L'État définit les conditions du prêt participatif, et crée les « minibons »

L’État définit les conditions du prêt participatif, et crée les « minibons »

Blockchain, minibons et Kamoulox

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Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

03/11/2016 3 minutes
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L'État définit les conditions du prêt participatif, et crée les « minibons »

Le gouvernement a publié un décret précisant les plafonds de financement participatif pour les entreprises, et inaugure les « minibons » pour les gérer. Avec un plafond maximal de 2,5 millions d'euros par projet, l'exécutif veut également encourager l'investissement participatif dans les sociétés.

Le texte était attendu, et est enfin là. Le 30 octobre, le gouvernement a publié au Journal officiel le décret définissant les plafonds pour le financement participatif. Dans le cadre d'un prêt avec intérêts, un souscripteur peut ainsi contribuer jusqu'à 2 000 euros ; un montant doublé par rapport à avant. Sans intérêts, le plafond grimpe à 5 000 euros. Pour chaque projet, la somme récoltable par ce biais doit, elle, être au mieux de 2,5 millions d'euros. Ce dernier chiffre était attendu, et tombe sans grande surprise.

Encourager le prêt et l'investissement participatif

Ce décret a aussi pour but d'étendre les possibilités de financement participatif, notamment via des titres participatifs. Avec un plafond maximal de 2,5 millions d'euros, la mesure vise également à encourager l'investissement dans les entreprises, via l'émission d'actions et de dette convertible. Seules les entreprises au capital entièrement libéré sont éligibles.

Ce décret inaugure surtout les « minibons », des bons de caisse spécifiques aux plateformes en ligne. En français, ce sont les bons qui sont fournis par une entreprise à son prêteur (via une plateforme), qui attestent qu'elle lui est redevable. Ils sont valables pour une durée maximale de cinq ans. L'émission de minibons est aussi limitée à 2,5 millions d'euros par an. Même si le gouvernement annonce que le décret crée les minibons, ceux-ci ont déjà été introduits dans une ordonnance datée d'avril dernier.

L'un des intérêts affichés est la protection des souscripteurs, avec une information complète sur les parties et un déroulement des prêts sous la houlette de l'Autorité des marchés financiers. Les plateformes qui gèrent ces minibons doivent ainsi être inscrites auprès de l'AMF. 

Des précisions à venir sur les prêts et la blockchain

Tout ce cadre ne se construit pas sur de vagues hypothèses. L'un des principaux acteurs français du domaine, KissKissBankBank, nous a clairement affirmé sa volonté de déplacer son activité principale du financement participatif vers le prêt pour entreprises (crowdlending). Cela via son site Lendopolis, qui est l'un des nombreux acteurs à s'engouffrer dans la brèche. Alors qu'elle constate un ralentissement de la croissance du crowdfunding, la société voit son futur dans ce nouveau domaine.

Ce texte vient compléter une ordonnance de septembre 2014, qui fixait les bases légales du secteur (voir notre analyse). Il visait surtout à définir clairement les règles du domaine, sans vraiment toucher au cadre. Ce décret construit donc dessus, mais il ne sera bientôt plus le seul.

Comme nous l'expliquions il y a quelques mois, l'Etat s'intéresse de près à la blockchain et y voit notamment un avenir pour les « minibons » échangés lors d'un prêt ou d'un investissement participatif. L'objectif est surtout de profiter de la vérification de chaque opération par l'ensemble du réseau, ce qui doit garantir la véracité des opérations, et faciliter le contrôle des échanges. Dans son communiqué, le gouvernement annonce donc qu'un autre décret doit préciser par la suite les conditions d'usage des minibons via une blockchain, sans date précise pour le moment.

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Encourager le prêt et l'investissement participatif

Des précisions à venir sur les prêts et la blockchain

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Commentaires (29)


Quand on voit certains résultats du crowdfunding on comprend pourquoi KKBB déplace son activité vers Lendopolis.

 

Pour ma part entre Unilend (duquel je désinvestis activement), PretUp, Lendix, Credit.Fr et Wiseed … j’ai déjà assez à faire. Mais d’ici quelques temps, pourquoi pas, je pourrai éventuellement ajouter Lendopolis à mes plateformes …

 

Pour tous les curieux qui ne connaissent pas encore bien le crowdlending, je vous recommande chaudement l’excellent site de Mathieu George : crowdlending.fr qui constitue une source d’information indispensable pour investir dans de bonnes conditions, ainsi que l’aggrégateur de projets qu’il a développé.

A noter également, le Site d’information du financement participatif, produit des analyses très détaillées et contient pléthore de conseils.


