[MàJ] PLF2017 : la taxe YouTube votée en commission, 70 millions d'euros pour le CNC

[MàJ] PLF2017 : la taxe YouTube votée en commission, 70 millions d’euros pour le CNC

Le bâton de Berger (suite)

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Marc Rees

Publié dans

Droit

13/10/2016 6 minutes
109

[MàJ] PLF2017 : la taxe YouTube votée en commission, 70 millions d'euros pour le CNC

Ce sont nos confrères des Échos qui ont révélé les grandes lignes de cet amendement sur la rampe : une taxe « YouTube » déposée par des députés socialistes dans le cadre du projet de loi de finances. Nous diffusions une copie de cet amendement, mais également de sa version alternative affectée au CNC. 

Ce texte rédigé en façade par Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet vise à taxer la publicité des vidéos en ligne. Selon le résumé de nos confrères, il instaure une taxe à 2% de toutes les recettes publicitaires et de parrainage perçues par « tout opérateur (...) qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. » 

Nous avons pu nous procurer ledit amendement, mais aussi sa version antérieure. Ce texte cosigné Karine Berger, celle qui remercie notamment Pascal Rogard dans son dernier livre, voulait initialement affecter la douloureuse au seul Centre national du cinéma. Seulement, les rigueurs des lois de finances et spécialement l’article 40 de la Constitution l’ont obligé à prévoir un plan B.

amendement berger

Version CNC

Que dit très exactement ce plan B, ou plutôt l’amendement N°I-CF425 ? En substance, il vise à injecter dans le Code général des impôts cette disposition :

amendement berger

Version de repli

Deux taxes pour le prix d’une

La « taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels » vient modifier un article particulier du CGI, celui instituant une taxe sur les ventes et locations en France de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. L'amendement insère concrètement non une, mais deux nouvelles taxes.

L’une sur « la mise à disposition du public en France de services donnant accès à titre onéreux à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ». L’autre sur la « mise à disposition du public en France de services donnant ou permettant l’accès à titre gratuit à des contenus audiovisuels, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ». En clair, l’une sur les sites gratuits comme YouTube ou Dailymotion, l’autre sur les services payants comme Netflix

Pour éviter d’avaler trop de Web, les trois parlementaires excluent généreusement les sites où les contenus audiovisuels sont secondaires. Soulagement des sites de presse, de Facebook ou de Twitter. Même sort pour les sites « dont l’objet principal est de fournir des informations relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à leur diffusion auprès du public, et d’en assurer la promotion, au moyen notamment d’extraits ou de bandes-annonces ». Cette fois c’est Allociné qui peut souffler.

Le texte est généreusement calibré pour frapper tout le monde, même les acteurs installés au-delà de nos frontières : ceux-là seront réputés avoir un contenu mis à disposition du public français dès lors qu’ils visent des personnes établies, ayant leur domicile ou leur résidence habituelle en France. Et les entreprises qui mettent ces contenus à disposition de ce public seront alors considérés comme « redevables ». 

Une base imposable qui ne frappe pas seulement la publicité

La taxe aura pour base imposable ou bien le prix acquitté par l’acheteur, ou le cas échéant, les sommes versées par les annonceurs et les parrains « pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage ». Ce n’est donc pas seulement une taxe sur la publicité, mais également sur les abonnements ou les contenus audiovisuels payants. 

Bons princes, ces trois mousquetaires de l’exception culturelle prévoient un abattement forfaitaire de 4 % voire 66 % « pour les services donnant ou permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêts ». Et puisque ces contenus ne sont pas toujours monétisés, on appréciera la générosité toute relative de ce geste. Ajoutons que pour les seuls services gratuits comme Dailymotion, l’amendement prévoit aussi un abattement de 100 000 euros sur la base d’imposition.  

Outre ces abattements, l’assiette ne sera pas absolue. Seront exclues par exemple les opérations publicitaires sur les services de télévision de rattrapage, du moins ceux déjà soumis « à la taxe prévue aux articles L. 115 6 à L. 115 13 du Code du cinéma et de l’image animée ». De même, pour éviter un effet sandwich, il n’y aura pas de ponction sur les taxes équivalentes déjà versées dans un autre État membre. 

2% voire 10 % de taxe, le fisc informé chaque année 

Le taux, disions-nous, est de 2 % en principe. Mais il sera même de 10 %  pour les opérations qui « concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence ». C’est un décret qui viendrait définir la douloureuse classification que devront effectuer les redevables. Autant dire qu’une chaste définition accentuera mécaniquement la surface du taux fort.   

Pour les resquilleurs, il est proposé notamment une amende de 10 % des sommes non déclarées. Et pour soigner le tout, les régisseurs de messages publicitaires et de parrainages devront fournir chaque année à chaque redevable, mais aussi à l’administration fiscale, « un état récapitulatif des sommes qu’ils ont encaissées au cours de l’année civile précédente ». Ainsi informé, Bercy n’aura plus qu’à claquer des doigts pour faire tomber les billets.  

S’il est finalement voté, cet amendement est programmé pour entrer en application au plus tard six mois après la date de réception par le gouvernement de la réponse de la Commission européenne. L’institution bruxelloise devra en effet nécessairement être notifiée de cette règle franco-française qui vient culturellement réguler la société de l’information.

