L’année 2017 sera-t-elle une année faste pour la Hadopi ? Selon nos informations, l’Inspection générale des finances (IGF) tente actuellement de chiffrer les sommes que percevront les fournisseurs d’accès. Et ce alors que le ministère a déjà fixé un montant.
Pour l’année prochaine, le ministère de la Culture estime que la Hadopi bénéficiera d'une majoration de 500 000 euros par rapport aux vœux exprimés cet été par l’autorité administrative indépendante. Soit une subvention totale de 9 millions d’euros. Cette somme intègrera une nouveauté : la prise en charge des frais subis par les FAI dans l’identification des adresses IP qui leur sont adressées chaque jour par camions.
Réclamé par le Conseil d'État, un décret sacralisant cette compensation est en effet pronostiqué avant 2017 par la Rue de Valois. Alors que les négociations avec les intermédiaires techniques perdurent, cette hypothèse calendaire est très (très) optimiste puisque le projet de texte finalisé devra aussi passer entre les mains de l’ARCEP, de la CNIL et de la haute juridiction administrative. Surtout, nous avons appris que l’IGF a été saisie de ce dossier épineux afin d’ausculter dans un rapport le montant précis dû à chaque fournisseur d’accès.
Passe-passe
Du coup, selon la somme finalement arrêtée, le budget de la Hadopi risque de ne pas être aussi confortable pour l’institution. Un exemple théorique pour mieux comprendre : Si l’IGF et le ministère tablent sur un montant forfaitaire de 180 000 euros par FAI, les quatre principaux du secteur aspireront en tout 720 000 euros chaque année. Le plafond décidé dans la loi de finances 2017 sera donc crevé de 220 000 euros, et même plus encore puisque les 500 000 euros supplémentaires sont censés accompagner d’autres actions.
En somme, la Hadopi risque par ce tour de passe-passe de voir finalement ses moyens diminuer, elle qui accentue année après année, la riposte graduée. À moins évidemment que l'équipe ne décide finalement de concentrer son attention sur cette seule réponse pré-pénale, délaissant davantage encore les autres missions. Autant dire que les débats autour du projet de loi de finances seront cruciaux.
Commentaires (81)
#1
Mais c’est horrible !
" /> Vite, baissons le budget de la recherche ou de l’éducation pour donner 75M à la Hadopi 
" />
#2
Et quand je pense que notre président avait promis de fermer ce truc qu’est hadopi…
#3
Ils ont quand même de la chance, au tout début le prix était de 8,5€ par IP il me semble. En passant ça au forfait, ils font quand même une sacrée ristourne !
" />
Source
Bon d’un côté, ça aurait été du pain béni pour les FAI aussi … Hadopi aurait pu servir à financer des investissements dans le haut-débit pour pirater encore plus vite
#4
Le sous-titre
" />
#5
Il n’a jamais été mon président… ce mec n’a pas la carrure d’un président. Il s’est simplement retrouvé au bon endroit au bon moment…
#6
Que tu le reconnaisses/apprécie/etc… ou non il est le président de la France, si tu es français il est ton président d’office.
#7
Mais du coup, à un moment donné, il faudra aussi payer les impayés aussi, autant dire que le budget de l’année y passerait.
#8
#9
Je dirais même que les promesses n’engagent que ceux qui y croient…
#10
C’est sur que par rapport à 37.5 centimes, ils sont plutôt content ;)
#11
Bonne question, car on sait toujours pas si la Hadopi a provisionner les années précédentes, à mon avis, ils vont essayer de faire table rase du passé. 6ans à payer à 500k l’année … Cela va piquer un peu … Au pire ils feront un crédit et laisseront le soin de payer les interêts et les prochaines factures aux suivants …
#12
Ben si, c’est ton Président (Jusqu’au prochaines élections) si tu respecte la Démocratie , la République et La France …
Edit: à dmann je m’adresse
#13
Sinon j’entends souvent les gens dire qu’ils votent pour le moins pire, ou font des votes “sanction” en votant pour l’extreme… C’est d’une logique….déprimante.
#14
Qui disait que les Français sont des veaux?
" />
#15
#16
#17
ça donne envie de payer ses impôts…. après ils se demandent pourquoi on ne croit plus en nos politiques… quand tu vois ce qu’ils font de nos impôts tu ne te poses plus la question.
#18
Voter blanc te parait une meilleur option ?
#19
Depuis quand la France est une démocratie ?
