Alors que la Cour de cassation a récemment confirmé la relaxe d’une dizaine d’internautes poursuivis pour avoir averti de la présence de contrôles routiers sur Facebook, un sénateur craint que ces espèces « d’appels de phare 2.0 » aident les délinquants et terroristes. Il plaide ainsi pour une interdiction de ces signalements.
« Radar entre Montcuq et Saint-Daunès », « motards après la sortie d’autoroute n°32 », « fourgonnette cachée vers le rond-point du centre commercial Y »... À l’heure des réseaux sociaux et des smartphones, difficile d’échapper à la diffusion de tels messages que l'on pourrait qualifier « d’avertissement ». De nombreux internautes se regroupent d’ailleurs sur des pages Facebook dédiées à certaines régions, à l’image du célèbre groupe « qui te dit où est la police en Aveyron » – fermé depuis.
Sauf que pour le sénateur Jean-Pierre Grand, ces pratiques se révèlent particulièrement dangereuses, d’autant plus en cette période d’état d'urgence. « Le signalement de la localisation des contrôles routiers et donc de la présence des forces de l'ordre constitue une source d'information majeure pour les délinquants et voire même pour les terroristes », explique l’élu Les Républicains au travers d’une question écrite parue la semaine dernière au Journal officiel.
Peu après les attentats du 13 novembre, la Gendarmerie Nationale avait d’ailleurs demandé aux internautes de ne pas signaler la présence des forces de l’ordre sur Internet.
#EtatdUrgence Des contrôles ont lieu partout en France. Ne signalez pas la position des forces de l'ordre #Attentats pic.twitter.com/YstLLtMkLD
— GendarmerieNationale (@Gendarmerie) 18 novembre 2015
« Ce genre de comportements a également des conséquences sur l'efficacité de la politique de lutte contre l'insécurité routière », poursuit Jean-Pierre Grand.
Le précédent des signalements de contrôleurs SNCF ou RATP
Le problème est que sur un plan juridique, rien ne semble interdire pour l’instant de diffuser de tels messages, comme l’a récemment souligné la Cour de cassation (voir notre article). « Dans le monde numérique actuel, il est important d'interdire une technique mais également un comportement », plaide en réaction le sénateur Grand. Il demande ainsi au gouvernement « de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre » suite à cet arrêt.
Le parlementaire a d’ailleurs déjà sa petite idée sur la question : il suggère d’introduire des dispositions analogues à celles qui prévalent depuis mars 2016 pour les signalements de contrôleurs (RATP, SNCF...). Quel que soit le « moyen » de diffusion de l’avertissement « et quel qu'en soit le support » – SMS, groupe Facebook, tweet, application pour smartphone, pigeon voyageur... – « tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs » fait dorénavant encourir à son auteur une peine pouvant atteindre deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende. À notre connaissance, aucune condamnation n’a été prononcée sur le fondement de ce nouvel article L2242-10 du Code des transports.
Le gouvernement dispose désormais d’un délai de deux mois pour répondre au parlementaire. Au regard du calendrier politique et de l’embouteillage de textes au Parlement, on voit cependant mal de telles dispositions introduites dans notre droit d’ici la fin de la législature, d'autant qu'elles pourraient susciter de nombreuses réactions de l'opinion publique étant donné que certaines brigades prévenaient sur leur propre page Facebook de leurs contrôles...
Commentaires (88)
#1
je sais pas comment c’est pour les autres régions, mais dans le nord, les contrôles sont “signalés” dans le journal (la voix du nord), certes les infos sont pas super précises (genre : contrôle de radar sur RN42).
Bon après je suis pas sur que ça change beaucoup de choses avec Facebook, le mec qui roule vite prendra pas le temps de regarder Facebook le matin…
#2
encore une proposition a la mord-moi-l’pneu
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#3
allez, encore le chiffon “terroriste” pour faire passer l’idée
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#4
“en cette période d’état d’urgence” des policiers se font caillasser puis se font brûler à l’aide de cocktail Molotov sans qu’aucune arrestation n’ait lieu ni aucune forme de répression punitive par la suite mais c’est vrai que le positionnement des radars induit des risques …….
