Après le brasier dénoncé voilà une semaine dans nos colonnes, le gouvernement a finalement promis de bouger des lignes du décret « Titres électroniques sécurisés ». Des promesses en attente d'un nouveau texte administratif.
L’épisode nuageux entre le cabinet d’Axelle Lemaire et celui de Bernard Cazeneuve aura été de courte durée. Dans une conférence de presse organisée place Beauvau, les deux représentants du gouvernement ont sorti les grandes eaux pour éteindre les flammes de la discorde.
Bernard Cazeneuve a repris les grandes lignes de sa réponse au Conseil national du numérique – un fichier ultra sécurisé, utile pour une bonne administration à tel point que sa création réinjectera quelque 700 emplois dans les préfectures, puisqu’autant d’agents seront appelés donc à d’autres tâches. De plus, le texte interdit l’identification des personnes à l’aide des traces biométriques (visage, empreintes), en pleine conformité de la décision de 2012 rendue par le Conseil constitutionnel.
Selon le ministre, réintégrer à l’avenir cette identification biométrique – une des craintes exprimées par les opposants - rendrait nécessaire une modification de la Constitution elle-même. Comme si aucune brèche n’existait dans la jurisprudence citée.
« L’objectif de la réforme engagée est de rendre un service nouveau aux usagers et non de procéder à la création d’un vaste fichier » a soutenu mordicus Bernard Cazeneuve. Un maquillage presque parfait puisque, quoi qu’on en dise, TES va bien donner naissance à un tel ensemble fichant 60 millions de Français comme l’a épinglé la CNIL dans son avis.
Opt-out sur les empreintes, non sur le visage
Suite à une réunion avec plusieurs membres du gouvernement, il a été décidé néanmoins deux évolutions notables. « Dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement d’une carte nationale d’identité, le recueil et le versement des empreintes digitales du demandeur du titre dans la base TES seront soumis à son consentement exprès et éclairé ».
Pour le ministre, la conservation des données biométrique ne répond qu’à l’intérêt de l’usager dans l’émission d’un nouveau titre et à lutter contre l’usurpation d’identité. Mais après modification du texte à venir, ceux « qui ne souhaitent pas voir leur empreinte versée à la base nationale sécurisée pourront s’y opposer. Ils ne bénéficieront pas du service public associé à ce recueil, mais leur liberté leur en sera laissée ».
La question est alors de savoir s’il existera une fonction de recherche pour identifier les individus qui se sont opposés à un tel traitement. Une source potentielle d’information pour l’ensemble des personnes pouvant accéder à TES.
De plus cette mesure, qui ne nous dit pas si l’empreinte ne sera pas stockée localement, ne concerne pas le visage. Enfin, l'image des empreintes reste prélevée sur les passeports. Il sera simple, en conséquence, de faire un rapprochement pour combler une case vide.
Une homologation obligatoire par l’ANSSI
Une telle réforme ne sera en tout cas généralisée dans toute la France qu’après que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ait homologué le système par un avis conforme. « Une procédure d’homologation avait déjà été initiée » a vite précisé le ministre de l’Intérieur, ce qui finalement ne changera pas grand-chose. Par ailleurs la DINSIC rendra un avis sur ce dispositif, mais il ne sera pas conforme. Cette précion nous confirme bien que TES est sous la barre des 9 millions d’euros, puisqu'au-delà, son avis aurait été impératif.
Après avoir publié une lettre d’une température polaire à destination du CNNum, lequel est très critique sur l’art et la manière de ce fichage monstre, Cazeneuve promet aussi de prêter une attention non seulement au retour d’expériences dans les Yvelines et bientôt en Bretagne, mais aussi aux fruits de la consultation engagée par le Conseil.
Il s’engage à apporter alors « toutes les améliorations pertinentes dès lors qu’elles ne conduisent pas à remettre en cause la réforme et les objectifs de fiabilité, de simplification et de gratuité ». Ce dernier point est notable : le ministère refuse et refusera toujours d’activer la puce interne à la CNI, jugée trop chère. Et pourtant, selon la CNIL, cette option éviterait bien la centralisation biométrique organisée par le décret TES, confiant au seul porteur, le soin de conserver ces données ultra-sensibles.
Un non-fichier de police… accessible à la police
D'après Axelle Lemaire, « ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l’Intérieur ne souhaitent créer une base de données qui pourrait servir à ficher les Français comme cela a pu être dit, ou un fichier de police qui serait déguisé et qui aurait dû faire l’objet d’un débat au Parlement. J’en ai reçu la réassurance ».
