Lundi 14 novembre, le tribunal correctionnel de Grasse a infligé une peine d’un an de prison (dont six mois ferme) à un homme qui avait partagé sur une page Facebook plusieurs « tutoriels » vidéo, expliquant notamment comment fabriquer une bombe artisanale.
Cet agent d’entretien saisonnier de la commune de Cannes, âgé de 40 ans, avait été interpellé au mois d’octobre. Dénoncé à la municipalité, l’homme avait également fait l’objet d’une main courante de la part d’une collègue de travail, explique 20 Minutes.
En cause dans cette affaire : le partage, via Facebook, de plusieurs vidéos réalisées par des tiers – montrant par exemple comment utiliser un téléphone comme détonateur, ou détaillant le mode de fabrication d’une bombe artisanale, à base de C4. Toujours sur le célèbre réseau social, les enquêteurs le trouveront également « posant en photo avec des armes, dont on ne saura jamais si elles étaient factices ou non », rapporte Var Matin. Aucun autre élément à charge ne fut cependant repéré sur l’ordinateur du prévenu ou même dans son téléphone portable.
« C’était idiot de ma part de faire cela dans une période comme celle-ci. Ce sont des vidéos d’une minute que j’ai vues sur YouTube. J’étais tellement étonné qu’on puisse trouver cela sur le Net que j’ai partagé » s’est défendu l’accusé, qui a déclaré « condamner fermement les actes terroristes ».
Internet, circonstance aggravante
Ce qui n’a guère convaincu le ministère public : « Le problème, c’est que ces publications sont inquiétantes, voire particulièrement dangereuses. Elles peuvent être interprétées comme un encouragement au passage à l’acte et à mener des actes terroristes. » Le Parquet a requis une peine de 18 mois de prison, dont 12 ferme, pour diffusion de « procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives ». Un délit passible de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende lorsque a été utilisé « un réseau de communication électronique à destination d'un public non déterminé » (article 332-6-1 du Code pénal).
Le tribunal n’est pas allé aussi loin, mais a assorti ces douze mois de prison d’une obligation de soins (le coupable ayant été présenté comme dépressif durant le procès) et d’une interdiction de port d’arme d'une durée de cinq ans.
Commentaires (248)
#1
Bien la France,
La chiasse aux sorcières continue,
A n’en pas douter qu’ils auront passé la vie numérique du type au scanner a rayon X.
Mais pas grave, maintenant la “connerie” est un délit. Faut pas trop dévier du chemin balisé par la République…
Excès de zèle d’un magistrat ou nouvelle tendance… ?
Maintenant tout semble se jouer dans l’interprétation de l’intention éventuel dépendant du contexte.
Donc en tant “normal” ça n’aurait surement posé aucun problème autre le type serait passé pour un con, sous l’état d’urgence (exceptionnellement permanent), l’état doit sévir et montrer l’exemple a ne pas suivre.
#2
Un peu fort de café ! Si c’est lui qui avait fait les vidéos à la limite, mais un partage de vidéo, de YouTube en plus… nawak.
#3
Genius.
#4
bof… c’est pas bien violent comme peine.
et oui c’est dangereux. comme jeter des pavés du haut d’un pont, tu sais jamais sur qui ça va tomber, mais ça met potentiellement d’autres personnes en danger.
#5
6 mois fermes pour partager des vidéos Youtube, sont pas très coulants les juges. Faut il avoir peur du moindre lien que l’on publie maintenant ? Cela y ressemble un peu trop… Si il avait uplaod des vidéos tutos d’engins explosifs j’aurai déjà plus compris…
#6
Avec ou sans tuto4pc ? " />
#7
On aurait du lui infliger une peine de 10 ans ferme. Y a que la sévérité qui fonctionne.
" />
#8
Et en attendant, celui qui a vraiment upload les vidéos est pas inquiété ?
#9
#10
j’adore la dernière phrase de l’article “une interdiction de port d’arme d’une durée de cinq ans” ….
Depuis quand un agent d’entretien a une autorisation de port d’arme ?
A part les forces de l’ordre, et quelques métiers bien particuliers, il est strictement interdit d’avoir une arme sur soi.
#11
Ça paraît con mais que font ces vidéos sur Youtube ? On est en plein dans la question du lien vers quelque chose de répréhensible (d’ailleurs je ne sais plus où on en est de cette histoire).
#12
#13
Rien à voir avec son emploi. Mais cette peine lui interdit par exemple la pratique de la chasse pendant 5 ans, ou encore la possession d’une arme, même destinée à un club de tir.
En revanche je ne sais pas si ça interdit l’accès à un club de tir, si l’arme utilisée reste au club.
#14
Vous êtes tous prompts à défendre de le gars, mais on a pas la gueule de la page fessebook ici.
D’après la news on a quand même un gars qui prétend avoir posté “les” vidéo parce qu’il trouvait çà étonnant d’en trouver… mais qui pose avec des armes sur des photos " />
Bon, avec le peu d’éléments qu’on a je ne pense pas que ca méritait la tôle, à moins qu’on soit dans un cas de récidive.
#15
Bah non voyons, cherche pas la logique ! T’es chiant toi. " />
#16
#17
Je vais prendre du ferme pour faire ce lien ? " /> (attention je dégage toutes formes de responsabilités si vous devenez adepte de pratique douteuse par la suite ).
#18
#19
C’est les Liens Idiots Du Détonateur ca " />
#20
#21
C’est une interdiction de port d’arme qu’il a recu. Comme ca a été dit, le port d’arme est plus ou moins reservé aux flics. Ce dont tu parles, c’est de la détention d’arme, que ce soit pour la chasse ou du tir en club.
#22
Oui en fait il faut lire l’article de 20minutes " /> c’est pas triste.