Très certainement, le sujet sera abordé la semaine prochaine aux Rencontres cinématographiques de Dijon, où d'ailleurs interviendra Karine Berger

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Deux taxes pour le prix d’une

Une base imposable qui ne frappe pas seulement la publicité

2% voire 10 % de taxe, le fisc informé chaque année 

Commentaires (109)


monde de merde


C’est pas déjà l’impôt sur le revenu qui couvre ca???


ben voyons… des taxes tous les jours, sur tout et n’importe quoi, y compris sur des taxes…



C’est eux qu’on devrait taxer à chaque fois qu’ils changent la fiscalité, ils s’efforceraient de le faire uniquement à bon escient peut-être.


quid des sites qui existe sur le web pour un marché (américain par exemple) mais utiliser par des francais ? genre on lui dit “a au faite, vous nous devez tant car certain de vos utilisateurs sont francais ?”


Donc faisons une taxe parce qu’on a pas le courage de s’imposer face à l’europe pour qu’arrête l’évasion/optimisation fiscale des entreprises …



C’est pas pour demain la révolution fiscale avec des tocards pareils….








jaffalibre a écrit :



quid des sites qui existe sur le web pour un marché (américain par exemple) mais utiliser par des francais ? genre on lui dit “a au faite, vous nous devez tant car certain de vos utilisateurs sont francais ?”





ne leur donne pas de mauvaises idées, malheureux <img data-src=" />



c’est l’industrie du pr0n qui doit etre contente, 10% des revenus ca picote



google trouvera bien un moyen de pas payer, en diffusant avant des articles de press au sujet des videos ecrit par leurs IA, par exemple


exactement ce que je me disais.

Quand des boîtes font de l’exil fiscal, ce n’est pas créer de nouvelles taxes qui les forcera à payer, au contraire avec une pirouette fiscale, ils se débrouilleront encore pour ne rien débourser…


Parce que le CNC a besoin d’argent ?

Ils vont en faire quoi de tout cet argent ?








Yutani a écrit :



ne leur donne pas de mauvaises idées, malheureux <img data-src=" />





J’ajouterais en plus de ces 2 nouvelles taxes, la taxe “exportations/importations des données vidéos à l’étranger”

Tu n’es pas un patriote socialiste français parce que tu regardes/héberges une vidéo sur un site étranger, la taxe est plus élevé selon tes revenus et la qualité de ta connexion internet( pour ne pas trop abuser des sans-dents).



Ils ne s’installeront pas pas en France, épicétou.


Si le but est de s’assurer que tout le monde déclare bien ses impôts, alors il suffit de voter juste ça.

Si le but est de rendre la France moins attractive, alors c’est bon, c’est réussi !


<img data-src=" /> et la connerie du jour du PS! Et dire qu’il y a 365 jours dans l’année!!!



On fait quoi si en bon français je regarde youtube en passant par un proxy polonais?




10 % pour les opérations qui « concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique !



Youpor… et cie vont prendre chère.<img data-src=" /><img data-src=" />


Pourquoi?

Sérieux, pourquoi?

Quelle la raison pour proposer et vouloir ça?

Il n’y a pas une démarche à avoir, ou une logique sous-jacente à la création d’une taxe? Non?

C’est juste “on veut du pognon, tapons sur internet”?


Google : j’ai à déclarer que 10 000€ de bénéfice en France…

Dailymotion : C’est par où l’Irlande ?


Surtout je vois bien la taxe à plusieurs niveaux =&gt; un mec qui fait du contenu =&gt; met ces vidéos sur youtube, puis créé un site internet avec un lecteur incrusté.



Dans ce cas, qui paye la taxe ? youtube car il héberge la video ? le mec car sur son site il a mis de la pub et sa principale activité c’est justement ce contenu video ?


Franchement j’ai rien compris.



Ne dites pas que si je crée une vidéo, avec mes ‘tites mains, et que je mets de la pub dessus, je serais taxé ?



Parce que je veux bien que les socialo soient débile, mais à ce point non c’est pas humain.

Quel est le rapport ? Quel est le but ? Qu’est ce que l’univers ?


Je n’y connais pas grand chose en fiscalité, mais est-ce que ce n’est pas censé être déjà couvert par les impôts sur le revenu du publicitaire, du vidéaste et du sujet de la publicité ?


En même temps, Google and cie trouve toute les failles pour éviter de payer des impôts. C’est de bonne guerre d’essayer de récupérer de l’argent auprès de ces gros groupes.

Bon le mieux serait une réforme fiscale européenne, mais en attendant cette taxe permettra de faire rentrer de l’argent, en attendant une Europe courageuse qui ose réformer.

Pas con moi je dis :)


Vu qu’ils ne payent pas les impots en france mais d’en d’autre pays oui c’est couvert pour toute les activité déclarée en france (le but de cette loi c’est d’avoir une assiette sur des revenus déclarés hors france si j’ai compris)


Je suis en train de monter ma boite, la superposition des taxes est impressionnante … Je comprends maintenant tous ceux qui n’arrivent pas à se lancer. Une de plus, qui ira gonfler les comptes de quelques privilégiés au :

&nbsp;☐ Panama &nbsp; ☐ Bahamas &nbsp; ☐ Luxembourg &nbsp; ☐ Iles vierges britanniques &nbsp; ☐ Autres (cochez la ou les cases correspondantes).

Pourquoi on fait pas payer des impôts à Google (YouTube), Netflix et autres, au lieu de créer de nouvelles taxes qu’ils ne paieront pas de toute façon ?&nbsp;


étant donné que cette taxe sera difficile à percevoir car il y aura des tentatives d’installation de sites à l’étranger etc … donc le plus simple sera de taxer tous les français de 2% (voire de 10% parce que le français est un cochon) sur leurs abonnements internet et mobiles.



c’est simple, non ?


Comment ils justifient que le pr0n doit être plus taxé que les autres ? Pourquoi pas les vidéos de chatons qui inondent les réseaux ? <img data-src=" />

edit : et quid des tutos make up ?


Je connais bien.