Selon l’article 3 du décret du 30 octobre 2016, exceptions faites des données biométriques, ce fichier-qui-n’est-pas-un-fichier-de-police sera accessible aussi par les agents habilités de la police, de la gendarmerie et de tous les services spécialisés du renseignement qui œuvre non seulement contre le terrorisme, mais aussi pour la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
Commentaires (66)
#1
Ha, c’est donc ça que ça voulait dire “TES”, j’ai toujours cru que c’était The Elder Scrolls
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… bon OK, je sors et je vais lire l’article maintenant.
#2
“Selon Axelle Lemaire, « ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l’Intérieur ne souhaitent créer une base de données qui pourrait servir à ficher les Français comme cela a pu être dit, ou un fichier de police qui serait déguisé et qui aurait dû faire l’objet d’un débat au Parlement. J’en ai reçu la réassurance ».”
Les promesses n’engagent que ceux qui veulent bien les croire.
#3
Bonsoir, je m’interroge sur le sens de la phrase suivante :
“Selon le ministre, la conservation des données biométrique ne répond qu’à l’intérêt de l’usager dans l’émission d’un nouveau titre et à lutter contre l’usurpation d’identité. Mais après modification du texte à venir, ceux « qui ne souhaitent pas voir leur empreinte versée à la base nationale sécurisée pourront s’y opposer. Ils ne bénéficieront pas du service public associé à ce recueil, mais leur liberté leur en sera laissée ».”
Cela veut-il dire que nous n’aurons pas droit à la CI si nous refusons de donner nos empreintes ? Et quel est donc le service public associé à ce recueil, si ce n’est pas la CI s’il vous plaît ? :o Merci ^^”
#4
Non, quand tu renouvelleras ta CNI, tu pourras cocher une case “non, je refuse que mes empreintes soient versées à telle base de données”.
Par contre, les services associés aux empreintes, je veux bien savoir.
#5
Non, je comprends que l’on n’aura pas le droit à la lutte contre l’usurpation d’identité qui consiste à vérifier que nos empreintes sont les mêmes que la fois précédente pour un renouvellement de carte d’identité si l’on refuse le stockage de nos empreintes.
#6
#7
Si tu leurs laisse tes empreintes, la vérification en cas de renouvellement sera succincte, les 2 index et le visage suffiront dans le cas contraire il faudra tous les papiers habituel. Tout ceci ressemble farouchement aux méthode google, toujours plus simple et plus de services mais pour que ça marche bien il nous faut ppllleeeinnn d’info sur vous, voyez.
#8
le gouvernement sort la lance à incendie
Marc serait-il pyromane ?
Sinon, méfiance, il y a un WE de 3 jours qui arrive… Encore une tentation de faire paraître des textes brûlants.
#9
La France serait capable de vendre ce fichier au plus offrant, voyez comment Bercy courre après des taxes qui ne rapportent qu’une douzaine de millions par an.
#10
Si Cazeneuve avait appris l’anglais, il pourrait concurrencer Palin pour le ministère de la justice US sous Trump.
Et c’est pas un compliment…
Autre avantage: Il est déjà rompu à avoir un con au dessus de lui et se fonds lui même (Mr Yapadefaille) bien dans ce paysage de totale médiocrité politique.
#11
Mais après modification du texte à venir, ceux « qui ne souhaitent pas voir leur empreinte versée à la base nationale sécurisée pourront s’y opposer. Ils ne bénéficieront pas du service public associé à ce recueil, mais leur liberté leur en sera laissée ».
C’est extrêmement pernicieux.
Le jour ou la Police aura accès à ce fichier, ce qui arrivera forcément un jour, les personnes qui auront fait ce choix seront taguées d’emblée comme des personnes au comportement suspect “ayant potentiellement quelque chose à cacher”.
Et de toute façon, avec le temps, ils associeront tellement de services indispensables à ce système qu’il sera quasiment impossible de ne pas s’y soumettre. Quand il ne restera plus qu’une minorité infime a le refuser, ils rendront le dispositif obligatoire.
#12
Quand on joue avec une grenade, parfois elle nous explose au visage…
Qu’ils profitent bien, bientôt il ne leur restera que les souvenirs du pouvoir.
#13
Ce n’est pas du fichage, mais seules les empreintes pourront ne pas y figurer…ok, donc c’est un fichage obligatoire avec option empreintes.
Vu le serieux, je me demande en combien de temps nous retrouverons toutes nos infos en vente sur le darknet, il n’a pas proposé l’option vie privé, qui à 5€ par mois, aurait rapporté une fortune.