#23
Alors qu’il suffit d’aller sur le Darknet, y avait des tas de tutos référencés sur la page d’accueil du Freenet y a encore quelques années… Pas retourné récemment donc je ne sais pas si c’est encore le cas.
#24
Faut pas faire de la merde avec facebook, c’est tout.
On dit bien qu’il faut tourner sept fois la langue dans sa bouche avant de dire une connerie.
Ici pareil, faut tourner sept fois son doigt dans… (où vous voulez en fait) avant de cliquer n’importe où
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#26
L’étape suivante, c’est d’interdire les manuels de physique chimie de lycée parce qu’il y a tout ce qu’il faut pour faire une bombe dedans. Alors le niveau de l’explication n’est peut-être pas fait pour un enfant de 5 ans, mais c’est quand même dedans.
Ce qui me terrifie, c’est qu’on condamne l’information, et pas le passage à l’acte.
Je sais fabriquer une bombe, je n’aurai aucun problème pour faire le détonateur non plus. Donc, le fait que j’aie une éducation fera bientôt de moi un criminel en puissance ?
Ah merde, wikipedia vient de m’apprendre la réaction chimique pour faire un autre explosif courant…
Donc, maintenant, je dois me taire pour ne pas aller en prison !
#27
#28
Pays de merde.
Je ne comprends pas qu’on puisse trouver cette condamnation normale, c’est juste un scandale….
Dès que vous avez peur de qqch qui est des dizaines de fois moins probable qu’un accident domestique ou de la route auquel vous vous exposez bien plus fortement, et souvent en agissant inconsistemment, vous vous mettez à penser n’importe quoi ?
Ca promet pour le futur proche !
#29
On voit bien pire à la télé, ces gens-là ne sont jamais inquiétés par la justice.
Belle France.
#30
Ouais enfin, si on pouvait arrêter les commentaires du type tout blanc ou tout noir, ça serait bien.
Sur les 8 premiers commentaires, on ne prend que la moitié des informations qui nous intéresse et on oublie que ces liens avaient pour rapport la fabrication de bomb artisanale.
Alors que vous pensez que c’est trop sévère ça vous regarde, mais au moins prenez les éléments à notre disposition dans la totalité.
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#32
#33
#34
Non là le mec est déjà passé à l’acte dans une autre histoire, c’est un habitué du système judiciaire, il a menacé ouvertement des gens ET il a aussi ca page fessebook qui est tout sauf rassurante. Il faut agir avant que ca parte en cacahuète.
Tu ne vas pas en prison si tu as l’air dangeureux. Mais si tu es dangereux, que tu as prouvé l’être et que tu menaces encore, j’aurai tendance à dire que tu files un mauvais coton " />
#35
Faudrait condamner tout ceux qu’ont appris à parler d’ailleurs, ils pourraient faire l’apologie du terrorisme.
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#37
Bah n’y retourne surtout pas si tu ne veux pas te retrouver à l’ombre !
#38
Si ça permet aux gens de se poser cette question alors c’est très bien. Se faire le porte voix d’une information, il faut assumer. Et si c’est pour la condamner alors il faut l’écrire.
Les gens sur les réseaux sociaux ne comprennent même pas les conséquences d’un like/retweet/partage. Ça n’apporte pas d’eau aux ptis n’enfants africains, par contre pour propager des infos néfastes (que ce soit bidon ou dangereux) ça fonctionne au poil.
#39
Et quels explosifs t’ont-il appris à faire? tu as des preuves?
On peut faire preuve de discernement 5 minutes? Ou on s’arrête à la première réaction/sentiment qu’on a pour juger?
#40
c’est le moment de faire du clickbait avec des boutons cachés pour des like pour des liens de fabrication de bombe …
#41
” qui a déclaré « condamner fermement les actes terroristes ».”
taquiya…..
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#49
Et donc? Pouvons nous faire preuve de discernement 30sec?
Lui a-t-on reprocher d’avoir une bouteille de gaz chez lui?
De l’engrais? des batteries?
#50
Ah bon? on l’a emprisonner parce qu’il savait faire une bombe? C’est pour ça qu’il a été condamné?
#51
A mon IUT on avait retrouvé un (gros) flacon d’acide picrique qui avait été “oublié” depuis des années, complètement cristallisé. Il était dans un placard tout à fait normal dans le labo de recherche, même pas dans un bunker de stockage. Il n’y a eu aucune plainte ou quoi que ce soit à l’égard des profs ou de l’académie.
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#58
Relis exactement pourquoi il a été condamné. Fais preuve de discernement.
Tu sais toi-même faire une bombe?
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#60
Intéressant comment NXI omet volontairement de préciser qui est le bonhomme en question afin d’orienter les réactions, comme tout bon torchon de propagande…
Je cite:
Djilali O.
De nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour, le prévenu, déjà condamné pour des faits de destruction et recel, possède deux comptes personnels à son nom et administre une autre page enregistrée comme « organisation politique ».
il aurait déclaré « le jour où je partirai, ça fera des dégâts et je ne partirai pas seul ».
Encore un “déséquilibré” défavorablement connu des forces de l’ordre.
Vu sous cet angle, 12 mois ça fait léger pour un apprenti terroriste surtout quand on voit les peines des “terroristes aux lardons” et autres “dangereux pirates des internets”.
#61
Exactement ce qui n’a absolument rien à voir avec ton commentaire auquel il fait référence où tu parlais de science.
Est-ce qu’on peut faire preuve de discernement ou est-ce que “tout le monde” a décidé de passer en mode commentaires digne de 20 minutes?
#62
#63
#64
#65
Et donc tu as utilisé cette connaissance pour montrer des vidéos de toi faisant pété des bouteilles de gaz en utilisant un téléphone portable comme détonateur?
Tu t’es mis à poser sur ta page facebook entouré d’armes ou de bouteilles de gaz ouvertes?
Relis encore une fois la condamnation exacte et ce qui a été retenu.
