Le Conseil constitutionnel saisi du délit de consultation habituelle de sites terroristes

Le Conseil constitutionnel saisi du délit de consultation habituelle de sites terroristes

Validation, réserves ou censure ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

07/12/2016 4 minutes
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Le Conseil constitutionnel saisi du délit de consultation habituelle de sites terroristes

Le Conseil constitutionnel va ausculter le délit de consultation des sites terroristes. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) lui a été transmise en ce sens par la Cour de cassation. 

Selon nos informations, l'affaire concerne un jeune homme de 28 ans. Il avait été poursuivi en comparution immédiate pour avoir, entre juin et août 2016, consulté plusieurs fois des contenus « provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme » ou faisant l’apologie de ces actes. 

En l’espèce, il s’était inscrit dans un groupe « diffusant les vidéos et messages audio de l’organisation de l’organisation Daech » via l’application Telegram installée sur son téléphone portable. Parmi les contenus, étaient épinglés « des chants intitulés ‘on ne va pas se laisser abattre (pour Allah on veut mourir…)’, ‘Tends ta main pour l’allégeance ‘, ‘Soldiers of Allah’ et deux vidéos dont l’une intitulée « ma vengeance », etc. 

Me Sami Khankan, son avocat, a cependant flairé une possible violation des droits et libertés fondamentaux protégés par les textes fondateurs. Il a ainsi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité qui a été valablement accueillie par la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu le 28 novembre dernier, elle a estimé que les problématiques soulevées présentaient bien un caractère « sérieux » pour l’intérêt du dossier. Et puisque le texte d’origine socialiste n’a pas subi de contrôle a priori, la même haute juridiction a considéré que la question posée présentait un caractère « nouveau ».

Une pluie de questions 

Comme déjà vu dans nos colonnes, Me Khankan a isolé plusieurs contrariétés potentielles avec le bloc de constitutionnalité. Le texte d’abord « incrimine et punit la consultation habituelle sans définir les critères permettant de qualifier une consultation d’habituelle » regrette ce professionnel du droit. 

Ainsi, faut-il deux, trois, cinq consultations, ou plus pour vérifier ce critère d’habitude ? La crainte est simple : un risque de discordance ou de subjectivité trop forte entre les tribunaux de fond, un manque de prévisibilité pour les citoyens, soumis eux à un risque d’emprisonnement certain (voir un exemple récent). En clair, les plateaux de la balance ne seraient pas bien équilibrés. 

De même, on sait que tout comme les chercheurs et les journalistes, les personnes dites « de bonne foi » sont épargnées. Problème : voilà un autre critère dont les contours ont été oubliés par le législateur. Dans son esprit, il est impossible pour un citoyen de déterminer par avance s’il sera considéré de bonne foi ou non, aux yeux des juges.

De plus, cette démonstration se révèlera d’une quasi-impossibilité si elle ne répond qu’à une simple démarche intellectuelle ou une curiosité certes malsaine. 

Pire, le texte s’appuie sur une scorie sans cesse dénoncée, à savoir l’absence de définition exacte de la notion de terrorisme. Conséquence ? Une nouvelle fois, des individus peuvent être conduits directement à la case prison en ne sachant pas exactement, par avance, si ce qu’ils consultent relève ou non de ce champ. 

Le grand méchant flou

Ce n'est pas tout. L’avocat a encore dénoncé une possible atteinte à la liberté de communication et d’opinion, un poil trop disproportionnée puisque l’infraction punit « d’une peine privative de liberté la seule consultation de messages incitant au terrorisme, alors même que la personne concernée n’aurait commis ou tenté de commettre aucun acte pouvant laisser présumer qu’elle aurait cédé à cette incitation ou serait susceptible d’y céder. »

Mieux, il y aurait atteinte au principe d’égalité, puisque celui qui consulte ces mêmes messages ailleurs que sur Internet n’a aucune crainte à avoir.

Enfin, outre la disproportion de la peine, Me Khankan considère que l’article du Code pénal « institue une présomption de mauvaise foi déduite de la seule consultation habituelle de ces services de communication en ligne ». Explication : « le citoyen est désormais présumé coupable de volonté d'actes terroristes par sa seule présence en ligne sur des sites déclarés comme incitant au terrorisme sauf à démontrer sa bonne foi alors même que les dispositions prévues par l’article 9 de la DDHC indiquent [que] tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ». 