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#17
Merci pour cet article.
Bon c’est toujours pareil. On fait le texte de loi ET ENSUITE on fait les rectifications par décrets.
Décrets qui peuvent toujours et facilement être annulés en temps voulu.
C’est avant la publication de la loi qui fallait réfléchir.
La ce n’est que de la poudre aux yeux.
Mille fois fuck. Et encore ce n’est pas assez.
Inutile de parler des USA et de trump quand je vois ce qu’il se passe ici.
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#20
Les commentaires comment dire?
Enfin si: pas étonnant que les extrêmes montent autant.
Sinon pour être dans le fun de l’article: je serai pour une interdiction totale des papiers d’identité qui ne sont qu’un moyen déguisé de ficher toute la population.
#21
non, un décret ne peut pas rectifier une loi. Un décret est nécessairement hors du cadre de la loi :
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#24
Confidentiel ?
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Pour plus de sécurité, le ministère des Affaires étrangères vous recommande de stocker ces documents sur le site mon.service-public.fr. Ce portail permet de créer en quelques clics un espace de stockage personnel, gratuit et confidentiel, accessible sur internet 24h/24. En cas de vol ou de perte de vos papiers d’identité, vous pourrez télécharger ces pièces et faciliter la preuve de votre identité.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-e…
#25
Ce qui me fait peur (en plus du reste), c’est que l’on met moins de 9 millions d’Euros dans la mise en place d’un service qui va stocker des informations extrêmement sensibles de 60 millions de français, tout ça pour pas avoir un avis en plus…
#26
ils nous bananent !!! Parce que quand ca a le goût du jambon, la couleur et la forme y a fort a parier que ca en soit…. Et devinez qui sont les jambons de l’histoire ? Regardez dans un miroir vous aurez déjà un aperçu…
#27
Vous êtes tous des terroristes en puissance?
Toutes les infos sur vous existent déjà et sont recroisées plus ou moins bien, plus ou moins vite.
Les temps ont changés ainsi que les menaces, il est normal et même urgent de modifier les outils de reconnaissance des citoyens.
En plus des empreintes, je mettrais même l’ADN.
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#29
Pays d’enfants, d’alcolos et de dépressifs … Quand on ne sait pas se tenir, il ne faut pas se plaindre que PAPA veille au grain, comment font les autres ? Des fichiers, aujourd’hui, il n’y en a pas qu’un, l’assurance Maladie, les impôts, les banques, les assureurs (ou les banques), les magasins, la gendarmerie (service militaire avant etc …), les transports (avion, train ..) et j’en passe … vous êtes fichés partout … il ne manque plus que l’ADN généralisée et la puce électronique, faudra encore attendre un peu mais pour l’ADN on y est presque … encore 5/10/20 … 30 ans ? on verra bien. En tout cas la gauche a bien réussi sont tour de vis sécuritaire, sous des prétextes fallacieux. Si on avait des frontières, on aurait moins de problèmes.
#30
Vous êtes tous des terroristes en puissance?
Non, nous sommes désormais 60 millions de gens honnêtes (jusqu’à preuve du contraire) qui sont désormais sous le coup de faux positifs qui vont nous pourrir la vie, alors que justement, nous n’ avons rien fait.
Et que le but d’un service de sécurité est de sanctionner les criminels et les délinquants et pas de faire chier toute la population.
Les temps ont peut être changé, mais même dans les pires dictatures où ce genre de procédé est employé pour les pires raisons, ces derniers temps ils n’ont pas vu venir ce qui leur est arrivé dans la gueule (ex: la Libye, Syrie, etc.), c’est donc une belle illusion.
Ainsi qu’une dérive des services vers toujours plus d’infos, comme un talisman/grigri/amulette, alors que même la NSA qui écoute tout le monde, n’arrive pas à empêcher les attentats.
Bref on fait chier les gens honnêtes, justement , sans que ça emmerde les salopards.
#31
#32
Plus de sécurité = plus de contrainte, dixit Obama. C’est une loi quasi mathématique.
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#34
Nous sommes plutôt d’accord
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Le Ministère de l’intérieur (et l’exécutif dans son ensemble) est légitime en matière de protection de l’ordre public et en matière de favorisation de la sécurité de l’État, mais il n’a aucune légitimité en matière de libertés personnelles. De ce fait, le Gouvernement aurait dû, dans un but de salubrité démocratique, se déclarer incompétent à décider seul et inviter le Parlement à débattre de ces questions relatives au traitement des données personnelles (d’autant plus quand on sait que la Cnil n’a plus qu’une fonction de recommandations non-obligatoires depuis 2004).
