Un député vient de déposer une proposition de loi visant à améliorer « la transparence sur l’évolution de la dette des entités publiques ». Une sorte de compteur, actualisé sur une base mensuelle, pourrait ainsi voir le jour sur le site du ministère de l’Économie et des finances.
« Si la dette de l’État est assez bien connue de nos concitoyens, il n’en va pas de même pour celles des organismes d’administration centrale, des organismes de sécurité sociale et des collectivités territoriales », explique Laurent Furst (Les Républicains) en appui de son texte, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 15 décembre dernier.
Cet élu de l’opposition précise que la dette publique s’élevait à 2 170,6 milliards d’euros à la fin du deuxième trimestre 2016. Elle était répartie de la manière suivante, poursuit-il :
- 1 742,8 milliards d’euros pour l’État et ses organismes d’administration centrale (soit 80,3 % de la dette publique)
- 233,3 milliards d’euros pour les organismes de sécurité sociale (10,7 %)
- 194,5 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et leurs groupements (9 %)
Le parlementaire, dont le texte a été co-signé par une trentaine de députés de l’opposition, soutient qu’il est dorénavant « nécessaire » de renforcer la transparence sur la dette publique, tant « pour l’ensemble des décideurs » que pour les citoyens.
Suivi de l’évolution mensuelle de la dette de l’État
La proposition de loi de Laurent Furst prévoit ainsi que dans un premier temps, le site Internet du ministère des Finances « indique l’évolution mensuelle de la dette de l’État ». Aujourd’hui, pour suivre ce dossier, il faut principalement s’en remettre aux travaux de l’INSEE, l’institut national de la statistique, et notamment à ses rapports annuels annexés aux projets de loi de finances.
Certains regretteront probablement que le parlementaire n’ait pas envisagé une mise en Open Data de ces données, d’autant que le portail gouvernemental « data.gouv.fr » ne recense aucun élément très intéressant au sujet de la dette publique...
Des tableaux d’amortissement de la dette imposés aux collectivités locales
Le second article du texte déposé par le député LR vise à obliger les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs ainsi que les organismes qui en émanent à adopter, en même temps que leur budget, « une délibération spéciale présentant le tableau d’amortissement de la dette ». Ce document préciserait « la charge de remboursement du capital et le coût des intérêts pour chaque année jusqu’à remboursement total du dernier emprunt ». En annexe, seraient également présentés « les engagements par organismes bancaires ou partenaires financiers et préciserait la nature de ces engagements (taux fixe, taux variable, emprunt structuré...), en soulignant particulièrement la part d’aléa pour chaque engagement ».
La proposition de Laurent Furst ne précise pas que ces délibérations auront vocation à être mises en ligne par leurs auteurs. Avec l’entrée en vigueur progressive de la loi Numérique, tout laisse toutefois à penser que ces documents administratifs devraient être diffusées en Open Data par un certain nombre d’acteurs publics (notamment les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants). Encore faudrait-il que son texte soit examiné par le Parlement, ce qui semble très loin d’être gagné au vu du calendrier politique...
Commentaires (77)
#1
Très bonne idée. Les indicateurs et leur suivi est le signe d’une gestion saine.
#2
Encore un mec qui veut faire croire que la dette d’un pays doit se gérer en tant que “bon père de famille”, et qu’avoir de la dette c’est vraiment mauvais et qu’il faut à tout prix la réduire…
Sachant que Bruxelles et le FMI ont dit qu’en période de difficulté économique, vouloir réduire les dépenses d’un pays (donc ça dette) était le pire remède.
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c’est récursif … on créant un tel compteur on va creuser la dette …
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La dette est un outil, pas une finalité. Si il accompagne son compteur de solides cours d’économie dispensés à tous les français pourquoi pas. Autrement quelle magnifique idée anxiogène.
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Ok, mais on ajoute à coté :
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Faut savoir qu’une dette nulle est synonyme de non circulation d’argent. Une dette veut dire qu’on doit de l’argent. Argent distribué à différentes parties (particulier, entreprise,…). Si plus de dette alors plus d’argent distribué puisque tout est revenu au point de départ.
Fausse bonne idée au final. Ça permettra juste de pointer du doigt les dépenses publiques. Et moins y a de dépenses publiques et moins on a de services publiques. Moins de services signifient que les plus aisés s’en sortiront mieux.
Le vrai problème c’est le déficit structurel qui n’est pas un problème actuellement pour la France. C’est moins vendeur politiquement (oui, on est élu pour régler les problèmes…).
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et un panneau qui montre combien coutent les débats à l’assemblée, ou surtout le nombre de personnes présentes chaque jour ?