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans 3 mois.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une pluie de questions 

Le grand méchant flou

Commentaires (66)


Comme dirait une philosophe française, à qui le futur a donné raison, quand c’est flou c’est qu’il y a un loup





Me Khankan



Sûr qu’il est français lui <img data-src=" />


Peux-tu m’expliquer le sens de “sûr qu’il est français lui” ?



&nbsp;(J’ai le doigt sur ‘Delete’)


Ben oui, c’est connu le French Khankan !








MarcRees a écrit :



Peux-tu m’expliquer le sens de “sûr qu’il est français lui” ?



&nbsp;(J’ai le doigt sur ‘Delete’)





French cancan !&nbsp;<img data-src=" />



pfff…. z’etes couillons. Mais moins que moi ;)&nbsp;

&nbsp;


Rasé de près à la sword <img data-src=" />








jackjack2 a écrit :



French cancan !&nbsp;<img data-src=" />









MarcRees a écrit :



pfff…. z’etes couillons. Mais moins que moi ;)&nbsp;

&nbsp;







Ouh c’est pas passé loin ! (et ça vole haut)



10 points pour Griffondor





Il avait été poursuivi en comparution immédiate pour avoir, entre juin et août 2016







Le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans 3 mois.





Il fait quoi, le gars en question, pendant ce temps ? Il est enfermé “préventivement” ? Ou le CC se prononcera quand il sera sorti ?


Aucun avis sur le client de l’avocat, mais la loi est vraiment très flou.









Jarodd a écrit :



Il fait quoi, le gars en question, pendant ce temps ? Il est enfermé “préventivement” ? Ou le CC se prononcera quand il sera sorti ?







Cela dépend des juges des libertés. Au bout du compte si il à fait de la prison à tord, sera indemnisé.



Arf j’imaginais pas de mauvaise interprétation, je tournerai mieux ma prochaine vanne promis



Du coup pour arrêter le HS, j’ai hâte de voir ce que ça va donner parce que dans un cas comme dans l’autre il va y avoir du drama…








Dedrak a écrit :



Ben oui, c’est connu le French Khankan !





Grillé… <img data-src=" />









Jarodd a écrit :



Il fait quoi, le gars en question, pendant ce temps ? Il est enfermé “préventivement” ? Ou le CC se prononcera quand il sera sorti ?





Après, la décision du CC influera sur les décisions futures j’imagine.



et pendant ce temps là : par simple décret du gouvernement en date du 5 décembre 2016 la cour de cassation (juridiction supérieure de l’autorité judiciaire) est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice en rupture avec la tradition républicaine de séparation des pouvoirs. <img data-src=" />



&nbsp;


Il n’y à qu’à changer la loi.

Toute consultation vaut prison. Sauf à démontrer le caractère accidentel et exceptionnel de la consultation.


Tu n’as pas un lien vers un site officiel. Parce que si c’est un faux cela peut tomber sur le coup de la diffamation. Bref, une blague de très mauvais goût.


Je pense que Cazeneuve qui a porté ces textes va être étonné du retour.



Encore une fois l’éxécutif et le législatif qui n’ont pas saisi le conseil constitutionnel où ne l’on pas interrogé sur les bons points des textes sur le renseignement n’ont pas fait le travail que l’on leur demandait.


Si il y a eu un décret, il doit être dans legifrance.

Et une chaine d’information continue, c’est une source bancale pour moi. Ils sont du genre à publier d’abord et démentir ensuite. C’est fait tourner leur boutique.


Je viens de trouve un décret émanant du ministère de la justice:



&nbsp;NOR: JUST1635442A

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/JUST1635442A/jo/texte



Cela ne semble pas parler de la cour de cassation


&nbsp; Pour des juristes, je sui sétonné qu’il n’y ait pas un lien hypertexte vers le décret en question, cela permettrait de mieux certains ce que reproche les magistrats au premier ministre.