#66
Vu sous cet angle, l’expulsion aurait due être une option.
#67
Encore une fois DISCERNEMENT, a-t-il été condamné pour son savoir? relis encore une fois la charge retenue.
Tu crois que tu peux écrire comment faire une bombe et le faire publier dans un manuel scolaire? C’est quoi cette façon de réfléchir? on prend un truc qui n’a rien à avoir pour essayer d’avoir raison sur un point et donc dire à la fin “J’ai raison!”?
Je laisse tomber, tu as gagné, c’est un gentil monsieur, il est innocent.
#68
Pourquoi j’ai de plus en plus l’impression d’être dans 1984 ou dans psycho pass.
A quand sur notre carte d’identité passeport un indice colorimétrique qui s’il vire au rouge nécessite de prévenir les autorités ?
La peine là aurait du être obligation de soins, coupure internet 1 an et pas de prison ferme… (et encore là ça me rappelle trop psycho pass).
Bon après on a pas tous les éléments pour juger, mais ça parait dément comme peine.
#69
#70
Malheureux, ils vont t’accuser d’hérésie, de xénophobie, de racisme, de fascisme etc…
#71
#72
#73
Wow, alors là…. je suis sur le cul… L’innocence ou la culpabilité de cette personne ne m’intéresse pas, c’est juste le coeur du problème, mais c’est pas grave.
Tu as gagné, je me rends sans condition devant cette logique implacable.
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#75
#76
Il paraît que Richard Dean Anderson est interdit de territoire et fiché S.
Et il a de la chance d’être ricain sinon hop, déchu de la nationalité " />
On rigole pas en France
" />
#77
Quand à la quasi-unanimité contre la condamnation de ce mec, elle me fait bien plus peur que le mec lui même. Notre communauté est atteinte du paradoxe du mouton noir: des gens qui se refusent à être des moutons et s’unissent pour bêler ensemble contre toute décision émanant du groupe des moutons blancs.
Mais blanc ou noir, le mouton reste mouton.
#78
dans 20 minutes :
Une main courante, déposée par une employée de l’agence d’intérim dans
laquelle le prévenu était inscrit, alerte également les enquêteurs. La
salariée évoque un « changement de comportement » et « un tempérament
dépressif », voire suicidaire.
Effectivement le problème du terrorisme c’est que le terroriste se suicide lors de son acte.
Donc il faut surveiller les dépressifs ce sont de potentiels terroristes.
Or si un dépressif se sait suspecté de terrorisme à cause de sa dépression ça va encore plus le déprimer.
Donc le truc si on est dépressif c’est de ne pas le montrer et de faire des bringues à tout casser.
Oui mais faire la bringue ça s’appelle aussi faire la bombe.
Donc on va encore être suspecté de terrorisme.
c’est terrible : il n’y a pas moyen d’échapper à cette accusation, que l’on simule ou pas.
Que cette constatation ne vous déprime pas sinon je vous dénonce.
#79
Peut-être qu’un jour il faudra interdire l’Homme sur cette planète. Tout simplement.
" />
#80
#81
#82
#83
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#88
#89
#90
Il avait peut être déjà un sursis en cours pour prendre 6 mois ferme ???
Sinon la réponse judiciaire est complétement disproportionnée.
#91
#92
#93
#94
:lirel’article:
montrant par exemple comment utiliser un téléphone comme détonateur, ou détaillant le mode de fabrication d’une bombe artisanale, à base de C4.
#95
En tauuule les terroristes !!! " />
#96
#97
Si tu précises explicitement “pour contourner”, c’est tout à fait utilisable à charge.
#98
#99
Dans le doute je vais fermer mon compte Youtube …
[] <- déjà dehors
#100
aaaaah l’interdiction de port d’armes
pour connaître un chasseur qui a tiré sur mon père (raté), et un autre pris en flagrant délit de braconnage (relâcher un camion entier de nuisibles dans les champs d’un agriculteur), oui, tu as interdiction de permis de chasser+port d’armes, mais ça dure jamais plus d’une année.
" />
#101
Il est déjà sur une autre planète hors de la juridiction Française." />
#102
Je crois que je la ressortirai celle-là " />
#103
Faut plutôt de l’engrais selon les paysans ou du savon selon Fight Club? " />
#104
Toujours aussi amusants les commentaires manichéens.
Toujours à prendre uniquement le point de vue du pauvre petit condamné qui a fait cela parcequ’il est stupide et qu’il ne comprenait pas ce que cela impliquait.
Perso j’ai encore jamais vu un mec au tribunal dire publiquement: oui j’ai fait exprès de relayer ces vidéos pour qu’un max de mes contacts les voient, les diffusent à leur tour et que tout pète dans ce pays de M
Nan bizarrement peu de prévenus ont cette ligne de défense.
Est-ce parceque tous ceux qui passent devant un juge sont innocents ? Je ne sais pas, certainement d’après la plupart des commentateurs.
#105
#106
Ce qui t’étonne s’appelle de la prévention : essayer de ne pas uniquement punir après coup, une fois que des gens sont mort.
Mais si cela peut déplaire, il faut prendre en compte le contexte de l’affaire, et pas uniquement le partage Facebook. Il a donné une explication, la justice n’y croit pas, et elle a des raisons de ne pas y croire. En l’absence d’explication crédible, il y a bien un acte illicite quoi doit être sanctionné.
#107
C’était justement pour essayer de lui montrer le ridicule de son approche.
Après lui avoir demander plusieurs fois de faire preuve de discernement et que je constate que c’est encore pire. Je joue le même jeu que lui pour montrer à quel point c’est ridicule. Je m’attendais à ce qu’il fasse preuve de discernement en expliquant qu’il n’a rien fait de proche par exemple, mais au lieu de ça il est parti ENCORE plus loin.