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« Si la dette de l’État est assez bien connue de nos concitoyens »
Je prétends le contraire, cher Laurent
Il ne savent ni pourquoi, ni comment elle existe
Prétendre le contraire c’est vraiment faire du populisme crasse
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#15
Comme si la dette était un problème français… Tous les pays développés sont surendettés, même ceux qui ont tout privatisé (États-Unis, Royaume-Uni). Et les pays en voie de développement les rejoignent rapidement (la Chine en est à 44% de son PIB par exemple).
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Chef, c’est darkbeast, il a essayé de branché l’alcootest sur le compteur et ça a tout fait péter le machin.
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Si on n’affiche pas ce compteur au jité de Pernaut, elle ne saura jamais qu’il y a une dette
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+1
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J’approuve totalement ce type de compteur, j’ajouterais également un compteur pour connaitre le score au Scrabble online ou à Candy Crush de chaque député avec leur pseudos pour pouvoir se mesurer à eux.
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On appellerait cela Le E-Senat Games Show
#21
Quand il est question de dettes, on l’illustre généralement par la sécu et les collectivités territoriales. Pourquoi ne pas plutôt afficher la dette liée au militaire ou au nucléaire ? Dans la dette liée à la sécu, on pourrait aussi différencier celle liée aux droits sociaux de celles du fonctionnement de pole-emploi, ses prestataires privés et ses opérations marchés aux esclaves, le système de financement des droits s’avérant robuste malgré la crise systémique. On pourrait aussi afficher un compteur de l’augmentation de la misère due aux politiques de casses sociales et de sur-exploitation des travailleurs. Mais bien sur si le but de cette proposition “d’opposition” n’est que d’accentuer l’appauvrissement de la population avec un argument en toc répété en boucle comme un mantra - quitte à trouver ensuite des boucs-émissaires divers et variés pour justifier les problèmes et mettre en place des politiques répressives - c’est une proposition de valeur…
#22
D’ailleurs, proposer ça à 6 mois d’une alternance, c’est pas très malin de la part de l’opposition, à moins que le proposant ne soit un juppéiste ou un sarkozyste.
#23
Nous faisons les lois nous sommes aux commande du pays, mais la dette c’est a cause de vous, alors culpabilisez en regardant ce compteur. Ca ne pouvait être qu’un LR pour ce genre d’idée, un peu comme “vous etes au chômage, c’est de votre faute, vous ne cherchez pas à trouver du travail”.
Surement un soutien à Mr Fillon qui même pas élu, pense gouverner par ordonnance, un vrai démocrate.
#24
Donc pour toi (et le FMI) chaque dépense passe par une dette ?
Les états ne prévoient ils pas un budget pour assurer le fonctionnement et les investissements ?
#25
y’a une recrudescence de néo-libéraux pédant , adeptes de la méthode coué , et selon toute vraisemblances ne payant pas d’impots, sur pcinpact ou quoi ?
Sinon, il y a une raison pour le “au mois” ?
Avoir une plateforme style “dette.gouv.fr” où on pourrait avoir les informations en temps réels sur l’ensemble des administrations (étatiques, mais aussi collectivitées territoriales, etc…), avec en face le budget de fonctionnement, les recettes estimées et réelle etc…
#26
Cela existe déjà non ? : http://www.dettepublique.fr/
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#28
Du coup, c’est pas “dette.gouv.fr” que tu veux mais “gestion-budget.gouv.fr”.
(Tu vas passer des soirées passionnantes avec ça.)
#29
Pour le monsieur, ce n’est surement pas le bon.
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Solution démagogique, l’Europe émet une loi qui déclare tout les anciennes dettes publiques comme nul et non avenu, et hop, on repars sur des bases saines.
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#35
Et si tout les pays , banques dans le monde remboursaient leur dêtes à combien serait-elle réelement chiffrée?
A qui devons nous de l’argent? A des banques? Des banques elles même endettées ?
#36
T’y crois vraiment à tes conneries ou tu troll ? La dette c’est bon mangez-en ! Vraiment ?
Le FMI et Bruxelles (comme on le sais tous, c’est deux organismes sont la pour le bien être des concitoyen et pas de quelques-un c’est bien connu) le disent c’est que ça doit être vrai ! Dans les faits le jour ou la dettes devrais être rembourser on va être devant un très gros problème, et la Grèce à côté (et c’est pas parce qu’elle aurai pu s’endetter x5 qu’elle aurais pu relancer son économie au contraire) sera une vieille blague de l’Histoire.
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Tout à fait pour :)
Avec en prime un détail des maturités de la dette avec un taux moyen pour chaque maturité.
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Merci pour ce com, je saignais des yeux à lire la plupart des coms.
Doivent pas payer beaucoup d’impôts sur NXI :O.