Là on ne sait pas si ces magistrats montent sur leur grand chevaux, ou bien si il y a clairement une ingérence de l’exécutif dans le judiciaire.


Je suis français.

&nbsp;

Au secours, je suis français aidez moi !!

Bientôt on va demander l’asile politique nous aussi…



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Bon et si on parlait du sujet de la news un peu <img data-src=" />


En CI, je pense que c’est plutôt le tribunal correctionnel qui statue sur la détention provisoire, même en cas de QPC.



Pareil s’il veut faire une demande de mise en liberté (148-1 et suivants CPP) en attendant la réponse.

Pour les dommages-intérêts, c’est devant le 1er président de la CA et ça n’a rien d’automatique (149 CPP).








Soriatane a écrit :



&nbsp; Pour des juristes, je sui sétonné qu’il n’y ait pas un lien hypertexte vers le décret en question, cela permettrait de mieux certains ce que reproche les magistrats au premier ministre.

Là on ne sait pas si ces magistrats montent sur leur grand chevaux, ou bien si il y a clairement une ingérence de l’exécutif dans le judiciaire.







Je pense que ce courrier est surtout un coup de gueule qui vient des tripes

Et là ils doivent brainstormer pour peaufiner leur réunion avec Berny

Demain Berny leur dira “ah oui mais non pardon, Manu a oublié un bout, on va s’en occuper, allez salut”



Surtout que la publication de la lettre c’est juste de la transparence de relations institutionnelles, c’est pas du journalisme



Le JO du 5/12/16 ça doit se trouver non?



Et dire qu’il y en a qui doute que gouvernement soit socialiste, ce sont des vrai comme Staline, Mao, Pol pot.



Ils ne leur restent plus qu’a repousser les élections jusqu’a la fin de la menace terroriste.


Dans national socialisme, il y a socialisme aussi <img data-src=" />


Je voulais pas trop charger la barque non plus.


Un des soucis est quand même que les français veulent se débarrasser des terroristes mais sont prêts à accepter que des imams prêchant la haine puisse continuer à le faire, que des personnes allant volontairement consulter des sites “pro-terroristes” soient laisser tranquille tant qu’il n’y a pas eu de passage à l’acte…



Il faut aussi savoir ce que l’on veut.



Pour ma part, je n’ai pas envie de lire “Mr X a tué 47 personnes, il était déjà connu des services comme étant radicalisé et venait de gagner sa fiche S il y a 3 semaines…”








jackjack2 a écrit :



Demain Berny leur dira “ah oui mais non pardon, Manu a oublié un bout, on va s’en occuper, allez salut”

[…]

Le JO du 5/12/16 ça doit se trouver non?





&nbsp;Ouais enfin là, ça va être dur à justifier le ‘on en a oublié un bout’, ils ont un peu volontairement amputé le décret d’origine

Art. 22 du décret du 5/12/16, voir le 2.b.

&nbsp;

&nbsp;

Art. 8 du décret du 9/07/08 avant modification&nbsp;



tu m’as grillé !! arghghghghghhg.


il faut sauvegarder ce genre d’info : à vos disques dur !


tu te poses encore des questions ?

Tu ne vois pas que le bateau est un train de prendre l’eau de toute part ?

Ils n’arrivent plus à cacher pour qui ils bossent , nos traitres du gvt (les Fillons idem)!








Soriatane a écrit :



Tu n’as pas un lien vers un site officiel. Parce que si c’est un faux cela peut tomber sur le coup de la diffamation. Bref, une blague de très mauvais goût.





https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/mat…









Gourrykun a écrit :



&nbsp;Ouais enfin là, ça va être dur à justifier le ‘on en a oublié un bout’, ils ont un peu volontairement amputé le décret d’origine

Art. 22 du décret du 5/12/16, voir le 2.b.

&nbsp;

&nbsp;

Art. 8 du décret du 9/07/08 avant modification&nbsp;





C’est le dernier coup de pute de Manu : il a signé ça juste avant son départ.

Une magnifique boule puante pour Bernard et par ricochet pour François.

Ils vont s’empêtrer dans le rétropédalage pour réparer sa boulette vicieuse.

Si jamais il espérait avoir le soutien de Taubira pour la primaire, il peut s’asseoir dessus (sur le soutient hein <img data-src=" />).