Le lien vers l’analyse indiquée entre parenthèses tombe en 404 à cause d’un * à la fin de l’URL, pour info.


La muselière est bien en place, il n’y a plus qu’une corde fiscale à passer et le patient sera confortablement prêt pour la saignée. Pour son bien, il va sans dire.



L’État s’intéressant à la blockchain pour les bons, c’est un peu le Vatican s’intéressant au cunilingus pour augmenter les offrandes dominicales.








tmtisfree a écrit :



La muselière est bien en place, il n’y a plus qu’une corde fiscale à passer et le patient sera confortablement prêt pour la saignée. Pour son bien, il va sans dire.





Toi tu te seras fait traiter de complotiste avant la fin de la première page

Accompagné de “pour une fois qu’ils vont dans le bon sens zallez pas vous plaindre non!”







tmtisfree a écrit :



L’État s’intéressant à la blockchain pour les bons, c’est un peu le Vatican s’intéressant au cunilingus pour augmenter les offrandes dominicales.





&nbsp;&nbsp;<img data-src=" />



Oh wait : une boite qui collecte des fonds pour le prêter ça me fait penser à quelque chose mais je ne sais pas quoi <img data-src=" />



Après, ce sont essentiellement les boites les plus pourries qui vont aller sur ce secteur. Les boites qui vont bien se financent auprès des banques pour des tarifs défiants toutes concurrence.








tmtisfree a écrit :



L’État s’intéressant à la blockchain pour les bons, c’est un peu le Vatican s’intéressant au cunilingus pour augmenter les offrandes dominicales.





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tmtisfree a écrit :



La muselière est bien en place, il n’y a plus qu’une corde fiscale à passer et le patient sera confortablement prêt pour la saignée. Pour son bien, il va sans dire.



L’État s’intéressant à la blockchain pour les bons, c’est un peu le Vatican s’intéressant au cunilingus pour augmenter les offrandes dominicales.





On a une dette colossale à rembourser, ce serait aussi inconscient de ne pas taxer ça que d’augmenter le salaire des fonctionnaires !

Complotiste va <img data-src=" />









wanou2 a écrit :



Les boites qui vont bien se financent auprès des banques pour des tarifs défiants toutes concurrence.





Tu es sûr de cela ? Il me semble que c’est assez faux actuellement.









wanou2 a écrit :



Oh wait : une boite qui collecte des fonds pour le prêter ça me fait penser à quelque chose mais je ne sais pas quoi <img data-src=" />



Après, ce sont essentiellement les boites les plus pourries qui vont aller sur ce secteur. Les boites qui vont bien se financent auprès des banques pour des tarifs défiants toutes concurrence.





Bygmalion fait un empruntfoule pour financer la campagne 2017 <img data-src=" />



Hum.. je suis pas sûr..

La coopérative de mon village veut agrandir le potager.



À ton avis, la banque va prêter combien?


Pourquoi désinvestir de Unilend? (question d’un novice qui n’a pas encore trop creusé)


Effectivement, nombreuses sont les plateformes de Crowdlending françaises, mais Lendix mène clairement la marche








tmtisfree a écrit :



L’État s’intéressant à la blockchain pour les bons, c’est un peu le Vatican s’intéressant au cunilingus pour augmenter les offrandes dominicales.





You made my day!



Etant uniquement sur Unilend, ça m’intéresse de savoir le pourquoi de ton désinvestissement, d’avance merci cordialement bisous.


Parce qu’Unilend, en dehors d’avoir tendance à être sourd face à ses utilisateurs, souffre d’un gros complexe :

Ils ont pu se vanter pendant un temps d’avoir été la plateforme numéro 1, à l’époque ou ils proposaient déjà des prêts sous la forme de bons de caisse.



Le problème c’est que leur stratégie n’a pas été porteuse : se transformer en supermarché du prêt aux entreprises, au détriment de la qualité et de la relation avec les prêteurs, ils ont ainsi multiplié projets boiteux, évolutions boiteuses, et communication catastrophique.



En 2015 par exemple, il valait mieux éviter absolument tous les projets notés 3,5 étoiles par Unilend, si bien que par rapport à un projet 3 étoiles, la demi étoile en plus ressemblait plus à un argument pour pousser la complétion du projet qu’une réelle notation basée sur des critères objectifs.



La mise en place également de leur mécanisme d’Autolend, catastrophique surtout au début et qui amenait des projets dont le facteur risque était manifestement élevé à être financés en 1 seconde au taux plancher de 4% en raison d’un faible montant, cassant ainsi tout l’intérêt du mécanisme des enchères inversées et l’espoir d’obtenir une régulation “naturelle” du taux en fonction du risque. Plus tard d’ailleurs, ils ont du mettre en place des bornes min et max pour rééquilibrer un peu et empêcher des projets manifestement mauvais d’obtenir des taux trop bas complètement dé-corrélés du risque encouru par les prêteurs.



