Les salariés en arrêt de travail ne doivent jamais l’oublier : leur journal d’activités sur Facebook peut se retourner contre eux lorsqu’il relate publiquement des éléments incompatibles avec les causes d’un prétendu accident professionnel.
L’affaire a été jugée le 22 décembre par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, mais les faits sont plus anciens. Le 13 août 2013, la responsable d’un point de vente d’un restaurant marseillais adressait à son employeur une lettre de démission pour l’informer de son départ de l’entreprise 15 jours plus tard.
Finalement, elle a tenté de faire requalifier ce départ en rupture du contrat, aux torts exclusifs de l’employeur. Devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, elle a fait état de plusieurs circonstances l’ayant poussée « à quitter soudainement son emploi » et donc qu’un tel départ « ne répond pas à l’expression d’une volonté libre et réfléchie ».
Parmi ces circonstances, est citée la rétention prétendument abusive de l’attestation de salaire que doit délivrer l'employeur. Un document destiné à la caisse primaire d’assurance-maladie. Selon la requérante, cette rétention a entraîné un retard de prise en charge de plus de trois mois de son accident professionnel, consécutif à une chute sur le lieu de travail le 23 mai 2013.
Une entorse cervicale, mais des cours de Zumba
Ce dernier incident a suscité tout l’intérêt de la CPAM. Ce n’est que le 5 juillet 2013 que l’employeur lui a en effet fait parvenir les documents sollicités, mais il a expliqué ce retard par la saisine de la commission de recours amiable où le caractère professionnel de l’accident a été contesté.
Souci, la salariée s’est montrée beaucoup trop bavarde sur Facebook. L'employeur relève ainsi que « la salariée encore en arrêt de travail en raison d’une chute ayant provoqué une 'entorse cervicale', de 'multiples contusions’ selon ses propres termes (…) a toutefois, sur son compte Facebook le 28 mai 2013, fait la promotion de sa nouvelle activité de professeur de Zumba », ajoutant « qu’elle dispensera des cours à cet effet à compter du mois de septembre 2013 ».
Une salariée condamnée à 1 500 euros au titre des frais de justice
Mieux, à peine 15 jours après la déclaration d’accident du travail, elle a invité tout son réseau social à venir la « rejoindre pour une animation Zumba en plein air dans le 10e arrondissement de Marseille gratuite ! » à l’occasion de la fête de la musique.
Le 10 décembre 2013, la commission de recours amiable a rendu une décision favorable à l’employeur : elle a en particulier trouvé le 18 juin 2013 « des photos de Mademoiselle X en train de danser lors d’un spectacle de danse qui se déroulait le samedi 15 juin ». Une pièce récupérée par l’inspecteur chargé d’instruire le dossier.
Finalement, les magistrats ont confirmé sa démission dans leur décision relevé par Doctrine.fr. Les termes de son courrier, « en l’absence de démonstration par la salariée de tout manquement grave avéré de l’employeur à ses obligations, sont clairs et non équivoques et traduisent la volonté de démissionner de la salariée ». Cette dernière a finalement été condamnée à supporter les frais de cette procédure, soit 1 500 euros.
Commentaires (60)
#1
L’histoire est un éternel recommencement.
" />
#2
Darwin a encore du boulot 
" />
#3
#4
C’est quoi ce titre ?
Voici le même titre sans les sous-entendus : “salariés qui avez triché sur votre prétendu arrêt de travail, évitez de vous étaler sur facebook”, mais dommage, il déflore l’article hein…
Le titre suivant est une autre facette de l’information délivrée ici , mais c’est une ‘non information’ : “ salariés légitimement en arrêt de travail, vous pouvez continuer vos activités comme d’habitude, y compris sur facebook”
Donc, le titre de cet article est légèrement putaclic, essayant d’attirer l’attention sur un lien entre “arrêt de travail” et “facebook”, lien qui n’existe pas.
( après, le débat facebook/vie privée, c’est un autre sujet…)
#5
Dans mon ancienne boîte y a une gars qui s’est fait viré comme çà. Il courait à un bon niveau sur Ironman. Il posait des maladies bidons et il s’est fait attraper car il postait ses heures d’entraînements vélo strava/FB , le tout en public bien entendu….
