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Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers

c:/BDSM/caniche/auvergnats/

Il est aujourd’hui de jurisprudence constante qu’un salarié a droit dans son lieu de travail à l’intimité de sa vie privée même sur l’outil informatique mis à disposition par l’employeur.

Depuis sa décision fondatrice d’octobre 2001, la Cour de cassation explique que : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Vis-à-vis des emails, ainsi, « l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».

crime surveillance camera


Problème : pour savoir ce que cache un email, il faut d‘abord le lire et donc prendre le risque de violer la vie privée de l’employé. Pas simple.

Dans un arrêt de mai 2007, la haute juridiction apportait une aide bienvenue aux juges du fond : il faut «  rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». Comme nous l’expliquions, l’apparence du fichier, le nom d’un dossier ou de l’objet d’un mail devront être analysés avec soin par l’employeur. Un email glacial intitulé « Réunion préparatoire sur les taux actuariels ressentis chez le client » sera professionnel, contrairement à l’appétissante « Réunion avec Jeannine derrière la piscine à 20H35, penser au déodorant ». Il en va de même avec le nom des dossiers informatiques.

Justement.

Ce 21 octobre 2009, la Cour de cassation a apporté un nouvel éclairage. Jean-Michel X… avait été licencié pour faute lourde. Son employeur avait la preuve qu’il « préparait le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente en se rapprochant de la société ‘Marteau’ ». Comment ? Il avait fouillé l’ordinateur professionnel en présence d’un huissier, mais en l’absence du salarié. Dans l’explorateur, il trouvait alors un répertoire sur C:/ nommé « JM » (pour Jean-Michel) qui comportait un sous-répertoire nommé « personnel » et un autre nommé « Marteau ». Il établissait une copie des documents trouvés dans ce sous-dossier « Marteau ».

En 2007, la Cour d’appel estimait ce répertoire « JM » comme personnel. Résultat mécanique : le constat d’huissier et le licenciement étaient illicites.

L’analyse a toutefois été démontée par la Cour de cassation : les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, soulignent une nouvelle fois les juges, « sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé ». Or, pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.

Résultat des courses, évitez les abréviations, évoquez clairement la nature d’un dossier ou d’un email dès son nom afin de prévenir les éventuelles contestations.

(Merci Legalis.net pour la diffusion)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/12/2009 à 12:32

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Il y a 261 commentaires

Avatar de Zeredfox INpactien
Zeredfox Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:14:49
Inscrit le vendredi 20 mai 05 - 1492 commentaires
y a rien qui m'énerve plus que de voir des gens qui utilise leur boite pro en boite perso. il y a, dans ce cas, un gros manque de formation.

Edité par Zeredfox le jeudi 3 décembre 2009 à 13:15
Avatar de Fouiky INpactien
Fouiky Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:15:13
Inscrit le jeudi 25 octobre 07 - 1898 commentaires

Pour les mails, c'est clair qu'il vaut mieux avoir une boite extérieure. Mais en admettant que l'employé utilise son mail pro pour envoyer et recevoir des mails personnels : il pourra au mieux créer un dossier "Personnel" dans lequel (manuellement ou via un filtre) il pourra ranger les mails reçus, mais quid des mails envoyés ? Ce n'est peut être pas si évident de créer des sous dossiers de "Envoyés" ou "Sent" ...



N'utilisez pas votre mailbox pro pour des conversations privées. Y'a aucune raison valable de le faire, et c'est dangereux pour soi-meme et pour la boite (spam etc).

PCI se met au langage djeunz maintenant ?


"Cour de Cass'" un langage de djeunz ? C'est plus du jargon judiciaire, et est utilisé par des gens de tous ages, y compris les professionnels.

Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:16:08
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18232 commentaires
C'est bien beau tout ça mais qui des problèmes rencontrés ?

Les gens pensent que parce que l'on leur donne un pc Professionnel y peuvent la pluie et le beau temps dessus mais non mais non l'ordinateur appartient à la société et est en prêt

après faut pas croire si un virus est trouvé dans le répertoire dit perso le répertoire risque de pas vivre tres longtemps..