ça ne m’étonnerait pas qu’il ait mit du poil à gratter sur les coussins des sièges et de la poudre à éternuer dans les gaines de ventilation.



Merci de vous être inscrit pour apporter vos lumières.



Pseudo en MAJUSCULES et avec un message !

Fautes d’orthographe.

Et fond indigent.



On en tient un bon je crois.

Bienvenue !


Et au cas improbable ou il gagnerai l’élection, un moyen de pression sur la justice. Qui ne tente rien n’a rien.


On est déjà en avril ? Merde, le temps passe vite…








fred42 a écrit :



Merci de vous être inscrit pour apporter vos lumières.



Pseudo en MAJUSCULES et avec un message !

Fautes d’orthographe.

Et fond indigent.



On en tient un bon je crois.

Bienvenue !





Non au foot, mais oui à la bière <img data-src=" />



Ça craint rien d’aller sur Molotov.tv ?



<img data-src=" />


C’est n’importe nawak, cette histoire. Dans ce cas-là, il faudra interdire l’accès à Facebook et youtube puisque la propagande des criminels de ce groupe terroriste passe par ces 2 canaux, au nez et à la barbe des DGSI, NSA, FBI and co.

Maintenant, si on cherche à s’informer à la source (sans être ni journaliste ni chercheur) pour justement contrer cette propagande terroriste islamiste sur le net, loin des lectures merdiques des BFM/iTélé, on risque des poursuites. Pathétique.


Mais oui aux Quidditch et à la bière au beurre. <img data-src=" />








matroska a écrit :



Ça craint rien d’aller sur Molotov.tv ?



<img data-src=" />





Avec un tel nom, c’est La Santé direct, sans passer par la case juge d’instruction. <img data-src=" />









AhLeBatord a écrit :



Dans national socialisme, il y a socialisme aussi <img data-src=" />





en effet, mais bizarrement c’était l’idéologie politique du Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), parti politique d’extrême droite



Merci fred42, le pseudo, je vais tenter&nbsp;le corriger, mais s’il te plait, ne fait pas de procès d’intention sans savoir.



Je peux parfois troller un peu, histoire de me défouler, mais je te rassure, je ne suis pas méchant et je suis généralement assez ouvert d’esprit.

Je préfère simplement qu’il y ait un débat avec des idées divergentes plutôt que tout le monde d’accord pour dire la même chose (auquel cas, autant ne pas s’inscrire du tout).


Un délit ressemble déjà à celui-ci. Celui du port d’arme par destination. &nbsp;Si vous vous promenez dans la rue avec un marteau, un canif ou un tournevis vous pouvez être condamné. Sauf si vous avez un motif légitime à cela (exemple vous etes un ouvrier de chantier qui se rend sur son lieu de travail). Donc je pense en soit que cela ne pose pas de problème. Un journaliste qui travaille réellement sur un sujet pourrait échapper à une condamnation dans la mesure ou cette consultation résulterait d’un motif légitime.&nbsp;



Le jeune radicalisé qui consulte ces sites pour se divertir n’en a évidemment pas.&nbsp;








Hazfr a écrit :



Un délit ressemble déjà à celui-ci. Celui du port d’arme par destination.  Si vous vous promenez dans la rue avec un marteau, un canif ou un tournevis vous pouvez être condamné. Sauf si vous avez un motif légitime à cela (exemple vous etes un ouvrier de chantier qui se rend sur son lieu de travail). Donc je pense en soit que cela ne pose pas de problème. Un journaliste qui travaille réellement sur un sujet pourrait échapper à une condamnation dans la mesure ou cette consultation résulterait d’un motif légitime. 



Le jeune radicalisé qui consulte ces sites pour se divertir n’en a évidemment pas.





Je ne vois absolument pas pourquoi il faudrait être journaliste pour avoir le droit de s’informer sur la propagande djihadiste.



Je consulte régulièrement des sites dont je n’approuve absolument pas le contenu, parce que les connaître permet de mieux lutter contre.



Cette loi est parfaitement stupide. Encore une fois, nous avons des services de renseignements qui ne résument pas à un data center. Ce dont on a besoin, c’est de la surveillance IRL des gens jugés potentiellement dangereux.



