Terrorisme : 54 sites bloqués, 319 adresses déréférencées sans juge

Lors de l'ouverture de la réunion nationale avec les préfets et les procureurs, le 7 novembre à l'École militaire, Bernard Cazeneuve a donné les derniers chiffres du blocage et du déréférencement des sites faisant l’apologie ou incitant au terrorisme.

« À ce jour, 54 sites Internet ont ainsi fait l’objet d’une mesure de blocage pour de tels motifs, et 319 adresses électroniques ont été déréférencées par les moteurs de recherche » a révélé le locataire de la Place Beauvau.

Les premiers cas de blocage ont été connus en mars 2015, après la mise en œuvre de la loi du 13 novembre 2014 contre le terrorisme. Blocage et déréférencement sont dits administratifs en ce sens qu’ils ne passent pas par la case juge pour être décidés. Concrètement, c’est l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui est compétente pour dresser cette liste noire des sites dont l’accès doit être empêché par les intermédiaires techniques.

Deux textes d’application ont épaulé cette police administrative : un décret relatif au blocage publié en février 2015. Un mois plus tard, un autre texte complémentaire a ciblé les moteurs pour combattre davantage encore leur visibilité. 

Début 2016, un rapport de la personnalité qualifiée de la CNIL, chargée de contrôler ces mesures en interne, avait dénombré 60 sites bloqués et 276 URL nettoyées des moteurs sur ordre de l’Intérieur. On reste ainsi dans la même proportion depuis lors : il y a beaucoup plus d'adresses déréférencées que de sites bloqués, puisqu'un même contenu peut être appelé par plusieurs liens hypertextes. 

Blocage et surblocage

« Aucun cas de « surblocage » n’a été constaté, contrairement aux craintes de nombreux opposants au projet de loi, ce qui montre que l’OCLCTIC respecte le principe de proportionnalité applicable en matière d’atteinte à la liberté d’expression » avait tambouriné, non sans satisfaction, l’autorité qualifiée de la CNIL.

Le 17 octobre, patatras. Suite à une « erreur humaine » dans l’actualisation de ces listes noires, les abonnés Orange n’ont pu accéder à Google, OVH, Wikipédia et même beaucoup d’autres sites.

Au lieu et place, pendant de longues heures, les internautes ont débouché sur la page du ministère de l’Intérieur motivant ce blocage pour incitation au terrorisme. L’épisode reste d’actualité, puisqu’à l’Assemblée nationale, Lionel Tardy vient de demander des comptes au ministère sur l’incident, notamment sur la politique de conservation des logs de connexion.

Malgré ce « fail », le blocage administratif inspire toujours. Il y a ainsi eu la vaine tentative d’une extension aux sites de proxénétismes. Voilà quelques jours, en réponse à un sénateur inquiet de la montée supposée des écrits racistes et xénophobes en ligne, Bernard Cazeneuve a refusé d’ouvrir une autre brèche : « Compte tenu du caractère récent de ce dispositif et de sa montée progressive en puissance, l'extension de ce dispositif aux contenus à caractère raciste ou xénophobe n'est pas envisagée à ce jour ».