Le site Légifrance, qui regroupe l’ensemble des codes et textes de loi, s’apprête à changer d’apparence. Le gouvernement prépare sa refonte pour l’année prochaine. Deux millions d’euros ont d’ailleurs été budgétés à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2017.
Ce fameux portail, bien connu des professionnels du droit et des administrations, est « la » source officielle des juristes. Tous les textes y sont : Constitution, codes, textes législatifs et réglementaires, Journal officiel, conventions collectives, traités européens... On y trouve même une sélection de décisions de justice et les études d’impacts annexées aux projets de loi.
Sauf que les habitués à ce site aux fonctionnalités parfois complexes à saisir vont devoir s’y faire. Legifrance.gouv.fr « fera l’objet d’une refonte en 2017 afin d’élargir son public et de faciliter l’accès au droit pour l’ensemble des citoyens », indique l’exécutif dans un des « bleus » budgétaires (PDF). C’est le Secrétariat général du gouvernement, responsable éditorial du site, qui est chargé de ce projet de modernisation.
Renforcer l’accessibilité et l’intelligibilité du site
« Si la finalité première du portail Légifrance doit rester l’accès aux textes bruts authentifiés et aux textes consolidés, sans volonté de vulgarisation pédagogique, il apparaît nécessaire de renforcer son accessibilité et son intelligibilité (aide à la navigation dans la nomenclature du droit, lien renforcé entre textes etc.) », apprend-on. Trois axes de travail ont vocation à être développés :
- Ergonomie : « axe le plus visible, il doit permettre à Légifrance de répondre aux dernières attentes des internautes (consultation en mobilité en premier lieu, modalités usuelles de navigation...) ».
- Amélioration « des fonctions existantes de recherche et facilitation du parcours usager » : recherche multi-bases, filtrage des résultats, liens entre les textes - entre versions d’un texte, entre le texte modificateur et le texte consolidé, avec les textes européens au moyen du système ELI...
- Nouveaux services : création de comptes permettant la gestion d’alertes, de flux thématiques, la mémorisation de paramètres d’affichage, de recherches ou de filtrage par défaut...
« Des API (interface de programme applicative – application programming interface) de consultation des données diffusées par Légifrance pourront également être développées pour faciliter l’accès aux données », précise l’exécutif. Le nombre de décisions de justice proposées devrait également augmenter, probablement en application de la loi Numérique.
Aucun détail supplémentaire n'est fourni quant à la date de mise en oeuvre du nouveau portail, ni sur la manière dont les utilisateurs du site pourraient (éventuellement) être sollicités pour faire part de leurs attentes.
Commentaires (83)
#1
A la sauce Metro :)
#2
If it works, don’t fix it !
Mais s’ils pouvaient ajouter les liens entre l’ancien article de loi et le nouveau quand la numérotation a changé, je serais près à accepter d’autres modifications.
#3
Il faut reconnaître que c’est parfois tendu (aka “ça prend trop de temps”) de trouver une info précise.
Récemment je voulais du détail sur le code forestier… Merci la succession de liens crée/modifie/abroge sur certains articles.
#4
#5
C’est pas dommage. Parfois c’est vraiment une plaie de chercher un texte
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#6
#7
C’est un github qu’il faudrait, pour pouvoir voir tous les deltas et changements d’éditions successives des textes.
#8
Et combien ça va nous coûter ?
#9
Espérons qu’ils gardent les liens existants (quitte à faire de la redirection) fonctionnels, pas comme les crétins à l’ANSSI…
#10
2M pour rajouter des fonctionnalités (notamment les API et le passage au mobile), modifier la base documentaire (les liens entre texte), changer le moteur de recherche, faire la refonte graphique, faire l’accompagnement, faire éventuellement des prestations d’installation et/ou de formation, ça ne fait pas tant que ça.
Quand on voit que certaines ESN te vendent un CP à 1500€ la journée , un dev PHP à 700€ la journée ou un portail (tout moisi) à 250k€, 2M ça se fait facilement.
