Le gouvernement présente trente nouvelles mesures de simplification

Le gouvernement présente trente nouvelles mesures de simplification

Le choc à pic

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Xavier Berne

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Droit

27/10/2016 4 minutes
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Le gouvernement présente trente nouvelles mesures de simplification

Dans le cadre du « choc de simplification », le gouvernement a dévoilé hier trente nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des Français. Petit tour d’horizon des réformes touchant de près au numérique.

Pré-demande en ligne pour les cartes d’identité. D’ici au premier trimestre 2017, l’usager pourra remplir son formulaire chez lui, sur son ordinateur. Il lui faudra ensuite se rendre en mairie pour communiquer son numéro de pré-demande en ligne. La remise des pièces justificatives et le recueil des empreintes digitales s’effectuera à ce moment-là.

Renouvellement facilité des passeports. « Vous pourrez renouveler votre passeport biométrique de manière simplifiée, dès lors que vous aurez été authentifié par comparaison de vos empreintes digitales avec celles contenues dans le composant électronique du passeport. Si la concordance est vérifiée, et sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions réglementaires, vous n’aurez pas à remplir de formulaire Cerfa à l’appui de votre demande et votre dossier fera l’objet d’une instruction plus rapide » annoncent les pouvoirs publics. Des expérimentations sont en cours dans les Yvelines et le Grand Est. Le gouvernement envisage une « généralisation en octobre 2016 ».

Demande de RSA en ligne. Un téléservice devrait permettre dès l’année prochaine de soumettre à distance sa demande de Revenu de solidarité active. « Vous serez dispensé de fournir les pièces justificatives si les organismes sociaux disposent déjà des informations nécessaires ou si ces informations peuvent être obtenues auprès d’autres administrations. » L’exécutif, qui devrait faire passer cette réforme via le projet de loi Égalité et citoyenneté, espère que cette réforme permettra aux conseillers référents de consacrer moins de temps aux tâches administratives.

Coup d’envoi du programme « Dites-le nous une fois ». Dans les prochains mois, différentes expérimentations vont être menées – notamment pour les bourses de collèges et de lycées ou pour les demandes de cartes de stationnement résidentiel – afin que les demandeurs n’aient plus à redonner aux différentes administrations sollicitées des informations telles que la situation familiale, le nombre de personnes à charge, le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer.

Plaintes en ligne (uniquement pour les escroqueries commises grâce à Internet). S’il est d’ores et déjà possible d’effectuer des pré-plaintes en ligne, il s’agira, à partir de 2018, de permettre le dépôt de plaintes totalement à distance.

Demande d’aide juridictionnelle en ligne. À échéance « 2017-2018 », indique le gouvernement, « vous pourrez effectuer votre demande d’aide juridictionnelle en ligne, fournir les pièces justificatives de manière dématérialisée et suivre en ligne l’avancement de votre dossier ».

Un assistant numérique en cas de travaux. L'exécutif annonce la mise en place d’un « outil numérique de Cerfa assisté » qui permettra aux personnes souhaitant effectuer des travaux de faible importance (de type ajout d’un garage ou construction d’une piscine) de faire leur déclaration préalable « plus simplement » auprès de leur mairie. Ce dispositif devrait également leur donner « précisément la nature des pièces » à fournir.

Prix des maisons de retraite. Le 15 décembre prochain, les tarifs des 7 000 EHPAD de France seront mis en ligne sur le portail « pour-les-personnes-agees.gouv.fr ». À la clé : la possibilité de « connaitre et comparer les tarifs de tous les EHPAD de France, faire des recherches d’EHPAD en fonction de vos critères de priorité (localisation, prix, services spécialisés dans l’accueil des personnes malade d’Alzheimer...). Vous pourrez plus facilement calculer le reste à charge et faire des simulations sur les établissements repérés » promet-on.

Inscription en ligne pour les interdits de jeux. À compter de « début 2017 », vous pourrez « directement solliciter en ligne votre inscription au fichier des exclus de jeux » (casinos, sites de poker, etc.). « Le service de police territorialement compétent sera informé en temps réel » explique le gouvernement, ce qui devrait permettre un traitement plus rapide des demandes. Un déplacement au commissariat restera néanmoins nécessaire pour que les forces de l’ordre s’assurent du libre consentement de la personne concernée.

