La Hadopi a décidé de ne plus publier ses chiffres mensuels de la réponse graduée. Désormais, ceux qui veulent jauger le cœur de son activité devront se contenter d’une mise à jour trimestrielle.
Contrairement aux chiffres distillés autrefois chaque mois, cette diffusion est très incomplète puisque seules les données cumulées sont désormais disponibles dans la newsletter qui vient de tomber, à savoir celles glanées entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2016 :
À tout le moins, par comparaison avec les anciennes données, on peut déduire facilement le nombre de messages d’avertissements diffusés durant les trois derniers mois, entre donc le 1er juillet et le 30 septembre :
- Premières recommandations 496 951 (165 650 de moyenne par mois)
- Secondes recommandations 35 786 (11 928 en moyenne)
- Constats de négligence caractérisée 395 (131 en moyenne)
- Transmission 159 (53 en moyenne)
En guise de commentaire, la Hadopi indique que malgré plus de 7 millions d’avertissements envoyés, « le passage aux étapes ultérieures de la procédure n’en est pas moins nécessaire dans un certain nombre de cas. Ainsi, à l’issue de la réponse graduée qui comporte l’envoi de 3 avertissements, plus de 1 200 dossiers ont été transmis à l’autorité judiciaire en vue de poursuites pénales ».
183 suites judicaires connues
La Rue du Texel en profite d’ailleurs pour indiquer que sur 1 209 transmissions, seules 183 suites judiciaires sont connues (et donc 1 026 inconnues). Dans le lot, sont répertoriés 68 condamnations, 34 classements sans suite, 3 relaxes mais surtout 78 mesures alternatives aux poursuites, soit de simples rappels à la loi.
Sur l’ensemble de ce stock, les trois quarts des dossiers ont « été transmis au cours des quinze derniers mois, la plupart sont en cours de traitement judiciaire » prévient la Commission de protection des droits.
Par comparaison, on peut relever que 41 condamnations avaient été prononcées par la justice de 2012 à 2015 selon les chiffres que nous a fournis le ministère de la Justice. En clair, cela signifie qu’il y a eu une forte augmentation de ces décisions depuis 2016, avec 27 nouveaux jugements. La peine théorique est de 1 500 euros d’amende, mais il n’est pas rare de voir une juridiction prononcer quelques centaines d’euros.
La Hadopi signale d'ailleurs que six peines d’amende ont été prononcées « dont le montant a été, conformément à la loi, individualisé en fonction de la situation de la personne poursuivie : de 100 € à 500 € avec sursis, et de 120 € à 300 € ferme ».
Commentaires (35)
#1
Le laxisme gaucho classique
#2
La hadopi ça date de la droite …
#3
C’est même la droite qui l’a mise en place hein…
N’empêche cette connerie lois coût tellement chère en procédure…. et pourtant ils ont encore augmenter l’enveloppe de “fonctionnement”
#4
Droite ou gauche c’est pas pire que si le truc balançait tout azimut des milliers d’avertissements au moins. Là tant qu’il se tait c’est aussi bien.
Le problème c’est que le moindre euro dépensé là-dedans est un euro gâché, surtout que le téléchargement gratuit “pirate” est davantage une histoire de modification des comportements de consommation que de la volonté de voler/nuire/contrefaire/exploiter et ça tant qu’ils n’auront pas voulu l’admettre la Hadopi va continuer à exister.
#5
#6
c’est clair.
que des gauchos à l’hadopi, au parquet et dans les tribunaux.
vivement une bonne purge.
#7
Je pense qu’il était ironique… enfin moi je le vois comme ça.
Le gaspillage d’Etat, un exemple de plus, c’est triste de voir que si nous étions dirigés par des personnes qui se souciaient réellement de dépenser les deniers publics pour le bien commun on serait certainement à 0 de dette :(
#8
”…de 100 € à 500 € avec sursis, et de 120 € à 300 € ferme »…
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hé ho….on NE va pas s’en plaindre, non ?
(vous auriez voulu des amendes à 5 000 voir 20 000 Euros, et + …….) ?
moi ..ça me va !
#9
Mais quelle utilité ! 5 millions par ans ça pompe en budget ! Et ces gens là se croient utiles !
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Personnellement, si Hadopi ferme, je crains bien plus ce qui va la remplacer.
Parce qu’en soit, Hadopi, c’est finalement que 9 millions de budget et ça nous laisse relativement en paix niveau téléchargement et vie privé. Avec ce que l’on a vu sortir ces 2 dernières années en terme de loi sur les télécommunication et leur surveillance, il faudra vous habituer à avoir votre petites boites noir sur chaque ligne les gars. Et ça ne sera pas “seulement” 9 millions d’euro par an.
#12
Tout a fait d’accord, laissons des incompétents gaspiller notre argent, je préfère encore ça à un service efficace qui gaspille notre argent, au moins je peux DL…!
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Un autre dépenserait au moins autant, par contre être moins efficace que la Hadopi c’est juste impossible !!!
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Hahahahaha Quand je pense aux imbéciles qui financent ça !!!!!
Oh wait…..
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Ça existe encore ce truc là ?
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hadopi , se gouffre à pognon 
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On pourra toujours râler contre la Hadopi, l’administration est bien là pour durer. Contre vents et marées. Quel que soit le gouvernement en place, et les promesses électorales. Bref, quoi qu’il arrive, et en dépit du bon sens, la Hadopi est là et continuera à l’être.
Du coup, essayons de voir le bon côté des choses.
Euh…
Hum…
Oh !
Cela nous permet de lire les excellents articles sur la Hadopi sur NextINpact ! (De là à dire que la Hadopi participe à l’essor de la presse indépendante de qualité… Bref.)
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ah ben la croissance c’est le maître mot pour tous ces formatés….
Faut dire aussi que la Hadopi est une manne pour le soutient a la société privée La Poste et elle en a besoin, elle qui peut tout faire.. (la pieuvre grandit)
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Attention ! Diffamation ! En taule !
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la citation exacte étant plutôt celle là :
Vous ne m’avez pas cru, vous m’aurez cuite !
Au dernier moment elle aurait même ajoutée :
Je veux descendre !
Elle en a eu !
#30
disclaimer: je suis archi contre la hadopi, je suis à fond pour la licence légale, je trouve que le système actuel est passéiste, bref pas copain du tout.
Mais l’argument “tous ces frais de fonctionnement pour si peu de condamnations” est dangereux. La justice doit-elle être “rentable” ? Si on pousse la raisonnement (trop) loin, les enquêtes judiciaires et les condamnations de cour d’assise, c’est pas rentable du tout. Et on condamne à des dizaines d’années de prison pour un crime passionnel, on sait que le coupable ne recommencera (probablement) pas, bref, c’est “pas rentable” (j’exclus dans cet exemple les xxx en tout genre dont on peut se dire qu’ils ont de fortes chances de recommencer, hein, je parle d’un mec ou d’une nana qui a fait une grosse connerie et qui a compris que c’en était une)
Vous aurez compris l’idée j’espère, je n’aime pas cet argument du coût vs condamnations et “rentrées financières”.
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et pour ça La Hadopi veut 9 millions d’euros pour 2017
http://www.nextinpact.com/news/101063-la-hadopi-veut-9-millions-deuros-pour-2017…
#34