Et surtout, on a besoin d’arrêter de créer du terrorisme plutôt que de saborder notre droit en permanence.



A supprimer (problème clavier)


Il faut quand même reconnaître que ton premier post ne respire pas la nuance et le désir de débat. Il semble bien arrêté…

Après, on est ok, si c’est pour se taper dans le dos, tous d’accord, ça ne fait pas avancer le bazar.








ActionFighter a écrit :



Je ne vois absolument pas pourquoi il faudrait être journaliste pour avoir le droit de s’informer sur la propagande djihadiste.



Je consulte régulièrement des sites dont je n’approuve absolument pas le contenu, parce que les connaître permet de mieux lutter contre.



Cette loi est parfaitement stupide. Encore une fois, nous avons des services de renseignements qui ne résument pas à un data center. Ce dont on a besoin, c’est de la surveillance IRL des gens jugés potentiellement dangereux.



Et surtout, on a besoin d’arrêter de créer du terrorisme plutôt que de saborder notre droit en permanence.





Je n’ai pas écrit que c’était réservé aux journalistes. J’ai écrit qu’il faut un motif légitime. S’informer sur des sites dont l’objectif est de désinformer n’est pas un motif légitime. C’est un oxymore.&nbsp;









Hazfr a écrit :



Je n’ai pas écrit que c’était réservé aux journalistes. J’ai écrit qu’il faut un motif légitime. S’informer sur des sites dont l’objectif est de désinformer n’est pas un motif légitime. C’est un oxymore.





Je ne parle pas de s’informer sur des sites de désinformation, mais de pouvoir les consulter librement.









ActionFighter a écrit :



Je ne parle pas de s’informer sur des sites de désinformation, mais de pouvoir les consulter librement.





Dans la mesure où ces sites en plus de participer à la désinformation incitent à la haine, sont complices de crimes de guerres, attentats, tentent de déstabiliser et de mettre à mal le concept même de Nation de plusieurs pays, il n y aucune raison de croire qu’il existerait une liberté qui autorise à pouvoir les consulter librement. Dans l’idéal il faudrait tous les bloquer mais pour des raisons pragmatiques les laisser ouverts et accessibles est nécessaire. Raison de plus pour séparer le bon grain de l’ivraie et de ne pas vous laisser croire un seul instant qu’il serait normal pour un citoyen de consulter ce type de site sans un réel motif légitime. &nbsp;Donc je suis tout à fait favorables à cette loi et je souhaite que les petits citoyens qui développent un esprit de contradiction “concon” soit amenés à s’expliquer sur leurs réelles motivations devant un tribunal.









Hazfr a écrit :



Dans la mesure où ces sites en plus de participer à la désinformation incitent à la haine, sont complices de crimes de guerres, attentats, tentent de déstabiliser et de mettre à mal le concept même de Nation de plusieurs pays, il n y aucune raison de croire qu’il existerait une liberté qui autorise à pouvoir les consulter librement. Dans l’idéal il faudrait tous les bloquer mais pour des raisons pragmatiques les laisser ouverts et accessibles est nécessaire. Raison de plus pour séparer le bon grain de l’ivraie et de ne pas vous laisser croire un seul instant qu’il serait normal pour un citoyen de consulter ce type de site sans un réel motif légitime.  Donc je suis tout à fait favorables à cette loi et je souhaite que les petits citoyens qui développent un esprit de contradiction “concon” soit amenés à s’expliquer sur leurs réelles motivations devant un tribunal.





Tu mélanges deux choses :




  • criminalisation de la mise en ligne

  • criminalisation de la consultation



    La première, je la trouve également parfaitement légitime, et l’état est le mieux placé pour faire ce qu’il faut pour rendre ces sites le plus inaccessible possible.

    La deuxième, elle, est dangereuse. Déjà, ce n’est ni plus ni moins qu’un basculement vers la présomption de culpabilité. Et de plus, c’est complètement contreproductif de criminaliser quelqu’un qui pourrait être intéressé par ce genre de genre de propagande, que ce soit pour l’étudier afin d’en dégager une meilleure argumentation contradictoire, pour étudier les mécanismes utilisés pour le recrutement, ou simplement par intérêt “politique” pour les thèses terroristes.



