Consultations en ligne, droit de pétition... Transparency International interpelle les candidats à la présidentielle

Consultations en ligne, droit de pétition… Transparency International interpelle les candidats à la présidentielle

Élysée-moi !

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/10/2016 5 minutes
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Consultations en ligne, droit de pétition... Transparency International interpelle les candidats à la présidentielle

Alors que les candidats à la présidentielle commencent à dévoiler leurs programmes, l’association Transparency International invite les prétendants à l’Élysée à se positionner sur les questions de démocratie. L’organisation en appelle notamment à une plus grande transparence et à davantage de consultations en ligne de citoyens.

À l’appui d’un sondage selon lequel « 54 % des Français estiment que les personnes qui exercent des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir sont corrompues pour une grande partie d’entre elles », Transparency International a appelé en fin de semaine dernière les potentiels successeurs de François Hollande à « s’engager dès maintenant » sur une dizaine de propositions.

Davantage de consultations en ligne

L’association plaide par exemple pour une multiplication des consultations en ligne de citoyens sur les textes de loi, à l’image de l’opération menée sur l’avant-projet de loi Numérique. « Les projets ou propositions de loi seront mis en ligne sur une plateforme qui permettra aux acteurs concernés de soumettre directement leurs propositions d’amendements ou d’articles » imagine ainsi Transparency International, pour qui ce genre de dispositif est « le gage d’une meilleure représentativité de la variété des points de vue, et de leur prise en considération dans la fabrication de la loi ».

Il n’est toutefois pas question de rendre ces consultations obligatoires quels que soient les textes examinés par le Parlement. L’organisation invite simplement les candidats à « promouvoir » ces initiatives et à se positionner quant à leurs modalités de mise en œuvre : « délais suffisamment longs, publication de l’ensemble des contributions reçues et de la liste des organisations participantes, ou encore transparence sur les critères retenus pour le dépouillement ».

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Exemple de sujet débattu lors de la consultation sur l'avant-projet de loi Lemaire - Crédits : République-numérique.fr

Toujours afin d’améliorer la participation de citoyens à la vie publique, Transparency International propose ensuite d’instaurer un « droit de pétition national ». L’idée ? Permettre aux Français, via une plateforme en ligne, « de mettre à l’ordre du jour une question ou une proposition sur toute matière d’intérêt général entrant dans le champ de compétence des assemblées ». Il faudrait pour cela que la pétition en question ait recueilli au moins 350 000 signatures (soit environ 0,5 % de la population).

« Les conditions de recevabilité doivent être clairement définies (citoyens concernés, territoire, objet de la pétition, délais de traitement, caractère contraignant de la proposition validée) dans le dessein principal d’éviter de perturber le travail des assemblées tout en assurant un processus transparent et de véritables obligations à la charge de ceux qui en sont destinataires » prévient l’association.

Jusqu’à présent, Alain JuppéNathalie Kociusko-Morizet et François Hollande ont notamment fait des propositions allant dans le sens ce que souhaite Transparency International.

Plus de transparence pour les décideurs publics

Dans l’optique de favoriser la transparence, l’organisation voudrait que les parlementaires soient tenus de dévoiler les dépenses prises en charge grâce à leur IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat), cette enveloppe d’environ 5 500 euros brut par mois destinée à rembourser la location d’une permanence, l’hébergement sur Paris, des frais de bouche, etc.

« Si mettre à disposition des élus les moyens nécessaires à l’exercice indépendant de leur mission est une condition essentielle du bon fonctionnement démocratique, l’opacité qui subsiste sur l’usage de l’IRFM est source d’incertitude et renforce le sentiment de défiance des citoyens vis-à-vis des élus et des institutions, explique Transparency International. Malgré les récentes avancées posant des interdictions précises (financer une campagne électorale ou acquérir un bien immobilier) et retenant une liste de grandes catégories de dépenses autorisées, l’absence de contrôle par l’administration fiscale ou les organes déontologiques de l’Assemblée nationale ou du Sénat ne permet pas de vérifier que les sommes allouées sont utilisées selon les règles. » L’objectif serait d’arriver à une mise en ligne de ces détails, pour chaque parlementaire, en Open Data – un peu sur le modèle de ce qui prévaut depuis quelques années pour la réserve parlementaire.

L’association demande enfin aux candidats de « s'assurer de l'inscription au registre des représentants d'intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d'influence ». En clair, il s’agira de revenir sur le registre numérique de lobbyistes instauré par la loi Sapin 2, qui est en passe d’être définitivement adoptée par le Parlement. Transparency International, qui a déjà eu l’occasion de déplorer le manque d’ambition de la réforme engagée par le gouvernement Valls, voudrait en ce sens que son périmètre soit étendu (les organisations syndicales de salariés, d’employeurs et de fonctionnaires n’étant par exemple pas concernées).

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

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Introduction

Davantage de consultations en ligne

Plus de transparence pour les décideurs publics

Commentaires (13)


C’est pas comme si Nathalie Kociusko-Morizet et François Hollande avaient été au pouvoir il n’y a pas si longtemps 



 Juppé aussi mais ses ministères récents ne concernaient pas le numérique (ne mentionnez pas son poste de 1er ministre s'il vous plaît <img data-src=">)      






 De toute façon&nbsp;Transparency International n'a pas fini de déplorer divers problèmes en France à mon avis, ça ne va qu'empirer     



Et la pétition nationale c’est bien mais c’est sûr et certains que les parlementaires y mettront tellement de contraintes (20 millions de soutiens, soutien de 12 associations de consommateurs non parties prenantes, alignement de Mars, Terre, Venus et Uranus, …) que ça n’arrivera jamais

Faut bien justifier leurs avantages




54 % des Français estiment que les personnes qui exercent des

responsabilités importantes ou ayant du pouvoir sont corrompues pour une

grande partie d’entre elles





Personnellement l’inverse me choque davantage


Bah tu sais, la pétition ça peut être “1 million de personnes veulent un meilleur SMIC”

&nbsp;-&gt; réponse : “Non”.

&nbsp;


Dans l’optique de favoriser la transparence, l’organisation voudrait que les parlementaires soient tenus de dévoiler qui/quel organisme/lobby a écrit les lois qu’ils proposent en leur nom

&nbsp;


Pour les pétitions, quand je vois ce que donne change.org, je me demande si ça serait une bonne idée …


”…l’absence de contrôle par l’administration fiscale…”





  • et après ça, “…Internet est une zone de non-droit” (Far-West) !

    “ils se débrouillent, pas mal non plus, nos CHERS “Cow-boys”, hein” ?


Ils vont encore nous dire qu’il faut donner nos opinions à Change.org, qui revend nos données personnelles et fait de l’“optimisation” fiscale ? <img data-src=" />



M’enfin je parie que tous les candidats promettront ce qu’on leur demandera. Vu qu’il n’y comprennent pas grand-chose, ça ne mange pas de pain (au chocolat)…


Je pense qu’il veut dire que 54% c’est peu








uzak a écrit :



<img data-src=" />









Liara T’soni a écrit :



Je pense qu’il veut dire que 54% c’est peu





Voilà



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Sinon il y a les projets de&nbsp;http://www.regardscitoyens.org

et la plateforme de&nbsp;https://www.parlement-et-citoyens.fr

Ce ne sont pas des pétitions en ligne, mais il y a une approche de la participation citoyenne à l’élaboration de la loi qui ressemble aux autres propositions de Transparency International.


Ils ont déjà essayé en Suisse de mémoire.

Ils ont refusé l’instauration du salaire minimum, par votation/referendum.



La réponse n’est pas toujours évidente <img data-src=" />