Donc non, c’est bien voulu, est-ce que ça a marché? on peut difficilement dire que c’est une réussite…
#108
#109
#110
#111
Bah en gros c’est un copier/coller des commentaires sur la new concernant le SSID bizarrement nommé… " />
Donc totalement prévisible. " />
#112
#113
Un simple avertissement aurait suffit, je pense pas qu’il s’appelle Jean Paul Daesh et voulait faire sauter la Place Beauvau…
#114
#115
#116
#117
Je me demande combien va prendre de prison ferme le PDG de lafarge si l’entreprise est reconnue coupable de financement de l’EI..
#118
#119
Une dernière chose pour nos gentils commentateurs se posant la question de la peine.
De nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour, le prévenu, déjà condamné pour des faits de destruction et recel, possède deux comptes personnels à son nom et administre une autre page enregistrée comme « organisation politique ».
Il avait déjà un petit casier judiciaire derrière lui… Ceci explique peut être cela.
#120
L’étape suivante c’est surtout d’arrêter la vente des paquets de farine et des allumettes car c’est dangereux.
#121
#122
#123
Je préfère les tutos de la 7ème compagnie " />
#124
#125
Au moins il n’est pas tombé dans une infraction fourre tout liée au terrorisme.
Par contre peut-on vraiment parler de diffusion lorsqu’on partage un tuto déjà accessible au grand public? Il me semble que la CJUE avait décidé pour une oeuvre soumise au droit d’auteur que si elle était mise à disposition d’un public indéfini, alors il n y avait pas de diffusion par la reprise du lien. On peut bien sûr dire que c’est du droit pénal mais l’analogie me parait pertinente.
Pour le reste, “ça peut être interprété comme une incitation au terrorisme, il posait avec une arme dont on ne saura jamais si elle était factice…”, c’est l’habituel bullshit standard qui n’a absolument rien à voir avec l’infraction en question mais permet de se faire mousser/faire de l’audience en rappelant au bon peuple qu’on le défend contre LA menace.
#126
#127
#128
c’est marrant quand meme sur NXI il y a pas mal de membres qui feraient du meilleur boulot que les professionnels de la justice et dans mon café pas mal de membres qui feraient mieux que les politiques… je me demande ce que font les conseillers d’orientation
#129
#130
#131
C’est vrai, ça n’a peut-être pas aidé.
Pas vraiment choqué qu’il se ramasse l’appareil judiciaire dans la tronche… un peu plus que la solution face à un tempérament dépressif voire suicidaire soit 6 mois fermes.
Mais oui, il y a le passé… allons savoir.
#132
#133
Après les Droits de l’Homme donne le droit (même le devoir) de se révolter contre un État qui serait devenu tyrannique, donc un bon citoyen doit avoir le droit (voir le devoir) de s’informer sur comment fabriquer des armes " />
#134
J’imagine que ca a ete dit, mais bon :
Si c’est un deviant pas dangereux, le mettre en taule au milieu des vrais radicauxva le rendre dangereux
Si c’est un vrai artificier propagandiste, il va se faire un plaisir de former des ouailles en taule.
Bref, la lose dans tous les cas
#135
#136
A l’exception du fait qu’il n’a pas été inculpé de terrorisme, mais de diffusion de procédés permettant de faire des bombes.
Encore heureux que la justice condamne sur la base d’infractions et rend pas des jugements à la tête du client et que NXI ne fait pas de propagande en instrumentalisant ce que le café du commerce a appris sur cetet personne…
#137
Encore une fois tous en cœur, discernement.
Parce que tu as travaillé sur la molécule tu es un fou dangereux? Tu as publié tes travaux de recherches pour que n’importe qui puisse faire le même travail que toi? Tu as posté des vidéos montrant comment utiliser un téléphone portable comme détonateur? En quoi ta situation est similaire à la sienne?
Je vois pas le rapport avec les miniers? C’était il y a très longtemps et dans le cadre professionnel. Tu peux développer?
#138
http://imgur.com/a/ZOPB8
C’est pour faire du modélisme militaire.
#139
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#147
On est donc d’accord, la similitude s’arrête là. Sauf si tu vois autre chose.
Etre schizophrène ne veut pas dire que tu es un danger public, ou que tu es dangereux tout court, il faut prendre des précautions et apprendre à vivre avec.
#148
#149
#150
Je vais vous faire économiser au moins 10 pages.
Arrêter de répondre en balançant seulement 2-3 lignes sur un sujet aussi complexe. Exprimez vous sur ce qui manque dans le système actuel et ce qu’il faudrait apporter.
Relis mon message en entier, il faut que ton schizophrène apprenne à vivre avec, ça veut dire ce que ça veut dire, médicaments, méditation, formation etc…
#151
OMG, 10 ans ferme si ça avait été le cas ! " />
Perso, je suis pas spécialement étonné.
Je le vois régulièrement, sous-prétexte de nouvelle technologie et qu’on le trouve facilement, les gens perdent tout sens critique.
Après la peine est plutôt disproportionné s’il s’agissait juste d’un partage pour “dénoncer” la vidéo (même si perso, j’aurai plutôt mis un commentaire sans le lien de la dite vidéo).
#152
#153
#154
#155
#156
#157
Et bien il ne se serait rien passer, car c’est un cours de chimie et ce n’est ni la chimie qui est un crime, ni la science, ni le fait d’apprendre.
#158
#159
Est-ce que ton lien est un tuto pour faire une bombe, un détonateur avec un téléphone portable?
#160
Et tu penses que c’est applicable ici ? Sérieusement ?
Quelle “obligation particulière de prudence ou de sécurité” aurait été violée ?
#161
#162
#163
Donc non.
#164
#165
Ça craint je viens de matter un MacGyver " />
#166
YouTube a-t-il été condamné pour avoir hébergé les vidéos ? Que sont devenues ces vidéos ? Sont-elles toujours accessibles ? Qu’en est-il des auteurs de ces vidéos ? Ont-ils été inquiétés ?