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Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (30)


Vivement 2018 que je teste tout ça d’un coup <img data-src=" />


Ajouts : check <img data-src=" />

Suppressions : rien <img data-src=" />




Le choc à pic



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Free Call to&nbsp;1 (844) 294-A-CLUE



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Pré-demande en ligne pour les cartes d’identité. D’ici au premier trimestre 2017, l’usager pourra remplir son formulaire chez lui, sur son ordinateur. Il lui faudra ensuite se rendre en mairie pour communiquer son numéro de pré-demande en ligne. La remise des pièces justificatives et le recueil des empreintes digitales s’effectuera à ce moment-là.



Déjà fait pour faire mon passeport l’année dernière. Je me suis pointé avec mon formulaire pré-rempli en mairie, et l’employé n’a pas réussi à le scanner correctement… du coup, j’ai dû me retaper un formulaire à la main….


Ah j’ai eu mieux moi, on m’a fait recopier à la main celui que j’ai rempli sur leur site car “notre logiciel reconnait pas encore ce format”, donc je me suis demandé si c’était pas un test juste pour voir si je suis capable de remplir les bonnes cases …


le titre “trentes nouvelles mesures de simplification” qui sonne comme un oxymore m’avait fait tiquer .

Mais après lecture y a des choses pas mal <img data-src=" />


N’est simple que la simplicité, pas la simplification !








thomgamer a écrit :



Ah j’ai eu mieux moi, on m’a fait recopier à la main celui que j’ai rempli sur leur site car “notre logiciel reconnait pas encore ce format”, donc je me suis demandé si c’était pas un test juste pour voir si je suis capable de remplir les bonnes cases …





J’ai eu le droit à la même explication <img data-src=" />



et pour la CNI on peut vraiment la renouveler malgré l’extension pourrie de 5 ans au-délà de la date de péremption ? Parce qu’actuellement ils refusent, sauf si on déclare un vol ou perte <img data-src=" />




Le 15 décembre prochain, les tarifs des 7 000 EHPAD de France seront mis en ligne sur le portail « pour-les-personnes-agees.gouv.fr ».





Bien pour mon boulot, ça !



Jusqu’ici, quand c’était pas indiqué au dossier de recours contentieux par le Conseil Départemental, on pouvait se brosser pour avoir le prix de journée…


De petites mesures, mais agréables à lire :)








ActionFighter a écrit :



Déjà fait pour faire mon passeport l’année dernière. Je me suis pointé avec mon formulaire pré-rempli en mairie, et l’employé n’a pas réussi à le scanner correctement… du coup, j’ai dû me retaper un formulaire à la main….





Putain… &nbsp;énorme&nbsp;<img data-src=" />



Ils devraient commencer par arrêter de pondre 10 textes par jour…


“l’usager pourra remplir son formulaire chez lui, sur son ordinateur. “&nbsp;<img data-src=" />

“Il lui faudra ensuite se rendre en mairie”&nbsp;<img data-src=" />

Dans le reste il y a du bon, il faut bien le dire.


Ces simplifications ne sont pas faites pour l’usagé, mais pour réduire les coûts. Pour l’usagé ça sera un autre parcours du combattant, mais sans interlocuteur, d’où la simplification pour eux.&nbsp;


Vu que, de ce que je vois, la quasie totalité ne remplace pas le service existant “irl”, j’ai du mal à voir le souci <img data-src=" />


Prix des maisons de retraite. Le 15 décembre

prochain, les tarifs des 7 000 EHPAD de France seront mis en ligne sur

le portail «&nbsp;pour-les-personnes-agees.gouv.fr&nbsp;». À la clé : la

possibilité de «&nbsp;connaitre et comparer les tarifs de tous les EHPAD

de France, faire des recherches d’EHPAD en fonction de vos critères de

priorité (localisation, prix, services spécialisés dans l’accueil des

personnes malade d’Alzheimer…). Vous pourrez plus facilement calculer

le reste à charge et faire des simulations sur les établissements

repérés&nbsp;» promet-on.





  • ça……ça peut être (très) utile !

    pouvoir (tout) comparer&nbsp; AVANT de se décider ! <img data-src=" />








Kakuro456 a écrit :



Ces simplifications ne sont pas faites pour l’usagé, mais pour réduire les coûts. Pour l’usagé ça sera un autre parcours du combattant, mais sans interlocuteur, d’où la simplification pour eux.





