Jeux d’argent en ligne : l’ARJEL échappe à sa mise à mort

Jeux d’argent en ligne : l’ARJEL échappe à sa mise à mort

Jean-Luc, croque-mort

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Marc Rees

Publié dans

Droit

09/12/2016 3 minutes
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Jeux d’argent en ligne : l’ARJEL échappe à sa mise à mort

L’ARJEL ne sera pas supprimée en 2020. Cette mise à mort programmée par amendements a été désactivée hier en séance, par les députés. Le sort de l'autorité est cependant suspendu à la remise d'un rapport attendu début 2017.

« Je dois vous alerter, mes chers collègues, sur le sens de votre vote : voter cet amendement de la commission, c’est mettre fin à la mission de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Si vous voulez que l’ARJEL poursuive son activité, vous devez voter contre cet amendement ». Voilà comment Jean-Luc Warsammn a présenté les deux scénarios ouverts aux députés, marquant sa préférence pour la crémation plutôt que les soins intensifs.

Hérissé par la profusion des AAI (autorité administrative indépendante), le député LR critique en effet le coût du système actuel, justifiant sa remise en cause et un transfert des missions de régulation par exemple dans les mains de l’administration centrale. « Ce n’est pas parce qu’il y a cinq ans, dix ans ou vingt ans le législateur a décidé de créer des structures administratives qu’il doit les maintenir cinq, dix ou vingt ans plus tard. Il est de notre devoir de législateur de les remettre en cause et de les repenser ».

Le gouvernement s'oppose finalement à sa suppression 

Seulement, sa fulgurante lancée a été stoppée nette à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, après avoir fait planer le doute, a finalement refusé de s’engager dans le couloir de la mort. « Dans un rapport publié en octobre, la Cour des comptes préconise plutôt de renforcer les missions et les compétences de l’ARJEL et votre Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques doit publier un rapport sur le sujet en février, me semble-t-il. Dans ce contexte, une suppression de l’ARJEL nous semble prématurée ».

En somme, il est prématuré de programmer une injection létale lorsqu’on ne sait pas encore si le patient est atteint d’une affection beaucoup plus grave, ou d’un rhume de saison. 

Un moment jugé non opportun

Favorable à la survie, le député Paul Giacobbi a épinglé une nouvelle fois les liens incestueux du transfert de compétences convoité par le député LR : « L’État possède 72 % du capital de La Française des jeux : ses propres services ne peuvent le contrôler en cette activité ». Bref, il serait malvenu d’organiser un tel passage de relais. « Cela ne veut pas dire que [l’ARJEL] vivra de toute éternité : il se peut qu’un jour on décide d’y mettre fin, mais le moment ne me paraît pas opportun ».

Son testament enterré, Jean-Luc Warsmann a profité d’un dernier souffle pour une attaque en biais : « Je finis en souhaitant que dans les mois à venir ne soit pas publié un rapport sur l’ARJEL dans lequel on constate que le budget de cette autorité a servi à payer un cabinet de relations publiques pour faire, à l’occasion du présent débat, du lobbying auprès des médias en faveur de son maintien ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le gouvernement s'oppose finalement à sa suppression 

Un moment jugé non opportun

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (15)


La Mort n’a pas l’air intéresser par les autorité administrative indépendante.<img data-src=" />


sympa ce monsieurs warsmann : Jean-Luc Warsmann était le rapporteur d’une loi votée le 12 mai 2009 qui supprime notamment de l’arsenal juridique français la dissolution d’une personne morale convaincue d’escroquerie, ce qui de facto empêche la dissolution de l’Église de Scientologie pour ce grief








J-L. Warsmann a écrit :



« Je finis en souhaitant que dans les mois à venir ne soit pas publié un rapport sur l’ARJEL dans lequel on constate que le budget de cette autorité a servi à payer un cabinet de relations publiques pour faire, à l’occasion du présent débat, du lobbying auprès des médias en faveur de son maintien ».





Alors, on pourra m’objecter que ne regardant pas des masses la télé, j’aie pu passer à côté mais j’écoute pas mal la radio et je n’ai entendu parler de cette affaire qu’ici. Fat lobbying <img data-src=" />







darkbeast a écrit :



sympa ce monsieurs warsmann : Jean-Luc Warsmann était le rapporteur d’une loi votée le 12 mai 2009 qui supprime notamment de l’arsenal juridique français la dissolution d’une personne morale convaincue d’escroquerie, ce qui de facto empêche la dissolution de l’Église de Scientologie pour ce grief





d’autant plus savoureux avec la citation du monsieur ci-dessus <img data-src=" />

(la Sciento a été condamnée pour escroquerie en France ?)