#5
d’ailleurs, les appels de phares c’est encore légal ? car je me rappelle qu’a un moment ils avaient parlé de le supprimer. Car avec cette loi, cela deviendrait interdit
#6
J’ai une autre idée : Le forces de l’ordres effectuant des contrôles de vitesse arrête de se cacher, cela permettrait de ne signaler que ce genre de contrôle, au lieu de signaler tous les kepis :-)
#7
Et les groupes de lobbying au Sénat, on les interdit quand ?
#8
Ça l’a toujours été et ça l’est encore je crois, après en pleine nuit tu risques une amende car ça peut être considéré comme éblouir les autres automobiliste, après t’es jamais à l’abri d’un excès de zèle, mais après contestation normalement tu risques rien.
Maintenant c’est plus du fait que légalement y a aucune loi contre…. pour l’instant.
#9
Interdisons les réseaux sociaux ! C’est pour notre sécurité
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#10
Mode HS : On dirait que Google a des problèmes.
#11
C’est clair que la voiture radar garée sur les zébras permettra d’arrêter les délinquants et terroristes
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#12
Ah, ce n’est donc pas que chez moi. Je vais donc arrêter mes investigations techniques.
Framasoft a frappé fort ? (Essai de revenir en thème (de NXI, pas de la news, faudrait pas exagérer quand même))
#13
Résumons :
Résultat :
#14
Apparemment non ^^
#15
C’est pourtant simple : avec une boite noire géo-localisable dans chaque voiture (ou cycliste, piéton) plus besoin de radars, la verbalisation 2.0 est automatique et donc plus besoin de radars.
Les groupes facebook anti-radar disparaitront d’eux même.
Le sénateur Grand peut me récompenser pour cette brillante idée : s’adresser à la rédaction qui transmettra.
#16
#17
#18
“Le signalement de la localisation des contrôles routiers et donc de
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la présence des forces de l’ordre constitue une source d’information
majeure pour les délinquants et voire même pour les terroristes”
PTDR, la carte terroriste, la carte qui sert à tout pour tout, c’est un peu comme le Joker (non pas le super vilain) en fait
#19
J’ai trouvé cette news mais bon c’est toujours du HS lol^^! Désolé.
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#21
Donc ce n’est pas que moi !
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Serait-tu chez orange par hasard ?
Pour regler le problème utilise le dns de google (8.8.8.8 et 8.8.4.4), chez moi ça a corrigé le soucis.
(Et dire que le dns ne peux pas etre changé sur la box, obligé de faire ça sur tous mes pc
ps : Apparement, un collègue qui possède une connexion mobile chez orange ne peux pas non plus aller sur google
#22
Je vais passer sur le motif risible (ou inquiétant) du terrorisme qui est utilisé à toutes les sauces.
J’ai quand même une sérieuse inquiétude quant à l’avenir de la liberté d’expression, s’il devient interdit de mentionner quoi que ce soit sur les forces de l’ordre à l’avenir.
#23
#24
” « tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs » fait dorénavant encourir à son auteur une peine pouvant atteindre deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende. “
Ah oui, tout de même.
#25
#26
Ca n’ira pas plus loin que quelques articles de presse cette histoire. Si ca aboutit à bannir les mots controle et radar pour les remplacer par bétail errant , traversée d’animaux sauvages ou chaussée glissante à tel endroit, ca va être un sacré progrès….
J’espère bien qu’il reste quelque part quelqu’un de normalement cortiqué capable d’expliquer aux autres que ca ne sert à rien d’alourdir notre arsenal judiciaire de 100 grammes de papier pour rien.
#27
#28
#29
C’est con, parce que justement l’un des réflexes c’est de faire une recherche (google) pour voir si y a un problème. Bon ben switch duckduckgo sinon.