#11
J’avoue, tellement 
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Et à l’assemblée on discuterait des merge request
#12
Un peu comme france code civil?
Edit: on est sur Nxi quand même: [Interview] Steeve Morin nous explique pourquoi il a mis le Code civil dans GitHub
#13
Des initiatives existent déjà :
-https://github.com/GouvernementFR/RepubliqueNumerique
-https://github.com/steeve/france.code-civil et https://github.com/steeve/legifrance-go
-http://alineabyluxia.fr/fr/code/civil/20150322/_cmp_/20150218
-https://github.com/Lertsenem/legit
-https://criminocorpus.org/en/legislation/
-http://www.lewagon.org/blog/parol-outil-collaboratif-texte-loi ethttp://parol-production.herokuapp.com/
#14
Si déjà on pouvait avoir un lien URL permanent vers un texte de loi car copier/coller l’URL pour avoir un lien est dangereux: il devient rapidement obsolète (besoin de bibliographie).
#15
#16
Surement moins que les fraude fiscal …
Pis bon c’est marqué juste sous le titre …
(et non je te dirais pas)
#17
et aux textes consolidésPerso j’ai toujours l’impression de perdre des plombes à cause des modifications/abrogations et quand je suis sur un article je ne sais jamais s’il est d’actualité.Je pense que comme 99% des non-professionnels ce que je cherche c’est un accès rapide aux textes en vigueur et rien d’autre (si une traduction en Français post moyen-âge)
#18
Des initiatives existent déjà :
#19
C’est typiquement le genre de projets où ils feraient mieux de faire appel aux citoyens.
Je suis certains que de nombreux citoyens aimeraient proposer leur idée du site, et un budget de l’ordre de 30k€.
Ce qui en résulterait :
#20
J’attends de voir parce qu’en l’état, ça fonctionne tout simplement.
#21
Et puis de toutes façons tous les sites de l’Etat devraient être sur un Github, que l’ensemble des français devrait pouvoir forker pour proposer des améliorations…
Si le gouvernement veut faire des économies, c’est un bon moyen.
Passer 20 minutes à faire une modif sur un site car il y a un truc qui nous casse les pieds dessus, c’est un boulot citoyen.
#22
#23
Ce qui serait bien c’est des hyperliens sur les références d’articles en mode wiki. Rien de plus chiant que de devoir chercher l’article mentionné par un article consulté.
#24
#25
C’est un beau budget, je te l’accorde mais en survolant ce qui est demandé, ça ne me parait pas aberrant en regard du marché (parisien car il est problable que les prestations en relation avec le client se fasse en région parisienne même si le dev se fait en province).
Il n’y a pas que le portail, il y a aussi tout ce qui va autour (accompagnement MOA/MOE, direction de projet, prestation technique sur site). Et tout ça, ça chiffre très vite.
Après tu parles des prix provinces qui sont plus faibles, c’est un fait mais il ne faut pas oublier qu’une ESN de province qui remporte un marché en RP ne va pas se gêner pour faire payer tous les déplacements sur le site du client (typiquement le CP de province qui vient bosser en régie en RP, il est facturé au client à peu près le prix RP).
#26
+1
Mais cela doit être assez complexe à mettre en place et à gérer la dette historique.
#27
dans ce genre d’appel d’offre il y a une durée de maintenance inclue, en général c’est 2+1+1, les 2 millions inclue le support pour 2 ans en plus des modifs + reconductible 2 fois un an avec rallonge.
" /> , et j’entend deja la boite pleurer, mais ce n’est pas nous c’est juste la base qui est pourrie et nous ne sommes pas payé pour la refaire. -> 3 millards d’euros plus tard abandon du projet
J’imagine comment cela va être mis en oeuvre, je pleure déjà ….
+1 pour nxi d’avoir mis la source, j’adore :) c’est tellement rare
#28
Le prix des emplois que ça va créer :)
#29
#30
La création d’un compte et d’alertes (configurables) en cas de modification sur un article, un code … serait une énorme valeur ajoutée pour moi. Je pense que de nombreux professionnels serait intéressés par ce type de veille juridique.