Sache qu’ensuite si tu travail beaucoup et que t’as la chance que ta boite fonctionne bien tu sera taxé un maximum, 45 % + IR. Si tu gagne bien ta vie ca peut donc monter a 60…70%, voir plus soyons fou.

Bien sur google et cie ca les concerne pas eux.

C’est beau la france ?



T’inquiète pas, un smicar va venir me quoter pour te dire que t’as de la chance de payer des impôts.

L’argent c’est sale tu comprend, il faut tout donner aux autres c’est politiquement correct.


Il doit y avoir une tactique politique cachée, c’est sûr… Sinon je vois pas.


Si j’ai bien compris, la France veut&nbsp;instaurer une taxe supplémentaire qui s’appliquerai sur tous les abonnements (et publicité)&nbsp;a des services de vidéos en lignes. Ces abonnements étant déjà sujet à la TVA (du Pays de&nbsp;l’acheteur).&nbsp;



Bon, déjà cette taxe sort de nul part, je ne vois aucune justification dans la news pour cette nouvelle taxe.

Ensuite comme d’habitude c’est une spécificité de plus à gérer pour une lois d’un&nbsp;pays, les devs et services comptages de ces sites vont apprécier

Et puis un dernière bordel au niveau des contrôles fiscaux à faire.



Bref, que du bonheur cette proposition.


Pour le coup des abonnements, c’est aussi couvert par la TVA, qui elle doit bien être déclarée dans le pays de l’acheteur.


Cool, pour rentrer dans leur frais les publicités seront rallongées de quelques secondes. On avait besoin de ca.








whiteman1414 a écrit :



En même temps, Google and cie trouve toute les failles pour éviter de payer des impôts. C’est de bonne guerre d’essayer de récupérer de l’argent auprès de ces gros groupes.

Bon le mieux serait une réforme fiscale européenne, mais en attendant cette taxe permettra de faire rentrer de l’argent, en attendant une Europe courageuse qui ose réformer.

Pas con moi je dis :)







Ouai, mais google trouvera encore une faille pour éviter de payer là où les acteurs français se prendront de pleine face la taxe… Cette taxe ne lutte pas contre l’évasion fiscale, elle l’encourage juste encore plus.







zip a écrit :



Comment ils justifient que le pr0n doit être plus taxé que les autres ? Pourquoi pas les vidéos de chatons qui inondent les réseaux ? <img data-src=" />

edit : et quid des tutos make up ?





Et surtout quid des vidéo d’équidé ? même si les chatons sans être trop fan, ça passe quand même. <img data-src=" />



Parce que :

Morale

<img data-src=" />








whiteman1414 a écrit :



en attendant une Europe courageuse qui ose réformer.

&nbsp;Pas con moi je dis :)





<img data-src=" /> Merci pour ce fou rire









Stel a écrit :



T’inquiète pas, un smicar va venir me quoter pour te dire que t’as de la chance de payer des impôts.

L’argent c’est sale tu comprend, il faut tout donner aux autres c’est politiquement correct.





J’ai plus entendu cette phrase vennant de ceux qui payaient “beaucoup” d’impôt…ca aide peut être a supporter un peu mieu cette saignée…



Ah les rencontres cinématographiques de dijon qui ne servent que de tribune aux acteurs du métier pour se plaindre et toujours demander plus. Là je suis pas fière d’être dijonnais !

Aller voir la fiche wikipedia de karine berger et on comprend mieux qu’elle soit bien avec le milieu de la culture. Encore une haut-fonctionnaire qui glisse tranquillement dans le privé et la politique.


je pense qu’ils espèrent que les actrices manifestent…





Plus sérieusement ils comptent sur l’absence de réaction des citoyens (honte, toussa …)


edit -&gt; ça dépend de ce qui est maquillé ^^


Ah ces socialistes, dès qu’il faut trouver de l’argent leur solution c’est une taxe.

Vraiment plus aucun rapport avec le social ces pourris…


“T’as de la chance de payer des impôts” (désolé je ne suis pas smicard, mais ça me fait plaisir <img data-src=" />).



Perso, ce n’est pas le principe d’être imposé à 30/40/50/60% qui me gonfle (ok, peut-être que je changerai d’avis le jour où je passerai la tranche des 40% sait-on jamais <img data-src=" />).

Ça peut sembler atroce de voir autant de flouze que tu as “gagné” partir à l’État, mais en même temps ça signifie aussi que 1) t’as fait une putain de marge 2) il te reste largement de quoi vivre.



Et j’apprécie plus que beaucoup la qualité du système social français (que d’autres pays nous envient pour son efficacité globale), même s’il a des défauts, même s’il s’érode (notamment grâce à l’effort consciencieux de politocards et d’une minorité silencieuse de profiteurs).

&nbsp;

Ce qui me broute et me gonflera toujours en revanche, c’est l’aspect complètement inextricable et obscur du système français, aussi bien à l’entrée (droit fiscal) qu’à la sortie (gestion des dépenses, notamment des représentants publics), qui fait que les boîtes / entrepreneurs qui démarrent se prennent la tête sans jamais être réellement sûrs d’avoir rien loupé, quand des boîtes qui profitent à fonds des avantages de la France peuvent également profiter de cette complexité pour rendre le minimum en contrepartie.



Mais bon, ce n’est pas avec la population politique actuelle qu’on aura ne serait-ce qu’un début d’espoir de commencement de réflexion sur la réforme du système fiscal… <img data-src=" /> (et ce putain de réflexe conditionné “un problème = une taxe, mais merde quoi <img data-src=" /> <img data-src=" />)








gazgaz78 a écrit :



Ah ces socialistes, dès qu’il faut trouver de l’argent leur solution c’est une taxe.