Ami-Kuns a écrit :



La Mort n’a pas l’air intéresser par les autorité administrative indépendante.<img data-src=" />





Entre les différents conflits en cours et le nécessaire planning à préparer compte tenu de la vision de Trump sur le climat, il a mieux à faire, je pense



edit du post précédent par rapport à ma question sur la scientologie : lire les liens gentiment fournis, c’est le bien <img data-src=" />








WereWindle a écrit :



Alors, on pourra m’objecter que ne regardant pas des masses la télé, j’aie pu passer à côté mais j’écoute pas mal la radio et je n’ai entendu parler de cette affaire qu’ici. Fat lobbying <img data-src=" />







comme l’affaire des optimisations fiscales des footballeurs espagnoles dont un avocat à obtenu la censure dans la presse ?



Je sens que Marc s’est amusé :

&nbsp;







Marc Rees a écrit :



préférence pour la crémation plutôt que les soins intensifs.

programmer une injection létale

on ne sait pas encore si le patient est atteint d’une affection beaucoup plus grave, ou d’un rhume de saison.

Favorable à la survie

Son testament enterré







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darkbeast a écrit :



comme l’affaire des optimisations fiscales des footballeurs espagnoles dont un avocat à obtenu la censure dans la presse ?





Vu comment la presse en parle, ça n’a pas l’air de fonctionner. Selon quel motif cette information serait “censurée” ? C’est impossible de censurer légalement, tout au plus on peut menacer d’attaquer en diffamation si des noms sont cités.









OlivierJ a écrit :



Vu comment la presse en parle, ça n’a pas l’air de fonctionner. Selon quel motif cette information serait “censurée” ? C’est impossible de censurer légalement, tout au plus on peut menacer d’attaquer en diffamation si des noms sont cités.





Ce sont les journaliste du parisien ou du monde l’autre jour qui en parlaient quand il étaient interviewée . Un avocat du réal à vu avec un juge pour une demande de censure européene, et en plus le real a demandé au journaliste de révéler leur source et les ont menacé de passer par un juge aussi.









darkbeast a écrit :



Ce sont les journaliste du parisien ou du monde l’autre jour qui en parlaient quand il étaient interviewée . Un avocat du réal à vu avec un juge pour une demande de censure européene, et en plus le real a demandé au journaliste de révéler leur source et les ont menacé de passer par un juge aussi.





Mais ça n’existe pas, la censure européenne, ni la censure française. Tout au plus on peut faire un référé pour demander à ce que ce soit retiré des futures publications sous peine de dommages-intérêts, mais ça me semble une mesure dérisoire à l’heure actuelle.

Je n’aime pas trop cet emploi inconsidéré du terme “censure”, qui sert surtout à faire frémir les gens et attirer la curiosité. On connaît tous les liens nazes du genre “la vidéo censurée par [..]” ou “l’interview censurée de M. X”









OlivierJ a écrit :



Mais ça n’existe pas, la censure européenne, ni la censure française. Tout au plus on peut faire un référé pour demander à ce que ce soit retiré des futures publications sous peine de dommages-intérêts, mais ça me semble une mesure dérisoire à l’heure actuelle.

Je n’aime pas trop cet emploi inconsidéré du terme “censure”, qui sert surtout à faire frémir les gens et attirer la curiosité.





ben écoute&nbsp;http://www.courrierinternational.com/article/football-leaks-un-juge-espagnol-dem… ça c’est pour l’espagne (et c’est de la censure). Pour la france il faudra que je te trouve un replay de l’émission d’itélé









darkbeast a écrit :



ben écoute&nbsp;http://www.courrierinternational.com/article/football-leaks-un-juge-espagnol-dem… ça c’est pour l’espagne (et c’est de la censure). Pour la france il faudra que je te trouve un replay de l’émission d’itélé





Ben pour le moment, il l’a demandé mais pas obtenu, et il ne l’obtiendra probablement pas.



L’ARJEL c’est pas ceux qui ont tué le poker en ligne (en France)?


On ne tue jamais une autorité administrative, ça serait comme mettre les copains à la porte, donc on en créait des nouvelles en complément pour avoir des nouveaux copains et replacer les anciens ;-)



D’ailleurs quand on voit le nombre de “conseils”, “autorité”, “cabinet” et autres affiliés et financé par l’état ça fait peur.








darkbeast a écrit :



ben écoute&nbsp;http://www.courrierinternational.com/article/football-leaks-un-juge-espagnol-dem… ça c’est pour l’espagne (et c’est de la censure). Pour la france il faudra que je te trouve un replay de l’émission d’itélé





Merci pour le lien, je ne connais pas la législation espagnole, mais en France je ne vois pas comment on peut demander la “censure” d’un article. On peut demander à faire retirer une publication jugée diffamatoire via une procédure en référé (en urgence), mais ce sera jugé sur le fond ensuite, et ça peut se retourner contre le demandeur.









thomgamer a écrit :



D’ailleurs quand on voit le nombre de “conseils”, “autorité”, “cabinet” et autres affiliés et financé par l’état ça fait peur.





A part le discours à 2 balles sur les copains, c’est bien pour ça que des élus se préoccupent régulièrement de ce qu’on a aussi appelé les “comités Théodule”, et du nombre de ces structures.