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Laurent Furst est un homme politique français, né en 1965 à Colmar. Membre du Parti Socialiste, créateur de la section de Sundhoffen (près de Colmar), il a rejoint l’UMP, puis les Républicains. Il a été élu député de la sixième circonscription du Bas-Rhin le 10 juin 2012.
lol
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Connais, et ce n’est pas le seul exemple. Cela se reproduit assez souvent, et généralement c’est assez sanglant.
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Il veut de la transparence le gars ? Ok, allons-y. Mais bien.
On affiche la dette ET sa répartition en montant emprunté et en intérêts, ainsi que le taux d’intérêt réclamé par les banques.
On rappelle au passage combien l’État a filé aux banques pour ne pas couler au moment de la crise des emprunts pourris dits “subprimes”.
On rappelle combien de bénéfices annuels font ces banques.
Et on répète docilement.: “ben non ma pauvre dame, de l’argent, y’en a plus”.
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Tiens ? Il se réveille maintenant ? 6 mois avant les députations?
Il ne pouvait pas le demander il y a 5 ans ?
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On est endettés en France ?
😮
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Est-ce qu’on peut aussi un compteur pour voir le rapport entre l’argent publique détourné et la dette ?
Là, ça serait vraiment utile !
Je vais ouvrir prochainement une menuiserie pour fabriquer des guillotines…
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C’est uniquement pour enquiquiner le ministre en poste que lui suggérer d’afficher en encore plus grand l’étendue de son echec. Je serais dans la majorité je ferais voter cette loi entre le moment ou le candidat PS aura été éliminé et celui ou le prochain prendra sa place.
Maintenant s’ils ont 5 minutes, ils peuvent essayer de faire des propositions utiles pour le pays.
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Le problème est qu’il faudrait dissocier dans le montant de la dette, le poids des intérêts de l’emprunt en lui-même.
De là, le constat est limpide:
Cependant, un audit réel de la dette publique (taux d’intérêts, créanciers, contrat etc etc) devrait être non seulement nécessaire mais aussi obligatoire..
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macron chercher des solutions ?
Il applique les mêmes “solutions” qu’on fait les gouvernements précédents depuis 30 ans, avec exactement les mêmes résultats : augmentation du chomage, précarisation de l’emploi, augmentation des dividendes, augmentation de la dette.
En une phrase “privatisation des bénéfices, mutualisation des pertes”.
Macron a été conseiller économique pendant 2ans de hollande, et ministre pendant les 3 autres années. Le bilan économique de ces 5 dernières années est assez clair sur les “solutions” qu’il prone.
Quant à l’ensemble de la classe politique : ceux qui considère qu’on peut supprimer des libertés pou un peu plus de [non] sécurité ne mérite pas un seul vote.
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Je suis toujours assez étonné comment les gens arrivent à trouver des excuses aux plus hauts responsables du gouvernement Français. “Pour son propre bilan, il est tellement lavé par les autres mesures et
ls passages par les cases députés et sénateurs que je ne sais même pas
si on peut en tirer quelque chose.” .
sisi on peut. suffit d’ouvrir les yeux.
Etre responsable signifie … etre responsable, pas “c’est pas ma faute a moi c’est le méchant à coté qui l’a fait… Mais pour le salaire et le pouvoir je conserve, faut pas déconner”.
(En appartée je trouve encore étonnant que lorsque le bilan est négatif.
on explique que les représentant du peuple sont trop con face à la magnificence de tel ou tel personne pour expliquer que “on ne peut pas juger ce qu’ils ont fait”.
Par contre, bizarrement, lorsque le résultat est positif, les représentants du peuples sont discrètement évincé de la discussion et n’ont certainement pas pu amender une proposition pour qu’elle fonctionne mieux…).
Je ne parle même pas de refaire l’histoire et du manque de cohérence globale du discours “il a été ministre 2 ans, et n’étant pas en accord avec le gouvernement […], il est parti”. Rester 2+2 ans tout en étant pas d’accord, c’est de l’acharnement…. ou de la connerie, au choix.
J’ai enfin beaucoup aimé l’atténuation des ambitions “probablement dans l’idée de la présidentielle également.”
Le fait qu’il ait fait un meeting de campagne juste (dans les 2 mois) après est vraiment complètement accessoire à sa démission, la cause première étant le fait qu’il n’a pas été d’accord avec le gvt (dont il a été conseillé pendant 2 ans, pardon “secrétaire général adjoint de la présidence de la république” pendant 2 ans, et ministre pendant 2 autres années).
bref, si tu veux faire du prosélytisme pro-macron ou un autre candidat, apporte des arguments, pas de la méthode coué…
Acta, non verba.
(Et de toute façon ce n’est ni le lieu ni le moment pour tenir de tel discours, mais j’en ai un peu marre de ces campagnes cachées).
