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Jeux en ligne : le blocage des sites sans contrainte au Sénat

Senat dans le mur ?

C’est demain que sera discuté au Sénat le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Le texte qui vise à ouvrir ce marché et donc à le réglementer et encadrer, contient une disposition qui permettra le blocage des sites dits illicites. A ce jour, aucun des amendements déposés ne visent à interdire ce blocage.

débat sénat direct hadopi

Après le passage en commission des finances, le Sénat compte  au contraire durcir ce dispositif. En plus du blocage, l’Autorité en charge de la régulation des jeux en ligne devrait pouvoir exiger d’un juge le déréférencement dans le moteur, des opérateurs interdits. Cet ajout peut être stratégique et relever de la technique de manipulation dite de la porte au nez  : on propose une demande large (manipulation des moteurs et blocage) pour obtenir plus facilement une sollicitation étroite (blocage).

Contrairement à l’Assemblée nationale où les décisions de l’Autorité devaient être publiées au Journal officiel, au Sénat, c’en est fini : l’obligation disparait. Selon la Commission des finances, « dès lors que l'ARJEL ne prononce plus elle-même de sanction, mais qu'elle saisit le juge des référés, la publication de ses décisions au Journal officiel n'est plus utile. Au contraire, une telle publication pourrait exposer l'ARJEL à des poursuites de la part d'opérateurs qui pourraient estimer qu'il y a, du fait de cette exposition, une violation de leur présomption d'innocence ».

Au niveau des amendements, le Sénateur Dupont veut aller plus loin et permettre un blocage de site sans intervention du juge. « Le projet de loi prévoit le filtre du juge des référés. Or, il est fort possible que le juge des référés refuse de se prononcer et renvoie l'affaire au juge du fond, soit parce qu'il considérera que l'urgence n'est pas avérée, soit parce qu'il considérera la matière techniquement trop complexe », imagine le parlementaire. « Le renvoi au juge du fond ralentira considérablement la procédure, si bien que les sites illégaux persisteront à proposer des services dont on sait qu'ils seront particulièrement dommageables pour la santé et la sécurité publiques ». Il lui faudra bien du courage pour expliquer à ses collègues comment « l’urgence ne sera pas avérée » face à un site « particulièrement dommageable pour la santé et la sécurité publiques. »

Un autre amendement déposé par Jean Arthuis vise à créer une juridiction spécialisée dans le blocage des sites. 

Sur le déréférencement, Michel Charasse demande à ce qu’il soit étendu aux sites affiliés, « première source de trafics sur les sites de jeux d'argent et de hasard en ligne », ce qui pourrait avoir des conséquences en cascade..

Le sénateur Dupont propose encore que les FAI « ne puissent être tenues responsables des conséquences dommageables de la mise en œuvre de bonne foi des mesures prononcées » (l'amendement).

Un autre de ses amendements veut imposer la compensation financière des obligations mises à la charge des FAI, comme l’impose déjà la jurisprudence constitutionnelle (mais le refuse le ministère de la Culture pour Hadopi). « Il est légitime et conforme à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (DC n°2000-441 du 28 décembre 2000 relative aux dispositifs d'interceptions judiciaires) de prévoir une compensation financière, dans la mesure où les opérateurs réquisitionnés agissent pour le compte de la puissance publique ».

Le projet de loi entrera en discussion en séance publique les 23 et 24 février 2010 dès 14h30.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/02/2010 à 11:20

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Il y a 30 commentaires

Avatar de lateo INpactien
lateo Le lundi 22 février 2010 à 11:29:09
Inscrit le samedi 27 août 05 - 3135 commentaires
Avatar de klemix INpactien
klemix Le lundi 22 février 2010 à 11:34:06
Inscrit le jeudi 10 juin 04 - 1316 commentaires
Senat dans le mur ?

Quel formule !
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le lundi 22 février 2010 à 11:34:21
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires
et à l'ouest rien de nouveau ...
Avatar de Ezelyn INpactien
Ezelyn Le lundi 22 février 2010 à 11:41:23
Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires
Sur le déréférencement, Michel Charasse demande à ce qu’il soit étendu aux sites affiliés, « première source de trafics sur les sites de jeux d'argent et de hasard en ligne », ce qui pourrait avoir des conséquences en cascade..


Ca c'est super intelligent, scanner tout le WEB pour trouver tous les liens potentiels vers le site. Ainsi que le faire dé-référencer par les milliers de moteurs de recherche du WEB :)
Encore un énarque qui ne connait rien aux technos mais à qui on a soufflé que l'état perds de l'argent qui pourrait servir pour le bouclier fiscal par exemple :)

Le sénateur Dupont propose encore que les FAI « ne puissent être tenues responsables des conséquences dommageables de la mise en œuvre de bonne foi des mesures prononcées » (l'amendement).


Ca c'est terrible s'il passe. Dommage collatéraux autorisés...
Transposé en vie courante c'est :

Pardon on a bombardé un camion de civils afghans alors qu'on pensait que c'était des insurgés, mais nous n'en sommes pas responsable :)

Avatar de adelos INpactien
adelos Le lundi 22 février 2010 à 11:41:33
Inscrit le vendredi 11 janvier 08 - 589 commentaires
le déréférencement dans le moteur


bien continuez comme ca


Edité par adelos le lundi 22 février 2010 à 11:41
Avatar de neo_hijacker INpactien
neo_hijacker Le lundi 22 février 2010 à 11:41:40
Inscrit le mercredi 27 avril 05 - 1180 commentaires
Senat dans le mur ?

Quel formule !


A fond ! A fond ! A fond ! A fond !
Ah non ca c'est J. Alesi
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le lundi 22 février 2010 à 11:42:09
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6225 commentaires
euh il ne devait pas y avoir un site gouv sur les risques de l'addiction au jeu
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le lundi 22 février 2010 à 11:47:23
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Un autre amendement déposé par Jean Arthuis vise à créer une juridiction spécialisée dans le blocage des sites.

Le MiniVer ?
Avatar de Flac INpactien
Flac Le lundi 22 février 2010 à 11:50:28
Inscrit le samedi 1 décembre 07 - 2174 commentaires

Ca c'est terrible s'il passe. Dommage collatéraux autorisés...
Transposé en vie courante c'est :

Pardon on a sciemment bombardé un camion de civils afghans parce qu'ils étaient à coté des insurgés, mais nous n'en sommes pas responsables :)


maitrecapello.gif
Avatar de bebefred INpactien
bebefred Le lundi 22 février 2010 à 11:57:43
Inscrit le lundi 8 mai 06 - 492 commentaires

A fond ! A fond ! A fond ! A fond !
Ah non ca c'est J. Alesi


Oui et après... graviers !!!
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