#167
#168
Le mec apprend et explique comment fabriquer des explosifs en menaçant de se faire sauter avec du monde, et il reste des abrutis pour le victimiser.
Pauvre France.
#169
#170
Merci d’avoir participé.
Il est un peu plus difficile pour quelqu’un qui a son permis de conduire de prétendre ne pas savoir qu’un excès de vitesse est illégal. Il l’a appris avec le code de la route nécessaire pour obtenir son permis.
Quant à “nul n’est censé ignorer la loi”, c’est dans quel code et quel article ? C’est une fiction juridique contrairement à l’article du code pénal que j’ai cité. J’ai explicité un peu plus loin pour répondre à d’autres.
#171
#172
Quels bandes d abrutis ces juges 6 mois pour si peu !!!!
N importe quoi
vive la justice Francaise laxiste
#173
conjectures du café du commerce.
il reste des gens pour lui inventer tous les torts, basé sur le caractère inquiétant pour l’inconscient collectif de l’infraction et la situation politique actuelle.
Il n’a pas été prévenu de terrorisme, d’acte préparatoire terroriste ou de menace terroriste ou je ne sais quoi. il a été prévenu de diffusion de méthode permettant de fabriquer des bombes donc c’est ça qu’il faut étudier.
Ce type d’infraction est critiqué depuis bien avant la guerre contre le
terrorisme, et c’est légitime de se poser des question et d’en discuter
plutôt que de refuser le débat sur l’équation bombe=terroriste
L’infraction en question ne criminalise pas un acte contre la société à proprement parler. Elle criminalise un comportement qui a pour effet de favoriser éventuellement un acte ultérieur commis par autrui. Là dessus, on peut légitimement discuter de l’origine et l’utilité de cette norme. on est très en avant dans le processus décision, actes préparatoires, mise en oeuvre, tentative, réussite
Ensuite, il s’agit de juger d’une diffusion. Est-ce que le fait de publier un lien déjà accessible à tous sans restriction peut être considéré comme une diffusion? Dans d’autres branches du droit, on a considéré que non.
#174
Ensuite la police se plaint que la justice n’est pas sévère. Ils devraient faire un tour dans les tribunaux. Quand le dossier est bien monté, les juges condamnent facilement et les prisons sont sur peuplés.
#175
Youtube est capable de détecter une bande audio sous copyright, on peut se voir censurer des millions de musiques selon la géolocalisation de l’IP. Par contre blacklister (ou au moins analyser) une dizaine de vidéos où le type répète en boucle “bombe”, “C4”, “détonateur”, c’est pas possible. " />
#176
Ben faudrait savoir, elle est laxiste ou pas cette justice ? " />
#177
Je pense qu’il est urgent de rectifier la constitution et d’y inscrire “la liberté d’être très con” aux côtés de la “liberté d’expression” faute de quoi la population carcérale va exploser et il y aura bientôt plus de prisons que d’écoles… " />
#178
#179
Conjectures de café du commerce. Il reste des gens pour ne pas prendre en compte le passif de l’individu, ni les menaces qu’il a pu proférer.
Croire que la justice fait abstraction du contexte ou des antécédents d’un prévenu pour le condamner est ridicule…
#180
#181
Ce qui est sur c’est que s’il est sur le fil entre connerie et extrémisme il ne va pas trouver d’elevation spirituelle en prison, il se pourrait même qu’il croise quelques enrhumés d’allah wakbar histoire de le mettre dans le “droit” chemin ou au pire en qu’il y trouvera de futurs “pouces bleus” pour ces vidéos
#182
#183
… de même que justifier une condamnation pour une infraction précise sur la base de diverses conjectures qui n’ont rien à voir avec celle-ci. La situation du prévenu dans ce cas n’entre en ligne de compte que pour la quotité de la peine. C’est pas parce que le prévenu avait cette situation personnelle (d’ailleurs on n’en sait rien et c’est pas important) qu’il a été reconnu coupable de diffusion de moyens permettant de fabriquer des bombes.
#184
#185
#186
Le prévenu avait aussi déjà un petit casier judiciaire.
De plus le juge rend son verdict en fonction de son ressenti. Tu n’étais pas à l’audience, tu ne connais pas ce type, ni même la personne qui avait émise une main courante contre lui… mais tu es sur que la justice a été trop loin " />
#187
#188
#189
Oui oui, j’ai lu.
Ce personnage rétorquera d’ailleurs : “je ne sais pas pourquoi elle dit ça”. C’est juste après le passage que tu as cité.
L’employée de l’agence d’intérim peut raconter n’importe quelle connerie hein, c’est aussi une option, on est bien d’accord ?
Ce que je comprends là, c’est que le mec n’a pas créé les tuto, seulement partagés ; qu’il n’y a rien de “très préoccupant” sur son PC et téléphone (et ça provient des enquêteurs ici, pas d’un employé lambda).
Cependant, tu as raison, il y a le passif (destruction et recel), on en sait trop rien, c’est peut être récent et du coup, ça devient trop gros : boom, 6 mois ferme.
#190
par contre il semblerait que tu ait été le juge, ce qui expliquerait des choses.
L’illicéité du comportement (hors question de la notion de “diffusion” qui peut être discutée) peut être admise en fonction du cas d’espèce. Je n’ai pas le dossier mais à priori ça peut se tenir (toujours en réfléchissant à la diffusion)
On peut par contre critiquer le fait que ce genre de comportement soit considéré comme illicite (ce que des gens font) mais dire “c’est parce que c’est un terroriste en puissance qu’il faut le condamner pour diffusion de tutos permettant de fabriquer des bombes est un raisonnement complètement faux et c’est ça que je critique.
