[MàJ] La proposition de loi sur les drones définitivement adoptée

[MàJ] La proposition de loi sur les drones définitivement adoptée

L'aile ou la cuisse

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/10/2016 3 minutes
55

[MàJ] La proposition de loi sur les drones définitivement adoptée

La proposition de loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils sera examinée jeudi 13 octobre par le Sénat. Tout laisse à penser que l’on se dirige vers une adoption conforme, synonyme d’entrée en vigueur très rapide du texte.

« Si cette proposition de loi n’était pas adoptée conforme, nous ne pourrions l’adopter définitivement avant plusieurs mois » a clairement prévu le rapporteur Cyril Pellevat, le 5 octobre dernier en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La procédure législative est ainsi faite : la navette parlementaire se poursuit tant que l’Assemblée nationale et le Sénat ne se sont pas mis d’accord (ce qui passe la plupart du temps par des commissions mixtes paritaires, où sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un compromis, destiné à être avalisé ensuite par les chambres).

Cette fois-ci, les sénateurs semblent prêts à voter le texte adopté le 27 septembre dernier par l’Assemblée nationale sans y apporter la moindre modification. C’est la position qui a en tout cas été suivie, à l’unanimité, lors des débats en commission. « La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution, justifie quelques concessions » a plaidé le rapporteur Pellevat (Les Républicains).

Un texte « suffisamment abouti », en dépit de quelques points problématiques

Alors que cette proposition de loi vise à instaurer de nouvelles obligations (immatriculation des drones, pose de dispositifs de signalement, de brideurs de capacités, formation des pilotes, etc.), le représentant de la majorité sénatoriale n’a pas caché son mécontentement face à certaines modifications opérées au Palais Bourbon. Cyril Pellevat a tout d'abord regretté que les députés aient introduit un plafond d’application des différentes obligations : le Sénat voulait laisser une amplitude totale au gouvernement, tandis que l’Assemblée nationale a souhaité que ces seuils soient certes fixés par décret, mais ne puissent pas dépasser 800 grammes.

Le dispositif d’avertisseur sonore (destiné à prévenir de la chute d’un drone) ne lui a d’autre part pas semblé utile... Bien au contraire. « Comment distinguer une perte de contrôle d’une figure de voltige ? De plus, les drones réellement silencieux sont rares, on entend en général le bourdonnement des rotors ou le sifflement du déplacement dans l’air, ce qui dans les faits suffit généralement à attirer l’attention des personnes à proximité. Surtout, il faudrait prévoir un type de système sonore qui serait encore capable de fonctionner si tous les systèmes électriques étaient en panne sur le drone en train de tomber. »

En dépit de ces réserves, Cyril Pellevat a jugé que la proposition de loi était « suffisamment aboutie ». La commission a donc adopté le texte de l’Assemblée nationale sans y toucher la moindre virgule. Quelques amendements ont été déposés en vue des débats en séance publique de jeudi prochain, mais il y a fort à parier pour qu’ils soient rejetés...

En cas d’adoption conforme, le texte n’aurait en principe plus qu’à être promulgué par François Hollande.

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Un texte « suffisamment abouti », en dépit de quelques points problématiques

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Commentaires (55)


kade
Le 11/10/2016 à 12h 05

“En cas d’adoption conforme, le texte n’aurait en principe plus qu’à être promulgué par François Hollande.”



Entre daesh, Poutine, le chômage…

Un job bien diversifié <img data-src=" />


tazvld Abonné
Le 11/10/2016 à 12h 55

Signez en bas de la page précédé de la mention “Lu et Approuvé”, Apposez vos initiales sur tous les intercalaires. La même chose en trois exemplaires.


kade
Le 11/10/2016 à 13h 03

…Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…

Non, un sacré taf.

Alors là, les drones…


coket
Le 11/10/2016 à 13h 20

le dernier DJI a été conçu pour cette loi je crois; tout petit, léger, mais 1.200 boules quand même <img data-src=" />


vizir67 Abonné
Le 11/10/2016 à 13h 20

“Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…”





  • et après ça, ils s’étonnent que le Peuple n’ait point envie “de ce genre d’Europe”&nbsp; !

    il est temps qu’ils fassent UNE AUTRE Europe, celle-ci&nbsp; est en-train de s’effondrer ……doucement !


kade
Le 11/10/2016 à 13h 23

Bon là je faisais de l’humour, mais je ne suis pas loin de la vérité, tellement c’est le délire.



Edit : la contenance des chasses d’eau par contre, c’est légiféré depuis longtemps par l’EU…


le podoclaste
Le 11/10/2016 à 13h 38

Ah, c’est sûr, on serait tellement plus heureux si la France avait normalisé sa contenance des chasses d’eau sans se préoccuper des danois ou des italiens.


kade
Le 11/10/2016 à 13h 40







le podoclaste a écrit :



Ah, c’est sûr, on serait tellement plus heureux si la France avait normalisé sa contenance des chasses d’eau sans se préoccuper des danois ou des italiens.