Vraiment plus aucun rapport avec le social ces pourris…







Carrément ! Déjà qu’à cause d’eux les FAI se payent la taxe Copé…



Oui bin en même temps, à droite comment ils font quand il faut trouver de l’argent ? Ils en donnent ? Et ça marche ? <img data-src=" />



La taxe est peut être bidon et/ou injustifié, mais ça change rien au principe qu’un gouvernement se finance exclusivement&nbsp;par des taxes et des impôts…


Pendant ce temps Samsung perd 17 milliards de $ pour le loupé Galaxy Note 7 mais en dépensera quand même plus de 30 milliards dans la R&D.

C’est légèrement hors sujet mais disons que mon postulat de départ c’est que pour faire payer quelques dizaines de milliers d’euro d’impôts à des grands groupe on va gréver le fonctionnement de 80% des petites structure. Tout en ayant fait des “cadeaux” aux sociétés quasi exclusivement absorbés par les grands groupes.



C’est pas un peu beaucoup débile quand même de donner 10 milliards de crédit d’impôts et même plus aux entreprises et derrière de mettre une taxe de quelques millions à une niche de ses mêmes entreprises ?



Enfin bon moi j’dis ça juste en passant


Avoir un impôt simple et compréhensible (et pas trop abusé) serait parfait, mais cela enlèverait une grande part de la justification de l’existence des élus. Donc ils inventes des impôts et taxes à la chaine.<img data-src=" />

Pour l’IS, un truc à 10 - 15 %, et zéro niche fiscale, serait un truc facile.








zip a écrit :



Comment ils justifient que le pr0n doit être plus taxé que les autres ? Pourquoi pas les vidéos de chatons qui inondent les réseaux ? <img data-src=" />

edit : et quid des tutos make up ?









D’ailleurs, si le texte passe, je vois bien une QPC victorieuse là dessus.



Bon…si je comprend bien (j’en ai bien peur):

Je fais une video par mes propres moyens, sans &nbsp;copyright d’aucune sorte, si elle est m’est rémunérée ,

&nbsp;c’est le CNC qui me prend de la tune pour financer des films de merde avec toujours les mêmes boloss ?&nbsp;<img data-src=" />








Sam LAYBRIZ a écrit :



Bon…si je comprend bien (j’en ai bien peur):

Je fais une video par mes propres moyens, sans  copyright d’aucune sorte, si elle est m’est rémunérée ,

 c’est le CNC qui me prend de la tune pour financer des films de merde avec toujours les mêmes boloss ? <img data-src=" />







J’ai du mal à comprendre aussi.

En fait c’est tellement débile que même venant des socialistes j’arrive pas à y croire.

Nan mais là on atteint vraiment des sommets dans le foutage de gueule.









Sam LAYBRIZ a écrit :



Bon…si je comprend bien (j’en ai bien peur):

Je fais une video par mes propres moyens, sans  copyright d’aucune sorte, si elle est m’est rémunérée ,

 c’est le CNC qui me prend de la tune pour financer des films de merde avec toujours les mêmes boloss ? <img data-src=" />





en sens large….ouais c’est ça

et c’est a peu près le même bordel avec la SACEM … tu t’auto-produit, tu l’enregistre avec tes moyens, tu devra quand même payer quelque chose. C’est du moins ce qu’un copain musicien m’avait dit ou alors j’ai mal compris









Citan666 a écrit :



“T’as de la chance de payer des impôts” (désolé je ne suis pas smicard, mais ça me fait plaisir <img data-src=" />).



Perso, ce n’est pas le principe d’être imposé à 30/40/50/60% qui me gonfle (ok, peut-être que je changerai d’avis le jour où je passerai la tranche des 40% sait-on jamais <img data-src=" />).

Ça peut sembler atroce de voir autant de flouze que tu as “gagné” partir à l’État, mais en même temps ça signifie aussi que 1) t’as fait une putain de marge 2) il te reste largement de quoi vivre.



Et j’apprécie plus que beaucoup la qualité du système social français (que d’autres pays nous envient pour son efficacité globale), même s’il a des défauts, même s’il s’érode (notamment grâce à l’effort consciencieux de politocards et d’une minorité silencieuse de profiteurs).

 

Ce qui me broute et me gonflera toujours en revanche, c’est l’aspect complètement inextricable et obscur du système français, aussi bien à l’entrée (droit fiscal) qu’à la sortie (gestion des dépenses, notamment des représentants publics), qui fait que les boîtes / entrepreneurs qui démarrent se prennent la tête sans jamais être réellement sûrs d’avoir rien loupé, quand des boîtes qui profitent à fonds des avantages de la France peuvent également profiter de cette complexité pour rendre le minimum en contrepartie.



Mais bon, ce n’est pas avec la population politique actuelle qu’on aura ne serait-ce qu’un début d’espoir de commencement de réflexion sur la réforme du système fiscal… <img data-src=" /> (et ce putain de réflexe conditionné “un problème = une taxe, mais merde quoi <img data-src=" /> <img data-src=" />)







C’est peut-être totalement voulu !

Un moyen efficace d’éviter le renouvellement des élites et d’assurer la pérennité des économies de rentes des plus anciennes bourgeoisie c’est de s’assurer que l’accès la création d’entreprise soit le plus compliqué possible pour le péquin lambda.




  1. via des banques frileuses pour prêter l’argent

  2. via les règles sur l’emploi (le cdi c’est quand même une sacré protection pour les entreprises)

  3. via la taxation



    Et c’est très efficace ! Malheureusement c’est un frein sérieux à l’innovation française ! Dans une économie c’est très efficace, dans une économie mondialisée c’est du pur suicide à long terme !



