Alain Juppé veut obliger le gouvernement à répondre aux pétitions des internautes

Alain Juppé veut obliger le gouvernement à répondre aux pétitions des internautes

On pourra nous aussi demander une étoile de la mort ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

29/09/2016 3 minutes
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Alain Juppé veut obliger le gouvernement à répondre aux pétitions des internautes

Sur le modèle de ce qui prévaut aux États-Unis, Alain Juppé propose, s’il est élu à la présidence de la République, d’instaurer un nouveau droit de pétition. À partir du moment où 100 000 internautes apporteraient leur soutien à une pétition, le gouvernement serait obligé d’y répondre sous 30 jours.

Alors que la campagne pour les primaires de la droite et du centre bat son plein en vue de la présidentielle de 2017, l’ancien Premier ministre a présenté hier ses propositions en matière de numérique (PDF). Dans le volet démocratie, on découvre que le candidat souhaite offrir « une nouvelle jeunesse » aux pétitions.

« Il faut donner à chacun la possibilité non seulement de s’exprimer, mais aussi de se faire entendre par les gouvernants, en leur assurant que leurs voix seront bel et bien prises en compte dans le processus décisionnel » soutient Alain Juppé. Le principal adversaire de Nicolas Sarkozy estime qu’il faudrait ainsi « mettre en place une plateforme engageant le gouvernement à répondre officiellement et publiquement à toutes les pétitions portées par plus de 100 000 signataires en 30 jours, avec une clause de répartition territoriale des signataires pour assurer une bonne représentativité ».

Une réforme calquée sur le modèle américain

S’il n’y fait pas référence, force est de constater que le maire de Bordeaux s’est largement inspiré du système de pétitions auxquelles doit impérativement répondre la Maison Blanche, également sous 30 jours, à partir du moment où celles-ci ont recueilli 100 000 soutiens. N’importe quel internaute peut en principe voter, à condition d’avoir au moins 13 ans et de créer un compte.

Ce dispositif est surtout réputé pour ces « errements » : l’exécutif américain a ainsi du répondre à des pétitions réclamant l’expulsion de Justin Bieber, la construction d’une étoile de la mort (comme dans Star Wars), etc.

L’idée d’Alain Juppé n’est dans tous les cas pas très loin de celle du socialiste Olivier Faure, favorable quant à lui l’instauration d’amendements dits « citoyens ». L'idée ? Les internautes pourraient déposer des propositions d’amendements qui, à condition d’obtenir un certain nombre de soutiens, seraient obligatoirement débattus devant le Parlement. « Ça permet[trait] d'obliger à un moment donné les parlementaires à se positionner par rapport à un sujet qu'ils n'avaient pas forcément envisagé eux mêmes ou qu'ils voulaient éviter parce qu'ils le considéraient comme subalterne, anecdotique, tabou, tout ce qu'on veut... » nous expliquait l’élu.

Des consultations en ligne sous l'égide du CESE ?

Le candidat Les Républicains souhaite dans un second temps « améliorer » et « développer les consultations numériques citoyennes, expérimentées lors du projet de loi pour une République numérique, afin qu’elles deviennent plus répandues ». On comprend ainsi qu’il n’est pas favorable à une généralisation complète de ces initiatives, contrairement à ce que voudrait notamment le député Patrice Martin-Lalande (LR).

Alain Juppé avance néanmoins que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pourrait « avoir pour mission d’assurer la mise en place et le suivi » de ces consultations. Il envisage en outre que l’institution gère une plateforme dédiée au « suivi des progrès dans les travaux réalisés par le gouvernement, dans le souci de rendre compte de l’action publique ».

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une réforme calquée sur le modèle américain

Des consultations en ligne sous l'égide du CESE ?

Commentaires (107)


Ca ce sont juste des promesses de campagne… Une fois au pouvoir les préoccupations sont souvent bien autres… 


Et combien il faut être dans la rue, parceque les réponses on connait déjà les grandes lignes et le monsieur a déjà eu un précédent ?








Wakkun a écrit :



Ca ce sont juste des promesses de campagne…





Les promesses de campagne c’est quand il parle aux agriculteurs ?



Pourquoi pas.. Ça permet d’amener des idées.. Même si dans l’ensemble la réponse va ressembler à ‘on s’en fout’


Tu penses vraiment qu’ils écoutent les idées ?


avec celle là il risque d’être embêté <img data-src=" />


Mmhh…



Lors du projet de loi république numérique, certaines idées avaient été plébiscitées par les internautes.