#30
Mise à jour à 10h30 : Selon Stéphane Bortzmeyer,
ingénieur R&D à l’AFNIC (l’organisme qui gère les noms de domaines
en France), le problème touchait uniquement les résolveurs DNS d’Orange.
Ces derniers redirigeaient alors parfois vers la page du ministère de l’Intérieur qui apparaît lorsqu’un utilisateur tente d’accéder à un site « terroriste ». Le problème aurait été corrigé depuis.
Surtout ne t’inquiète pas ! Ils sont juste en train de mettre en place une solution de flicage sécurité à grande échelle.
Encore une fois on joue sur la menace terroriste !
#31
Le mots interdire, le mantra préférer des élus.
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#32
#33
Quel est l’intérêt, sinon permettre d’enfreindre la loi, que de diffuser ce genre d’info? Je suis peut-être vieux jeu, mais ce n’est pas parce que je connais la position des radars que je vais me permettre de dépasser la vitesse autorisée ailleurs. Je déteste ces imbéciles qui ralentissent juste avant et accélèrent juste après… “C’est limité à 90, mais MOI JE suis plus malin que tout le monde alors je m’en moque”. Si tout le monde respectait un peu mieux les règles déjà en place, nos élus perdraient moins de temps à “réfléchir” à des solutions liberticides
#34
mais bon, les voitures autonomes régleront le problème dans le futur proche
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#35
C’est vrai que le terroriste qui va se faire exploser, ca serait dommage de pas pouvoir lui mettre une prune en plus pour excès de vitesse…
Non mais sérieusement, rien que pour le troll on devrait le virer.
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#37
+1
En Belgique ils ont des alertes TA pour annoncer les radars, c’est surprenant la première fois :o
#38
#39
Et un point cazeneuve de plus, un.
#40
t’as oublié de dire qu’ils étaient pédophiles, aussi
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#41
Ce qui me parait logique, vu que lorsqu’un véhicule moderne est encore équipé d’ampoule, la changer implique généralement la dépose du bouclier avant
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#42
Pour info ce type est membre du parti “LR” et il est de plus un grand défenseur de la tauromachie, c’est dire le niveau…
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Je n’aime pas particulièrement cazeneuve mais je ne vois pas trop le rapport avec ce mec…
Le sénat est majoritairement à droite et la plupart des idées bizarres issues de cette “maison de retraite et de recyclage” viennent de guignols qui sont clairement de droite.
Rendons à César…
Quand la vraie droite sera au pouvoir à la place de la fausse gauche vous n’aurez pas fini de râler vu ce qu’ils nous préparent en terme de libertés et de justice sociale…
#43
#44
Si ça permet d’éviter que les gens consultent facebook en conduisant, bon… sauf que y a pas besoin d’une nouvelle loi pour ça.
Au fait, les coyote et compagnie, c’est toujours légal, ça? c’est payant, donc y a moyen de pomper de la thune, donc c’est légal, c’est bien comma ça que ça marche en France?
#45
Sachant qu’il y a des zones semi piétonnes en centre ville où la vitesse est limitée à 20 km/h, ne faudrait-il pas mettre des plaques d’immatriculation sur les fesses des piétons parce que Ussain Bolt serait en infraction constante et en cas de verbalisation il subirait une retenue immédiate de ses chaussures et de ses lacets.
#46
Quelqu’un aurait l’étude démontrant le lien entre terrorisme et non-respect du code de la route ?
#47
Touche pas au grisbi salope ^^
Font chier ces internautes ^^
#48
#49
A l’époque des Cibi ( pardon, radio amateurs) le même genre d’infos circulaient et on n’en faisait pas tout un foin …
#50
#51
#52
Ha bon il n’y a que durant l’état d’urgence qu’on utilise des radars mobiles pour lutter contre le terrorisme?
Moi qui est faillit croire que les radars automatiques ne servaient qu’à remplir les caisses, je suis rassuré de savoir qu’on lutte efficacement contre le terrorisme. Et les gens qui les signalent ne sont que des traites à la nation. lol
#53
mais c’est une obsession les radars dans ce pays… c’est le nouvel impôt miracle ?