    In fine, ceux qui seront les plus emmerdés par cette taxe ce seront tous les futurs nouveaux acteurs français du streaming audiovisuel qui se verront automatiquement bouffer 10% de leurs revenus avant même d’avoir généré le moindre centime de bénéfice !



    Quant à Google, quand il s’agira de publicité à l’attention du public française, sa filiale au Bahamas réalisera une transaction commerciale en dollars US via une banque panaméenne avec la filiale de son client à Singapour et en on parle plus…



    Bref tout ça pour dire que la population politique fait ce pourquoi elle a été élue et le fait bien !!!



    Un IS et une TVA européen de base à 10% et on mettait fin au dumping fiscal et social entre pays européens…



Les socialistes quand ils sont au pouvoir sortes des nouvelles taxes tous les jours&nbsp;


Bah tu crois que les cadeaux électoraux que Moudugenou 1er faient presque chaque semaine vont se financer par l’opération du Saint Esprit ?



Je rappelle les bonnes règles de gestion de l’état français :




  • un problème -&gt; une taxe ;

  • pas de problème -&gt; une taxe, on sait jamais.








silent screamer a écrit :



Bah tu crois que les cadeaux électoraux que Moudugenou 1er faient presque chaque semaine vont se financer par l’opération du Saint Esprit ?



Je rappelle les bonnes règles de gestion de l’état français :




  • un problème -&gt; une taxe ;

  • pas de problème -&gt; une taxe, on sait jamais.





    Et si la taxe pose problème ?&nbsp;<img data-src=" />



c’est ça les socialos, prendre de l’argent aux uns pour le donner aux autres.

Ils sont très forts en ce qui concerne les taxes et impôts, pas besoin de trop se creuser les méninges, ce qui les fatigue moins pour encore créer d’autres taxes

Il doivent avoir suivi des cours particuliers à l’ENA








S3T4 a écrit :



Et si la taxe pose problème ? <img data-src=" />





simple : on met une taxe sur la taxe <img data-src=" />




49,3 ? Ça marche aussi pour instaurer des taxes ? Ah, on me dit que non car quand il s’agit d’instaurer une nouvelle taxe, tous les politiques sont d’accord et le peuple on l’emmerde.



Au final on instaure une nouvelle taxe qui va toucher une petite partie des sociétés, donc pas de pouvoir réel pour s’y opposer, et on reproduit ça sur un peu tout ce qu’on peut, comme ça au final on aura réussi à imposer diverses taxes à l’ensemble de la population sans trop la brusquer.



“On peut tromper 1000fois une personne mais on ne peut tromper….”


Facile ! On crée une taxe par dessus

Édit : grilled


“seulement 1 jour …purée” !




  • ah, qu’est-ce qu’on AIMERAIT qu’ils soient AUSSI PROMPTS pour régler

    (nos nombreux) problèmes !!!



    &nbsp;“oui&nbsp; je sais…je rêve” !


Ca va donner envie aux entreprises d’investir en France…








Orphis a écrit :



Si le but est de s’assurer que tout le monde déclare bien ses impôts





Nan, c’est pas vrai ! Tu déclares tes impôts ? Et à qui ? Au fisc ! Mais c’est inutile, il les connaît déjà !



“Mise à jour :&nbsp;L’amendement des trois députés socialistes a été&nbsp;adopté&nbsp;en Commission des finances hier en fin de journée.&nbsp;Mieux :&nbsp;un sous-amendement&nbsp;présenté par les députés Rabault et Hammadi a acté une affectation des taxes sur la vidéo physique et en ligne&nbsp;à hauteur de&nbsp;70 millions d’euros au profit du CNC. Au-delà de ce plafond, l’excédent sera reversé au budget général. Pour être définitive, cette ponction devra encore être sacralisée par les parlementaires en séance.&nbsp;”





Bravo nos députés&nbsp;<img data-src=" />








MaybeFish a écrit :



C’est pas un peu beaucoup débile quand même de donner 10 milliards de crédit d’impôts et même plus aux entreprises et derrière de mettre une taxe de quelques millions à une niche de ses mêmes entreprises ?



Enfin bon moi j’dis ça juste en passant





…selon le principe (bien connu) : “j’te donne de la main Droite, et&nbsp; j’te reprends de la Gauche*” !



* ah, ces Socialistes…lol !





Mise à jour : L’amendement des trois députés socialistes a été adopté en Commission des finances hier en fin de journée. Mieux : un sous-amendement présenté par les députés Rabault et Hammadi a acté une affectation des taxes sur la vidéo physique et en ligne à hauteur de 70 millions d’euros au profit du CNC. Au-delà de ce plafond, l’excédent sera reversé au budget général. Pour être définitive, cette ponction devra encore être sacralisée par les parlementaires en séance.





Je me lève et j’applaudis bien fort tous ces CONS.

Gouvernement de merde.








fustir a écrit :



Ah les rencontres cinématographiques de dijon qui ne servent que de tribune aux acteurs du métier pour se plaindre et toujours demander plus. Là je suis pas fière d’être dijonnais !

Aller voir la fiche wikipedia de karine berger et on comprend mieux qu’elle soit bien avec le milieu de la culture. Encore une haut-fonctionnaire qui glisse tranquillement dans le privé et la politique.







Ouh coupain !



Visiblement une taxe de plus qui ne sera pas payé par les entreprises ciblés par cet “loi” (entre guillement car en ce moment, j’ai un peu tendance à remplacer loi par merde et ça marche, la preuve un socialo : “Tiens et si je faisait une nouvelle merde”)









fustir a écrit :



Ah les rencontres cinématographiques de dijon qui ne servent que de tribune aux acteurs du métier pour se plaindre et toujours demander plus.