" />
#20
#21
Il a jamais promis de fermer la blagdopi. Il voulait la remplacer par autre chose (tu me diras, c’est une promesse non tenue non plus). Talonnette voulait la garder telle quelle et les autres candidats voulaient la supprimer
#22
l’État à de quoi payer Hadopi …
Et pendant ce temps le bureau de poste dont je dépend (j’habite au centre ville d’une petite bourgade de 150 000 habitants ;)) n’a plus assez de personnel et n’ouvre plus le samedi … (Et ferme à 16h30 les autres jours) …
Autant dire que quand tu travailles tu ne peux jamais retirer un colis …
#23
Si le vote blanc était comptabilisé comme un vote pour un parti même fictif, ça pourrait faire office de vote contestataire, après une bonne option, j’en doute, là au mieux c’est juste un pourcentage.
Idem pour l’abstentionnisme, c’est seulement le %age de non-votants inscrits sur les listes, donc quid des “pouvant voter” mais non-inscrits pour des raisons X ou Y .
PS : perso j’ai été “radié” car je continuais d’aller voter chez mes parents et pas dans la commune où je réside… Alors que bon le “poulet-frites” du dimanche d’election, c’était un tradition sympa, donc je me suis réinscrit quand même, mais maintenant étant à l’étranger, j’avoue ne pas faire le déplacement jusqu’à l’ambassade/consulat pour voter car étant soumis aux règles du pays où je réside, je me vois mal voté pour des règles ne s’appliquant plus à moi (sauf si un retour est envisagé).
#24
Chaque euro dépensé la dedans est 1 € de trop.
#25
+1
#26
Ca devrait être les majors qui financent ça !
#27
#28
fallait etre bien naif pour y croire…
l’industrie culturelle en france a des arguments…. comment dire …. enfin vous comprennez ^^
#29
#30
helas je te donne raison….
et dire que naboleon veut se representer…. je comprend pas…
soit il a un truc pour booster son score, soit il croit reelement que le peuple qui ne voulait plus de lui va revouloir de lui car on ne veut plus de flamby …
faut arreter…
ceux qui ne voulaient plus de lui ne le voteront pas
si sarko gagne la primaire bah cela fera plus de tord aux LR qu’autre chose…
sa seule et unique chance de sortir est que flamby fait pire que lui au premier tour
et du coup il sera celui contre marine…. et la il y aura de nouveau un front anti fn …
c’est peut etre ca son calcul …
#31
identification des adresses IP qui leur sont adressées chaque jour par camions
Heu… c’est quoi cette histoire de camions ?
#32
L’industrie n’a pas d’arguments … mais ils ont des malettes
#33
Je me rappelle que free envoyer tout en papier pour les faire chier, peut être que c’est encore ça ?
" />
#34
#35
#36
Free pour “troller” Hadopi leur envoyait les adresses sous format papier, car rien ne l’interdisait et que la Hadopi ne voulait pas entendre parler d’indemnisation (rien n’a changé en 6ans …), je sais pas si Free a continué, mais à l’époque j’avais trouvé ça bien joué, mais bon la Hadopi a du prendre des stagiaires opérateurs de saisie pour ça, ou un très bon logiciel d’OCR…
http://www.nextinpact.com/archive/59723-hadopi-free-traque-adresse-ip-papier-financement.htm
#37
Il y a avait 10 candidats à la précédente présidentielle Liste. Si les Français votent toujours les mêmes c’est clairement pas par manque de choix. C’est plutôt dans un esprit de conformité, de suivre la prétendu masse. Donc non on a le choix. Et tous les candidats sont crédibles, il suffit qu’un candidat improbable soit élu pour que moult hommes / femmes politique de tous bords aillent y faire des yeux doux pour être dans son gouvernement. Il n’aura que l’embarra du choix pour se constituer un bon gouvernement.
#38
#39
Alors qu’il aurait été tellement plus rigolo et économique (pour free) de leur envoyer par fax …
Les informations affichées dans un petit encadré au milieu d’une page A4 …
Avec une page de garde et une page de table des matières pour chaque demande.
Puis un glossaire.
En deux exemplaires : un pour la haute autorité, l’autre à renvoyer en tant que récépissé à l’expéditeur.
Quand on veut faire chier l’administration, autant utiliser ses armes à elle :)
#40
#41
Oui 10 candidats qui ont le même “temps de parole et d’antenne” en théorie, dans les faits c’est faux, après si on compare les budgets et tout le reste. Les chances ne sont plus exactement les mêmes.