Le gouvernement les a prises en compte, sisi, il les a regardées et les a immédiatement jetées à la poubelle.

&nbsp;

Le CESE ne sert à rien, ce n’est pas en lui demandant d’administrer un site internet que ça changera grand’chose.


“Mr Juppé pourquoi augmenter la TVA après l’élection? ” “Réponse officielle aux 100.000 participants “pour assainir les finances publiques laissées par les socialistes” ( bon en vrai ça sera pour compenser les aides aux entreprises hein ). Mais j’adore ce principe de transparence avec aucune sanction si mensonge, Sarkozy approved !


oooooh oui demandons leur avis à ces <img data-src=" /> et boeufs que sont les internautes ! Surtout sur des sujets qu’ils ne maîtrisent pas!&nbsp;








Kakuro456 a écrit :



Tu penses vraiment qu’ils écoutent les idées ?



Effectivement. Le monsieur a bien dit : obligation de répondre ; pas obligation d’en tenir compte.









yulpocket a écrit :



avec celle là il risque d’être embêté <img data-src=" />





C’est pas une spéciale Balkany celle là ? <img data-src=" />



bah c’est le principe de la démocratie, demander à des gens qui n’y connaissent que dalle leur avis.

Et beaucoup d’élus eux-mêmes ne maîtrisent pas le truc…



Et pour avoir participé au projet république numérique, des propisitions idiotes et trollesques, tu en avais des chariots entiers. Mais le système de signalement des propositions absurdes, couplé aux réponses pointant les problèmes, et aux pouces verts/rouges, a permis de ne faire ressortir que les propositions les plus pertinentes j’ai trouvé.


Démocratie, ils se drapent dedans qu’a conditions que ça va dans leur sens.


En 1995 il aurait donc fallu une pétition pour être écoutés ! C’était si simple en fait, pas besoin de bloquer le pays.



Et puis, “Anéfé rejeté” c’est une réponse hein <img data-src=" />



Et puis la pétition sur la loi travail à 1.3 millions de signataires, on a vu le résultat : 49.3 <img data-src=" />

(bon ok le principe de répondre n’est pas en vigueur aujourd’hui)



M’enfin ça va de concert avec la tendance actuelle qui est d’interdire les manifestations ! Restez chez vous, mettez des pouces sur des sondages, ainsi personne ne verra la contestation au JT de 20h, et on pourra dire

“Désormais, quand il y a une grève en France personne ne s’en aperçoit.”&nbsp;<img data-src=" />


Pour répondre, il faut étudier un minimum la question.

Elle ne sera pas forcément satisfaisante mais c’est un début.


Il faut aller plus loin : rendre obligatoire de légiférer dans le sens de la pétition sinon ça sert à rien comme les manifs sur la loi travail ou le référendum sur l’Europe.








Wakkun a écrit :



Ca ce sont juste des promesses de campagne… Une fois au pouvoir les préoccupations sont souvent bien autres…&nbsp;





Ils peuvent bien le mettre en application. Une réponse à une question par le gouvernement ne signifie pas une mise en oeuvre de la réponse derrière.



&nbsp;



linconnu a écrit :



Il faut aller plus loin : rendre obligatoire de légiférer dans le sens de la pétition sinon ça sert à rien comme les manifs sur la loi travail ou le référendum sur l’Europe.





Légiférer dans le sens d’une pétition signé par 100.000 personnes… soit 0,23% du corps électoral français on passe de la dictature de la majorité à celle de la minorité !!!



C’aurait été un homme politique nouveau, aller pourquoi pas, mais là c’est Juppé, 70 balais et plus de 40 ans de vie politique au plus haut dans l’état, on commence a connaitre le monsieur.


En théorie il y a déjà le referendum d’initiative partagée en france, conçu spécifiquement pour être inapplicable.



Mais oui, je pense que beaucoup de gens seraient d’accord pour des referendum à la suisse :/


Limite pour les croires, faudrait qu’ils écrivent leurs promesses avec leurs sang devant le conseil constitutionnel.<img data-src=" />


Quelqu’un a remarqué la réforme “claquée sur le modèle américain” ? <img data-src=" /> :passignalersvp:








linconnu a écrit :



Il faut aller plus loin : rendre obligatoire de légiférer dans le sens de la pétition sinon ça sert à rien comme les manifs sur la loi travail ou le référendum sur l’Europe.





Comparer un référendum et une pétition ne me semble pas vraiment pertinent.

100 000 personnes, on ne sait pas qui (peut-être des étrangers) qui “signent” par un simple clique, ça nous dit pas ce que pensent les 65 000 000 de Français qui n’ont pas signé.

