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Allemagne : l’autorégulation préférée au blocage (MàJ)

Mise à jour : selon la Fédération Française des Télécoms, le groupe de travail ne concerne à ce jour que l'Allemagne. La FFT n'a pas entendu parler de cette réunion dont des propositions sont attendues lors du CeBIT en mars 2010.

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Dans le périodique sur la contrefaçon, édité par la direction générale du trésor et de la politique économique, un autre passage a retenu notre attention. Il y est dit dans un encart que les ministères de l’Économie, de la Culture et de la Justice ont lancé le 27 octobre dernier, un groupe de travail auquel se sont associés les FAI et les ayants droits. Objet : « le développement de l’offre légale et la réduction des téléchargements illégaux ».

drapeau europe Ces travaux vont aller vite : des solutions seront présentées « probablement » à l’occasion du CeBIT en mars 2010. Premiers indices sur cette série de rencontres : « le nouveau gouvernement prévoit l’élaboration rapide d’une troisième loi de réglementation du droit d’auteur dans la société de l’information. Il privilégie les possibilités d’autorégulation associant ayants droit et FAI, en excluant tout projet législatif de blocage d’Internet en cas de violation du droit d’auteur. »

Pour la France, c’est un peu trop tard puisqu’avec Hadopi, a été réaffirmée la possibilité pour un juge d’ordonner toute mesure, et donc le blocage, en cas de violation d’un droit d’auteur. Quoi qu’il en soit, nous devrions en savoir bientôt plus sur ce groupe de travail.

Retenons que le document du Trésor fait aussi référence à l’ACTA (dernière page). Cet accord commercial relatif à la lutte contre contrefaçon et le piratage (ACTA) tranche quelque peu avec ces notions d’autorégulation sans blocage, objet du groupe de travail européen. L’ACTA vise à établir des standards internationaux pour renforcer la propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon.

Poussé par les États-Unis, il milite pour étendre à l’échelle planétaire le DMCA, le mécanisme de la riposte graduée ainsi que le principe du notice & take down (notification et demande de retrait). La Quadrature expliquait ainsi que sur ce projet en formation, « le document de travail actuel de l’ACTA restreindrait profondément les droits et libertés des citoyens européens, principalement la liberté d’expression et la protection des communications privées. Celles-ci sont en effet très fortement menacées, puisque le projet en cours appelle à l’adoption de dispositifs de "riposte graduée" et de filtrage de contenus en tentant d’imposer la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en cause l’exercice de l’interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des consommateurs et à la compétititivé ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 29/12/2009 à 10:37

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Il y a 11 commentaires

Avatar de Djaron INpactien
Djaron Le mardi 29 décembre 2009 à 10:47:35
Inscrit le mercredi 15 février 06 - 2213 commentaires
oui sur hadopi le blocage est prononcé par un juge fantoche automatisé sur la foi de "preuves" non fiables présentées/recueillies (qui a dit fabriquées) par des employés des principaux plaignants...

sur loppsi plus besoin de juge ca sera le ministere de l'interieur, par decret, sans que la justice ou des elus du peuple aient quoiq ue ca soit à dire dessus, qui prononcera les blocages

sur l'acta ce sont directement les sociétés privées, avec l'aide/le soutien de l'armée/la defense qui bloqueront ce qu'ils veulent

quand a l'interoperabilité: rendez vous compte, dans un mond ecapitaliste liberal, ca permettrait à d'eventuels CONCURRENTS des grosses sociétés signataires d'avoi la possibilité de se nicher sur les mmees marchés qu'eux (aaah mon dieu de la concurrence) et/ou recuperer des clienteles de niche (aaah mon dieu mes futurs clients qu ej'aurais eu la flemme d'allzer chercher: manque à gagner, MA CASSETTE ON M'ATTAQUE ON M'ASSASSINE !!! mode l'avare)

bref...

Edité par Djaron le mardi 29 décembre 2009 à 10:48
Avatar de Chrisrc01 INpactien
Chrisrc01 Le mardi 29 décembre 2009 à 10:51:54
Inscrit le samedi 4 octobre 08 - 1435 commentaires
On voit bien que la liberté d'expression , excusez d'être vulgaire, les fait bien chier...

L'ACTA tel qu'il est à priori abordé, serait de la haute trahison envers le peuple...
Avatar de redzeus INpactien
redzeus Le mardi 29 décembre 2009 à 10:56:44
Inscrit le vendredi 6 juin 08 - 380 commentaires
Bug du sous-titre ?
(je ne suis pas sûr, je n'alerte pas)
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mardi 29 décembre 2009 à 10:58:14
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11573 commentaires
L'hadopi à fait crier les internautes, l'ACTA lui les feras taire... pour l'ACTA.

de de d' de ?#"@^¤$*!§##
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mardi 29 décembre 2009 à 11:06:41
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2974 commentaires
La contradiction entre exclure tout projet législatif de blocage d’Internet en cas de violation du droit d’auteur et l'ACTA est énorme. Surtout qu'au niveau Européen, on a le nom du dictateur qui va signer l'ACTA pour nous, sans en avoir le pouvoir, et sans nous demander notre avis:
http://www.numerama.com/magazine/14769-l-acta-explique-et-justifie-par-la-commis...

Il y a 11 commentaires

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