" />
#6
Mince, pour concourir pour les Darwin Awards, il faut être mort, et de sa propre connerie. Il faudrait créer une catégorie pour les survivants, cette femme aurait toutes ces chances
" />
#7
Il faut quand même être bien stupide pour faire ça…
#8
Le titre le plus sobre serait “Une salariée prétend une ITT mais se fait démasquer sur Facebook”
#9
“Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue.”
" />
Albert Einstein
#10
#11
Facebook c’est le mal.
#12
Bin en fait c’est pas son boulot.
#13
Un titre putaclic, ça aurait été : “Les salariés vicieux, ça existe et ça ose tout. Voici comment :”
Un titre de presse n’est pas un titre d’exposé ou un titre de rapport de stage, le titre de presse ne doit en aucun cas dévoiler le contenu de l’article. D’une manière générale, un titre de presse sert à attirer l’attention et à engager le lecteur à lire au moins de le chapô de l’article, voire tout ou partie de l’article.
#14
Enfin une utilité concrète à Facebook : traquer les glandeurs.
#15
sous titre: “Le temps ne fait rien à l’affaire…”
#16
Oui ou bien:
“tétraplégique, elle continue courageusement a donner des cours de zumba”
avec un sous titre
“Un patron traîne devant le tribunal une handicapable”.
#17
#18
On ne peut que se féliciter de la parité homme/femme qui est parfaitement respectée dans cette affaire…
" />
En effet, les connes, tout comme les cons ça ose tout et c’est à ça etc, etc…
#19
#20
Bientôt un numéro payant à 1€/M pour dénoncer un profiteurs.
" />
" />
#21
Je voyais plutôt un truc comme ça.
#22
C’est un article de Marc Rees, hein : le problème, c’est pas la fraude à l’assurance maladie et chômage, le problème c’est que l’Etat Opresseur et Orwellien peut utiliser ton compte pour savoir que tu fais de la Zumba alors que t’es sensé être à l’article de la mort.
C’est une violation fondamentale des droits élémentaires.
#23
#24
Big brother is watching you !!!
" />:
Ceci dit c’est très con ce qui lui arrive. Elle s’en souviendra de son passage sur Facebook
#25
#26
Ce n’est pas précisé dans l’article, mais on peut être sûr à 99.99% que le profil FB de l’abrutie en question était public. L’Etat “opresseur et orwellien” n’a donc rien utilisé du tout, il n’a fait que reprendre les données que la personne a crié au monde entier.
#27
Personnellement, je comprends le titre de l’article comme une alerte destinée aux personnes qui considèrent ordinairement : « je n’ai rien à cacher ».
Pour les autres (plus avertis et plus précautionneux avec leur vie privée), c’est un clin d’oeil et un rappel de ce qu’il faut éviter de faire (surtout si on fait appel à la justice pour régler un conflit devant les prud’hommes ou au civil).
#28
#29
Fraude à l’assurance maladie avec probable complicité d’un médecin véreux, tentative de faire requalifier sa démission pour gratter des aides, activité rémunérée et surement non déclarée pendant un arret de travail.
Honnêtement la condamnation à payer uniquement les frais de procédure est largement insuffisante.
#30
Je ne comprends pas, un médecin a été consulté par la cour?
" />
En quoi la zumba est incompatible avec la convalescence?
L’ostéo, on a droit?
A-t-on une liste précise des activités interdites?
Moi perso, le médecin ne fait que me donner des conseils pour récupérer d’un claquage: il me conseille de ne faire aucun sport de jambe; après il reste une marge d’évaluation sur ce qui est un effort.
Pour moi, enfiler une combi et faire de la plongée c’est du loisir, ce n’est pas un sport par exemple.
#31
C’était un sarcasme. Marc est spécialiste de ce genre d’article engagé ; le sous titre sous-tend que l’employée aurait du faire attention à ce qu’elle mettait sur Facebook au lieu, tout simplement, de ne pas frauder.
Bref, c’est une anecdote sans intérêt.
#32
C’est une anecdote intéressante en ce qu’elle nous informe de ce que les réseaux sociaux sont utilisés par les juridictions pour orienter leurs décisions, et que leurs utilisateurs n’en ont pas assez conscience.
Toi, ça t’intéresse parce que ça te permet de venir déverser ta bile comme sur chaque article de l’auteur.