    Et je trouve que les citoyens qui développent des argumentaires “concons” de criminalisation sans réfléchir à la portée de ce qu’ils promeuvent, devraient se creuser un peu plus la tête quant au symbole que cela représente au niveau du droit, et au résultat totalement inefficace que cela aura.









Hazfr a écrit :



Dans la mesure où ces sites en plus de participer à la désinformation incitent à la haine, sont complices de crimes de guerres, attentats, tentent de déstabiliser et de mettre à mal le concept même de Nation de plusieurs pays, il n y aucune raison de croire qu’il existerait une liberté qui autorise à pouvoir les consulter librement. Dans l’idéal il faudrait tous les bloquer mais pour des raisons pragmatiques les laisser ouverts et accessibles est nécessaire. Raison de plus pour séparer le bon grain de l’ivraie et de ne pas vous laisser croire un seul instant qu’il serait normal pour un citoyen de consulter ce type de site sans un réel motif légitime. &nbsp;Donc je suis tout à fait favorables à cette loi et je souhaite que les petits citoyens qui développent un esprit de contradiction “concon” soit amenés à s’expliquer sur leurs réelles motivations devant un tribunal.





Wow…. Ca pue l’autoritarisme moyen ageux, ce discours



Précision :









ActionFighter a écrit :



La première, je la trouve également parfaitement légitime, et l’état est le mieux placé pour faire ce qu’il faut pour rendre ces sites le plus inaccessible possible.





Cela s’entend bien évidemment dans un cadre judiciaire, et non administratif.



Et si l’on veut accélérer les traitements, il faut embaucher des juges placés sous l’autorité du ministère de la Justice, et non mettre en place des juridictions arbitraires sous la coupe directe du pouvoir exécutif.



Le problème, c’est qu’on peut tous être journaliste. Il n’y a que les “journalistes professionnels” qui ont une carte de presse. Moi, si je décide que je vais faire un blog pour déconstruire le discours de terroristes, j’ai besoin d’aller sur leur sites.



Je peux décider ça du jour au lendemain, et me dire que je vais créer mon blog a la fin de mon enquête, qui peut très bien durer plusieurs années. Il n’y a alors aucune preuve que je suis légitime, mais la démarche l’est.








AhLeBatord a écrit :



Le problème, c’est qu’on peut tous être journaliste. Il n’y a que les “journalistes professionnels” qui ont une carte de presse. Moi, si je décide que je vais faire un blog pour déconstruire le discours de terroristes, j’ai besoin d’aller sur leur sites.



Je peux décider ça du jour au lendemain, et me dire que je vais créer mon blog a la fin de mon enquête, qui peut très bien durer plusieurs années. Il n’y a alors aucune preuve que je suis légitime, mais la démarche l’est.





Astuce si tu es pris dans un RER par la police avec sur toi un Opinel ou un arsenal d’outils de bricolage, c’est à toi de démontrer que tu as un motif légitime pour les transporter. Et tu as tout intérêt dés le contrôle à le déclarer (la police peut tenter de joindre ton employeur). Donc ton cas pour moi n’a pas de sens, car toute personne qui sait qu’il pourrait être inquiété en raison de son comportement mais qui peut par exception (le motif légitime) ne pas l’être va prévoir à l’avance d’avoir sur lui des éléments qui prouvent qu’il est de bonne foi. Pas un jour, mais tout de suite.. &nbsp;L’argument qui consisterait à déclarer, un jour, je vais ouvrir un blog, n’est pas sérieux.&nbsp;









Hazfr a écrit :



Astuce si tu es pris dans un RER par la police avec sur toi un Opinel ou un arsenal d’outils de bricolage, c’est à toi de démontrer que tu as un motif légitime pour les transporter. Et tu as tout intérêt dés le contrôle à le déclarer (la police peut tenter de joindre ton employeur). Donc ton cas pour moi n’a pas de sens, car toute personne qui sait qu’il pourrait être inquiété en raison de son comportement mais qui peut par exception (le motif légitime) ne pas l’être va prévoir à l’avance d’avoir sur lui des éléments qui prouvent qu’il est de bonne foi. Pas un jour, mais tout de suite..  L’argument qui consisterait à déclarer, un jour, je vais ouvrir un blog, n’est pas sérieux.