#31
Il était temps ! C’est un bazar de s’y retrouver là dedans.
J’aimerais aussi que les arrêtés préfectoraux soient disponibles sur le nouvel Légifrance.
#32
#33
Quand on voit que certaines ESN te vendent un CP à 1500€ la journée , un
dev PHP à 700€ la journée ou un portail (tout moisi) à 250k€, 2M ça se
fait facilement.
C’est quoi un CP ?
#34
Pourquoi pas, c’était pas très clair pour moi et visiblement pour d’autre également.
Pour trouver ma convention collective je passais pas Google ^^
#35
Normalement il y a une pop-up qui s’affiche tous les 100 utilisateurs afin d’avoir leur feedback et suggestions d’améliorations.
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#37
#38
J’ose espérer que pour ce tarif, il y a une reprise de données incluse…
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#40
#41
Euh, tu as vraimetn essayé de faire une recherche sur cette … chose ? Parce que moi oui et … Au secours !
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Une refonte d’accessibilité ne serait pas du luxe pour sûr. Et un vrai moteur de recherche aussi.
#42
Merci bien 
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#43
S’il pouvait faire un site avec de beaux urls, facile à retenir et pas une barbarie à la requête de 15 mètres de long
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#45
TL;DR
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faut remplacer ça par des smileys, pour que les gens comprennent
blague à part l’actuel est assez bien foutu, j’espère qu’ils vont pas tout casser
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#47
Sauf si on est un politicien, auquel cas on le colle à toutes les sauces
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#48
#49
Chef de Projet ?
#50
Salut,
C’est où le cabinet qui recrute à 41 k€ (même bruts) par mois ?
Je suis bien où je suis. Très bien même. Mais là, y’a peut être une opportunité à ne pas rater.
#51
#52
#53
#54
Il dit que 2 M€, c’est 4 avocats à temps plein sur un an.
Le salariat, c’est 5% de la profession le vent dans le dos.
Je me mets plus dans la perspective d’un collaborateur libéral qui “coûte (selon son terme)” 500 000 €/an.
C’est ce qu’il facture à son cabinet et perçoit. Derrière, il paie ses charges, mais a son secrétariat et ses frais payés par le cab’.
Et ne soyons pas mesquins, même si un client file 2M€ d’euros pour fonctionner sur un an à un cabinet, ça reste très intéressant (pour peu qu’on mette de côté le risque de n’avoir qu’un client) !
Le but de mon message était de dire que quoi qu’il arrive 500 000 €/avocat/ an, c’est l’exception. De très loin.
#55
#56
A titre personnel, pour mes charges, je suis large en mettant 40% de ce que je touche de côté.
Pour un cabinet (en comptant donc le secrétariat, le loyer, etc …) on peut retenir un montant moyen de 65%.
#57
#58
#59
Oui.
Tu as trois modes d’exercice :
#60
Merci pour les précisions et les ordres de grandeur ; à première vue, ton statut a l’air le plus intéressant, qu’est-ce qui motive le choix d’être associé en général ?
#61
T’es ton propre patron à 100%.
Tu as une maîtrise totale de ton cabinet. Tu peux prendre plus de vacances, …
#62
Y’a des bons devs qui sont facturés 350e en province 
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Et du coup pour un newbie tu facture quoi ? 200e ?
tu m’étonne que je galère à revenir en province
#63
“Le site Légifrance, qui regroupe l’ensemble des codes et textes de loi ”
c’est toute une encyclopédie dans laquelle ils ne se retrouvent pas eux même avec toutes leurs modifications et rajouts
#64
Des dev “web” facturés 350-400 pour du forfait en province, oui, ça se trouve mais bon après, rien ne prouve qu’ils soient bons.