Ouais, ils nous font chier ceux-là.



le podoclaste
Le 11/10/2016 à 14h 39

Blague à part, j’imagine que normaliser les chasses d’eau présente quelques, euh, commodités quand on veut équiper 50 appartements d’un immeuble ou 200 chambres d’hôpital.



Partant de là, autant se mettre d’accord avec nos principaux partenaires commerciaux, et dépenser trouze millions d’un seul coup plutôt que trouze x 28. Et ça se passe probablement au Comité européen de normalisation, pas au parlement de Strasbourg (tout comme ça se passerait chez l’AFNOR et non dans l’hémicycle si on faisait ça tout seul dans notre petit coin).



Enfin, bref, c’est peut-être moins futile que ce que les europhobes veulent nous faire croire. Peut-être.


Exocet
Le 11/10/2016 à 15h 56

« La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution, justifie quelques concessions »

C’est sûr que les “cons cessions” dans tout ça, c’est nous. Ils attendent avec impatience les premières amendes qui vont tomber pour “drone dangereux” de 810g au lieu de 800g, qui n’a pas de klaxon qui hurle à 200dB dès que le drone s’envole, qui n’a pas un GPS et un altimètre avec le programme de bridage agréé par le gouvernement… soit la totalité des drones de loisir actuellement.

Quel est le but de tout ça? Interdire les drones sans le dire. (Tiens demain on limite les voitures qui pèsent plus que 300kg ! Trolololoo)


raytracer06
Le 12/10/2016 à 06h 37

Puisqu’on parle de l’Europe, la loi européenne sur les drones est en approche… et si vous trouvez que la loi française est restrictive, c’est du pipi de chat à côté du prototype de la version européenne…

Voilà le machin si vous avez du courage :

https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/UAS%20Prototype%20Regulation%20final.pdf



Tout ça pour rien puisque ceux qui font déjà n’importe quoi continueront…



Au final, les grands perdants, ce seront les aéromodélistes “à l’ancienne”, en particulier les planeuristes, dont les sites de vol de pente habituels vont devenir interdits puisqu’on ne pourra bientôt plus voler que sur des terrains “agréés”. (surtout dans la version européenne de la future loi) Et bizarrement, le vol de pente au dessus d’une piste plate, ça marche pas bien…


popolski
Le 12/10/2016 à 06h 37







kade a écrit :



…Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…

Non, un sacré taf.

Alors là, les drones…





réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau, c’est ridicule et ne démontre pas d’une grande intelligence car bien souvent il faudra tirer la chasse une deuxième fois, et l’économie serait où ?

….à moins de mettre une temporisation ou un limiteur de débit sur l’arrivée d’eau



lincruste_2_la vengeance
Le 12/10/2016 à 07h 36

J’aime bien votre débat sur les chasses d’eau.

Mon avis à moi c’est qu’utiliser le circuit d’eau potable dans un trou où on pisse c’est un signe de décadence pour notre civilisation.

On dit qu’on gâche le pétrole mais alors ça…


popolski
Le 13/10/2016 à 05h 20







lincruste_2_la vengeance a écrit :



J’aime bien votre débat sur les chasses d’eau.

Mon avis à moi c’est qu’utiliser le circuit d’eau potable dans un trou où on pisse c’est un signe de décadence pour notre civilisation.

On dit qu’on gâche le pétrole mais alors ça…





c’est vrai, vaut mieux aller pisser dans le jardin ou à défaut par la fenêtre <img data-src=" />



lincruste_2_la vengeance
Le 13/10/2016 à 14h 51







popolski a écrit :



c’est vrai, vaut mieux aller pisser dans le jardin ou à défaut par la fenêtre <img data-src=" />





Le premier mec qui impose la chasse d’eau à base d’eaux usées je vote pour lui.



Guinnness
Le 14/10/2016 à 06h 35

Disons que ce serait nettement plus facile à mettre en application à Calais qu’à Toulon ce genre de choses <img data-src=" />


Gitan
Le 14/10/2016 à 07h 03

Moi qui attendait&nbsp; pour en acheter un(drone pas limitateur d’eau ) le choix est fait <img data-src=" />


tica68
Le 14/10/2016 à 07h 05







lincruste_2_la vengeance a écrit :



Le premier mec qui impose la chasse d’eau à base d’eaux usées je vote pour lui.





Certainement un gus qui aurait été influencé par le lobby des plombiers … faudrait prévoir 2 réseaux d’alimentation en eau dans chaque habitation;&nbsp; pouvoir stocker les eaux usées en attendant d’être utilisées pour la chasse; vivre en habitation individuelle et utiliser l’eau de pluie; … la simplicité d’un seul réseau d’alimentation d’eau et certainement les coûts réduits induits c’est aujourd’hui !



tica68
Le 14/10/2016 à 07h 07







Gitan a écrit :



Moi qui attendait&nbsp; pour en acheter un(drone pas limitateur d’eau ) le choix est fait <img data-src=" />





Viendez dans les clubs ! c’est pas interdit.

Et puis les plaines désertes c’est pas ce qui manque dans notre beau pays. Les flics ont autre chose à foutre qu’à contrôler des “jouets” volants.



