« Faux départ ! » s'écrie l'Autorité de la concurrence au sujet des prises de contrôle de SFR, puis de Virgin Mobile par Altice et SFR Group. Les deux entreprises ne contestent pas les faits et se sont vues infliger solidairement une amende record de 80 millions d'euros.
En 2014, le groupe Altice s'est lancé dans deux importants rachats : celui de SFR notifié à l'Autorité de la concurrence en juin 2014 et celui du groupe Omea Telecom, qui commercialisait les offres de Virgin Mobile, signalé en septembre de la même année. En 2015, l'Autorité de la concurrence s'interrogeait sur les conditions des prises de contrôle et perquisitionnait les locaux de SFR, à la recherche d'indices sur la mise en place de pratiques commerciales communes entre les entreprises, avant même que leurs rachats ne soient finalisés.
Le couperet est tombé
L'Autorité de la concurrence a rendu son verdict aujourd'hui même et a décidé de sanctionner solidairement Altice et SFR Group à hauteur de 80 millions d'euros pour « avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014 ». Il s'agit d'une amende record au niveau européen pour ce type de pratique anti-concurrentielle, la précédente marque ayant été établie par le fournisseur de gaz belge Electrabel en 2009, avec une sanction de 20 millions d'euros infligée par la Commission européenne.
Dans les faits, les deux entreprises s'en sortent relativement bien, puisque l'amende aurait pu être nettement plus douloureuse. Dans ce cas de figure, le plafond est fixé par la loi française à 5 % du chiffre d'affaire de l'entité concernée, soit ici un peu plus de 500 millions d'euros. Mais l'autorité explique que « le montant de la sanction tient compte du fait qu'[Altice et SFR Group] n’ont pas contesté la réalité des pratiques en cause ni leur qualification juridique ».
Altice et SFR, un mariage consommé trop tôt
L'autorité, qui n'a pas encore publié le détail de sa décision a déjà communiqué publiquement certains des faits reprochés à Altice. Dans le cas de son mariage avec SFR, finalisé en novembre 2014, plusieurs manquements ont été observés. Par exemple, les modalités de participation de SFR collectivités à un appel d'offre pour le développement d'un réseau d'initiative publique (RIP) en Seine-et-Marne ont été « soumises à l’accord du plus haut dirigeant du groupe Altice ».
Autre faux départ, en octobre 2014, la renégociation de l'accord de mutualisation des réseaux entre SFR et Bouygues Telecom « a également été validée au plus haut niveau » chez Altice. Patrick Drahi est également directement cité dans une autre entorse : le 4 juillet, SFR a suspendu une offre promotionnelle deux semaines après une intervention du président d'Altice à ce sujet, alors qu'elle devait durer jusqu'au 25 août.
L'autorité pointe également du doigt « le renforcement des liens économiques entre SFR et Numericable », notamment l'arrivée d'offres de la marque au carré rouge sur le réseau câblé de Numericable. Un changement considéré comme « important dans la stratégie très haut débit de SFR, qui était engagé jusqu’alors dans le développement de sa propre infrastructure ».
Selon elle, « plusieurs mois de préparation intensive » ont été nécessaires pour adapter box, portails, interfaces, et systèmes d'information entre les deux entreprises, sans parler du raccordement des boutiques SFR au réseau câble. Or les deux marques sont parvenues à lancer des offres câble chez SFR dès le 18 novembre 2014. Le gendarme de la concurrence avait donné son feu vert pour le rapprochement moins de trois semaines plus tôt.
Il est enfin question d'échanges impliquant « les plus hauts dirigeants des deux groupes » contenant des informations « revêtant un caractère confidentiel », sur les performances commerciales de SFR ainsi que ses prévisions pour les mois à venir, toujours avant le feu vert de l'autorité.
Altice a placé ses pions en avance chez Omea Telecom
Dans le cas d'Omea Telecom, l'Autorité de la concurrence a aussi noté des interventions précoces d'Altice dans la gestion opérationnelle de l'entreprise, ainsi que des échanges d'informations stratégiques. Il était notamment question de la mise en place « d'un mécanisme de remontée d’information hebdomadaire permettant [à Altice] de suivre étroitement les performances économiques d’Omea Telecom ».
