Bruxelles inflige 166 millions d’euros d’amende à un cartel de fabricants de batteries

Ramaloke a écrit :



En même temps, tant que les amendes seront inférieurs aux bénéfices récoltés de l’entente, pourquoi arrêter ?



C’est ce que je n’ai jamais compris dans la lutte contre la fraude en général, comment peut-on être dissuasif si le risque de sanction est inférieur au résultat de la fraude ?





Qu’est-ce qui te fait dire que l’amende est inférieurs aux bénéfices liés à l’entente ? L’amende est liée bien évidemment aux bénéfices en question.







thomgamer a écrit :



Faute avouée à demi-pardonné, maintenant si tu regardes toutes les ententes, les amendes sont jamais dissuasives





Qu’est-ce que tu appelles “dissuasives” ?

Parce qu’à ce moment-là, on pourrait dire que les peines de prison pour cambriolage ne sont pas dissuasives car il y a toujours des cambrioleurs (ou les retraits de permis pour récidive en conduite en état alcoolique).

thomgamer a écrit :



Mais si on prend l’exemple du détournement de fonds publics, on va dire 700 000€, l’amende sera de quoi ? 100 000€ grand max avec du sursis et une inéligibilité de quelques temps …

En gros t'as 1000€ dans la main, je te les prend, mais je te rend 200€ et voilà (oui c'est très simpliste), qu'est-ce qui me dissuade de recommencer ?

Tu ne fais que des suppositions.

Et dans la réalité, la sanction est supposée dépasser les détournements, sinon c’est trop facile (et les juges ne sont pas des bêtas ni surtout la loi).

Rien que quand le Fisc te redresse, il récupère les montants soustraits, et si la mauvaise fois est avérée, il y a des pénalités non négligeables.

J’ai la flemme de rechercher les textes de lois mais ça doit être précisé.

thomgamer a écrit :



Les chiffres utilisés n’était pas des suppositions, c’est un cas récent de détournement de fonds publics qui a été condamné, si tu veux un autre cas on peut prendre le cas Agnes Saal où l’amende est dérisoire par rapport aux montants utilisés à titre privé. 

Ah, donne les chiffres alors.    

Parce qu’Agnès Saal a dû déjà tout rembourser, et a eu une sanction importante, contrairement à ce que certains rageux ont prétendu, du fond de leur canapé.







thomgamer a écrit :



Toute la justice n’est pas à revoir, dans le cas du fisc c’est de l’argent qu’on doit à l’état, donc le traitement est assez radical. Mais y a bien des différences de traitements selon les cas.





Heu, le détournement de fonds publics c’est AUSSI l’argent de l’État.

 

thomgamer a écrit :



J’ai déjà donné les chiffres ;-) 100 000€ d’amende pour 700 000€ de détournement (Sylvie Andrieux sur google si tu veux plus de détails)





C’est bien ce que je disais, tu ne connais pas vraiment le dossier, comme beaucoup de commentateurs hâtifs de décisions de justice.

Dans cet articlehttp://www.lemonde.fr/politique/article/2016/11/09/marseille-la-deputee-sylvie-a… on peut lire :



“Selon la justice, l’élue a alors distribué à des fins électoralistes quelque 700 000 euros de subventions régionales à des associations fictives. Les fonds versés servaient à assurer un train de vie confortable aux dirigeants de ces associations. En retour, ils devaient aider Mme Andrieux à se faire élire.” " />



Elle n’a pas mis 700 000  E dans sa poche !

Les poursuites judiciaires ont également dû concerner ces associations fictives et leurs dirigeants.

Donc le montant de la condamnation à 100 000 E doit tenir compte à la fois de l’argent qu’elle s’est mis dans la poche (si c’est le cas) et de l’amende prévu par la loi.



Il faudrait lire le jugement pour avoir tous les détails.



Donc pour tous les autres cas où tu as prétendu que l’amende ne correspond pas, ça m’étonnerait que tu ne te sois pas planté non plus.







thomgamer a écrit :



Pour le détournement de fonds publics c’est aussi de l’argent de l’état mais de l’argent de l’état utilisé, pas de l’argent qu’on doit à l’état, donc si celui-ci est gaspillé c’est un autre problème.

Elle est bien bonne celle-là. C'est bien le même problème, c'est de l'argent qui ne sert pas à l'état.

On peut imaginer différentes façons de compter, manifestement :-) .



Faudrait un Eolas pour nous expliquer ce cas et la conception générale de la justice dans ce genre d’histoire (là où il a un super recul et pédagogie).

thomgamer a écrit :



C’est un cas parmi d’autres, si tu as une fonction qui te permet de placer ton fils dans un appart très bien placé en plein Paris et de refaire l’appart avec de l’argent public avec un loyer très en dessous du quartier en question. L’argent va pas dans ta poche, mais n’est pas utilisé à des fins publics. Est-ce qu’on devrait pas te demander de rembourser la différence et les frais de rénovation ?





Ce n’est pas forcément médiatisé, mais des abus de ce genre sont légalement répréhensible (“abus de bien social” dans le privé = “détournement de fonds publics” dans le public, si je ne dis pas de bêtise) et il y a déjà eu des sanctions. Le fils est d’ailleurs coupable de l’équivalent de “recel d’abus de biens sociaux”, je crois.



PS : les juges sont des citoyens comme les autres, pas particulièrement riches et qui paient des impôts, et doivent également être irrités par ce genre d’histoire ; cela dit ils doivent appliquer la loi en fonction des faits et ne pas tenir compte de leurs sentiments perso (autant que possible, et tant mieux).