L’administration fiscale aurait réclamé 400 millions d’euros à Apple

D’après L’Express, Apple serait sous le coup d’un redressement fiscal de l’ordre de 400 millions d’euros, portant sur ses exercices 2011 à 2013. Ce qui n’empêcherait pas la France de réclamer davantage d’argent à la marque à la pomme, au titre des années suivantes.

L’entreprise américaine est accusée d’avoir illégalement minoré ses impôts dans l'Hexagone par le biais de montages fiscaux. Ce qui n’aurait rien d’une surprise : « Le traitement fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE », expliquait en août dernier la Commission européenne.

Quand vous achetez un iPod ou un iMac sur le site de la marque à la pomme ou dans un Apple Store, l’entreprise américaine enregistre généralement cette vente en Irlande, pays réputé pour sa fiscalité attractive, plutôt que dans l’État membre où vous vous trouvez. L’Express soutient ainsi qu’Apple France « n’encaisse sur le territoire [français] qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers », tels que les boutiques d’opérateurs télécoms.

L’AFP rapporte que l’entreprise américaine affirme ne pas avoir été notifiée de ce redressement concernant Apple France, l’une de ses deux filiales dans le pays avec Apple Retail. Le ministère de l’Économie et des Finances a quant à lui refusé de confirmer l’information, au nom du « secret fiscal ». Il ne l’a pas pour autant démentie.

« Et ce n’est pas fini »

De récentes déclarations de Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, tendent d'ailleurs à accréditer les informations de L’Express. « Les multinationales GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 % », a annoncé le locataire de Bercy la semaine dernière à l’Assemblée nationale (sachant que le chiffre de 1,6 milliard d’euros pour le seul cas de Google circulait dernièrement).

« Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur », a poursuivi Christian Eckert.

L’intéressé a enfin tenu à souligner que ces procédures ne faisaient l’objet « d’aucune négociation, contrairement à la politique menée dans des pays comme le Royaume-Uni ou l’Italie ».

Le Monde affirme pour sa part que ces 400 millions d’euros devraient a priori être déduits des 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus que la Commission européenne a ordonné à Apple de rembourser à l’Irlande (même si les deux parties ont depuis fait appel de cette décision). « Nous ne réclamons aucune part des 13 milliards. Nous ne demandons que l'application de la loi française sur ce qui est dû en France » avait réagi à l’époque le ministre de l’Économie et des finances, Michel Sapin.