Orphee
Le 14/10/2016 à 07h 18

J’ai toujours pas saisi si les 800grammes sont “au total” batteries incluses… ou non… Parce que d’une batterie à l’autre, ça peut changer pas mal de choses…

Comment vont-ils vérifier si le drone fait 750 grammes ou 820 ?…

Parce que franchement, j’ai plusieurs drones, je ne les ai pas pesés… Mais je pense que je vais tout ranger au placard…


sentryman
Le 14/10/2016 à 07h 22







kade a écrit :



…Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…

Non, un sacré taf.

Alors là, les drones…





On croirait entendre UKIP&nbsp;



Ou les discourts des anti-ue sans aucun argument valable…



sentryman
Le 14/10/2016 à 07h 34







Exocet a écrit :



« La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution, justifie quelques concessions »

C’est sûr que les “cons cessions” dans tout ça, c’est nous. Ils attendent avec impatience les premières amendes qui vont tomber pour “drone dangereux” de 810g au lieu de 800g, qui n’a pas de klaxon qui hurle à 200dB dès que le drone s’envole, qui n’a pas un GPS et un altimètre avec le programme de bridage agréé par le gouvernement… soit la totalité des drones de loisir actuellement.

Quel est le but de tout ça? Interdire les drones sans le dire. (Tiens demain on limite les voitures qui pèsent plus que 300kg ! Trolololoo)





Une voiture peut rouler sur le trottoir, te tomber dessus, ou si elle tombe en panne fonce tout droit et ne peut être freinée ?

je n’étais pas au courant, merci pour ton info

En ce qui concerne ton raisonnement… dans la réglementation en général il y a des limites à ne pas dépasser et tu es verbalisable si tu les dépasses, et le fait que les drones de loisir soient actuellement dans les clous c’est une chose, mais sans réglementation il n’y a rien empêche le contraire.

&nbsp;

&nbsp;Et concernant&nbsp; “ les voitures qui pèsent plus de 300 kg trololo”, il y a un truc qui existe déja qui s’appelle le&nbsp; Poids Total Autorisé en Charge.. Trolololo !!



Guinnness
Le 14/10/2016 à 07h 36

Les clubs c’est pas vraiment l’idéal pour les multis : tu te fais assez vite chier à tourner en rond au dessus d’une piste sans pouvoir t’en éloigner de quelque coté que ce soit, et encore à compter que tu sois simplement accepté et ça c’est pas gagné vu que dans pas mal de clubs t’es indésirable si tu ne vole pas avions ou hélicos.



Le problème est un peu le même avec les planeurs, en rajoutant que peu de clubs disposent d’un site avec de bonnes pentes et/ou de bons thermiques.



Du coup effectivement le vol “sauvage” a encore de beaux jours devant lui et c’est pas une réglementation inadaptée mise en place part des gars qui ne connaissent absolument rien à ce loisir qui risque d’y changer quoi que ce soit (a titre perso j’ai parfois rencontré des gendarmes sur mes sites de vol habituels et soit il s’en cognent et passent sans s’arrêter soit il sont intéressés et viennent taper la discute avec moi)


tica68
Le 14/10/2016 à 07h 44

Club en indoor l’hiver, à la sauvage les beaux jours. Et puis y a des clubs exclusivement multi avec terrain prévu pour le fpv et autre joyeuseté.

Ceci dit, pareil pour les forces de l’ordre : y a une semaine, ils sont passés avec leur 4x4 sur notre spot et ils nous ont à peine calculés, zont juste pointé du doigt les drones en vol sans même s’arrêter. Tant mieux !

Cette loi va pas changer grand chose, sauf à aller voler dans des parcs trop fréquentés.


The Walking Beer
Le 14/10/2016 à 08h 00







kade a écrit :



…Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…





Complétement HS mais sans déconner, ils ont que sa a foutre???



taralafifi
Le 14/10/2016 à 08h 14

En clair il faudra passer son brevet de pilote pour faire voler le drone jouet du Kinder Surprise


Nithril
Le 14/10/2016 à 10h 38

Sauf en cas d’accident et de recherche de responsabilité…



&nbsp;



&nbsp;


loser Abonné
Le 14/10/2016 à 10h 43

Non. Certains recommandent d’ailleurs de mettre une brique dans le réservoir, pour diminuer la quantité d’eau stockée et vidée à chaque chasse.

Mais ne serait-que 200mL, d’un point de vue écologique, c’est déjà énorme. Si chaque personne va aux gogues 5 fois par jour, ça fait 1L/jour/personne d’eau potable économisé.&nbsp; Soit 70 000 000 litres par jour rien que pour la France!


R404a
Le 14/10/2016 à 11h 19

Pu aucun intérêt d’acheter ce genre d’engin pour le particulier.


OlivierJ Abonné
Le 14/10/2016 à 12h 08







kade a écrit :



…Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…

Non, un sacré taf.

Alors là, les drones…





Il y en a un qui t’a pris au premier degré…







vizir67 a écrit :



“Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…”





  • et après ça, ils s’étonnent que le Peuple n’ait point envie “de ce genre d’Europe”&nbsp; !

    il est temps qu’ils fassent UNE AUTRE Europe, celle-ci&nbsp; est en-train de s’effondrer ……doucement !