A ce moment là, que le parquer choisisse la bonne infraction pour juger du comportement que tu considère comme déviant et inquiétant.
et au passage le juge est sensé dire la loi sur le cas concret. Il dispose d’une marge de manoeuvre, c’est vrai. Il détermine la culpabilité en fonction d’éléments objectifs et subjectifs, ainsi que la peine en tenant compte de la situation de l’individu, c’est encore vrai. Mais ça ne justifie pas une décision à la tête du client comme tu le préconise.
#191
tout à fait, mais ce n’est pas parce qu’une faute n’est pas punie à sa juste valeur que tout devient possible.
L’erreur c’est le manque de sanction pour les faits graves.
#192
#193
#194
Voilà la différence.
17 ans et 364 jours : gamin sur Facebook.
18 ans : adulte qui enchaine les délits.
Cette limite arbitraire à la con est et continuera à être responsable de conneries sans limites.
Permis de conduire, sexe, responsabilités, actions impossibles, n’importe quoi.
#195
#196
#197
!?
Pourquoi il se précariserait ?
Il y a de grandes chances que la partie ferme de sa peine soit convertie en PSE. Il va avoir des horaires de sortie lui permettant de chercher un travail ou de continuer à exercer le sien et de se soigner. Il sera en contact avec le SPIP et un JAP gardera un oeil sur le dossier.
Sauf à considérer le SPIP et les magistrats comme des margoulins …
#198
#199
#200
Va donc lire ceci qui explique comment comprendre ces mots.
Tu es entièrement hors sujet.
Pour être condamné sur ce critère,
il faut établir un lien de causalité direct entre le comportement dangereux et le résultat (potentialité du dommage). Un autre examen de cette exigence peut conduire au sens d’après lequel, la violation de la norme de prudence ou de sécurité doit avoir créé une probabilité très importante d’accident corporel.
#201
Non mais attendez je suis d’accord qu’il ne faut pas tomber dans les dérives totalitarisme.
Partager une vidéo de youtube pour faire des explosifs et montrer son étonnement, c’est normal et dans l’air du temps.
Partager plusieurs fois des vidéos pour faire des explosifs on peut se poser des questions. Un pote à moi ferai ça, je lui poserai la question : C’est quoi l’objectif de ce genre de partage?même pour un déconneur…
Mettez vous dans cette situation deux secondes.
On peut faire le con, mais on peut pas l’être sur un même sujet délicat en permanence.
La sanction est sévère mais des gens ont fait de la prison et perdu des permis pour des vidéos d’eux même à des vitesses folles sur des autoroutes limités et identifiable en france.
Pour moi c’est pareil !
#202
#203
#204
Non ton cerveau s’est éteint parce que tu ne veux pas dérivé dans le “tout panique” mais un moment faut être logique. T’es con tu payes ta conneries.
Faire une bombe artisanal c’est un délit… tu peux partager une fois un tuto, pas plusieurs fois sans avoir une idée derrière la tête.
Pour moi ça ressemble à de l’incitation.
Prenons un autre exemple : JE partage une vidéo de pédophilie.
C’est pas mon orientation sexuel, c’est pas ma pratique, c’est juste pour “informer de la pratique”… Dans mon ordi y’a rien qui va dans ce sens.
Tu trouves ça normal si je comprends bien ? Au pire une petite tape sur les doigts en me disant “pas bien”.
Non à un moment faut être pragmatique et c’est ce qu’a fait la justice dans son cas.
Je lisais plus haut comme quoi t’étais prof ou pas loin ? Quand tu laisses une bêtises passé d’un élève, c’est la porte ouverte pour que celle ci se reproduise par d’autres.
#205
Où as-tu vu qu’il a “pratiqué”, justement ?
Si la video c’etait lui en train de faire lui meme une bombe, là c’est illegal, comme peut l’etre la pedophilie. C’est l’acte de faire une bombe (ou de defoncer un gamin) qui est franchem ent illégal !
Là il a simplent partagé des videos où il n’est pas présent !!!
Reflechissez 2 minutes !
Et non je ne suis pas prof, mais mes profs m’ont appris a synthetiser des explosifs. C’etait un exemple pour demander : mes profs meritent-ils la taule, eux qui ont activement participé à ce que qqun acquière la connaissace suffisante pour faire des explosifs ?
#206
Parce qu’un professionnel des bâtiments à besoin de ce genre de tuto pour apprendre ?
Il a pas du tout accès à de la doc ? Tu penses sérieusement qu’il appris via internet ? Il va faire sauter des batiments via son tel portable c’est plus “économique”.
Si le C4, et explosif tout autre est en vente libre, indique moi ou parce que je serai intéressé pour faire sauter deux trois murs merci.
" /> Really ? " />
La piraterie n’est jamais fini
#207
Comme j’ai dis c’est pas une question de pratique mais d’incitation.
Tes prof quand il t’ont montré ça avait un but éducatif, dans un cadre spécifique, parce que tu avais les connaissances et qu’ils ont fait en 2 - 3 leçon voir peut être moins ou plus.
Quand tu partages pas une ou deux vidéos sur les bombes artisanales, mais plusieurs vidéos, à un public non averti, non professionnel, et qui plus est, est un délit dans ça faisabilité, quelle est ton objectif concrètement ?
Juste mets toi dans sa peau deux secondes et essaye de répondre à la question
#208
Ils vont le drogué et le rendre dépendant au Valium, comme ça il deviendra un bon légume bien sage " />
#209
#210
#211
par contre essayez de poster une photo de poitrine, de style une maman qui nourrit son bébé sur Facebook et votre page va être bloqué minimum une journée, mais posté des actes de barbaries, des tutos “dangereux” des décapitations no problem.
#212
Au départ, je répondais à quelqu’un sur un point précis (l’intention de l’auteur) et j’étais dans la nuance en disant que ce n’était pas si simple.
Et c’est toi qui a embrayé de façon assez agressive en me traitant de “légaliste du dimanche”et en affirmant des énormités du point de vue du droit.