Certes leurs idées sont crédibles (parfois non), mais tu votes pour lequel si tu partages les idées de plusieurs d’entre eux ? Sachant qu’après l’élection le gouvernement fera forcément du parti du gagnant (avec quelques arrangements pour les parties ayant perdus mais apportés des voix au gagnant).
Rien qu’au premier tour, les 2 finalistes trustent 55% des votes, donc au 2ème tour on s’en fout des autres 45% ?
Maintenant j’ai hâte de voir ce que ça va donner avec la jolie réforme du temps de parole adopté y a quelques mois, un Poutou ou un Cheminade n’apparaitra quasiment pas dans les médias ! A partir de quel moment on peut dire que c’est inégalitaire ? Certes pour les 2 dernières semaines c’est égale, mais avant c’est un peu la foire.
#42
#43
#44
T’abuserai pas un peu quand même ? Va faire un tour en Corée du nord, en Chine, en différent pays d’Afrique Centrale, etc etc…
On est pas le pays le plus participatif non plus à la vie politique quand l’occasion nous est donnée mais on a encore voix au chapitre.
#45
On a encore voix au chapitre, même si les choix sont limités, et surtout on a encore la possibilité de “partir”, ce qui nous apparait comme “normal” est interdit dans certains pays. Chaque système a ses avantages et ces inconvénients, le système parfait n’existe pas.
#46
donne un coup de pied dans le tabouret
" />
#47
bun ils ont grandi, maintenant ce sont des bœufs
" />
#48
Ce n’est pas parce que c’est pire ailleurs que c’est forcément la panacée. Donc non je n’exagère pas le moins monde …
#49
#50
S’investir dans un candidat qui nous représente plus, chercher d’autres candidats. Mais sinon le vote blanc est plus logique, même si ça fait pas (encore) avoir des gens “mieux”
#51
alors si je dis pas de bêtise, c’est à l’état de payer les impayés, et à partir de la publication du fameux décret en retard, ce sera à la hadopi de les payer. Donc la hadopi a fait identifier à l’œil les abonnés
#52
#53
Je vais être vulgaire mais en France le président on s’en branle, il n’a quasiment aucun pouvoir c’est le premier ministre issue de la majorité parlementaire qui gouverne.
" />
Me dites pas que vous êtes tous trop jeunes pour vous souvenir des cohabitations du temps du septennat
#54
#55
#56
Je pense qu’il veut dire que de par son principe de démocratie représentative, les représentants éluent par le peuple ne font partie que d’un petit groupe d’élite qui lui même n’est pas représentatif du peuple, en soit, nous somme dans une sorte d’oligarchie.
Après, la démocratie telle qu’il entend me semble illusion car le pouvoir appartiendra toujours à ceux qui ont acquis les outils pour convaincre, riposter et manipuler.
#57
#58
#59
#60
“banquiers” ? Pourquoi ce mot étrange ?
#61
#62
Retour à la définition sommaire :
" />
démocratie : pouvoir détenue par le peuple
hors ce n’est pas le cas dans les faits, exemple simple essaie de te présenter à la présidentielle et tu verra que tu aura beaucoup de mal à avoir le “parainage” des oligarques.
Donc à mon sens, la France n’est pas une démocratie mais au mieux une oligarchie au pire une monarchie présidentielle….
Il n’y a pas que la dictature (axe du mal toussa toussa) et la démocratie (oh ! sainte démocratie !) dans ce bas monde…
Sur ce coup là, tu semble nous faire du Georges W. Bush avec un monde bien manichéen comme il faut.
Je réjoins pas mal d’autres Inpactiens en disant : “Entre le noir et le blanc, y a pas mal de nuances de gris”
#63
Tu peux bondir et sursauter autant que tu veux.
L’existence même de la HADOPI prouve que ne nous ne sommes pas en démocratie (au sens étymologique).
#64
@feuilledelune :
Il y en aurait pas 50 ?
#dejaparti
#65
Je m’attendais à ce que la perche soit saisie
" />
" />
Viens donc chercher ton châtiment
#66
Désolé pour le double post, il a perdu le lien avec le poste auquel je répondais.
#67
Oui mais c’est pas la Hadopi qui a payé les 900k, c’est l’état, la
Hadopi n’a toujours versé aucun centime car le décret d’indemnisation
n’a jamais été publié. Et au final, je crois que ce décret n’a toujours
pas été publié (ça fait quand même plus de 5ans…)
Donc là
c’est juste une sanction permettant de passer outre la publication du
décret, mais je sais pas si ça peut faire jurisprudence pour les autres
FAI (Free se faisant débouté à chaque tentative).