    Vous êtes fatigants les europhobes avec vos remarques à 2 balles, ça vous arrive de réfléchir à l’intérêt d’une harmonisation ? Vous n’avez pas conscience que cette harmonisation se fait déjà au niveau national, via la loi et les décrets, comme ici.&nbsp;<img data-src=" />







    le podoclaste a écrit :



    Blague à part, j’imagine que normaliser les chasses d’eau présente quelques, euh, commodités quand on veut équiper 50 appartements d’un immeuble ou 200 chambres d’hôpital.



    Partant de là, autant se mettre d’accord avec nos principaux partenaires commerciaux, et dépenser trouze millions d’un seul coup plutôt que trouze x 28. Et ça se passe probablement au Comité européen de normalisation, pas au parlement de Strasbourg (tout comme ça se passerait chez l’AFNOR et non dans l’hémicycle si on faisait ça tout seul dans notre petit coin).



    Enfin, bref, c’est peut-être moins futile que ce que les europhobes veulent nous faire croire. Peut-être.





    <img data-src=" />



OlivierJ Abonné
Le 14/10/2016 à 12h 12

Faut arrêter la moquette hein… C’est quoi l’intérêt de ce genre de commentaire ?&nbsp;<img data-src=" />



Les drones ne sont pas interdits, la projet de loi fixe des limites, ça sert à protéger les gens. Après on peut discuter de la pertinence de certains choix, tel le klaxon, comme l’a fait un de nos représentants.


kade
Le 14/10/2016 à 12h 15







OlivierJ a écrit :



Il y en a un qui t’a pris au premier degré…





Un paquet tu veux dire !

Pourtant j’ai fait un premier reply en disant que je déconnais, mais visiblement, depuis la MAJ de la news, ça grouille de grincheux aigris.



OlivierJ Abonné
Le 14/10/2016 à 12h 18







popolski a écrit :



réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau, c’est ridicule et ne démontre pas d’une grande intelligence car bien souvent il faudra tirer la chasse une deuxième fois, et l’économie serait où ?

….à moins de mettre une temporisation ou un limiteur de débit sur l’arrivée d’eau





L’intelligence ça serait de se demander à quelle contenance on arrive, après réduction. Ce chiffre de 200 ml tout seul ne veut rien dire, et la plupart des chasses d’eau font environ 10 l. En plus on n’est pas obligé de prendre ceux qui ont imaginé pour des idiots complets.

&nbsp;





lincruste_2_la vengeance a écrit :



J’aime bien votre débat sur les chasses d’eau.

Mon avis à moi c’est qu’utiliser le circuit d’eau potable dans un trou où on pisse c’est un signe de décadence pour notre civilisation.

On dit qu’on gâche le pétrole mais alors ça…





Ça se discute car en France en tous cas, ce n’est pas l’eau potable qui manque, sauf certains étés dans certains coins. Quand tu habites (au pif) le Jura, les Pyrénées, le Morvan, la partie ouest de la Bretagne au moins, l’eau c’est vraiment pas un problème.

&nbsp;





tica68 a écrit :



Certainement un gus qui aurait été influencé par le lobby des plombiers … faudrait prévoir 2 réseaux d’alimentation en eau dans chaque habitation;&nbsp; pouvoir stocker les eaux usées en attendant d’être utilisées pour la chasse; vivre en habitation individuelle et utiliser l’eau de pluie; … la simplicité d’un seul réseau d’alimentation d’eau et certainement les coûts réduits induits c’est aujourd’hui !





Bien vu.

&nbsp;





Orphee a écrit :



J’ai toujours pas saisi si les 800grammes sont “au total” batteries incluses… ou non… Parce que d’une batterie à l’autre, ça peut changer pas mal de choses…

Comment vont-ils vérifier si le drone fait 750 grammes ou 820 ?…





C’est le poids total, sinon ça n’a pas de sens. On vérifie le poids du drone vendu en état de marche, avec une balance.

&nbsp;



tica68 a écrit :



Viendez dans les clubs ! c’est pas interdit.

Et puis les plaines désertes c’est pas ce qui manque dans notre beau pays. Les flics ont autre chose à foutre qu’à contrôler des “jouets” volants.





C’est clair.



vizir67 Abonné
Le 14/10/2016 à 12h 25

dès, qu’on n’est pas d’accord avec Môssieur “on est fatigants” !

SI …“cette Europe*” te convient=ok, très bien………….nous pas !



* telle-quelle


OlivierJ Abonné
Le 14/10/2016 à 12h 27







The Walking Beer a écrit :



Complétement HS mais sans déconner, ils ont que sa a foutre???





Achète-toi un cerveau (et ne prends pas tout ce qui est écrit en commentaire au pied de la lettre), ça s’appelle l’harmonisation, et chaque pays le fait déjà à son niveau (les différentes normes à respecter).



Cf&nbsp;http://www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/lharmonisation-la-… :



La libre circulation des produits au sein de l’Union européenne est principalement assurée par l’harmonisation de la législation les concernant. Ainsi, les règles applicables à un produit sont les mêmes dans chacun des Etats membres et protègent de manière identique les exigences publiques essentielles.