Même chose pour les manifestations, c’est bien d’être 1 ou 2 millions, les 64 autres, ils en pensent quoi ?



Légiférer forcément dans le sens de 100 000 personnes, c’est tout sauf logique et démocratique









yulpocket a écrit :



avec&nbsp;celle là&nbsp;il risque d’être embêté&nbsp;<img data-src=" />







&nbsp;Exactement ma pensée. ( Et celle de Phillipe Pascot )



Sur les 64, il y a déjà env 14 qui ont moins de 18, donc compte pour du beurre.


Je ne suis pas juriste, mais le casier judiciaire vierge c’est pour désigner l’absence de crime. Ce que l’on appelle casier judiciaire est le bulletin 3



Je crois que Juppépourrait se représenter, mais pas Cahuzac (si le juge suit la condamnation de 3 ans du procureur).



Bref, une proposition qui me semble assez démagogique et qui aura peu d’effet en pratique sauf sur les pires crapules de la politique qui sont déjà grillé auprès de l’opinion.


C’est comme les élections quoi. On s’assoit sur l’avis de ceux qui ne disent rien


SAuf erreur Balkany n’est pas encore condamné donc son cassier est vierge (et il est présumé innocent).


<img data-src=" /><img data-src=" /> Sérieux ?


Tu veux que l’on parle de la seule fois où le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par des pétitions et les pirouettes qu’il a fait car la question le dérangeait???


Wikipédia liste au moins 6 affaires en cours: https://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Balkany#Affaires_judiciaires




Mais pas encore de condamnations...      






Il a le droit de se défendre et de présenter son point de vue à la justice (et c'est plaisant de le voir s'accrocher aux branches).







Ami-Kuns a écrit :



Sur les 64, il y a déjà env 14 qui ont moins de 18, donc compte pour du beurre.





Tu n’aimes pas les jeunes, toi, ça se voit ! <img data-src=" />



Sérieux ?? <img data-src=" />



Ce mec a roulé dans à peu pret tout ce que la politique a fait de pire et même pas une condamnation ??



On n’est plus sur de la justice à deux mais à trois vitesses là, avec “super super lent” pour Balkany <img data-src=" />


\(&nbsp;for i in \)(seq 1 1 100000) ; do&nbsp;wget -O -&nbsp;http://petitions.gouv.fr/petitions/\(i/result&nbsp;2&gt; /dev/null | grep -v "Anéfé rejeté"; done

\)








Kakuro456 a écrit :



C’aurait été un homme politique nouveau, aller pourquoi pas, mais là c’est Juppé, 70 balais et plus de 40 ans de vie politique au plus haut dans l’état, on commence a connaitre le monsieur.





Juppé, déjà condamné, le meilleurs d’entre nous comme disait Chirac (paix à son âme). Ca veut dire ce que ça veut dire.



Alain Juppé est un autre escroc et futur criminel de guerre, un 2ème François Hollande qui a participé à la réunion secrète des Bilderberg 2016 pour devenir président ( ce qui veut dire au passage que les votes sont truqués et qu’ils n’ont aucune incidence au résultat final puisque le nom du prochain élu est déjà écrit ). <img data-src=" />








FrDakota a écrit :



&nbsp;Exactement ma pensée. ( Et celle de Phillipe Pascot )





Je suis entrain de lire son livre (pilleur d’état). Rien que les premières pages, c’est Hiroshima.<img data-src=" />



Oui et non, à une élection on peut s’exprimer au moins. On imagine mal l’opposition à une manifestation faire une contre-manifestation. Après dans l’idéal le vote blanc devrait enfin être pris en compte pour pouvoir s’exprimer réellement, mais même sans ça, les élections tout les électeurs peuvent y participer et les choix sont bien souvent multiples, donc difficile de comparer ça a une manifestation à mon avis.








Soriatane a écrit :



Je ne suis pas juriste, mais le casier judiciaire vierge c’est pour désigner l’absence de crime. Ce que l’on appelle casier judiciaire est le bulletin 3



Je crois que Juppépourrait se représenter, mais pas Cahuzac (si le juge suit la condamnation de 3 ans du procureur).



Bref, une proposition qui me semble assez démagogique et qui aura peu d’effet en pratique sauf sur les pires crapules de la politique qui sont déjà grillé auprès de l’opinion.





Quand on dit casier judiciaire, ça veut pas dire tous les délits je pense. Si il s’est fait choper il y a 20 ans pour excès de vitesse avec retrait de permis, ça reste dans son casier. Mais si il a été condamné pour détournement de fond, ce genre de trucs, là c’est plus pareil.