Oui, mais du coup, je comprend pas où se trouve la réduction du coût si en plus de mettre en ligne des formulaires inutiles, tu dois essayer de scanner plusieurs fois un document avant de demander à l’usager de le refaire devant toi et attendre qu’il ait fini pour le rescanner <img data-src=" />









L’eclaireur a écrit :



“l’usager pourra remplir son formulaire chez lui, sur son ordinateur. “&nbsp;<img data-src=" />



"Il lui faudra ensuite se rendre en mairie"&nbsp;<img data-src=">







C’est normal, il faut qu’une personne habilitée de la mairie vérifie que tu corresponds à la photo et aux caractéristiques.

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Kakuro456 a écrit :



Ces simplifications ne sont pas faites pour l’usagé, mais pour réduire les coûts. Pour l’usagé ça sera un autre parcours du combattant, mais sans interlocuteur, d’où la simplification pour eux.&nbsp;





Ben tiens…

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ActionFighter a écrit :



Oui, mais du coup, je comprend pas où se trouve la réduction du coût si en plus de mettre en ligne des formulaires inutiles, tu dois essayer de scanner plusieurs fois un document avant de demander à l’usager de le refaire devant toi et attendre qu’il ait fini pour le rescanner <img data-src=" />





De fait, ça devrait simplifier le travail à la fois pour les usagers (un seul RDV rapide en mairie) et pour les personnes en face, qui n’auront pas à retaper tout le dossier. Comme ça mobilisera moins le personnel pour des rendez-vous (parfois juste pour remettre des dossiers à remplir), ça permettra a priori de libérer des créneaux pour recevoir les gens qui en ont besoin, il y aura moins d’attente pour l’usager en mairie.



Il y aura autant d’attente, vu qu’il y aura moins de personnel.








OlivierJ a écrit :



De fait, ça devrait simplifier le travail à la fois pour les usagers (un seul RDV rapide en mairie) et pour les personnes en face, qui n’auront pas à retaper tout le dossier. Comme ça mobilisera moins le personnel pour des rendez-vous (parfois juste pour remettre des dossiers à remplir), ça permettra a priori de libérer des créneaux pour recevoir les gens qui en ont besoin, il y aura moins d’attente pour l’usager en mairie.





C’est déjà le cas, un seul rdv en mairie.

Enfin, deux en vrai : un pour l’empreinte, un pour récupérer la carte









OlivierJ a écrit :



De fait, ça devrait simplifier le travail à la fois pour les usagers (un seul RDV rapide en mairie) et pour les personnes en face, qui n’auront pas à retaper tout le dossier. Comme ça mobilisera moins le personnel pour des rendez-vous (parfois juste pour remettre des dossiers à remplir), ça permettra a priori de libérer des créneaux pour recevoir les gens qui en ont besoin, il y aura moins d’attente pour l’usager en mairie.





Oui, j’avais bien compris, c’est juste que si le formulaire en ligne ne fonctionne pas, le côté simplification et réduction des coûts prend du plomb dans l’aile <img data-src=" />



Ils ont 20 ans d’avance : un guichet IRL pour simplifier les tâches administratives en ligne.








le podoclaste a écrit :



Ils ont 20 ans d’avance : un guichet IRL pour simplifier les tâches administratives en ligne.





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Kakuro456 a écrit :



Il y aura autant d’attente, vu qu’il y aura moins de personnel.





Ça reste à voir. Il peut d’ailleurs y avoir moins de monde pour les guichets pour qu’il y ait plus de monde en “back office” pour délivrer plus vite les papiers au final.







uzak a écrit :



C’est déjà le cas, un seul rdv en mairie.

Enfin, deux en vrai : un pour l’empreinte, un pour récupérer la carte





On donne une empreinte à présent pour une carte d’identité ? (ou alors ça n’existait pas la dernière fois que j’en ai fait une il y a plus de 10 ans, ou j’ai oublié)

Bon 2 RDV ça n’améliore rien alors :-( . (le 1er avant servait à récupérer le dossier et les consignes de constitution)







le podoclaste a écrit :



Ils ont 20 ans d’avance : un guichet IRL pour simplifier les tâches administratives en ligne.





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Je me demande si la raison n’aurait pas été plutôt “on sait pas se servir ce cette saleté de logiciel”.


Et si, c’est reviendu après avoir été supprimé et il y a plus de dix ans que c’est à nouveau obligatoire.


Que des trucs importants…

c’est un bon début !