Et faut arrêter de se cacher derrière le truc à la mode de la sacro sainte liberté , le pc est pas à l'utilisateur et généralement il signe une fiche à réception.
Avatar de Zeredfox INpactien
Zeredfox Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:17:15
Inscrit le vendredi 20 mai 05 - 1492 commentaires
C'est bien beau tout ça mais qui des problèmes rencontrés ?

Les gens pensent que parce que l'on leur donne un pc Professionnel y peuvent la pluie et le beau temps dessus mais non mais non l'ordinateur appartient à la société et est en prêt

après faut pas croire si un virus est trouvé dans le répertoire dit perso le répertoire risque de pas vivre tres longtemps..

Et faut arrêter de se cacher derrière le truc à la mode de la sacro sainte liberté , le pc est pas à l'utilisateur et généralement il signe une fiche à réception.


+1
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:17:57
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12180 commentaires


En revanche, que la vie privee du salarie soit protege lorsqu'il visite son compte Gmail, Yahoo ou autre, c'est tout a fait normal.


Il y a un truc qui colle pas là
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:19:19
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12180 commentaires

Tout à fait. Et moi, je prends une voiture de la boîte pour partir en balade. Ben quoi, c'est pas parce que je suis au taf que j'ai plus droit à une vie sociale ?



C'est pas du tout comparable, mais bon
Avatar de represent INpactien
represent Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:19:43
Inscrit le mardi 25 janvier 05 - 4738 commentaires

Il y a un truc qui colle pas là


Si, si l'entreprise accepte que tu puisses visiter ta boite perso sur ton ordinateur pro, il doit respecter ta vie privee.
Avatar de Mihashi INpactien
Mihashi Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:19:59
Inscrit le mardi 29 janvier 08 - 3012 commentaires
N'utilisez pas votre mailbox pro pour des conversations privées. Y'a aucune raison valable de le faire, et c'est dangereux pour soi-meme et pour la boite (spam etc).

Je me vois mal utiliser une autre adresse que celle du boulot pour avoir des discutions personnelles avec mes collègues de boulot...
Avatar de Fouiky INpactien
Fouiky Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:20:38
Inscrit le jeudi 25 octobre 07 - 1898 commentaires
Ben oui comme quoi il ne faut pas faire la présentation pwpoint ou le partage d'écran sur le pc de travail.

Pour ça on privilégiera un portable bas de gamme qui contient aucun dossier ou fichiers sauf celui voulu.


euh... Dans ma boite, doubler le parc informatique pour faire ca reviendrait a acheter 400 000 machines bas de gamme. On fait des bénefs, mais on est pas suicidaires :) Et quand on se déplace chez le client pour faire une présentation, on se trimballe avec 2 machines ? :)

Nan, on privilégiera le bon sens, et on donnera des noms de code a ses projets. Amen.
Avatar de Gwenladar INpactien
Gwenladar Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:22:04
Inscrit le mercredi 6 mai 09 - 517 commentaires


Pour ma part j'ai une solution encore plus simple et efficace : le répertoire transportable. en l'occurrence, pour moi il s'agit de deux clés USB personnelles. Comme cela j'ai la certitude absolue qu'en mon absence l'employeur ni personne ne peut trouver de documents personnels dans mon ordinateur.
Reste uniquement le paramétrage de Firefox et les favoris, qui ne prouvent pas en soi que j'ai cliqué dessus pendant les heures de travail.


Privé est effectivement le meilleurs choix, ou un repertoire a ton nom (le cas dnas ma boite, tu as automatiquement un repertoire a ton nom qui t es personnel)

Pour ce qui est des cles USB: dans ma boite il est interdit de brancher des périphériques de stockage lecture /ecriture sur les machines.
Tu mets une clefs usb, tu as dans les 5minutes un coup de fil du responsable info...

Ah et seulement certains ordis sont équipés de graveur CD/DVD
;