Non, c’est faux. Même le CNRS fait des listes de ses chercheurs en la matière en prévention, car certains d’entre eux se sont déjà faits embarqués tout leur matériel parce qu’ils travaillaient sur ces sujets.



Ton discours, c’est de la naïveté pure et simple.









ActionFighter a écrit :



Non, c’est faux. Même le CNRS fait des listes de ses chercheurs en la matière en prévention, car certains d’entre eux se sont déjà faits embarqués tout leur matériel parce qu’ils travaillaient sur ces sujets.



Ton discours, c’est de la naïveté pure et simple.&nbsp;&nbsp;



&nbsp;

Ce n’est pas faux, le CNRS applique très exactement ce que je viens d’indiquer, à savoir lister les personnes concernées par ces recherches afin de les déclarer -à l’avance- pour éviter des enquêtes et des poursuites inutiles (donc être en mesure de prouver la poursuite d’un motif légitime AVANT la consultation).



““Cette information est hélas nécessaire afin de pouvoir prouver qu’un programme de recherche était bien en cours sur ces questions dans votre unité. Il s’agit d’une mesure préventive qui nous permettrait, le cas échéant, de défendre les collègues”,”



&nbsp; C’est aussi contraignant, insurmontable et liberticide que de déclarer le survol d’un drone à une certaine hauteur. &nbsp;Ironie mise à part, vous conviendrez je crois que vous n’êtes ni chercheur ni journaliste, ;)









Hazfr a écrit :



Ce n’est pas faux, le CNRS applique très exactement ce que je viens d’indiquer, à savoir lister les personnes concernées par ces recherches afin de les déclarer -à l’avance- pour éviter des enquêtes et des poursuites inutiles (donc être en mesure de prouver la poursuite d’un motif légitime AVANT la consultation).



““Cette information est hélas nécessaire afin de pouvoir prouver qu’un programme de recherche était bien en cours sur ces questions dans votre unité. Il s’agit d’une mesure préventive qui nous permettrait, le cas échéant, de défendre les collègues”,”



  C’est aussi contraignant, insurmontable et liberticide que de déclarer le survol d’un drone à une certaine hauteur.  Ironie mise à part, vous conviendrez je crois que vous n’êtes ni chercheur ni journaliste, ;)





Ce n’est absolument pas normal qu’un chercheur du CNRS se paie une perquisition par présomption de culpabilité. C’est purement et simplement liberticide.



Pourquoi n’enferme-t-on pas les gens qui lisent Mein Kampf ou les écrits antisémites de Céline dans ce cas ?



C’est la porte ouverte à une justice totalement arbitraire, encore plus lorsque se base sur des justifications attenantes au statut social du présumé coupable.



Quant à ma profession, vous conviendrez qu’une bonne argumentation ne dépend pas du métier de celui qui la dispense.



Avec un tel discours, un éducateur qui aurait un public à risque n’aurait pas le droit de se renseigner de lui-même afin de mieux comprendre le discours terroriste, afin de mieux le contrer sur le terrain.



C’est super intelligent et pédagogique comme mesure, et super pas liberticide de dire à quelqu’un “tu n’es pas chercheur, tu n’as le droit de faire ça”.


Dans ton exemple, tout le monde sait qu’un couteau peut être considéré comme une arme. Or, la notion de terrorisme est terriblement floue en droit. Donc je commence a travailler sur un sujet que personne n’associe au terrorisme, et en quelques années la perception du sujet change radicalement, et je dois me trouver des excuses ou filer en taule?



Faut voir l’affaire de Tarnac. Faut voir comment Gaspard Glanz, journaliste indépendant sans carte de presse, c’est retrouvé sous contrôle judiciaire. Faut voir comment la menace terroriste est utilisée pour prolonger un état d’urgence qui sert, en pratique, a interdire toute contestation politique (dixit le chef de l’état lui-même).


Ca correspondrait aux 4x4 noirs garés pas loin ?



:eek: