S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Zelnik : une taxe copie privée sur les cartouches et toners laser

Feu sur les cartouches

Le rapport Zelnik, rendu hier au ministre de la Culture, demande à ce que soient triplés « les montants effectivement affectés à la numérisation des livres sous droit ». L’objectif est d’atteindre un montant de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros par an. Évidemment, en période de vache maigre, il faut trouver des ressources. À peu près n’importe où, comme on peut le voir dans ce passage qui n’aura pas été médiatisé hier.

epson cartouche

La mission préconise d’élargir l’assiette de la redevance sur le matériel de reproduction et d’impression (imprimante, etc.) à d’autres secteurs voisins. Cette redevance pour copie privée, une véritable taxe de nature fiscale, est portée à 2,25% actuellement. Zelnik préconise de l'étendre aux consommables des appareils de reprographie, et donc les cartouches jets d’encre et les toners laser. Ces sommes iraient alors tout droit dans les poches du Centre National du Livre.

Problème : on fait ici jouer à la copie privée un rôle qui n’est pas du tout le sien. La redevance pour copie privée est la contrepartie d’un acte licite. Là, on tisse un lien pour permettre d’accroitre les moyens qui serviront au triplement du budget de la numérisation. En clair : cela n’a rien à voir et dénature totalement les fondements du système.

Le consommateur paie sur le support DVD (pour enregistrer ses photos), paie sur l'imprimante (pour le tirage desdites photos) et devra en plus payer pour les cartouches (sur l'encre desdites photos). Après le triple play, le triple pay ?


(Nous préparons un mini dossier sur le rapport Zelnik, il sera publié sous peu dans nos colonnes)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/01/2010 à 10:18

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 264 commentaires

Avatar de siocnarf INpactien
siocnarf Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:20:19
Inscrit le jeudi 17 août 06 - 61058 commentaires
mais ils sont fous
Avatar de Mihashi INpactien
Mihashi Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:20:43
Inscrit le mardi 29 janvier 08 - 3012 commentaires
Whouaa, mais ils veulent vraiment couler l'économie informatique française ou quoi ?

Ça va faire comme avec les cd vierges, pratiquement plus personne n'achètera de cartouche/toner en France.
Avatar de the_mei INpactien
the_mei Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:21:37
Inscrit le mardi 24 août 04 - 2545 commentaires
C'est comme quand t'achètes un MP3 en ligne...

Tu paye la TVA sur le morceau, une taxe sur le CD ou tu va le graver pour ton autoradio, une taxe sur ton iPod et parfois même une taxe sur ton HDD externe où tu va faire le backup.

Supair... :o
Avatar de koyote38 INpactien
koyote38 Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:23:35
Inscrit le lundi 6 décembre 04 - 561 commentaires
roule2.gif
Avatar de chermositto INpactien
chermositto Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:23:49
Inscrit le samedi 5 septembre 09 - 351 commentaires
Bonjour. Ils s'en foutent de tout couler et même c'est pour cela qu'ils sont mis en place. Des vrais dégénérés.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:24:40
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14208 commentaires
Ils ont épuiser leurs derniére cartouche apparemment.

(Oui,je sais elle est nul celle-là )
Avatar de Ness_nkr INpactien
Ness_nkr Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:24:43
Inscrit le mardi 1 juillet 08 - 160 commentaires
Pas "Toner", encre en poudre!
Avatar de Bill2 INpactien
Bill2 Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:25:21
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2123 commentaires
Ben voyons ...

Sachant que le prix des cartouches est déjà exhorbitant, ça va sûrement arranger le pouvoir d'achat ça ...

Mais quand est-ce qu'ils vont finir par comprendre que pour que les gens achètent, il faudrait que tout soit un poil moins cher ?
Avatar de Askrin INpactien
Askrin Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:25:24
Inscrit le mardi 13 novembre 07 - 1906 commentaires

Non mais ça devient n'importe quoi la !

Bon, ben autant dire, que, de la même manière que pour les DVD, les cartouches/toner vont s'acheter à l'étranger...

==> AU fait, on dit pas Toner, mais encre en poudre les gars



Avatar de VinZenZ INpactien
VinZenZ Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:25:36
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 710 commentaires
Il faudrait essayer de leur faire comprendre qu'ils ne sont pas le nombril du monde :
- je télécharge des tas de gros fichiers qui ne sont ni des mp3 ni des divx
- j'imprime des tas de trucs qui ne sont ni du Balzac ni du Hugo
- je grave des tas de CD et DVD qui ni contiennent ni musique ni film ni texte sous copyright, ni Thomas Dutronc

Il y a des gens qui DL des distro linux et des démos de jeux, qui impriment des docs diverses et variées, qui gravent la vidéo de leur voyage à Meulun, etc, etc, etc ...



Si ça continue il restera pas un seul produit sans sa taxe pour les artistes.

;