Tu as continué dans tes erreurs que j’ai montrées à chaque fois.
Je n’ai nulle part affirmé, parce qu’il me manque des éléments, que dans le cas présent le juge avait tort. Mais cela est une éventualité. Et ce ne serait pas la première fois, c’est même pour cela que l’on a inventé l’appel et la cassation. Pour corriger les erreurs d’un juge.
#213
#214
#215
#216
Ouais ok mais encore une fois, faire une bombe artisanale c’est légale ou pas même à titre individuel et personnel ? Il me semble que non… On t’apprend pas à réunir les trois (acide chlorhydrique, aluminium et bouteille en plastique) pour faire pété le lycée ?http://www.leparisien.fr/val-d-oise/bouteilles-incendiaires-11-eleves-exclus-a-s…
J’y étais et je connais les 3⁄4 d’entre eux.
Ce n’est pas parce que une fourchette dans une gorge est devenue une arme par procuration que l’on va interdire toutes les fourchettes.
Maintenant si on montre plusieurs vidéos pour t’indiquer comment faire pour être efficace je pense pas que ça soit dans un but d’information. Et je suis sur que Youtube laissera la vidéo sans soucis.
Bref on a pas la même notion du correct et du répréhensible. Si je place plusieur fois dans une conversation “allons au restaurant” c’est que j’incite à y aller. Si je mets plusieur vidéos comment faire une bombe, j’incite à apprendre quelques chose de répréhensible point finale pour toi.
#217
#218
Je me demande bien pourquoi nous disposons de services de renseignements et de lois sur la surveillance, notamment en ligne, si c’est pour foutre au trou à la moindre suspicion.
#219
Je vais réagir juste sur ce point parce que je n’ai jamais dit cela.
#220
Tu laisses entendre (à moins que je ne me trompe) que quelqu’un qui s’intéresse aux explosifs est nécessairement suspect (et d’autres affirment qu’à ce titre il faut prendre des mesures pénales préventives), je te donne donc un exemple du contraire (utilisation d’explosif à usage civil parfaitement légitime = faire du terrassement en milieu difficile). En l’espèce j’essaie de montrer que tous les usages de l’explosif ne sont pas du même ordre et que, par conséquent, en interdire l’enseignement ou la diffusion de l’enseignement (sans préjugé du contenu d’une vidéo “tuto”) m’apparaît sans fondement, voir obscurantiste.
Ton exemple contraire ne démontre en rien ta première assertion (ie : toute personne s’intéressant aux explosifs est suspecte). Évidemment oui, dans un contexte spécifique où l’on trouve un faisceau d’éléments convergents, ce serait punissable. Or en l’espèce, d’après les articles, les éléments de contexte (ordi, téléphone, etc.) perquisitionnés lors de l’enquête n’ont rien apporté en ce sens. D’où ma perplexité et mon relatif écœurement devant une peine de prison ferme pour des faits “potentiels” là où d’autres prennent des admonestations et/ou des TIG pour la commission de délits bien réels.
En gros, je subodore de la “justice spectacle” sans rapport avec l’esprit du droit.
#221
#222
Non non soyons clair. C’est dans l’air du temps de partager tout ce qui est étonnant. Je le fais moi même et je pense que tout le monde un peu, dés lors qu’il utilise un réseau social.
D’ailleurs je dis pas que ceux qui s’intéressent aux explosifs sont des terroristes.
Comme dit plus tôt, y’aurait pas de soucis “à mon sens” de balancer une ou deux vidéos sur le sujet trouver sur youtube. Rien que par la surprise d’en trouver, puis par la facilité de faire une bombe artisanale.
LE SOUCIS, c’est quand ce n’est plus de l’étonnement mais un échange quotidien avec ceux de ton réseau social.
Si c’est ton métier, et que l’on te reproche quelques choses, t’as une sources de réfutation de ce que l’on te reproche.
Quand tu balances plusieurs fois ce type de vidéos comme une source de motivation, sans celui ci soit ton domaine de métier, n’y celui de ton réseau social oui désolé, tu deviens louche.
Toute façon la loi est clair que l’on accepte ou pas : Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des
professionnels, des procédés permettant la fabrication d’engins de
destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de
matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre
produit destiné à l’usage domestique, industriel ou agricole, est puni
de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Article 322-6-1 du code pénal
Rien que le partage était répréhensible.
Mais les photos, la plainte, plus le contexte ne joue pas en sa faveur.
#223
Je dois avoir de la merde dans les yeux, je ne vois pas “nul n’est censé ignorer la loi” dans l’article de la constitution que tu cites qui de plus ne veut pas dire cela.
Il dit :
#224
#225
#226
Mais il n’ira pas en taule !
Les quelques portes qui se ferment avec un casier, ce sont les professions qui nécessitent de présenter un casier vierge pour les exercer. J’avoue que je suis content de savoir que le notaire à qui j’ai affaire n’a jamais été condamné pour divers détournements.
Le type dont il est question dans l’article, s’il se mobilise un peu, ne fera pas un jour de taule.
Pour le reste, je m’inscris totalement en faux par rapport à ce que tu dis.
La taule peut avoir un certain nombre de vertus, y compris pour la réinsertion. C’est clairement pas la panacée, mais ça peut mettre un terme à certains comportements, ce qui est le nécessaire préalable à une réinsertion réussie.
Là où je suis, les JAP, qui bossent de façon tout à fait sérieuse, ont développé une pratique plutôt pas mal.
Quand le SPIP signale une personne qui déconne dans le cadre d’un aménagement de peine ou d’un SME, ils convoquent l’intéressé pour lui faire un rappel de ses obligations. C’est bien qu’on ne lache pas les condamnés dans la nature. Si ça se passe bien, pas de raison de coller le condamné à la culotte.
Si le type ne joue pas le jeu, un rappel et s’il continue, prison.
#227
#228
#229
#230
Par rapports à quoi ?