Et non contents d’avoir aboutit à ce genre d’absurdités, ce genre de financement de projet en 1 seconde est carrément devenu un chiffre sur lequel ils communiquent fièrement.

Question communication d’ailleurs, lorsque l’on évoque un sujet qui les gène il ne faut pas s’attendre à une réponse.



Bref, Unilend est passé de plateforme #1 (quasi la seule en fait) à une plateforme qui fait la part belle au marketing bullshit au détriment d’une réelle analyse des projets et d’une vraie qualité de conseil. D’autres alternatives sont petit à petit apparues, Lendix par exemple, qui est légèrement différent en ce sens que les projets sont en grande partie financés par des institutionnels et/ou prêteurs avertis plutôt que par le quidam moyen comme moi ;) …

A ce jour je crois que s’ils sont #1 en quelque chose c’est plutôt en taux d’incidents et de défauts qu’autre chose. Même si leur communication s’est grandement améliorée à ce sujet, un incident reste un incident et le risque de perte de capital reste une variable critique pour les prêteurs.&nbsp;



Tous ces soucis, ces stratégies bidons, sont probablement dus en partie au fait que l’organigramme chez Unilend est composé entre 70% et 80% de directeurs, chefs et responsables en tout genre …

Des décideurs, quoi ! et comme il faut bien décider de quelque chose … Bref. En 20142015 ça fleurait bon l’amateurisme.

Et puis bon, la personnalité du boss : Nicolas Lesur … ses réactions face aux critiques de l’Autolend (prêt automatique en fonction de quelques rares critères : durée, nombre d’étoiles) ont montré un personnage dédaigneux et hautain, qui aimerait bien que chacun lui confie aveuglément ses deniers pour pouvoir prêter à n’importe qui/n’importe quoi, sans faire sa propre analyse du dossier … Perso je l’aime pas lui. Bien moins sympathique qu’Olivier Goy.



Dernièrement il y a eu moins de couacs semble-t’il … Ils ont peut être redressé la barre depuis ? Ce que je sais c’est qu’en tout cas avec un TRI global annuel chez Unilend sous les 4% brut (Ah il est loin le rendement de “jusqu’à 10% annuel” <img data-src=" /> ), il sera probablement plus approprié pour un néophyte de prendre une assurance vie, ou de faire ses premières armes sur d’autres plateformes.


je viens de voir ta question … je te redirige vers mon message précédent, juste au dessus ;)


Merci bien!

Personnellement, je suis un petit investisseur (29 prêts à pas beaucoup, compte créé en 2014 ou 2015), mais je suis à un taux de&nbsp;7,95%, et je n’ai eu aucun incident, à part un changement de RIB qui a occasionné un retard de 3 jours sur un seul remboursement. Mais je me note d’aller jeter un oeil chez Lendix.








wanou2 a écrit :



Les boites qui vont bien se financent auprès des banques pour des tarifs défiants toutes concurrence.





Ce sont elles (ces entreprises et ces banques) qu’on retrouvera à la prochaine crise pour mendier de l’aide auprès des pouvoirs publiques (nous donc) parce que l’argent ZIRP/NIRP ressemble à un cadeau (empoisonné) : que deviendront les projets actuellement rentables quand les taux remonteront, ou quand les banques centrales imposeront des réserves supplémentaires aux banques commerciales, coupant ainsi l’accès au cash facile et pas cher ?









fred42 a écrit :



Tu es sûr de cela ? Il me semble que c’est assez faux actuellement.





En ce moment pour 57 ans elles empruntent à des taux compris entre 0,5% et 1,5% (pour une entreprise avec une bonne structure financière et un compte de résultat au beau fixe).









tmtisfree a écrit :



Ce sont elles (ces entreprises et ces banques) qu’on retrouvera à la prochaine crise pour mendier de l’aide auprès des pouvoirs publiques (nous donc) parce que l’argent ZIRP/NIRP ressemble à un cadeau (empoisonné) : que deviendront les projets actuellement rentables quand les taux remonteront, ou quand les banques centrales imposeront des réserves supplémentaires aux banques commerciales, coupant ainsi l’accès au cash facile et pas cher ?





C’est l’inverse qu’il s’est passé pour les grandes entreprises. L’assèchement des marchés les a pousser à emprunter auprès des banques plutôt qu’en appel publique à l’épargne.