Le fameux festival moutarde et cinéma ?



Les taxes passent plus vite que le mariage pour tous <img data-src=" />








S3T4 a écrit :



Et si la taxe pose problème ? <img data-src=" />







On l’augmente ! <img data-src=" />





70 millions d’euros au profit du CNC





Ce soir c’est la fête à l’Élysée, Dany Boon amène la coke et le CNC les actrices <img data-src=" />


Non ça serait un plagiat de “Bienvenue chez les ch’tites coquines”, il devrait payé une redevance si il fait ça !



J’aimerai juste voir les dialogues de ce film pour voir si c’est comme on se les imaginait avec des potes “Tu la veux ma grosse fricadelle ?” “Oh oui Biloute !”


Question idiote : Quel est le montant du chèque envoyé par le CNC aux député ? <img data-src=" />


“Cet abattement est porté à 66&nbsp;% pour les services donnant ou permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt”



Si j’ai bien compris, les utilisateurs de twitch forment une communauté d’intérêts centrée sur le jeu vidéo, donc twitch va être taxé à 66%. Le tout par une loi voté en une journée avec aucun&nbsp;débat public.



Donc tous les abonnements premium twitch : PAF, les 23 vont dans la poche du CNC. Puis sur le tiers qui reste,&nbsp;Twitch doit également payer la TVA de 20%. Donc en gros twitch est taxé à plus de 74% pour les clients Français.



j’ai raté quelque chose ou c’est ça ?



<img data-src=" />








romainsromain a écrit :



Donc faisons une taxe parce qu’on a pas le courage de s’imposer face à l’europe pour qu’arrête l’évasion/optimisation fiscale des entreprises …



C’est pas pour demain la révolution fiscale avec des tocards pareils….





L’Europe ? Tu parles de cet abominable agglomérat en sursis avec des institutions incompétentes, un mille-feuille normatif et réglementaire à faire pâlir de jalousie n’importe quelle dictature, une nomenklatura bureaucratique surpayée et non imposée digne des Soviets, une monnaie en perdition, dont de plus en plus de pays veulent s’affranchir pour retrouver leur liberté, etc.



L’Europe c’est le pire de la parasitocratie érigée en système de coercition camouflé sous forme de Ponzi politique : seule l’extermination et la déconstruction sont maintenant acceptables face à un tel château de cartes bâti sur un marais collectiviste caché derrière un faux-bois libéral.





Oubliez les États-Unis d’Europe, le fédéralisme, une Union forte, l’abolition des frontières. Ce n’est plus qu’une illusion, un rêve, que vous pouvez enfermer dans le tiroir de l’oubli.



Nous devons être clairs et arrêter d’en parler, car cela n’arrivera jamais. Et qui sont les responsables de cet échec ? Les gouvernements, les capitales qui ne veulent pas perdre le pouvoir, la bureaucratie de Bruxelles ?



Non , c’est la faute aux citoyens. …



En somme, tout cela n’était qu’une blague. Pendant 60 ans, nous avons cru à un conte de fées. …



Il existe de nombreuses raisons à cela, mais il y a une incompréhension de fond : nous devons arrêter de parler des États-Unis d’Europe. Nous ne pouvons induire les citoyens dans l’erreur, car nous n’aurons jamais les États-Unis d’Europe, parce que les citoyens européens s’y opposent. …



Les peuples européens ont besoin d’une proximité immédiate. Ils aiment leur terre, leurs paysages, leurs traditions. Ils aiment un continent constitué de nations différentes. Et ils ont l’impression que l’UE cherche à homogénéiser l’Europe et alors ils entrent en résistance.



Le leitmotiv de la Commission : l’UE doit être grande et ambitieuse sur les défis de notre époque, mais petite, voire timide sur les petites choses. L’UE et donc la Commission n’ont pas le droit de s’immiscer dans toutes les sphères de la vie des citoyens, qui ne savent pas qui décide quoi.




  • J.-C. Juncker, Président de la Commission européenne



C’est donc une taxe à 75%, et après on va se plaindre que hollande ne tient pas ses promesses de campagne<img data-src=" />




Ils aiment leur terre, leurs paysages, leurs traditions.





Ils n’aiment surtout pas être mis en concurrence avec des travailleurs qui vivent dans des pays où tout est 10x moins cher et qui travaillent donc pour un salaire 10x inférieur. L’Europe des bas salaires et des paradis fiscaux pour le seul profit des multinationales, bizarrement les gens n’en veulent pas <img data-src=" />


Au contraire, ce n’est pas parce qu’on est dans une tranche élevée qu’on a fait une “putain de marge”.



Je comprends tes arguments et j’adhère à presque tous les arguments mais l’impôt ne devrait pas être confiscatoire.



Le problème est beaucoup plus global. Je pense et d’ailleurs quelqu’un l’a théorisé (Laffer. Nous payons trop d’impôts. Il faudrait une réforme en profondeur de la fiscalité mais cela n’arrivera probablement jamais. Le système est trop complexe, il n’y a pas assez de visibilité et est trop changeant.



De même, je pense que ce que les gens ne payent pas en impôts sera dépensé autrement (voir épargné) et cela rapporte beaucoup à l’état (TVA et autres) que l’impôt.



Au final, on est d’accord sur presque tout <img data-src=" />


Ce n’est pas Twitch qui paye la TVA mais le consommateur. Twitch n’a qu’un rôle de collecteur de TVA.








tmtisfree a écrit :





  • J.-C. Juncker, Président de la Commission européenne





    <img data-src=" /> Citer du Junker, j’aurais vraiment tout vu de toi !!!!



Et si Pornhub paye pas sa taxe on lui envoie les flics comment ?



&nbsp;





t0FF a écrit :



Bon, déjà cette taxe sort de nul part, je ne vois aucune justification dans la news pour cette nouvelle taxe.

.





Ca s’appelle du racket.



&nbsp;Je comprend la nuance, mais en soit ça ne change pas grand chose : dans le prix d’un abonnement TTC à Twitch, presque 75% vont revenir à l’état Français (pour les utilisateurs Français).


C’est un peu comme la taxe sur les boissons sucrées, qui sera payée par les bouteilles elles même il parait. Ou comme une taxe sur le lait payée par les vaches.

C’est juste une augmentation des impôts qui ne dit pas son nom pour financer les copains du CNC.


il instaure une taxe à 2% de toutes les recettes publicitaires et de parrainage perçues par « tout opérateur (…) qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. »



Rassurez moi, c’est que sur les revenus issue des publicité et/ou parrainage générer en France ?


Un peu comme l’essence en somme ?



Oui ou les clopes, mais pour les deux je peux comprendre la raison d’une taxe supplémentaire.



Là, que la principale plateforme de streaming gaming&nbsp;se prenne +66% de taxes sur tout le marché français, ça me fait chier.&nbsp;



Mais surtout, je comprend pas trop pourquoi on passe de 4% à 66% pour les communautés d’intérêts. Après la loi parle d’utilisateurs privé, je suis pas sûr de bien comprendre la nuance entre un utilisateur privé et un utilisateur publique. Un streamer c’est un utilisateur privé ou publique ?


Je suis un peu comme toi, même en ayant lu plusieurs fois l’article de loi, je n’ai pas saisi toutes les nuances et cela me parait encore flou….

J’ai encore l’impression que les principaux intéressés vont échapper à cette ponction et que les petits vont encore se faire sucer jusqu’à la moelle….


on parle bien du même ?



En 2014, il est personnellement mis en cause dans l’affaire «&nbsp;Luxembourg Leaks&nbsp;»



qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus     

de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration



luxembourgeoise des impôts33. Le scandale embarrasse Juncker, ancien Premier ministre du Grand-Duché du Luxembourg de 1995 à 2013,…. il reconnaît également qu’ils vont à l’encontre de la «&nbsp;justice fiscale&nbsp;» et des «&nbsp;normes éthiques et morales&nbsp;»36…..Une motion de censure contre Juncker comprenant soixante-dix-sept signataires est initiée par le parti politique italienMouvement 5 étoiles rejoint notamment par l’UKIP et le Front national&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; extraits de –&gt;&nbsp;https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Juncker


Sisi, c’est celui là même. <img data-src=" />


ah oui mais en fait, j’ai complètement lu de travers.

les 66%, ce n’est pas la taxe mais l’abattement forfaitaire. En gros la taxe est divisé par 3 pour les communautés d’intérêts (donc les gamers&nbsp;?&nbsp;donc twitch ? ).



Donc en gros la taxe de 2% revient à une taxe de 0.66% pour les communautés d’intérêts, ce qui me parait déjà bien moins hallucinant.


”… dont de plus en plus de pays veulent s’affranchir pour retrouver leur liberté, etc.”



bcp. de Pays attendent sagement le sort qui sera fait à la GB, pour demander leur sortie !

(si ces TROP favorable) ?








FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Citer du Junker, j’aurais vraiment tout vu de toi !!!!







Les simples d’esprit parlent des personnes, les gens normaux discutent du temps qu’il fait, les individus intelligents s’intéressent aux idées.



Ce n’est pas ce que je comprend : les sites communautaires bénéficient d’un abattement, donc d’une ristourne, de 66% : ils payent 23 de moins.



Edit : ouais, grillé, tu t’es repris toi-même ;)


<img data-src=" /> C’est tout à fait le genre de phrases que l’on écrit sur sa trousse au collège.








FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> C’est tout à fait le genre de phrases que l’on écrit sur sa trousse au collège.





C’est typiquement la réponse spécieuse attendue d’un escobar.









tmtisfree a écrit :



C’est typiquement la réponse spécieuse attendue d’un escobar.





T’as pas parlé des idées de FunnyD ni même du temps qui fait, mais t’as évoqué sa personne … tu doit être un simple d’esprit <img data-src=" />&nbsp;



&nbsp;Juste à temps <img data-src=" />

Cela dis, pour si je n’avais pas finit par comprendre, merci ! <img data-src=" />








thomgamer a écrit :



Non ça serait un plagiat de “Bienvenue chez les ch’tites coquines”, il devrait payé une redevance si il fait ça !



J’aimerai juste voir les dialogues de ce film pour voir si c’est comme on se les imaginait avec des potes “Tu la veux ma grosse fricadelle ?” “Oh oui Biloute !”







J’aurais personnellement appeler ça “un diner, 2 cons”









otto a écrit :



<img data-src=" /> et la connerie du jour du PS! Et dire qu’il y a 365 jours dans l’année!!!



On fait quoi si en bon français je regarde youtube en passant par un proxy polonais?





<img data-src=" />



“la taxe YouTube Entube votée en commission”


Clair que dernièrement ça s’enchaîne sévère … <img data-src=" />



Ca fait un moment que je me demande s’ils ne sont pas en train de pratiquer un genre de politique de la terre brûlée : sachant très bien qu’ils vont se prendre une branlée colossale en Mai prochain ils foutent un bordel monstre partout histoire que ceux qui vont prendre la suite se retrouvent dans une merde noire et ne puissent absolument rien faire (en imaginant qu’ils aient réellement eu l’intention de faire quelquechose), et plus ça va plus je me dis que c’est exactement ça qui est en train de se passer.