#54
#55
#56
Meuh non wakkun, les policier ne sont pas un danger, ils sont la pour te proteger :). Bon oki des gens pilent en les voyant mais c’est pour ton bien les amendes.
Blague à part, si le texte reste telle quelle, je ne vois pas en quoi l’appel de phare pour prévenir des policiers serais légal ^^
#57
Xavier, tu es trop bon envers notre cher sénileateur en corrigeant partiellement ses fautes de langue. Dans le texte original, il écrit « …pour les délinquants et voir même pour les terroristes. » J’estime, peut-être à tort, que lorsque l’on représente la Nation on se doit d’utiliser un français irréprochable, surtout dans une communication écrite officielle. Cette faute est d’autant moins pardonnable, venant d’un élu inscrit auprès d’un parti réactionnaire dont les dirigeants passent le plus clair de leur temps à nous rebattre les oreilles avec la prétendue haine de la France. L’amour de la France commence par le respect du français !
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Voilà pour la forme. Pour le fond, cela se passe de commentaire, tellement c’est consternant, voire affligeant.
#58
Bravo d’arriver à débusquer même ce genre de petit détail !
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#59
Non mais il est trop con le sénateur !! C’est pas parce qu’il interdira les groupe anti-radar sur Facebook que les gens ne continueront pas de se prévenir, mais sans passer par les groupes.
#60
Tous les jours, j’apprends avec plaisir une nouvelle interdiction, un nouveau comportement obligatoire, proposé par un gentil grand frère député, sénateur ou membre du gouvernement. Je suis si heureux que l’on décide de tout pour moi, en tant que mineur éternel.
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#61
Dommage que cela soit inefficace sinon évidemment la mesure est logique.
#62
Il y a comme une contradiction intrinsèque dans ton commentaire.
#63
#64
#65
« Aperçois-tu, Sancho, cette troupe de formidables géants? Eh bien, je prétends les combattre et leur ôter la vie. »
#66
Un terroriste peut se faire repérer fonçant à toute vitesse par un radar embarqué et être arrêté.
#67
Je n’ai jamais entendu parler de terroriste essayant de se faire remarquer avant de commettre son attentat.
Alors après l’attentat ? Vu qu’on a le signalement de la bagnole, c’est plus rapide que de chercher à le chopper par radar.
#68
Les terroristes sont avant tout des hommes.
S’ils sont trop pressés, eh bien, tant pis pour eux.
#69
Nan mais c’est un fou dangereux, limite terroriste puisque ce mot est à la mode en ce moment, ce sénateur
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Tout le monde sait bien que les radars sont placés dans des zones de dangers immédiats (si si, même que je l’ai entendu sur TF1 c’est dire si c’est vrai) et du coup c’est une question de santé publique que d’avertir en temps réel les automobilistes de la position de tous les contrôles routiers, ça pourrait même sans aucun doutes contribuer à sauver des milliers de vies par an
(j’essaye de me mettre à leur niveau d’hypocrisie mais c’est pas facile de creuser si profond
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Tu serais pressé, aussi, si un quintal de vierges t’attendait pour une partie de jambe en l’air !
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C’est bizarre, j’ai souvenir de quand j’étais petit des flics qui se plaçaient aux deux extrémités d’une grande ligne droite et qui arrêtaient tous ceux qui faisaient des appels de phare. Mais je ne sais pas s’il mettaient des amendes.
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Tout les semaines ils tapent les automobilistes.
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Ça m’est arrivé il y a de nombreuses années, je m’en suis tiré avec un petit cour de morale avec peu ou prou les arguments de M. Grand, le terrorisme en moins (ce n’était pas encore à la mode). Ma morale dissolue n’en a pas trop souffert, vu que le contrôle de vitesse était, par le plus grand des hasards, en bas d’une forte pente, dans une rue limitée à 30 km/h.
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