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Zelnik : une taxe copie privée sur les cartouches et toners laser

Feu sur les cartouches

Le rapport Zelnik, rendu hier au ministre de la Culture, demande à ce que soient triplés « les montants effectivement affectés à la numérisation des livres sous droit ». L’objectif est d’atteindre un montant de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros par an. Évidemment, en période de vache maigre, il faut trouver des ressources. À peu près n’importe où, comme on peut le voir dans ce passage qui n’aura pas été médiatisé hier.

epson cartouche

La mission préconise d’élargir l’assiette de la redevance sur le matériel de reproduction et d’impression (imprimante, etc.) à d’autres secteurs voisins. Cette redevance pour copie privée, une véritable taxe de nature fiscale, est portée à 2,25% actuellement. Zelnik préconise de l'étendre aux consommables des appareils de reprographie, et donc les cartouches jets d’encre et les toners laser. Ces sommes iraient alors tout droit dans les poches du Centre National du Livre.

Problème : on fait ici jouer à la copie privée un rôle qui n’est pas du tout le sien. La redevance pour copie privée est la contrepartie d’un acte licite. Là, on tisse un lien pour permettre d’accroitre les moyens qui serviront au triplement du budget de la numérisation. En clair : cela n’a rien à voir et dénature totalement les fondements du système.

Le consommateur paie sur le support DVD (pour enregistrer ses photos), paie sur l'imprimante (pour le tirage desdites photos) et devra en plus payer pour les cartouches (sur l'encre desdites photos). Après le triple play, le triple pay ?


(Nous préparons un mini dossier sur le rapport Zelnik, il sera publié sous peu dans nos colonnes)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/01/2010 à 10:18

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Il y a 264 commentaires

Avatar de siocnarf INpactien
siocnarf Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:20:19
Inscrit le jeudi 17 août 06 - 61058 commentaires
mais ils sont fous
Avatar de Mihashi INpactien
Mihashi Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:20:43
Inscrit le mardi 29 janvier 08 - 3010 commentaires
Whouaa, mais ils veulent vraiment couler l'économie informatique française ou quoi ?

Ça va faire comme avec les cd vierges, pratiquement plus personne n'achètera de cartouche/toner en France.
Avatar de the_mei INpactien
the_mei Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:21:37
Inscrit le mardi 24 août 04 - 2545 commentaires
C'est comme quand t'achètes un MP3 en ligne...

Tu paye la TVA sur le morceau, une taxe sur le CD ou tu va le graver pour ton autoradio, une taxe sur ton iPod et parfois même une taxe sur ton HDD externe où tu va faire le backup.

Supair... :o
Avatar de koyote38 INpactien
koyote38 Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:23:35
Inscrit le lundi 6 décembre 04 - 561 commentaires
roule2.gif
Avatar de chermositto INpactien
chermositto Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:23:49
Inscrit le samedi 5 septembre 09 - 351 commentaires
Bonjour. Ils s'en foutent de tout couler et même c'est pour cela qu'ils sont mis en place. Des vrais dégénérés.

Il y a 264 commentaires

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