Le pire c’est que quand on voit le niveau des clowns qui sont en train de s’écharper pour prendre la place on se dit qu’on est pas sorti du sable … <img data-src=" />


La taxe copé elle était la pour remplacer l’arrêt de la publicité sur France TV (une connerie ça aussi mais bon).



La c’est une taxe en plus offerte par la maison, merci Hollande on en a pas eu assez cette année ^^


Bah déjà pourquoi ils ont besoin de trouver de l’argent en plus encore?

Ils ont pas suffisamment taxé tout le monde ces 4 dernières années?



Les socialistes qui font rien de social pour les gens c’est magnifique, vivement qu’ils retournent dans l’oubli…


C’est sûr que l’oubli ça marche super bien, apparemment tu as déjà oublié le bilan du précédent…








S3T4 a écrit :



Et si la taxe pose problème ?&nbsp;<img data-src=" />





AH bah là, on est dans Inception&nbsp;<img data-src=" />

Je suppose que dans ce cas, les crânes d’œufs de Bercy trouverais une solution qui passeraient par une… taxe.

Faut pas chercher loin, c’est une mécanique bien rodée.



C’est bien le problème en France, et on oublie aussi trop vite que ceux qui ont contribué à créer la situation actuelle sont ceux qui se représentent aujourd’hui avec de soit disant nouvelles idées pour soit disant redresser le pays (pourquoi ils ne l’ont pas fait lors de leur précédent mandant alors ?)



C’est tout le problème d’une classe politique qui fonctionne en vase clos peuplé exclusivement d’autoproclamés “élites”.

Pour faire le ménage dans ce panier de crabes il faudrait mettre en place une interdiction de se représenter ultérieurement quand on s’est prit une branlée à une échéance électorale précédente un peu comme ce qui se fait aux USA.


En même temps j’ai jamais dis que le précédent était mieux.



Magnifique ta vision binaire des choses. ^^


J’ai une vision binaire, oui.&nbsp;Il n’y a que 3 partis qui dépasse les 15% de votes, et l’un des ces&nbsp;trois partis me donne effectivement envie de gerber dès que j’écoute ses représentants ou&nbsp;partisans.

<img data-src=" />


Bah jsais pas je critique le PS, ça veut pas dire pour autant que je soutient forcément la droite hein?

C’est bien ce que j’appelle une vision binaire.



Et pour info jvote pas, justement car jvois personne qui m’inspire.


Oui donc tu ne vote pas car tu ne vois personne qui serait mieux, mais tu as quand même hâte qu’ils soient remplacés.



J’ai aucun problème avec le fait que tu critiques la gauche (ou la droite), par contre j’avoue que ce raisonnement me laisse perplexe.


Son raisonnement ne se tient pas si mal que ça : quand tu ne vois personne pour qui voter et qu’au lieu de ça tu en es réduit par dépit à voter contre ceux que tu ne veux surtout pas voir au pouvoir (et je pense que c’est malheureusement le cas d’une grande majorité d’électeur aujourd’hui) ça te troue pas mal le cul quand une fois élu le moins pire de la bande fanfaronne qu’il a été élu par une majorité de votant alors que dans la réalité c’est surtout son adversaire qui a été dégagé par cette majorité de votant (cas de Flamby 1er élu par défaut face à un Sarko que plus personne ne pouvait pifrer, cas avant lui justement de Sarko face à Sego que personne ne voulais voir au pouvoir et je pense qu’on peut remonter loin comme ça).



Du coup je peut comprendre le nombre croissant de gens qui refusent d’aller voter pour ne plus cautionner cette mascarade, sauf qu’en l’absence de quorum aux principales échéances électorales le taux d’abstention n’est malheureusement pas prit en compte dans les résultats, pas plus que les votes blancs d’ailleurs.


Tu n’as pas compris le sens de ma remarque : ce n’est le fait de voter blanc qui me laisse perplexe, c’est le fait qu’il dit avoir hâte que l’actuel dégage, alors que justement il ne vote pas pour les raisons que tu expliques.



Soit tu pars du principe que&nbsp;les candidats sont tous&nbsp;de pire en pire, et&nbsp;tu ne votes pas pour ne pas cautionner, soit tu considères qu’il est possible de faire mieux en votant bien, et dans ce cas tu peux effectivement avoir hâte de changer, mais&nbsp;à priori dans cette situation tu&nbsp;es plutôt sensé avoir envie de voter. &nbsp;


Bah c’est logique pour moi c’est tous des bras cassés qui ne pensent pas au peuple mais qu’a leur gueule en gros.



Et je n’ai pas dis que j’avais hâte qu’ils soient remplacés (par qui lol?), mais je critiquais juste le PS qui est quand même l’un des plus mitos pour moi (quand t’es socialiste t’es sensé penser un minimum au peuple ou faire un minimum de social).



Va quand même falloir apprendre a lire (au lieu de me faire dire ce que je n’ai pas dis) tu comprendrais mieux. ;)


“vivement qu’ils retournent dans l’oubli… ” ca doit vouloir dire que tu n’as pas du tout envie qu’ils partent, effectivement j’ai du mal comprendre.

&nbsp;<img data-src=" />


Ah oui effectivement dis comme ça. ^^



En fait c’est plus un ras le bol de ces tocards qu’une réelle envie de les voir remplacer.

Je sais très bien que ça sera la même merde avec quelqu’un d’autre en fait vu les représentants actuels.



Jusqu’en 2007 j’y croyais, puis Sarko a ruiné ce qui me restait comme espoir dans les politiques…