Ok merci

Je note en tous cas que comme tout produit, il vaut mieux lire et se documenter sur le projet que de se fier à la note donner par la plateforme!








PtiDidi a écrit :



Hum.. je suis pas sûr..

La coopérative de mon village veut agrandir le potager.



À ton avis, la banque va prêter combien?





Si c’est une coopérative (une vraie par une association loi 1901 avec le nom coopérative en façade pour faire hype) que ses comptes sont au clairs depuis plusieurs exercices les banques prêteront sans aucun soucis. Comme à toutes sociétés.



Si c’est une association loi 1901 ce sera plus compliqué car la banque voudra forcément (et à raison) une caution ou une garantie.









wanou2 a écrit :



Oh wait : une boite qui collecte des fonds pour le prêter ça me fait penser à quelque chose mais je ne sais pas quoi <img data-src=" />



Après, ce sont essentiellement les boites les plus pourries qui vont aller sur ce secteur. Les boites qui vont bien se financent auprès des banques pour des tarifs défiants toutes concurrence.





Ou des boites qui ont envie de faire participer des gens impactés par cette même boite?&nbsp;

Pour du financement participatif par des gens intéressés, qui croient en un projet, pas forcément des financiers qui sont juste là pour la rentabilité&nbsp;;) &nbsp;



7.95% sans incident pour des prêts qui ont déjà une bonne maturité, c’est vraiment pas mal ! je te souhaite que cela continue comme ça jusqu’au terme :)



29 projets c’est déjà bien, sachant que si tu avais suivi les recommandations d’Unilend en termes de diversification (ils conseillent d’investir dans “au moins 60 projets” il me semble), tu aurais vu ton rendement moyen chuter fortement ! … cf les nombreux exemples dont il est question ici : défaillances Unilend&nbsp;

Le crowdlending, une fois pondéré par le risque, produit finalement un rendement assez faible, sans compter la fiscalité lourde qui l’accompagne (IR+CSG)=39.5%



Si jamais tu souhaites diversifier et te tourner vers des produits à meilleur rendement avec, pour l’instant, un très faible risque de défauts, je te conseille d’étudier peut être le crowdfunding immobilier en passant par exemple par Wiseed, les projets immobilier sont désormais accessibles dès 100€, le taux le plus fréquent est de 10% pour une fourchette de durées moyennes entre 18 et 24 mois.



Dans tous les cas, diversifier aussi par le choix de ses plateformes est une bonne idée, certaines plateformes présentant un certain de niveau de garantie par projet, d’autres présentant la possibilité de co-investir au côté de financiers plus gros, certaines même ayant encore un taux de défaut nul. Elles sont toutes détaillées ici :

les plateformes


Exactement ! Et s’informer c’est la meilleure façon de réduire le risque.








jinge a écrit :



Ou des boites qui ont envie de faire participer des gens impactés par cette même boite?&nbsp;

Pour du financement participatif par des gens intéressés, qui croient en un projet, pas forcément des financiers qui sont juste là pour la rentabilité&nbsp;;) &nbsp;



&nbsp;



Je me demande si cette approche&nbsp;ne restera malgré tout pas marginale. Mais s’il elle permet quelques projets en ce&nbsp;sens ce sera génial !









wanou2 a écrit :



&nbsp;



Je me demande si cette approche&nbsp;ne restera malgré tout pas marginale. Mais s’il elle permet quelques projets en ce&nbsp;sens ce sera génial !





Un exemple sinon:

https://www.facebook.com/lesrubinetti/&nbsp;

(je suis tombé dessus par hasard hier)









jinge a écrit :



Un exemple sinon:

https://www.facebook.com/lesrubinetti/&nbsp;

(je suis tombé dessus par hasard hier)





Là c’est du financement participatif avec don voir don avec contrepartie. Les minibons c’est du financement pur sans contrepartie autre que des intérêts ou comme tu le disais l’envie de participer à une aventure.



Effectivement :)

Comme application des minibons je verrais par exemple un village qui a envie de faire installer la fibre (j’y avais pas mal réfléchi ^^ ).

&nbsp;Les gens participent au financement et deviennent actionnaires. Je me demande pourquoi ça ne se fait pas plus, car à mon avis c’est le moyen le plus rapide de déployer la fibre en France…. Il y aura toujours quelques gens dans les villages qui auront envie d’investir et de placer leur argent dans un investissement sûr…



Si dans&nbsp;4 ans il n’y a toujours rien dans mon village je pense que je m’y pencherai un peu plus sérieusement! Même si je n’y suis plus c’est pénible quand on y rentre <img data-src=" />