S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Culture : la neutralité du Net réservée aux contenus licites ?

Et Internet premium

Le ministère de la Culture s’intéresse à son tour au débat autour de la neutralité du Net. En partenariat avec l’Industrie, la Direction des Médias et de la Communication vient de lancer un appel à propositions intitulé « La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques ». Objectif : appréhender et creuser un peu plus ce concept de neutralité des réseaux. Question phare : faut-il réserver la neutralité aux seuls contenus licites ?

hadopi ministère ministre albanel mitterrand

Les travaux se court-circuitent puisqu’au même moment, la loi sur la fracture numérique du 17 décembre 2009 a commandé un rapport sur la neutralité d’ici fin juin. Dans ce contexte, le secrétariat d’État à l’économique numérique a mandaté un panel d’expert, et de multiples auditions sont menées par les autres ministères, sans oublier les travaux de l’ARCEP et sa fameuse conférence le 13 avril prochain (lire le compte rendu d'Alain Bazot de l'UFC Que Choisir), ou encore la future conférence de l'Asic.

Trois chapitres sont dès à présent définis dans l’étude commandée par la Rue de Valois :
Il s’agira d’abord d’analyser la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques, à savoir le positionnement de chaque acteur (éditeurs de contenu, FAI, fourniture de capacités de transport).

« Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion...). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés ».

Un autre chapitre dressera un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde, tant sur le plan réglementaire que technique. Parmi les points clefs, il conviendra d’analyser « les règles de gestion du trafic, de transparence vis-à-vis du consommateur final ». Il est demandé que parmi les pays étudiés, on devra trouver « a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les États-Unis ».

Internet premium, Internet des riches, Internet des pauvres

Enfin, il s’agira d’analyser « les enjeux technologiques, économiques et juridiques du débat ». Face au risque de congestion et la notion de qualité de service, le ministère de la Culture évoque à mots à peine voilés la possibilité d’un internet à plusieurs vitesses : « l’étude analysera les modèles économiques alternatifs envisageables pour répartir entre les acteurs les coûts d’investissement (par exemple, tarif pour un débit minimum à Internet pour le consommateur final et facturation supplémentaire pour des niveaux de débit supérieurs ; tarification à la terminaison d’appel data ou paiement d’une interconnexion premium par les fournisseurs de services ou de contenus...) »

Raisonner le principe de neutralité à coup de licéité

L’un des points les plus sensibles sera le dernier de la longue liste : la Rue de Valois demande « si des évolutions sont à envisager en France, notamment pour impliquer les autorités de régulation sectorielles dans une mise en œuvre raisonnée de ce principe de neutralité du réseau Internet ».

Mise en œuvre raisonnée ? Il s’agira spécialement de déterminer « la compatibilité entre le principe de neutralité de l’Internet et la lutte contre les agissements et contenus illicites ainsi que le régime de responsabilité des différents acteurs. »

On comprend du coup pourquoi l’étude place les États-Unis parmi les pays à étudier impérativement. La FCC (Federal Communications Commission) gendarme des télécoms US, a proposé fin 2009 plusieurs principes directeurs autour de la neutralité. Comme celui de « ne pas empêcher un utilisateur d’envoyer ou de recevoir via l’Internet les contenus licites de son choix », « ne pas empêcher un utilisateur d’utiliser les applications ou services licites de son choix » ou encore « traiter de manière non discriminatoire les contenus, applications et services licites ». La neutralité cessant au-delà des frontières du « licite »…
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/03/2010 à 17:10

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 61 commentaires

Avatar de geekounet85 INpactien
geekounet85 Le vendredi 12 mars 2010 à 17:15:16
Inscrit le mercredi 9 juin 04 - 8092 commentaires
ils ont essayé de comprendre ou ils font juste comme ça pour faire genre?
Avatar de LeJediGris INpactien
LeJediGris Le vendredi 12 mars 2010 à 17:18:32
Inscrit le mardi 15 septembre 09 - 597 commentaires
ils ont essayé de comprendre ou ils font juste comme ça pour faire genre?



HahaHaha, tu es impayable !!
Avatar de fbzn INpactien
fbzn Le vendredi 12 mars 2010 à 17:19:41
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 3276 commentaires
ils ont essayé de comprendre ou ils font juste comme ça pour faire genre?


En France, on crée des commissions pour faire "on va réfléchir à la question", alors qu'un sombre crétin sait déjà ce qu'il y aura au final.

Pour le reste, même si je classe pas vraiment l'accès aux télécoms comme faisant partie des droits de l'homme (faut pas pousser quand même...), je pense qu'il va falloir y arriver tout doucement parce que sinon on aura une régulation de cet accès non pas sur des principes constitutionnels (qui nécessitent modification ou amendement d'une constitution) mais sur des principes légaux (avec des lois qui peuvent changer dans la nuit au grès des humeurs et des copains du moment).
Avatar de Spyder974 INpactien
Spyder974 Le vendredi 12 mars 2010 à 17:23:38
Inscrit le jeudi 30 septembre 04 - 6588 commentaires
« Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion...). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés ».

....

Donc que ce passe t'il pour ceux qui seront considérer comme "light" .... ??
Avatar de Bourriks INpactien
Bourriks Le vendredi 12 mars 2010 à 17:25:20
Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6773 commentaires
Faut-il réserver la neutralité du net aux contenus licites ?


Je retourne cette question dans tous les sens, et je n'y vois que de l'absurdité.


Le net est neutre par essence, c'est un réseau avant tout.

Étant neutre, n'importe quoi peut y circuler. (couleur de l'eau dans un tuyau, la Poste qui n'a pas à ouvrir les enveloppes... pour citer les analogies de Bayart).

Les contenus licites et illicites, il faudrait les définir, et à échelle mondiale, ce qui n'est pas gagné (un peu comme mettre un label ou non sur chaque grain de sable du Sahara)

Faire une distinction entre licite et illicite, c'est surveiller les contenus qui circulent, donc c'est déjà violer la neutralité du net.

Et le net non neutre, ce n'est plus Internet.


Cette question n'est donc qu'un absurde paradoxe, selon moi...

Il y a 61 commentaires

;