#33
Je pense que la problème vient du fait que cette personne a fait la promotion de son activité pendant son arrêt maladie.
#34
La Zumba n’est pas forcément incompatible avec la convalescence, mais l’activité physique intense est incompatible avec un arrêt de travail pour cause d’incapacité physique. Si elle peut faire de la Zumba, elle peut aller bosser, donc l’arrêt de travail est abusif, pas besoin d’un avis d’expert, juste d’un peu de bon sens.
C’est déjà étrange que, vu le motif de l’arrêt, les sorties aient été autorisées sans que cela interpelle le médecin contrôleur.
#35
#36
#37
Personellement la personne qui nous donne des cours d’apnée ne pratique pas l’apnée; elle nous donne des instructions et nous surveille. => est-ce possible en zumba?
Ensuite, je comprend bien l’abus potentiel de ce cas précis, mais je cherche à comprendre la limite avec un abus judiciaire potentiel:
Il faut à mon sens un avis médical pour appuyer tes dires, et il faut corréler que le post de X sur facebook correspond effectivement à un entrainement intensif de cette personne ce jour là.
Beaucoup en rajoutent un peu sur la page de propagande, même s’ils ne sont venus à l’entrainement que pour faire présence et voir les potes.
Bref, je me pose surement des questions tordues….
#38
#39
#40
regarde une video de zumba, tu va vite comprendre…
Déjà le fait de tourner la tête pour regarder les élèves elle ne devrait pas être capable…
elle passe en commission de recours amiable (ça ok on pourrait dire q’ils peuvent oublier des trucs), mais après c’est le tribunal des affaires de sécurité sociales avec un vrais magistrat. Puis la cours de cassation
Si son certif est valable, elle a certainement utilisé ça comme argument (elle a un avocat pour la conseiller). Donc ils en ont tenu compte dans la décision.
Mais, pour moi, ça aurait été compliqué de justifier…
#41
C’est du cas par cas : ça dépend du travail et ça dépend de l’impotence. Si tu es en arrêt de travail pour burn-out, rien ne s’oppose médicalement à ce que tu fasse de la zumba, et la seule contrainte est de respecter les horaires de sortie. Là, elle est responsable de point de vente en restauration, donc un emploi a priori plutôt sédentaire (gestion des stocks, des employés) qu’elle ne peut assurer pour cause d’incapacité physique, mais elle peut donner un cour de zumba, activité a priori plutôt intense. Ça motiverait un contrôle de la réalité de son incapacité de travail, ce qu’a fait l’employeur en contestant l’AT auprès la commission de recours de la CPAM. Laquelle commission (qui comporte très probablement le médecin contrôleur) lui a donné raison.
Il faut savoir que les accidents du travail sont très contrôlés, donc le coup de la chute sans témoin, c’est pas gagné (sauf intervention des secours avec traumatisme constaté aux urgences).
#42
ici si je suis bien l’article, l’employée a saisi la justice parce qu’elle estimait que l’employeur n’avait pas respecté les obligations du contrat de travail en ne lui transmettant pas d’attestation de salaire dans les temps.
L’employeur a dit que l’attestation était en retard parce qu’il avait saisi la commission de recours avec à l’appui que malgré l’incapacité de travail, l’employée semblait exercer une activité physique.
Donc au fonds, la justice a statué sur l’opportunité de saisir cette commission et pas sur l’arrêt de travail en tant que tel. Elle a conclu que les élément à disposition de l’employeur justifiaient qu’il juge opportun de saisir la commission, donc que l’attestation avait du retard, donc que l’employeur n’avait pas violé ses obligations.
Probablement que la Cour aurait pris plus de pincettes s’il fallait juger de l’existence ou non d’une incapacité de travailler (avec le certificat médical contre l’activité de la personne). Ceci-dit, je partage ton raisonnement qui est tout à fait pertinent quant à la valeur probatoire de l’activité facebook d’une personne.
#43
Un beau condensé des dérives que je déteste le plus…
Utilisation abusive de notre système social… Peut être qu’il n’est pas parfait, mais berdel que j’étais bien content cette année d’avoir juste eu besoin de présenter une carte vitale et une carte de mutuelle pour mes deux hospitalisations et soins infirmiers qui ont suivi derrière (décompte d’après la sécu / mutuelle : 9k€ sur l’année, dont peut être 40€ en tout de ma poche directe).