L’harmonisation des législations peut se faire selon deux techniquesL’approche traditionnelle d’harmonisation des législations consiste à imposer à tous les produits d’un certain type le respect de spécifications techniques très détaillées fixées dans les textes législatifs. Cette approche est par exemple utilisée dans le domaine des automobiles. Elle a montré certaines limites. L’élaboration de textes législatifs très détaillés nécessite un temps considérable de négociation, ce qui peut constituer un frein à l’innovation, les spécifications techniques fixées dans les textes législatifs pouvant être en décalage avec les évolutions techniques et scientifiques.



La « nouvelle approche » est une technique réglementaire qui est utilisée depuis le milieu des années 1980 pour remédier aux limites de l’approche traditionnelle. Elle consiste à limiter la législation à la fixation des exigences essentielles que doivent respecter les produits, notamment en matière de santé et de sécurité. Les spécifications techniques permettant le respect de ces exigences essentielles sont convenues par les parties prenantes et les experts du domaine, en général dans des normes européennes harmonisées.&nbsp;

&nbsp;





loser a écrit :



Non. Certains recommandent d’ailleurs de mettre une brique dans le réservoir, pour diminuer la quantité d’eau stockée et vidée à chaque chasse. 



Mais ne serait-que 200mL, d'un point de vue écologique, c'est déjà énorme. Si chaque personne va aux gogues 5 fois par jour, ça fait 1L/jour/personne d'eau potable économisé.&nbsp; Soit 70 000 000 litres par jour rien que pour la France!









Oui mais la France globalement ne manque pas d'eau, et au niveau d'un ménage 1L/jour/personne ça coûte vraiment pas grand chose vu le prix du mètre cube. Mais pourquoi pas des chasses moins gourmandes.


OlivierJ Abonné
Le 14/10/2016 à 12h 30







vizir67 a écrit :



dès, qu’on n’est pas d’accord avec Môssieur “on est fatigants” !

SI …“cette Europe*” te convient=ok, très bien………….nous pas !



* telle-quelle





L’harmonisation des réglementations est utile pour tout le monde, tu devrais y réfléchir, au lieu de fantasmer sur une Europe virtuelle, en attendant ceux qui veulent construire quelque chose se mettent d’accord, et ce qu’on obtient c’est grosso modo ce que souhaite la majorité. Après, on peut critiquer diverses faiblesses du fonctionnement de l’Europe, pas de problème, des pro-européens le disent aussi.



vizir67 Abonné
Le 14/10/2016 à 13h 16

le problème (pour moi) c’est qu’on a fait “une Europe de marchands” ET&nbsp; les citoyens

ont du se contenter “des miettes*” , (à l’époque) on nous a vendu&nbsp; l’Europe

comme “la 8ème Merveille du Monde” –&gt;”…ça va créer des emplois…blablabla” , au final :

on a vu !!!



* l’Euro …il n’y a plus Change, comme avant on perdait 2 fois : “au Change, ET retour au Franc”

&nbsp; ça c’est TOP !


tica68
Le 14/10/2016 à 13h 21

Pas de besoin d’une énième loi pour ça, c’est pas avec une nouvelle couche sur l’existant que les gens vont devenir plus “responsables” pour autant. Tu blesses quelqu’un, faut assumer et faire jouer les assurances.

Les vélos ne sont pas”identifiés” ou pucés et pourtant en cas de problème on arrive à définir les responsabilités, non ? combien de morts ou blessés graves en vélo ? combien à cause des drones ? quand la paranoïa atteint à ce point ces chers dirigeants ça donne des lois inapplicables : toute la partie technique d’identification n’existe toujours pas&nbsp; <img data-src=" /> … c’est en discussion, la charrue, les bœufs <img data-src=" />&nbsp;


OlivierJ Abonné
Le 14/10/2016 à 13h 47







vizir67 a écrit :



le problème (pour moi) c’est qu’on a fait “une Europe de marchands” ET&nbsp; les citoyens

ont du se contenter “des miettes*” , (à l’époque) on nous a vendu&nbsp; l’Europe

comme “la 8ème Merveille du Monde” –&gt;”…ça va créer des emplois…blablabla” , au final :

on a vu !!!



* l’Euro …il n’y a plus Change, comme avant on perdait 2 fois : “au Change, ET retour au Franc”

&nbsp; ça c’est TOP !





L’Europe a pour but de fluidifier les échanges à tous les niveaux et éventuellement à terme de gommer toutes les barrières et frontières entre les pays, comme ce qui s’est passé dans tous les pays européens quand ils ont commencé à s’unifier, en particulier au 18e et 19e siècle (Italie, Allemagne, France, par exemple).



