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LOPPSI : usurpation d'identité numérique, adresse IP et HADOPI

démultiplication des risques

Ce soir (ou demain matin) les députés examinent l’article 2 qui incrimine l’usurpation d’identité numérique au sein de la LOPPSI. L’occasion pour nous de refaire le point sur cet article d’apparence anodine, mais dont les conséquences pourraient être radicales.

jingjing chacha police chinoise

Voilà ce que dit le texte examiné :

« Le Code pénal est ainsi modifié :

1° Les articles 222-16-1 et 222-16-2 deviennent respectivement les articles 222-16-2 et 222-16-3 ;

2° L’article 222-16-1 est ainsi rétabli :

« Art. 222-16-1. – Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

« Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »
»

La partie centrale est le 2° et ses deux alinéas.

Une vieille idée

Cette incrimination a plusieurs fois été proposée au Parlement. Elle fut envisagée une première fois en 2006 à l’initiative du sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt (depuis décédé) qui regrettait le vide juridique en la matière. Vaines tentatives repoussées par le gouvernement qui expliquait alors que notre droit était assez complet puisque plusieurs infractions étaient applicables, comme le délit d’escroquerie.

D’autres parlementaires firent valoir cependant que le droit pénal actuel n’embrasse pas toutes les situations : outre l’escroquerie, il ne réprime que les cas d’utilisation de fausse identité dans un acte authentique ou un document administratif, le fait d’utiliser un faux nom pour se faire établir un extrait de casier judiciaire, ou dans les cas où on tente de faire passer le volé pour un délinquant voire la diffamation. En clair, seules les conséquences de l'usurpation d'identité étaient sanctionnées non l'usurpation d'identité elle-même comme dans le cadre du phishing par exemple.

Un texte boiteux

Le texte incrusté dans la LOPPSI est cependant boiteux.

L’alinéa 1 qui réprime l’usurpation d’identité d’une personne en vue de troubler sa tranquillité implique un acte réitéré (plus d’une fois, donc).
L'alinéa 2 qui réprime les atteintes à la réputation via l’usurpation d’identité se satisfait d'un seul acte.

1) Comme se le demandaient les acteurs du web réunis au sein de l'ASIC, quel est le degré de rapprochement des actes pour qu'on considère qu'il y a réitération ? Un billet blog publié en 2007 puis un autre en 2009 seront-ils analysés en un acte réitéré ?

2) Si l’on regarde bien le texte, on voit qu’il ne réprime pas seulement l’usurpation d’identité mais de manière plus vaste, tout usage de toute donnée personnelle d’autrui d’une manière qui trouble sa tranquillité (al.1). Problème : troubler la tranquilité d’une personne sur internet peut aller très vite.

Comme le notait encore l’ASIC, le texte pourrait s’appliquer au simple fait de « tagger » quelqu’un sur une photo sur un réseau social sans son accord, de critiquer qui que ce soit sur un blog (beaucoup de personnes perdent leur tranquillité dès qu’ils lisent des propos non élogieux), de critiquer un artiste, une personnalité, une personne publique sur un forum, poster la vidéo d’un président au salon de l’agriculture disant « casse-toi pauv’con », ou le fait de poster les coordonnées d’un député sur un site en invitant les citoyens à le contacter pour exprimer leur opposition à un texte de loi (s’il s’en suit un nombre important d’appels pouvant nuire à la tranquillité du député).

L'usurpation de données personnelles, l'IP et HADOPI

Autre chose :  la justice estime que l'adresse IP est une donnée personnelle. Cet article , disions-nous, vise l'usurpation de données personnelles. Il pourrait du coup avoir des effets chez ceux qui utiliseront de fausses adresses IP par exemple suite au vote d'HADOPI. Ceux-ci pourraient se voir punir de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison de ce seul fait, par le jeu de l'incrimination de l'usurpation de données personnelles. Une manière d'incriminer les moindres mouvements des internautes qui seraient incités à quelques bidouillages sur les réseaux...

On pourra suivre ces débats sur cette page.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/02/2010 à 00:24

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Il y a 170 commentaires

Avatar de fitfat INpactien
fitfat Le jeudi 11 février 2010 à 13:45:38
Inscrit le lundi 19 juin 06 - 1679 commentaires
Y a un truc que je comprends pas.
En quoi le fait d'utiliser un VPN nous rends coupable ?
L'adresse IP qui nous est attribué est bien unique et donc personnel ?

Techniquement, elle est unique sur un réseau donné. Internet étant un réseau de réseaux, il est parfaitement possible d'avoir la même IP sur les différents réseaux qui composent Internet. Pour limiter cet état de fait, certaines plages d'IP sont réservées à des usages (192.168.*.*,...), entreprise (le fameux 8.8.8.8 des DNS Google), états, FAIs (ton IP par exemple),... particulier. Mais il ne s'agit que de conventions négocié entre les parties intéressées. Techniquement, rien n'empêche de passer outre.
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le jeudi 11 février 2010 à 13:46:01
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6498 commentaires

C'est possible mais ça sert à rien, le site bloqué change d'URL en dix minutes, et tout est à refaire. Surtout avec des points d'accès au contenu pédophile dont la durée de vie dépasse rarement 24 heures. Le temps de constater le crime, de saisir les autorités... L'URL aura disparu.