#68
#69
Rajoutes aussi le fait qu’il y a plusieurs types de démocratie :
Donc oui on est dans une forme de démocratie, mais on est pas dans l’idée primaire de la démocratie (pouvoir au peuple). On a juste un pouvoir d’élection mais les décisions ne viennent pas de nous.
#70
Pour info j’ai signalé ton post qui pue…
#71
Mon post qui “pue” montre pourquoi nous ne sommes pas en démocratie.
La loi Gayssot ne pourrait pas exister dans une démocratie.
C’est exactement ce que décrit ComesFuxii.
#72
J’approuve. Faut se sortir les doigts du cul et voter pour celui ou celle qui nous représente le mieux. Ne pas voter pour untel, unetelle parce qu’on pressent qu’il va faire 2% est une bonne façon de lui faire faire 2%
#73
Quand tu parles de la loi Gayssot, tu parles de son volet anti-raciste ou de sont volet anti négationniste ?
#74
#75
Tu cites mon message mais tu ne réponds pas à ma question. Pourquoi ?
Je n’aime pas la partie anti-négationniste de cette loi parce que je la trouve inutile et contre productive.
En plus souvent, ceux qui seraient condamnables sur ce point le seraient aussi sur le côté antisémite.
#76
Anti négationniste.
#77
Je connais le système parfait il vient d’Afrique. Dans une tribu ceux qui voulaient être chef faisaient valoir leurs forces et le plus méritant (qui voulait le pouvoir) était désigné comme chef par les anciens pour 7 ans. Au bout de ces 7 années de véritable despotisme (ça vous rappelle rien? Un septennat et un chef qui fait nawake et ce qu’il veut) était déclaré mort par les anciens et les ancêtres….bon même si il était toujours en vie son beau-frère était chargé de lui courir après avec l’aide de quelques villageois afin de le mettre à mort comme ça les ancêtres n’avaient pas tort. J’adore mes cours d’archeo africaine rien que pour ces petites anecdotes. Et perso je trouve ce système le meilleur au monde. Un chef tout puissant désigné par une nation de vieux pour 7ans c’était nous avant qu’on passe au quinquennat. Bon j’avoue que ça aurait été vachement fendart de voir Roger hanin (le beau frère) courser mitterand dans Paris pour lui trancher la tête nettoyer le crâne et le mettre ds la grotte des ancêtres. Je trouve ce type de gouvernement bien meilleur que le notre. Un septennat non renouvelable avec vengeance contre toutes les conneries perpétrés par le dirigeant à la fin. Il y a une certaine morale. On a beaucoup à apprendre de l’Afrique et en plus ça permet de mettre au pouvoir les plus motivés tout en assurant le renouvellement de la classe dirigeante!
#78
1 & 2 -> José Bové? Faucheurs d’OGM? Activiste vert en résidence surveillée lors de la cop21? Bon ça c’est fait!
3 -> ha? J’ai vraiment le choix ou dois je choisir sur une liste imposé par le système en place grâce aux pressions des grands partis et les parrainages? Même les primaires nous le prouve. Voila ça aussi c’est fait.
4 & 5 -> cf points 3
6 -> cf points 1&2, les ogm sont logiquement interdit en France je suis dans la loi en les détruisant….ha bun en fait nan
7-> ouvre un post de TV ou la radio et tu l’auras ta propagande et grâce à hadopi je pe pas faire autrement que me taper leur conneries légales
8-> cf point 3
9 & 10-> vaut mieux être un paysan breton avec un camion de lisier à déverser sur la police ou alors un pompier équipé de la tenue anti feu avec masque à gaz sinon gare à toi et puis sinon cf point 1 et 2
Bon t’en as d’autres des conneries du même acabit à nous sortir? Libre à toi d’apporter la contradiction point par point et me prouver que j’ai tord….mais bon courage parce que c’est pas gagné!!!!!
#79
A quand une étude pour montrer les bienfaits de la Hadopi sur l’industrie audio visuelle ?
#80
#81
Seulement si il a son parefeu :P
Déjà changé le mode de vote pour un plus respectueux des choix (et moins facile à influencé) serais un plus.
Après, le choix des représentants…Il faut bien la trouver quelque part, non?
Que proposes-tu?