On a donc la libre circulation et d’établissement des personnes (ça marche vraiment, j’ai des amis pour en témoigner), des capitaux et des biens, dans la limite des réglementations, qui n’ont pas disparu. L’Europe fluidifie aussi les règles en terme d’énergie (électricité, european grid) et de télécommunications (roaming mobile de moins en moins cher et qui va disparaître). L’Euro comme monnaie commune annule les risques de change entre les pays et permet aussi aux citoyens d’économiser des frais, et de se déplacer plus facilement. Ça nous permet d’acheter un produit n’importe où en Europe et de savoir qu’on pourra s’en servir en sécurité. Ceux qui ne veulent pas payer la taxe pour copie privée peuvent acheter leurs DVD vierges/clés USB au Luxembourg ou Allemagne.



Bref je m’arrête là mais ça profite à tout le monde même si on ne s’en rend pas compte de prime abord. Quant à l’impact de l’Europe sur le chômage, il serait probablement pire sans ça, et la France a encore sa responsabilité dans ses choix législatif (droit du travail, imposition, etc.) donc attribuer le chômage à l’Europe n’a pas de sens.



Zerdligham
Le 14/10/2016 à 13h 48







sentryman a écrit :



Une voiture peut rouler sur le trottoir, te tomber dessus, ou si elle tombe en panne fonce tout droit et ne peut être freinée ?





La voiture est soumise à des règles très strictes sur route, parce qu’elle peut y être dangereuse pour autrui.

Ce qui est reproché à ce texte, ce n’est pas qu’il apporte des contraintes aux drone qui volent dans des situations où ils peuvent être dangereux (survol de foule par exemple). Ça c’est normal et on ne trouve pas grand monde pour le critiquer.

Le problème c’est qu’il demande ces mêmes mesures couteuses et techniquement complexe aussi aux drones amateurs qui volent dans des conditions qui rendent le drone quasi-inoffensif même en cas de panne (vol au dessus d’un terrain dédié, d’un champ, de ton jardin s’il est suffisamment grand…).

Pour les voitures, les règles sont nettement plus souples sur circuit qu’en ville…



vizir67 Abonné
Le 14/10/2016 à 15h 11

certes l’Europe a fait de bonnes choses, mais qu’en est-il de …

&nbsp;




  • la Taxe des Ste. …..14% en Irlande, et 30% en France ?

    en 60 ans d’existence l’Europe n’a rien fait !



  • le “Système des travailleurs détachés”, est-ce normal ?



  • achètes une voiture en Belgique (- chère), pour voir :

    si “on peut acheter PARTOUT en Europe” comme tu dis

    SI tu la ramène (la voiture, hein ! ) il te faudra passer au

    Service des Mines pour la mettre en conformités&nbsp;

    avec les Normes Françaises (NF) !

    où, est le gain ?



  • le Système “d’optimisation fiscale” permit par CETTE Europe te parait “normal” ?

    etc…


OlivierJ Abonné
Le 14/10/2016 à 15h 44







vizir67 a écrit :



certes l’Europe a fait de bonnes choses, mais qu’en est-il de … 



&nbsp;      


- la Taxe des Ste. .....14% en Irlande, et 30% en France ? en 60 ans d’existence l'Europe n'a rien fait !






Il faudrait savoir, l’Europe s’occupe trop des règlements, ou pas assez ?

Pour l’instant, il n’y a pas d’harmonisation fiscale (sauf au moins pour l’encadrement des taux de TVA, par exemple le taux à 33% en France a disparu, probablement grâce à l’UE), et je pense que là c’est la faute d’un pays comme la France plutôt que de l’Irlande…

&nbsp;





vizir67 a écrit :





  • le “Système des travailleurs détachés”, est-ce normal ?





    Ça dépend des gens. Je ne me prononce pas.







    vizir67 a écrit :



  • achètes une voiture en Belgique (- chère), pour voir :&nbsp;&nbsp;si “on peut acheter PARTOUT en Europe” comme tu dis&nbsp;SI tu la ramène (la voiture, hein ! ) il te faudra passer au&nbsp;Service des Mines pour la mettre en conformités&nbsp;&nbsp;avec les Normes Françaises (NF) !&nbsp;&nbsp;où, est le gain ?





    C’est fini depuis belle lurette ça. C’est l’avantage de l’harmonisation.







    vizir67 a écrit :



  • le Système “d’optimisation fiscale” permit par CETTE Europe te parait “normal” ?





    Comment ça, permis ? Si on parle de déclarer ses revenus dans le pays le plus avantageux, tant que c’est légal, je ne vois pas à redire.

    D’ailleurs, tu devrais être content, 2 multinationales se sont vues récemment condamnées à de très fortes amendes (elles ont dû bien dépasser les limites, au final), dont “Apple condamné à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande”&nbsp;&nbsp;http://www.leparisien.fr/economie/avantages-fiscaux-en-irlande-apple-risque-une-… et l’Union lutte également contre les pratiques anti-concurrentielles :&nbsp;http://www.lefigaro.fr/societes/2016/07/19/20005-20160719ARTFIG00081-la-commissi… .

    &nbsp;



Nithril
Le 15/10/2016 à 12h 28

Le vélo quand il devient trop gros, ie. un scooter, il est immatriculé, et quand c’est une moto il faut le permis.&nbsp;&nbsp; La responsabilité civile a ses limites.