C’est à cause d’abrutis dans ce genre que beaucoup essayent de le torpiller.
Utilisation des machins pseudo-sociaux qui s’est retournée contre elle.
En deux mots : bien fait.
#44
https://denonciation.gouv.fr
😮
#45
#46
#47
#48
Ça me fera toujours marrer ces gens qui vont se répandre sur les réseaux sociaux et qui ensuite vont se plaindre que ça puisse se retourner contre eux…
" />
" />
" />
C’est un peu comme un mec qui tous les matins poserait sa main sur une plaque de cuisson brûlante et qui viendrait chialer parce que ça brûle et qui porterait plainte contre le fabricant de la plaque parce que c’est pas précisé que ça brûle quand c’est chaud.
Ça me rappelle l’histoire de ce mec qui s’était “tirlipoter le smilblik” devant sa webcam et qui n’avait pas supporté que la vidéo de ses exploits se retrouve un peu partout sur internet…
#49
#50
+1
Ici, l’état n’est pas oppresseur (il n’est pas cité ici)
Ici, la vie privée ne l’est pas (c’est justement l’intérêt de cet article, rappeler que poster sur FB n’a rien d’anodin)
Ici, le problème n’est en effet pas la fraude à l’assurance.
Le fond de cet article (à part l’“anecdote”) est de dire aux gens qui sont sur FB: attention, votre employeur ou tout autre administration, voire la justice, peuvent utiliser un post non réfléchi. Que ce soit FB, twitter ou même un forum dont ils auraient connaissance.
Étaler sa vie sur internet, c’est aussi ça… même sans la photo, même si elle était sincère dans sa démarche, le post FB est aussi une preuve - VOILA le fond de l’article.
#51
“J’en ai marre que l’on me cite tout le temps sur Internet”
Albert Einstein ;)
#52
La pression sociale. Ou plutôt familiale.
Mais je n’utilise pas mon nom.
Et je ne poste jamais en public, qu’aux amis (donc famille).
Et jamais de post personnel, encore moins de blabla.
80% de mes posts sont des articles Nxi / Flock
#53
#54
Oui, merci de ta réponse, c’est bien ce que je n’avais pas compris au début:
La on ne juge que de la pertinence de la requête judiciaire de Mme.
Le reste de la procédure va suivre donc.
#55
#56
Dans la zumba du tu peux amené à faire des petits sauts. Avec des douleurs aux cervicales, même sans être médecin, c’est clairement contre-indiqué…
Ton médecin le confirmera mais je pense que quand il dit “sport” il entend toute activité physique qui pourrait être néfaste en contraignant la zone blésé.
Un déménagement (réfrigérateur, four etc.), ce n’est pas du sport et pourtant je ne pense pas que tu t’aventurerai à en faire un avec un claquage…
#57
#58
Si, c’est une preuve dans ce cas précis, clairement et facilement recueillable.
Un témoignage oral a moins de valeur, il aurait surement permis la même chose, mais il aurait fallu recueillir ce témoignage daté, un poil moins évident.
Et attention, il n’y a pas encore fraude prouvée à l’arrêt maladie, c’est juste le stade avant: on s’autorise à mener l’enquête.
#59
Hé non, tu peux être un survivant et recevoir un darwin award. Il faut avoir perdu ses capacités reproductives lors d’une action complètement débile alors que l’on est sensé avoir des capacités intellectuelles qui auraient permis de l’éviter . ( ce qui exclu les animaux, même si parfois on se demande qui est le plus intelligent des deux). Bref si tu n’a pas de descendance ou que celle-ci disparaît ou que les capacités reproductives de ta descendance et les tiennes disparaissent lors d’une action débile, tu es, vous êtes éligibles aux Darwin Awards. Bien sûr quand tu décèdes, sans descendance, tu y a droit.
Tu trouveras les conditions de participation sur le net, ces conditions sont toujours en discussion…
#60
Roh, la réalité et déprimante :
" />
http://portail.free.fr/actualites/monde/7373739_20171230_en-chine-une-application-mobile-recompense-ceux-qui-denoncent-leurs-voisins.html