Autre point gênant, le directeur général d'Omea Telecom a exercé de nouvelles fonctions au sein du groupe SFR-Numericable avant même que le rachat ne soit finalisé, lui permettant ainsi d'accéder à des informations que le gendarme qualifie de « commercialement sensibles ».
Altice et SFR courbent l'échine
Dans leurs communiqués respectifs (PDF), Altice et SFR accusent réception de la décision de l'Autorité de la concurrence mais assurent que « les pratiques dénoncées, visant à rendre opérationnelle la nouvelle entité le plus vite possible après la finalisation de la transaction, ont été effectuées en toute bonne foi, au milieu d'incertitudes juridiques ».
Les deux entreprises exposent également qu'elles ont choisi de ne pas contester les accusations du gendarme et d'accepter une résolution amiable, ce « afin de limiter l'exposition financière du groupe, étant donné le niveau des pénalités imposées pour ce type de violation des procédures dans le Code de Commerce ».
Commentaires (45)
#1
Pas grave, une augmentation de derrière les fagots, et ils paieront tranquille.
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#2
En voulant tout le temps flirter avec la légalité, des fois on se fait pécho 
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Edit : Vais demander à ma voisine si SFR du popcorn.
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#4
Mais pourront ils payer en dix fois sans frais?
#5
Ou les deux, pourquoi se priver.
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#8
Merci :)
Vivement le bouton signaler une erreur dans les commentaires :)
#9
“Altice et SFR, un mariage consommé trop tôt” encore heureux que les préservatifs existent.
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En Corse ils serraient bannis et rejetés par la communauté. “Colomba” Prosper Mérimé.
#10
Absolument parce que ce n’est pas Drahi qui va payer, il est déjà endetté !
#11
Le sous-titre ! Bon, je lis l’article.
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#12
c’est pour ça les hausses tous les 3 mois
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bien fait, bande de crevures. L’ennui c’est que c’est le client qui paie, pas le patron
#13
Comme c’est étonnant cette histoire … les bras m’en tombe 
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Pas grave, une petite augmentation de plus chez SFR (Ils n’en sont plus à ca prés) et ce sera réglé0
Drahi est trés généreux … avec l’argent des autres !
#14
« les pratiques dénoncées, visant à rendre opérationnelle la
nouvelle entité le plus vite possible après la finalisation de la
transaction, ont été effectuées en toute bonne foi, au
milieu d’incertitudes juridiques »
Les dalton aussi, faisaient leur holdup “en toute bonne foi” !
#15
J’en suis assez content de celui-là
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#16
Bientôt l’engagement de 5 ans
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#17
Alors, on n’attend pas, Patrick ?
Les deux entreprises exposent également qu’elles ont choisi de ne pas contester les accusations du gendarme et d’accepter une résolution amiable, ce « afin de limiter l’exposition financière du groupe, étant donné le niveau des pénalités imposées pour ce type de violation des procédures dans le Code de Commerce ».
Comme quoi, quand il y a de possibles sanctions conséquentes derrière, la peur du gendarme réussit à faire son office :)
#18
Vous croyez que si ca n’avait pas été SFR, il y aurait eut la même sanction?
J’ai l’impression que cette boite prend cher, un gros bashage de partout.
À juste titre ou pas, je n’en sais rien mais ça fait beaucoup
#19
C’est surtout comment la boite est dirigée qui fait qu’elle prend chère j’ai l’impression.
#20
Joli !!! ^^
#21
En même temps il cumule les embrouilles avec tout le monde. Clients/fournisseurs/salariers/état… a ce que j’ai compris il n’y a que les banquiers qui on l’air d’apprécier la technique Drahi.
#22
”-Bon, alors 500 millions à 20% de TVA et une ristourne de 420 millions exonéré cela fait 80 millions à payer et 100 millions de TVA à déduire
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-C’est ok, passe l’écriture comme ça”
#23
“Altice et SFR courbent l’échine
Dans leurs communiqués respectifs (PDF), Altice et SFR accusent réception de la décision de l’Autorité de la concurrence mais assurent que « les pratiques dénoncées, visant à rendre opérationnelle la nouvelle entité le plus vite possible après la finalisation de la transaction, ont été effectuées en toute bonne foi, au milieu d’incertitudes juridiques ».