&nbsp;


Nithril
Le 15/10/2016 à 12h 33







vizir67 a écrit :



certes l’Europe a fait de bonnes choses, mais qu’en est-il de …

&nbsp;




  • la Taxe des Ste. …..14% en Irlande, et 30% en France ?

    en 60 ans d’existence l’Europe n’a rien fait !



  • le “Système des travailleurs détachés”, est-ce normal ?



  • achètes une voiture en Belgique (- chère), pour voir :

    si “on peut acheter PARTOUT en Europe” comme tu dis

    SI tu la ramène (la voiture, hein ! ) il te faudra passer au

    Service des Mines pour la mettre en conformités&nbsp;

    avec les Normes Françaises (NF) !

    où, est le gain ?



  • le Système “d’optimisation fiscale” permit par CETTE Europe te parait “normal” ?

    etc…





    Tu n’as pas besoin de passer ta voiture au mine si celle ci a un certificat de conformité…



    Le système d’optimisation fiscale est autant permis par l’Europe que par la France…



    La taxe des sociétés n’est pas le fait de l’Europe.



    Tout cela n’est pas le fait de l’Europe, mais l’Europe ne fait pas non plus grand chose pour empecher cela. Et pourquoi? Essentiellement parce que certains pays de l’Europe ne le veulent pas…



Nithril
Le 15/10/2016 à 12h 44







Zerdligham a écrit :



La voiture est soumise à des règles très strictes sur route, parce qu’elle peut y être dangereuse pour autrui.

Ce qui est reproché à ce texte, ce n’est pas qu’il apporte des contraintes aux drone qui volent dans des situations où ils peuvent être dangereux (survol de foule par exemple). Ça c’est normal et on ne trouve pas grand monde pour le critiquer.

Le problème c’est qu’il demande ces mêmes mesures couteuses et techniquement complexe aussi aux drones amateurs qui volent dans des conditions qui rendent le drone quasi-inoffensif même en cas de panne (vol au dessus d’un terrain dédié, d’un champ, de ton jardin s’il est suffisamment grand…).

Pour les voitures, les règles sont nettement plus souples sur circuit qu’en ville…







&nbsp;Je te conseille de lire la proposition de loi. Car il y a des exemption en fonction du poids, de zones identifiés…



vizir67 Abonné
Le 15/10/2016 à 15h 21







OlivierJ a écrit :



Il faudrait savoir, l’Europe s’occupe trop des règlements, ou pas assez ? &nbsp;





voilà un point où l’Europe aurait DÛ s’en mêler (on n’aurait rien contre), en disant :



&nbsp; “voilà, afin D’ÉVITER qu’il y est du dumping-social entre les Etats membres, CE taux

&nbsp; sera compris dans une fourchette entre 20 et 25% POUR TOUS !



et là, on partirait, TOUS, “sur la même ligne de départ” !



tica68
Le 15/10/2016 à 15h 52







Nithril a écrit :



Le vélo quand il devient trop gros, ie. un scooter, il est immatriculé, et quand c’est une moto il faut le permis.&nbsp;&nbsp; La responsabilité civile a ses limites.



&nbsp;





Pour le scooter aussi faut passer par l’auto école pour conduire et tous les drones sont motorisés.

De plus aucune assurance spécifique ne sera imposée !&nbsp;



vizir67 Abonné
Le 16/10/2016 à 08h 23

(Olivier J.)

….Vous êtes fatigants les europhobes* avec vos remarques ….



* je n’emploierais pas ce mot, car&nbsp; je suis pour UNE AUTRE Europe (une Europe qui se soucie PLUS des Peuples)

&nbsp; mais, PAS CELLE-LA !!!


Zerdligham
Le 17/10/2016 à 11h 59







Nithril a écrit :



Je te conseille de lire la proposition de loi. Car il y a des exemption en fonction du poids, de zones identifiés…





Exemple pratique (cas de beaucoup d’amateurs). Je veux faire voler un drone de 1,5 kg (ça arrive vite), au dessus du champ d’un agriculteur qui est d’accord (ou de mon jardin si j’ai un grand jardin). Je dois suite à ce nouveau texte:




  • enregistrer mon drone (article 1)

  • suivre une formation (article 2)

  • ajouter un dispositif de signalement lumineux et numérique (article 3)

  • ajouter un dispositif de limitation des capacités (article 3)

  • ajouter un dispositif de signalement de perte de contrôle (article 3)



    Si en plus je sors du télépilotage classique (pour faire par exemple des vols partiellement auto-pilotés) on peut y ajouter l’immatriculation (je ne connais pas les règles exactes, mais je sens que pour faire immatriculer un drone fait maison, il va falloir se lever de bonne heure).



    Honnêtement, ça limite peu les drones-jouets (à cause de la limite de 800g), mais ça limite très fortement le drone de celui qui s’y intéresse vraiment. C’est dommage, parce qu’à priori, c’est plutôt la première catégorie pour laquelle il y a le plus de chance que le pilote n’ait pas conscience des risques qu’il fait courir aux autres.