L’étonnement ?
La réfutation par rapport au métier ?
#231
#232
C’est par rapport à l’article après je suis un peu dans l’exagération.
On ne sait pas à quel fréquence il a partagé ses vidéos, n’y pendant de combien de temps mais c’est apparemment assez de vidéos pour qu’il ne puisse pas “se dédouaner” avec ses arguments.
#233
#234
En même temps je n’ai jamais donner de nombres …
On sait que c’est plus d’une fois hehe " />
#235
#236
L’article…
Plusieurs vidéos (plus que 1)
#237
#238
J’ai lu des articles sur lui, il ne semble pas que ce soit un enfant de chœur…
Cependant, je trouve le jugement rendu très subjectif, même si je n’ai jamais été poursuivi pour quoi que ce soit, il se pourrait que ce jour là (si je partage des vidéos et des liens pour faire des bombes), les juges ne me trouvent pas crédible dans la même situation, ou que j m’aperçoive que mon avocat est juste mauvais et que je me suis planté en le choisissant.
Du coup, ce qui est vraiment très inquiétant, c’est qu’il est difficile de séparer les potentiels terroristes et les gens qui s’intéressent à tout et n’importe quoi et aiment comprendre les choses.
Si tu as une tête de méchant et un passé pas net, tu n’as donc plus le droit que de te taire et ne pas t’intéresser à quoi que ce soit de potentiellement terroriste (comme un couteau quoi).
#239
Le jugement n’est pas si subjectif, il a commit un délit qu’il n’a pas nié. Son état psychologique inquiétant a sûrement jouer sur la peine, ce n’est pas une mauvaise chose. Il n’aurait peut être eu qu’une amende si il n’avait pas l’air dépressif et menaçant.
#240
c’est assez juste mais il existe (malheureusement à mon sens) une infraction qui punit la diffusion de moyens permettant d’assembler des bombes. C’est une infraction assez ancienne qui n’a pas vraiment de raison d’être au niveau de ses effets, mais qui reste encore ancré dans l’inconscient collectif comme un truc qui fait très peur. C’est un peu la même chose pour les incendies etc.
#241
Oui et non. L’infraction en question n’a rien à voir avec un quelconque un intérêt terroriste. il a été puni parce qu’il avait diffusé un tuto et que c’est une infraction spécifique. Pas parce que diffuser un tuto de bombe entre dans une infraction de terrorisme.
De même peu importe le contexte, en cours ou sur internet, dès lors que ce que tu fais s’apparente à de la diffusion tu es punissable.
A partir de là on peut discuter de l’intérêt ou non de conserver une infraction aussi aveugle sur le contexte.
#242
Et non perdu: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
Menu qui peut accéder blablab et option sécurité en bas
#243
Tout dépends les affinités entre le président du club et les FDO.
En réalité ce n’est pas aux clubs de faire cette vérification mais le gars peut se voire refuser l’accès pour un motif “bidon” si certaines informations sont tombées par hasard dans les oreilles du président.
#244
C’est vrai qu’ils n’ont d’autre choix que d’appliquer la loi…
Et nos députés sont productifs en lois qui seraient proches de condamner tous les citoyens, s’écartant de l’objectif initial.
Donc, les députés s’appuient sur les juges pour faire le tri avec des lois qui permettent de condamner presque n’importe qui. Je trouve ça moche.
Les trucs qui explosent c’est passionnant, c’est un mélange de chimie, physique et électronique, mais c’est interdit d’en parler.
Le problème de pourquoi on fait les lois…
Les terroristes utilisent des bombes => il devient interdit de parler de comment faire des bombes.
Est-ce que comme les derniers terroristes étaient trop cons pour faire des bombes, on va interdire de parler des couteaux ?
J’aime beaucoup affûter les couteaux, si j’en parle dans une vidéo, comme ça pourrait servir aux terroristes, donc ils vont l’interdire aussi ?
Ces lois, elles deviennent problématiques dans les mains d’un mauvais gouvernement ou de mauvais juges, comme je ne vois pas évoluer les gouvernements successifs dans le bon sens, je trouve qu’on s’embarque vers quelque chose de très moche.
#245
#246
Ils parlaient déjà de communications électroniques en 1870 ?
A cette date, ils ont surement interdit la fabrication et la détention d’armes catégorisées armes de guerre.
Mais les points suivants sont différents :
Alors, oui, si l’on retire l’étape de l’explication, on pense se débarrasser du problème, mais soyons réalistes, l’information (ici, les bases scientifiques pour fabriquer quelque chose) ne peuvent pas être interdites efficacement. D’une part cela nuit à l’éducation, à la science, d’autre part, comme il n’est pas encore possible de fouiller dans l’esprit des gens et de surveiller l’intégralité de leurs communications (peut-être parce qu’on respecte la vie privée entre autres), ça ne marche simplement pas.
Les étapes suivantes, les fabriquer, ça peut être juste qu’on est entre un peu trop passionné et complètement fou, c’est une question de puissance, les stocker pour usage ultérieur c’est soit de la folie furieuse et suicidaire, soit préparer quelque chose, mais là, je ne doute pas qu’on ait besoin de t’arrêter vu le danger que tu représentes par ton inconscience ou ta malveillance. La dernière étape se passe de commentaire, on essaie de l’éviter en contrôlant les deux étapes précédentes.
Si l’on ne fait pas la différence entre la connaissance et l’usage que nous en faisons, cela revient à terme à tout interdire et s’enfermer dans un monde hors de toute connaissance.
#247
Allez, amuse toi bien !
#248
D’un autre coté faire le kéké avec ses paintballs et sa mixture instable à souhait c est pas bien malin… Surtout dans ce climat d ‘etat d’urgence un tantinet suspicieux que notre president adore prolongé alors que dans les magasins tout le monde se balade avec son sac a dos.. Enfin bref.