C’est de toute façon très variable, j’ai récemment eu une réponse à appel d’offre avec des dev PHP (basés en Bretagne) facturés 850€/jour…
#65
#66
Un dev «sorti d’école» c’est dans les 250⁄280 en CdS, après 2⁄3 ans d’XP c’est dans les 300⁄350, ensuite faut passer «architecte» avec >8ans d’XP pour facturer 400⁄500. Oui ça plafonne assez vite, donc les bon soit ils sont dans des boites qui considère vraiment le métier de dev (ça se compte sur les doigts d’une main) ou ils passent indep/portage.
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Un Scrum Master c’est dans les 400⁄500, un directeur de projet dans les ~600.
Et oui en France le dev est un «col bleu», donc mal considéré/payé
#67
j’aimerais que cette nouvelle version apporte une meilleur navigation interne.
Je ne compte plus le nombre de fois où je suis ressortie du site, pour faire la recherche sur Google.
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#69
#70
#71
Ou il fait comme tout le monde il viendra à paris, ou tu peux facturer un junior 500 et un senior 750.
250e, tu compte 20 jours dans le mois, 30% de charge patronales, 30% pour passer au net il te reste tout juste de quoi payer le salaire. Je te parle même pas des congés, des RH, des commerciaux, …
#72
Alors, je ne suis pas sur le projet (ça me ferait bien kiffer d’ailleurs), mais je suis sur un projet “annexe” et je peux t’assurer que les deux millions ne sont pas de trop ama. ;)
-Gestion des performances, encore plus complexe maintenant qu’ils ont pour objectif d’apporter des fonctionnalités personalisées (utilisateurs authentifiés), qui limite la possibilité de mise en cache et oblige à bien concevoir ce que tu mets en session et ce que tu gardes côté serveur…
Le tout sur une base documentaire qui doit se compter en milliards de documents…
Et sans compter que les deux millions couvrent probablement l’intégralité du projet (définition des specs fonctionnelles, prototypage, conception définitive, réalisation, accompagnement utilisateurs, migration des données, communication sur le nouveau site, maintenance des serveurs…).
Non, vraiment, pour avoir un truc bien fait qui tienne la route des années, ça ne me paraît vraiment pas choquant… Au contraire, je dirais que pour une fois c’est raisonnable. :)
#73
Certes, mais justement les non-professionnels doivent représenter genre 2% grand grand max des usages de legifrance. ;)
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Et les professionnels, eux, doivent gérer des dossiers dont les faits peuvent remonter à des mois voire des années auparavant, donc soumis au droit en vigueur de l’époque.
Maintenant, question rapide : si tu dois choisir entre un site efficace pour les amateurs et bien moisi pour les professionnels, ou un site compliqué pour toi et efficace pour les professionnels, tu choisis quoi ? ;)
Pour moi, le choix est vite fait : mes connaissances en droit me permettent de m’y retrouver, mais surtout d’apprécier la charge de travail nécessaire pour vraiment connaître un sujet. Je sais donc que pour les cas vraiment importants, je devrai passer par un avocat. Donc, j’aime autant qu’il soit aussi rapide que possible à trouver les infos pertinentes : moins de stress pour lui, moins de frais et un meilleur argumentaire pour moi, tout le monde est gagnant.
#74
#75
Il est vrai que je connais plus le budget de la partie «production», donc tout les autours doivent chiffrer en effet.
#76
#77
#78
Euh, entre nous, tu es de mauvaise foi, t’as pas cherché longtemps, ou t’es vraiment pas fute-fute…
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La présentation du texte “en vigueur aujourd’hui” est la présentation par défaut sur Legifrance…
Autrement dit, ce que tu souhaite, c’est déjà le comportement actuel…
Troll ?
Quant à la fonction d’historique, elle est également déjà présente pour chaque texte, avec les sources.
Et le “cela reste un gros bouquin”, ça prouve juste que tu ne t’es jamais réellement intéressé à la moindre question juridique…
Si on voulait VRAIMENT caricaturer la vision du corpus législatif en l’approchant d’un support papier, ce serait une “encyclopédie dont vous êtes le héros” avec relations X > X entre les quelques centaines de volumes de l’encyclopédie, chacun suivant des rythmes de versionnement différents.