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#70
#71
C’est faux de dire qu’un état est comme une entreprise.
un Etat peut annuler sa dette (moyennant un cadre législatif, réglementaire et/ou sous forme de convention).
Et contrairement à une entreprise, un Etat possède (du moins en France) une armée.
L’Etat ne sert pas qu’à socialiser les pertes des établissements bancaires privés.
#72
Là où je te rejoins, c’est que les élections ont été “volés”.
Mais derrière, avec une élection à deux tours qui ne favorisent que les gros candidats, au détriment des “outsiders”, à l’inverse d’un vote par condorcet (mais alors là … sans vouloir être mauvaise langue, je ne pense pas que la moitié du collège électoral arriverais à comprendre l’élection).
et le conseil constitutionnel qui dit, je cite (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documenta… )
Dès avant le premier tour, le Conseil constitutionnel a publié un communiqué rappelant que les machines à voter présentaient toutes garanties contre les détournements et les fraudes et mettant en garde contre la hantise irrationnelle de leur dévoiement. […] Certes, l’acharnement déployé dans certains milieux pour jeter le doute sur la crédibilité du vote électronique, suggérer l’existence d’une fraude concertée et inciter au contentieux (des modèles de recours en référé et de réclamations étant diffusés sur Internet) laisse perplexe quant aux mobiles de leurs instigateurs. […]
L’intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de tout cela. Elle rend opaque ce qui était visible. Elle leur confisque un sacerdoce partagé. Elle met fin à une « communion citoyenne ». Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel.[…]Elle rompt le lien sensoriel et symbolique que la pratique « manuelle » du vote et du dépouillement avait tissé.N’est-ce pas cela, au fond d’eux-mêmes, que reprochent leurs détracteurs aux machines à voter ? Et si tel est le cas, les apaisements techniques sont vains.
Pour résumer, quand le conseil constitutionnel sort qu’il est normal que les élections ne soient pas surveillés, et que si tu es contre, c’est uniquement parce que le contact du papier te manque…. Tu pourras mettre tous les candidats anti-système (lol) que tu veux que tu obtiendra toujours des votes volés.
Sur le reste des mises en places, tu minimises énormement le pouvoir des conseiller, et attribue de grands pouvoir à la chambre d’enregistrement députés/sénat (qu’ils ont sur le papier… mais dans les faits…).
il n’y a qu’à voir : le nombres de personnes qui voté pour ce qui est technique la “suppression de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, reconduite tous les 3-6 mois pendant plusieurs années”.
Et ça n’est pas en faisant des cadeaux (qui coûtent) aux uns ou aux autres que ça va arranger les choses! Tu veux dire, certainement pas en augmentant l’age de départ à la retraite et en donnant 35 milliards aux entreprises par le crédit impot recherche … qui a profité le plus à carrefour etc… ?
Parce que ça, c’était macron, et c’est aussi ce qu’il prone dans son programme (relance de la croissance par l’investissement (ie des entreprises, par la baisse des cotisations, baisse du cout du travail par l’augmentation du temps de travail), pas par le pouvoir d’achat (diminution de la fiscalité des ménages imposés pour qu’ils puissent consommer…) ).
Et qui dit relance par l’investissement (illusoire vu l’état dans lequel on est), ça veut dire -> augmentation des impots pour les contribuables (ce qu’on donne aux entreprises, il faut que les autre le fournisse) et/ou augmentation des dettes.
De toute façon, sachant qu’il ne parle pas d’économies dans l’état et les collectivités… Il n’y a pas de raison que la dette diminue vu que le budget sera toujours déficitaire, même avec 5% de croissance!
Ca m’a l’aire rudement intelligent lorsqu’on dépasse 90% de PIB et qu’on a tellement augmenté les impots qu’ils ne rentrent déjà plus.
Et puis c’est clairement jamais tenté de privilégier les entreprises et de diminuer les cotisations au détriments des contribuables… Ca ne peut _que_ marcher…
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C’est justement le non paiement de la dette allemande ( le traité de Versailles) qui a entre autre engagé l’Allemagne acculée sur la pente du conflit armé à partir de 1936.
C’est pour cela qu’on ne peut comparer un état et une entreprise: en cas de défaillances les conséquences sont loin d’être les mêmes.
Pour le reste, si on considère qu’un état est l’administration politique, législatif finaancier et économique d’une nation:
Schröder a pu mettre en place le 1€ job grâce à la crise de 2008 entraînant précarisation et paupérisation d’une partie de la population allemande.
Cela a un coup que peu chiffres mais finiront pas coûter cher, très cher et pas seulement en Allemagne ou en France (voir début de mon commentaire)..
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