Merci pour la précision. ;)
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 11 février 2010 à 13:47:52
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14208 commentaires
très Bonne lois mais bon un peut lente a ce mette en place hélas


T'inquiète pas,le conseil constitutionnelle va passer un p'tit coup de lance flamme.

Même sur ton orthographe approximative...















Naaan,je déconne,Windu2b fait ça aussi très bien.

Edité par DarKCallistO le jeudi 11 février 2010 à 13:49
Avatar de nirgal76 INpactien
nirgal76 Le jeudi 11 février 2010 à 13:51:03
Inscrit le mercredi 3 juin 09 - 598 commentaires
Mouais, un article plein de suppositions et de conditionnels à la "pourrait...." par -ci, "pourrait..." par là.
la justice estime que l'adresse IP est une donnée personnelle. Cet article , disions-nous, vise l'usurpation de données personnelles. Il pourrait du coup avoir des effets chez ceux qui utiliseront de fausses adresses IP par exemple suite au vote d'HADOPI. Ceux-ci pourraient se voir punir de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison de ce seul fait, par le jeu de l'incrimination de l'usurpation de données personnelles.

Encore heureux qu'un type qui utilise l'IP d'un autre puisse se voir poursuivre ! j'ai pas envie d'aller en tole parcequ'un tocard a utilisé mon IP pour faire son rebel.
Une manière d'incriminer les moindres mouvements des internautes qui seraient incités à quelques bidouillages sur les réseaux

Si on vole l'IP d'un autre, faut assumer les conséquences, Surtout si c'est dans le but de pirater, et honnetement, je ne vois pas d'autres raisons de le faire.

Bref, je dirais que cet article est plus boiteux que le texte de loi en question.
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le jeudi 11 février 2010 à 13:52:30
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6498 commentaires

T'inquiète pas,le conseil constitutionnelle va passer un p'tit coup de lance flamme.


Tout dépend de l'interprétation qui en ai faite. Le gouvernement maitrise (l'interprétation à leur dessein) à mon désarroi.
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le jeudi 11 février 2010 à 13:52:58
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2974 commentaires
les pédophiles ont DEJA contourné ces mesures avant même qu'elles ne soient en place ! Et même l'interdiction éventuelle des proxys ! J'ai mis un lien vers une étude intéressante qui montre que les initiateurs de cette loi ont dix ans de retard par rapport à la réalité, faut que je le retrouve...


C'est ça ?http://fr.readwriteweb.com/2010/01/29/a-la-une/loppsi-pedophiles-business-analys...
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 11 février 2010 à 13:57:55
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27155 commentaires

Merci pour la précision. ;)


De rien

Si ça t'intéresse, une étude complète et argumentée sur ce sujet à cette adresse :http://bit.ly/pedobiz
Avatar de Sebuzz INpactien
Sebuzz Le jeudi 11 février 2010 à 13:58:08
Inscrit le mardi 22 novembre 05 - 3537 commentaires
très Bonne lois mais bon un peut lente a ce mette en place hélas


Ca faisait longtemps que je n'avais plus filtré quelqu'un ! Pas pour tes opinions, mais pour les trolls de et l'écriture SMS.
A mon avis, vu tes 3 posts, je vais bientôt voir Compte_supprime_180418 (encore un) !
Avatar de Milvus INpactien
Milvus Le jeudi 11 février 2010 à 13:58:36
Inscrit le lundi 25 octobre 04 - 872 commentaires
Interdire le chiffrement pour les particuliers, ça aurait des effets de bord rigolos :

- Plus aucun commerce en ligne.
- Plus de banque en ligne.
- Plus de skype.
- Plus de DRM aussi (ça, ça serait rigolo)
- Etc...
Avatar de skydevil INpactien
skydevil Le jeudi 11 février 2010 à 13:59:26
Inscrit le mercredi 31 octobre 07 - 2370 commentaires
Mouais, un article plein de suppositions et de conditionnels à la "pourrait...." par -ci, "pourrait..." par là.
Encore heureux qu'un type qui utilise l'IP d'un autre puisse se voir poursuivre ! j'ai pas envie d'aller en tole parcequ'un tocard a utilisé mon IP pour faire son rebel.
Si on vole l'IP d'un autre, faut assumer les conséquences, Surtout si c'est dans le but de pirater, et honnetement, je ne vois pas d'autres raisons de le faire.

Bref, je dirais que cet article est plus boiteux que le texte de loi en question.

Bon, mon premier fooding de troll

ou alors que dans la loi on mette que l'IP ne permet pas de dire que c'est toi qui a fait ce qui est reproché à ton IP...
et TOR permet d'éviter la censure aux petits chinois, ils ont totalement le droit de se connecter à mon pc, ils sont pas hors la loi
donc si ils piratent en mlême temps, je devrais pas être inquiété vu que j'ai installé un noeud TOR
;