“Juste un gros bouquin”, eh bah bonne chance pour la consultation.
#79
v1nce a écrit :
Ou bien de pouvoir saisir une date (voire un intervalle) pour avoir les textes en vigueur à cette date.
Et pour ta gouverne, c’est tellement pas compliqué que ça a mis juste 10 ans à arriver, alors que ça fait à peu près depuis que l’informatique est devenue grand public que tous les intervenants du monde du droit en rêvaient… Seulement voilà, entre la mise à disposition des sources (probablement un des plus grands freins cela dit), leur vérification, leur qualification, leur intégration, le développement du moteur de recherche et la conception d’une interface permettant d’exploiter tout ça de manière simple, ça ne pouvait pas se faire en un claquement de doigts.
#80
Et bien effectivement cela doit faire depuis 2006 [*] que je ne suis plus allé sur ce site (époque ou les textes consolidés étaient planqués dans la recherche avancée si j’en crois les archives)
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Il y a donc eu une amélioration depuis.
Dont acte.
Tout arrive.
Lentement.
Bon finalement de quoi tu te plains si pour retrouver les textes en vigueur s’il suffit d’entrer la date concernée
PS: ah ben si il y a encore plein de trous
PS2: après vérification de quelques exemples sur waybackmachine c’est peut-être pas 2006 mais plus récent vu que certains lois de 2000 ne sont indexées qu’à partir de 2012 sans que je sache si c’est waybackmachine qui n’a commencé à indexer qu’à cette date ou bien si c’est dû à un changement dans la politique d’URL chez Legifrance
PS3: bon il y a encore du boulot (cross reference)
#81
#82
So what?
Bah…
De multiples sources à gérer signifient…
- Premier exemple, une loi va impacter une centaine d’articles dans deux codes différents : si tu fais à la main, ça prend du temps. Si tu veux automatiser, faut bien penser l’algorithme. Dans tous les cas, il faudra une interface bien léchée et un suivi rigoureux pour assurer la légalité du processus et l’authenticité du texte publié).
- Deuxième exemple, un arrêt de Cass reconnu par les juristes comme créant une jurisprudence sur un texte : il va falloir définir les bons mots-clés et créer les liens afférents. Là encore, bonne chance pour automatiser de l’interprétation juridique.
Ce que tu ne sembles pas comprendre, c’est qu’en droit bien plus qu’en code, chaque mot a son importance. Chaque relation peut ou non changer complètement le sens à donner à un texte. Et tout bouge en permanence, mais de manière asynchrone (une décision peut avoir été rendue en juin et arriver en décembre sur Legifrance, donc tu ne peux pas juste utiliser une timestamp de base pour gérer le versionnement).
Dit autrement, c’est une toile d’araignée à quatre dimensions, où chaque relation porte un sens juridique en elle-même. Ce qui est versionné, ce n’est pas le texte en lui même, c’est le droit (le sens qu’il porte). Et c’est pour ça que c’est bien plus compliqué que ça n’en a l’air, parce que automatiser le processus de mise à jour impliquerait pour une partie non négligeable du corpus (grosso modo tout ce qui provient des tribunaux) d’automatiser l’interprétation des textes. Et ce n’est pas pour tout de suite (pas plus mal d’ailleurs ^^).
De plus, l’erreur n’est pas admise. Un “bug” pourrait plonger potentiellement des milliers de gens dans la merde, parce que Legifrance n’est pas la source absolue, elle ne régit pas l’action du juge. Ce n’est pas “juste” un programme dont on peut accepter des incohérences. Pour le dire autrement, il n’y a pas d’ “erreur mineure” en droit.
Du coup, juste proposer un “github”, c’est… Bof, quoi. Un premier pas sympa, mais franchement pas la panacée.
(Et sinon au passage, GG pour colporter une critique vieille de 10 ans sans même avoir pris 2mn d’y refaire un tour auparavant… Bel état d’esprit
#83