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#36
@Belial57: Dans ce cas là j’attaque en justice la banque qui a laissé un escroc ouvrir un compte à mon nom, et je récupère de bons gros dommages et intérêts: chouette
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Faut pas rêver le but de la loi n’est pas de protéger les sans-dents, mais bien de protéger les banques
#37
Autrement-dit :
Le moyen est au service du principe.
Si la sécurité devient un principe, alors on change progressivement et imperceptiblement de régime politique.
#38
”…– un fichier ultra sécurisé..”
pour combien de temps : 6 mois, 1 an, 5 ans … ?
#39
Si tu pouvais lire mes comm’ jusqu’au bout, des dictatures utilisant la technologie française Eagle de qosmos permettant de surveiller la totalité des communications sur tous les supports possibles et imaginables (donc mille fois pire que le TES) n’a pas réussi à voir venir les printemps arabes, les tentatives de putsch, ni même les attentats donc il n’y a pas pas plus de sécurité.
Mais nos libertés elles s’envolent, et pire ceux qui sont chargés de les défendre sont les premiers à les raboter/annuler pour une efficacité nulle.
#40
#41
Messieurs, n’ayez crainte. Je vous entends parler de ‘danger’ à ficher tout le monde. Mais je vous l’assure, cela ne représente aucun danger. C’est pourquoi nous avons voté une loi pour votre sécurité, afin de pouvoir vous identifier rapidement et sûrement. Veuillez dès lors porter votre brassard jaune avec l’étoile de David.
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#43
#44
Pas besoin de scoop. Même si Hollande est réélu (mes doigts rient en écrivant cela), le gouvernement changera.
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Hallucinant comment on se fout de nos gueules ouvertement…
#46
Entre les tweet de G.Araud (ambassadeur aux us, excusez du peu), les révélations, de F.Hollande au niveau Secret Défense : certains membre de ce gouvernement devraient être jugé pour traîtrise à la notion.
(je ne vais pas non plus m’étaler sur nos binationaux en poste .. .certains sont même encartés dans “leur” pays d’origine pour promouvoir la culture langue etc … de … leur pays !!!! PAS la France bien sure !!!)
Je joins les preuves à mes paroles : le sénat vient de voté la destitution de F.HOLLANDE !
(on vous en cache des choses !!)
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/10/22/25002-20141022ARTF…
https://francais.rt.com/opinions/28569-destitution-francois-hollande
Le Sénat a voté mardi une loi afin d’avoir la possibilité de réunir le Parlement en Haute Cour, qui pourrait, en cas de manquements graves, destituer un président de la République.
JUSTE ENORME !
#47
ça date de 2014 ton article… le premier en tout cas
#48
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Ce fichier ne sera jamais abandonné, trop utile pour INDECT.
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sinon…ça va, le “poisson” mort ce soir ?
“bonne pêche” !
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#57
@Marc Rees
Une faute de français qu’il serait bon de corriger dans l’article : “après que” + indicatif et non subjonctif !
Donc: « après que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information AURA homologué le système ».
Merci d’avance :-)
#58
#59
edit. Post suivant
#60
#61
.Je n’approuve pas le raisonnement qui consiste à dire qu’un
problème ne touchant pas la majorité justifie qu’on passe les victimes
par pertes et profits. D’autant que 200000 personnes, ça fait quand même
du monde…
ça…ça dépend ?
#62
D’un côté 200 000 par an pendant 10 ans cela commence à faire… (Il me semble avoir déjà cherché ce chiffre et qu’il est sur-évalué car basé sur un sondage, mais cela donne un ordre de grandeur)
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D’un autre côté, dès qu’une base de données devient volumineuse ellse contient forcément des enregistrements erronés de par le fait que la saisie est manuelle, il vaut mieux plusieurs sources pour contrôler.
Vas t’en prouver que lors de l’intégration de tes empreintes digitales dans la base le personnel n’a pas inversé avec celles d’une autre personne présente à la préfecture ou en mairie effectuant la même demande de carte d’identité.
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#64
On est d’accord.
P.I. :http://archive.francesoir.fr/actualite/societe/ces-homonymes-qui-deroutent-casie…
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C’est histoire de la tête de liste que je cherchait.
Merci :)
#66
La gauche ? Quelle gauche ?
Le PS n’est pas “de gauche”, hein. Enfin, il ne l’est plus…