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Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers

c:/BDSM/caniche/auvergnats/

Il est aujourd’hui de jurisprudence constante qu’un salarié a droit dans son lieu de travail à l’intimité de sa vie privée même sur l’outil informatique mis à disposition par l’employeur.

Depuis sa décision fondatrice d’octobre 2001, la Cour de cassation explique que : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Vis-à-vis des emails, ainsi, « l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».

crime surveillance camera


Problème : pour savoir ce que cache un email, il faut d‘abord le lire et donc prendre le risque de violer la vie privée de l’employé. Pas simple.

Dans un arrêt de mai 2007, la haute juridiction apportait une aide bienvenue aux juges du fond : il faut «  rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». Comme nous l’expliquions, l’apparence du fichier, le nom d’un dossier ou de l’objet d’un mail devront être analysés avec soin par l’employeur. Un email glacial intitulé « Réunion préparatoire sur les taux actuariels ressentis chez le client » sera professionnel, contrairement à l’appétissante « Réunion avec Jeannine derrière la piscine à 20H35, penser au déodorant ». Il en va de même avec le nom des dossiers informatiques.

Justement.

Ce 21 octobre 2009, la Cour de cassation a apporté un nouvel éclairage. Jean-Michel X… avait été licencié pour faute lourde. Son employeur avait la preuve qu’il « préparait le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente en se rapprochant de la société ‘Marteau’ ». Comment ? Il avait fouillé l’ordinateur professionnel en présence d’un huissier, mais en l’absence du salarié. Dans l’explorateur, il trouvait alors un répertoire sur C:/ nommé « JM » (pour Jean-Michel) qui comportait un sous-répertoire nommé « personnel » et un autre nommé « Marteau ». Il établissait une copie des documents trouvés dans ce sous-dossier « Marteau ».

En 2007, la Cour d’appel estimait ce répertoire « JM » comme personnel. Résultat mécanique : le constat d’huissier et le licenciement étaient illicites.

L’analyse a toutefois été démontée par la Cour de cassation : les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, soulignent une nouvelle fois les juges, « sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé ». Or, pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.

Résultat des courses, évitez les abréviations, évoquez clairement la nature d’un dossier ou d’un email dès son nom afin de prévenir les éventuelles contestations.

(Merci Legalis.net pour la diffusion)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/12/2009 à 12:32

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Il y a 261 commentaires

Avatar de Elsiko INpactien
Elsiko Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:47:39
Inscrit le jeudi 3 juillet 08 - 5385 commentaires

ben c'était le dossier d'a coté, "marteau" qu'ils ont regardé, pas le dossier "personnel" justement.

Perso j'ai un dossier "privé" dans mon home pour ce genre de trucs :p

Oui j'ai vu après

Le gars doit s'en mordre les doigts, si il avait mit le dossier dans "personnel" il aurait été peinard
Avatar de after_burner INpactien
after_burner Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:48:53
Inscrit le mercredi 16 juillet 08 - 6969 commentaires
Parfait ça
Mais est-ce personnel?

Bonne question.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:50:05
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
contrairement à l’appétissante « Réunion avec Jeannine derrière la piscine à 20H35, penser au déodorant ».


Toutafé.
Jeannine est rousse.
Avatar de represent INpactien
represent Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:50:36
Inscrit le mardi 25 janvier 05 - 4738 commentaires
Les salaries ne devraient JAMAIS avoir de correspondance/fichiers personnels dans les boites emails de leur boite, et les outils fournis par leur societe.

Je trouve anormal que l'on empeche l'employeur de consulter le contenu des boites emails qu'il fournis, et qui ont une destination professionelle.

En revanche, que la vie privee du salarie soit protege lorsqu'il visite son compte Gmail, Yahoo ou autre, c'est tout a fait normal.
Avatar de after_burner INpactien
after_burner Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:54:09
Inscrit le mercredi 16 juillet 08 - 6969 commentaires
D'ailleurs, écrire personnel, ça peut être porté à confusion, le patron peut croire que c'est un truc sur le personnel de son entreprise , faudrait écrire docs_confidentiels ou docs_prives.
Avatar de digital-jedi INpactien
digital-jedi Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:56:23
Inscrit le mardi 26 septembre 06 - 1685 commentaires
Les salaries ne devraient JAMAIS avoir de correspondance/fichiers personnels dans les boites emails de leur boite, et les outils fournis par leur societe.

Je trouve anormal que l'on empeche l'employeur de consulter le contenu des boites emails qu'il fournit, et qui ont une destination professionelle.

En revanche, que la vie privee du salarie soit protege lorsqu'il visite son compte Gmail, Yahoo ou autre, c'est tout a fait normal.

Et quand tu ne peux pas accéder aux sites de messagerie en ligne ? Ou plus généralement que tu n'as pas internet au boulot, mais uniquement ta messagerie professionnelle ? :O
Avatar de yyyeeeaaahhh INpactien
yyyeeeaaahhh Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:58:25
Inscrit le lundi 14 juin 04 - 310 commentaires
Les salaries ne devraient JAMAIS avoir de correspondance/fichiers personnels dans les boites emails de leur boite, et les outils fournis par leur societe.

Je trouve anormal que l'on empeche l'employeur de consulter le contenu des boites emails qu'il fournis, et qui ont une destination professionelle.

En revanche, que la vie privee du salarie soit protege lorsqu'il visite son compte Gmail, Yahoo ou autre, c'est tout a fait normal.

Parce que tu n'utilises jamais ta boîte pro pour communiquer personnellement avec un ami-collègue ?
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:59:01
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires
D'ailleurs, écrire personnel, ça peut être porté à confusion, le patron peut croire que c'est un truc sur le personnel de son entreprise , faudrait écrire docs_confidentiels ou docs_prives.

et encore 'docs_confidentiels' pourrait faire croire a de l'espionnage
Avatar de Bill2 INpactien
Bill2 Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:00:26
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2123 commentaires
Et quand tu ne peux pas accéder aux sites de messagerie en ligne ? Ou plus généralement que tu n'as pas internet au boulot, mais uniquement ta messagerie professionnelle ? :O


ben, dans ce cas là, tu bosses
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:00:56
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8656 commentaires
D'ailleurs, écrire personnel, ça peut être porté à confusion, le patron peut croire que c'est un truc sur le personnel de son entreprise , faudrait écrire docs_confidentiels ou docs_prives.

+1

Dans ma boîte, le répertoire "Personnel" contient les documents relatifs au personnel (fiches de paye, contrats, courriers, déclarations diverses...).

Le mot "Privé" est un meilleur choix.

Pour ma part j'ai une solution encore plus simple et efficace : le répertoire transportable. en l'occurrence, pour moi il s'agit de deux clés USB personnelles. Comme cela j'ai la certitude absolue qu'en mon absence l'employeur ni personne ne peut trouver de documents personnels dans mon ordinateur.
Reste uniquement le paramétrage de Firefox et les favoris, qui ne prouvent pas en soi que j'ai cliqué dessus pendant les heures de travail.
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