    Perso, je suis pour des règles très contraignantes pour celui qui veut voler au dessus de la foule. C’est effectivement dangereux. Par contre, quand il n’y a personne dessous, le pire qui peut arriver d’est de casser le drone…



Exocet
Le 17/10/2016 à 15h 13

Bon j’avoue que je me suis un peu emporté dans mon commentaire. Je voulais surtout critiquer le fait de sortir des lois inapplicables à leur sortie, sans avoir même s’être renseigné avec les gens concernés. C’est comme si on sortait une loi qui dirait que les voitures de plus de 300kg doivent avoir&nbsp; un téléporteur… Je trouve ça injuste que par exemple un ado ayant reçu un drone en plastique à Noël soit de facto dans l’illégalité car son jouet n’est pas en accord avec la nouvelle loi bidon, même en volant au milieu d’un champ vide.


OlivierJ Abonné
Le 18/10/2016 à 09h 58







vizir67 a écrit :



(Olivier J.) 



....Vous êtes fatigants les europhobes* avec vos remarques ....




* je n’emploierais pas ce mot, car&nbsp; je suis pour UNE AUTRE Europe (une Europe qui se soucie PLUS des Peuples)

&nbsp; mais, PAS CELLE-LA !!!





Mais il n’y a pas “d’autre” Europe. Il faut faire avec celle qui est le fruit du consensus/compromis des différentes gouvernements ou votes européens. Quand les représentants des pays ont travaillé autour du TCE jusqu’en 2005, c’était un long travail de compromis pour arriver à un traité qui soit acceptable pour la majorité des pays et des gens. Donc rejeter le TCE au nom d’une “autre” Europe, c’est fallacieux, ça veut essentiellement dire “rejeter l’Europe”, car si on se remet autour de la table pour décider d’un nouveau traité, on arrivera pour l’essentiel aux mêmes choses.

&nbsp;

En plus, on a vu lors de la campagne de 2005, et encore aujourd’hui, que beaucoup de gens ne comprennent pas bien les enjeux au niveau européens, et ont du mal à séparer ça des enjeux plus locaux. Certes, ça devrait être le rôle des politiques de mieux l’expliquer, mais ça ne doit pas être vendeur.



Nithril
Le 18/10/2016 à 10h 47







Zerdligham a écrit :



Exemple pratique (cas de beaucoup d’amateurs). Je veux faire voler un drone de 1,5 kg (ça arrive vite), au dessus du champ d’un agriculteur qui est d’accord (ou de mon jardin si j’ai un grand jardin). Je dois suite à ce nouveau texte:




  • enregistrer mon drone (article 1)

  • suivre une formation (article 2)

  • ajouter un dispositif de signalement lumineux et numérique (article 3)

  • ajouter un dispositif de limitation des capacités (article 3)

  • ajouter un dispositif de signalement de perte de contrôle (article 3)



    Si en plus je sors du télépilotage classique (pour faire par exemple des vols partiellement auto-pilotés) on peut y ajouter l’immatriculation (je ne connais pas les règles exactes, mais je sens que pour faire immatriculer un drone fait maison, il va falloir se lever de bonne heure).



    Honnêtement, ça limite peu les drones-jouets (à cause de la limite de 800g), mais ça limite très fortement le drone de celui qui s’y intéresse vraiment. C’est dommage, parce qu’à priori, c’est plutôt la première catégorie pour laquelle il y a le plus de chance que le pilote n’ait pas conscience des risques qu’il fait courir aux autres.

    Perso, je suis pour des règles très contraignantes pour celui qui veut voler au dessus de la foule. C’est effectivement dangereux. Par contre, quand il n’y a personne dessous, le pire qui peut arriver d’est de casser le drone…







    Les alinéas de l’article 3 portent cette mention: sont exemptés de l’obligation définie au premier alinéa les aéronefs

    circulant sans personne à bord et qui sont opérés dans un cadre agréé et

    dans des zones identifiées à cet effet.



    &nbsp;

    &nbsp;



Nithril
Le 18/10/2016 à 10h 49

Et ca permet à certains politiques de trouver un bouc emissaire


OlivierJ Abonné
Le 18/10/2016 à 10h 59







Nithril a écrit :



Et ca permet à certains politiques de trouver un bouc emissaire





Oh oui… Et je pense que beaucoup l’ont fait à un moment ou à un autre, même des modérés. Le genre “je vais dire à Bruxelles que” ou “on va faire en sorte que Bruxelles” etc. Alors que quand on sait le poids de la France dans les institutions européennes, et le fait que “Bruxelles” ne sort pas du néant mais dépend des gouvernements et des ministres… C’est vraiment pas sérieux.



Zerdligham
Le 18/10/2016 à 15h 08







Nithril a écrit :



Les alinéas de l’article 3 portent cette mention: sont exemptés de l’obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord et qui sont opérés dans un cadre agréé et

dans des zones identifiées à cet effet.





Sauf que dans l’exemple (extrêmement courant) que j’ai cité, mon jardin ou le champ de mon voisin ne sont pas agréés. C’est assez contraignant de cotiser à un club d’aéromodélisme et devoir faire 50 bornes à chaque fois qu’on veut voler 15 minutes.