar de Nicolimero INpactien
Nicolimero Le lundi 15 mars 2010 à 11:39:45
Inscrit le mercredi 8 août 07 - 230 commentaires
et que les fichiers sont conservés sur un support ayant payé la taxe copie privée


Enfin un juge qui reconnait la taxe sur les supports de copie !!

Je commençais à me demander si ce n'était pas une arnaque cette taxe (2nd degré inside).

Edité par Nicolimero le lundi 15 mars 2010 à 11:40
Avatar de kenshiro INpactien
kenshiro Le lundi 15 mars 2010 à 11:40:11
Inscrit le mardi 10 février 04 - 291 commentaires
cool

Enfin un juge logique, on paye la taxe a la copie donc on peu copier, hourra
Avatar de Jack Herren INpactien
Jack Herren Le lundi 15 mars 2010 à 11:40:46
Inscrit le samedi 21 octobre 06 - 120 commentaires


Viva Espana
Avatar de VilraleuR INpactien
VilraleuR Le lundi 15 mars 2010 à 11:40:49
Inscrit le jeudi 23 novembre 06 - 1458 commentaires
Ils sont super en avance les espagnols sur ce sujet !

Avatar de josop INpactien
josop Le lundi 15 mars 2010 à 11:40:50
Inscrit le mercredi 7 mars 07 - 374 commentaires
Nos amis espagnols résistent aux pressions intolérables des majors et des comploteurs du droit d'auteur.

Viva la libertad !
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 15 mars 2010 à 11:40:50
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27157 commentaires
Au passage, l'Espagne est dans l'Europe depuis 1982...

On va bien rigoler je le sens...
Avatar de Arthur-FJ INpactien
Arthur-FJ Le lundi 15 mars 2010 à 11:41:19
Inscrit le samedi 27 décembre 08 - 1786 commentaires
Cette décision a été applaudie par les associations de défense des internautes espagnoles.


Seules les femmes applaudissent ?
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 15 mars 2010 à 11:41:48
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux

Et le jardin??????
Avatar de chaps INpactien
chaps Le lundi 15 mars 2010 à 11:41:52
Inscrit le lundi 9 janvier 06 - 5315 commentaires
Dommage qu'il fasse si chaud là bas et que je ne parle pas espagnol, j'ai soudain des envie de déménagement !
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