Les deux entreprises exposent également qu’elles ont choisi de ne pas contester les accusations du gendarme et d’accepter une résolution amiable, ce « afin de limiter l’exposition financière du groupe, étant donné le niveau des pénalités imposées pour ce type de violation des procédures dans le Code de Commerce ».”
Nous ne l’avons pas fait exprès, et nos avocats sont novices soyez indulgents.
Nous tous, si cette situation nous arrive pour 100€, de suite contentieux, et poursuite.
#24
#25
Et le fait d’envoyer un mail pour aller pisser chez Teleperformance ça n’a pas été puni ?
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#26
Nous n’avons pas les mêmes valeurs !
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J’ai dû chercher avec mon moteur de recherche préféré.
#27
Elle prend cher en terme d’opinion public. En terme de sanctions d’irrégularités dans les procédures financières et commerciales, ce n’est pas si cher payé. Si l’affaire avait touché une autre société, on aurait déjà lu des commentaires demander pourquoi un tel acharnement, c’est trop injuste.
Moi foi, il semble qu’il suffise d’augmenter grassement les tarifs grand public pour être mal vu, et de les baisser à un niveau étonnamment bas pour s’attirer la grâce du grand public pour tous les problèmes adjacents.
#28
qu’est ce qu’il faut pas lire, j’en ai mal pour les maths !
#29
#30
Oo Pourquoi pour les maths ?
#31
500 M à 20% de TVA, 100 M de TVA déductible, ça matche pas.
#32
500 x 20% = 100 millions
#33
Ah temps pour moi, comme ce n’était pas précisé, j’ai raisonné en TTC.
#34
Le sous titres est juste parfait.
#35
Pas de soucis
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#36
Patrick Drahi est un adepte du multiple de 3.
Il a montré cette passion a travers ses montages financiers d’Altice (jusqu’à Altice VI), ses fournisseurs (remise de 30% ou je ne paye pas), ses effectifs (5000 salariés en moins, soit 1⁄3 de l’effectif), et son plan à 3 entre Numéricable/SFR/ Virgin Mobile.
L’Autorité De La Concurrence a raté l’occasion de lui montrer, qu’en amour il faut savoir etre réciproque et ne pas compter. Une amende de 30% du montant maximum (500M €), soit 167M €, eût été méritée.
Connaissant le petit coquin, il avait déjà provisionnée ça, pour au moins 3 fois le montant de l’amende ;)
#37
#38
#39
Où suis-je complaisant?
Je n’absous aucunement le comportement financier et commercial de Sfr. Tu me fais un procès d’intention.
#40
#41
« En terme de sanctions d’irrégularités dans les procédures financières et commerciales, ce n’est pas si cher payé. »
citation de moi-même #27
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#43
À part le fait que tu me trouves complaisant à l’égard de Sfr, je suis d’accord avec les arguments de ton 1er commentaire #38 et mon commentaire #27 n’avait pas vocation à détailler les reproches qu’on peut faire à Sfr :
Et désolé, je ne ferais pas ici de hiérarchie entre les manquements de Sfr et ceux de Free comme tu l’as fait :
2- Ce qui amène la phrase du 2d paragraphe : il suffit d’augmenter substantiellement les tarifs pour être mal vu dans l’opinion public (et vice-versa). J’aurais peut-être dû éviter d’utiliser le verbe “suffise”, mais j’ai utilisé ce verbe en rapport avec le langage superlatif qu’utilisent ordinairement les aficionados d’une marque commerciale (quelle qu’elle soit en général). D’ailleurs, je n’ai rien contre les baisses de tarif, au contraire.
C’est ce 2d paragraphe qui te dérange et qui te fait oublier le 1er.
Non je ne victimise pas Sfr (cf 1er paragraphe de mon commentaire).
Non je ne travestis pas la réalité des pratiques commerciales et financières de Sfr et je ne réduit pas à “quelques hausses tarifaires” les dysfonctionnements de cet opérateur (lire mes autres commentaires à propos de Sfr).
#44
#45
Tu lis 1 phrase par commentaire, bien sûr que tu as raison. Tu connais “thèse-antithèse” ?
Pas étonnant que tu t’attaches autant à une marque commerciale, tu es incapable de sens critique (je dis ça pour toi, ce n’est pas une insulte de ma part et c’est pas pour avoir raison)