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Un mois de retard pour la mission Zelnik sur l'offre légale

Décembre et des cendres

Le rapport de la mission Zelnik sur l’offre légale va finalement souffrir d’un mois de retard, nous apprend le Monde. Heureux hasard du calendrier : le document va être publié au même moment où seront publiés les décrets d’application de la loi Hadopi 2 au Journal officiel.
frederic lefebvre hadopi pascal negre

Que renferme ce rapport ? Tout simplement le fameux volet légal qui aura été presque oublié par la fameuse loi réprimant le défaut de sécurisation. Sur ce chapitre, Hadopi n’a prévu que la suppression des DRM et un léger raccourcissement de la fenêtre des médias. Pour le reste, on fait confiance à la peur du gendarme pour pousser les internautes à acheter des œuvres.

Mais qu’attendre de cette mission ? Pas grand chose, diront les partisans d’une certaine révolution numérique. On sait en effet que Frédéric Mitterrand avait mis son véto à toute idée de licence globale (ou assimilée). De même, il n’y aura pas de loi « Hadopi 3 ». Patrick Zelnik a expliqué à nos confrères toutefois qu’« il faudra à un moment donné qu'il y ait un transfert de richesses entre les riches et les pauvres ». Dans son esprit, les riches sont les FAI, les pauvres les producteurs. Si une taxe sur les FAI était recommandée, on voit mal cependant comment sera évité le stade législatif.

Patrick Zelnik a expliqué encore qu’il y avait un clivage fort entre les « intégristes du droit d'auteur » et les « libéraux absolus hostiles à toute taxation ». D’autres clivages existent comme le fameux 98/2, nom des contrats sur Internet où 98% sont pour le producteur, 2% pour le créateur (notre actualité). Autre chose, l’hostilité à toute taxation des FAI est actuellement une déformation de la réalité puisque ces mêmes FAI participent déjà au financement de la Création via notamment la taxe pour copie privée, qui leste les box pourvues de disque dur, ou des différentes contributions déjà préexistantes.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 16/11/2009 à 16:31

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Il y a 53 commentaires

Avatar de alainsuline INpactien
alainsuline Le lundi 16 novembre 2009 à 16:36:25
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 867 commentaires
Ils nous préparent une nouvelle usine à Gaz monstrueuse. Jamais contente cette industrie du divertissement!
Avatar de nikot INpactien
nikot Le lundi 16 novembre 2009 à 16:39:34
Inscrit le samedi 28 avril 07 - 695 commentaires
Oser s'appeller "les pauvres" en période de crise alors qu'ils brassent de l'argent comme je n'en verrai jamais c'est scandaleux.

Sérieux PCi arrêtez de parler de l'actu politique c'est à se tirer une balle

Vivement l'Australie
Avatar de nikot INpactien
nikot Le lundi 16 novembre 2009 à 16:43:49
Inscrit le samedi 28 avril 07 - 695 commentaires
Vu que j'arrive pas à éditer...

Oué sinon 1 mois de retard, c'est 1 mois de plus au frais [strike]de la princesse[/strike] du contribuable.

Quelle bande de branleurs, je passerais mon BTS en Septembre car j'avais pas eu le temps de tout réviser pour Juin.

Edité par nikot le lundi 16 novembre 2009 à 16:44
Avatar de ano_635077619888127234 INpactien
ano_635077619888127234 Le lundi 16 novembre 2009 à 16:45:49
Inscrit le vendredi 10 avril 09 - 728 commentaires
Les pauvres sont les producteurs ? Mais on se fout de notre gueule là...
Avatar de Norec INpactien
Norec Le lundi 16 novembre 2009 à 16:46:51
Inscrit le mardi 30 juin 09 - 308 commentaires
On connait déja les résultat de cette mission:


-Les majors on fait ce qu'il fallait, c'est le consomateur/pigeon/pirate qui ne fait pas d'effort pour consomer/payer (culture française).


*sort*

Il y a 53 commentaires

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