Make NXI great again.&nbsp;&nbsp;



<img data-src=" />








uzak a écrit :



C’est pas une spéciale Balkany celle là ? <img data-src=" />



Ca élimine 90% des politiciens surtout <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Juppé, déjà condamné, le meilleurs d’entre nous comme disait Chirac (paix à son âme). Ca veut dire ce que ça veut dire.



Tu constateras qu’il n’a pas précisé dans quel domaine il était le meilleur <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Juppé, déjà condamné, le meilleurs d’entre nous comme disait Chirac (paix à son âme). Ca veut dire ce que ça veut dire.





Un peu hors sujet mais Jacques Chirac est décédé ?&nbsp;









Boulbek a écrit :



Alain Juppé est un autre escroc et futur criminel de guerre, un 2ème François Hollande qui a participé à la réunion secrète des Bilderberg 2016 pour devenir président ( ce qui veut dire au passage que les votes sont truqués et qu’ils n’ont aucune incidence au résultat final puisque le nom du prochain élu est déjà écrit ). <img data-src=" />







Tu as confondu avec les reptiliens <img data-src=" />



Non (pas encore).








Patch a écrit :



Tu constateras qu’il n’a pas précisé dans quel domaine il était le meilleur <img data-src=" />





D’après Patrick Buisson, en parlant de Chirac: «Je n’ai jamais vu un type aussi&nbsp; corrompu».

Quand il dit que Juppé est “le meilleur d’entre nous”, je suppose qu’il parle du Scrabble. <img data-src=" />









Vachalay a écrit :



Un peu hors sujet mais Jacques Chirac est décédé ?&nbsp;





Ha non, merde… Je rebouche ma bouteille de Champagne.<img data-src=" />









matroska a écrit :



Make NXI great again.  



<img data-src=" />







<img data-src=" /> <img data-src=" />



Ils veulent vraiment l’enterrer le moins pires des derniers président.😅



N’empêche vge pète encore la santé par contre.








Ami-Kuns a écrit :



Ils veulent vraiment l’enterrer le moins pires des derniers président.😅



N’empêche vge pète encore la santé par contre.





Comme quoi, plus on sert à rien, plus on dure longtemps.&nbsp;

L’inverse des ampoules électriques en somme. <img data-src=" />









Ricard a écrit :



…comme disait Chirac (paix à son âme)







Le pauvre, mort en prison, comme son complice Pasqua <img data-src=" />









Ami-Kuns a écrit :



Ils veulent vraiment l’enterrer le moins pires des derniers président.😅



N’empêche vge pète encore la santé par contre.







Chichi, heureusement qu’on a voté pour lui à 82%

Parce que pendant son 1er mandat, on se foutait bien de sa gueule… (Putain ! J’y arrive pas) <img data-src=" />



Pour VGE, faut croire que bouffer chez les prolos, ça conserve…! <img data-src=" />



Pour en revenir aux pétitions, c’est vraiment de la connerie. Sur change.org j’arrive à voter des dizaines de fois par exemple… Sachant que si on change d’identité numérique, IP toussa, on pourra voter plusieurs fois… Imaginez 10 000 personnes qui changent 10 fois d’identités… Et je ne parle même pas des BOTS et compagnie.



Bref, sans mesures de protections du vote ce sera une belle rigolade, tout sauf fiable et risible… Déjà démontré pas mal de fois par des journalistes de médias high-tech US.



<img data-src=" />



<img data-src=" />


Mangez des pommes !



<img data-src=" />


A l’heure d’internet et de la communication, il n’y a plus lieu d’etre d’avoir des députés, et je me pose la question sur les ministres.

On peut techniquement tous soumettre des lois , et voter via un portail “citoyen” dont on doit gagner le droit d’acces.



Le député qui va monter a la capitale pour soumettre les idées de son fief n’a plus lieu d’etre.



Il y avait une reine dans l’antiquité bien avant Athene qui donnait la parole a tout quidam qui désirait la prendre, j’ai oublié son nom… .



Bref, encore une pseudo démocratie re-re-remaniée.








Cartmaninpact a écrit :



Le pauvre, mort en prison, comme son complice Pasqua <img data-src=" />





<img data-src=" />



Beaucoup de populisme, des promesses et leur inverse à tout va, c’est du beau.


Euh 100.000 pétitionnaire pour 400 Million de personne au état unis et 100.000 pétitionnaire pour 65 Million en France. Ya que moi qui pense qu’ils ne prennent pas grand risque?








Ami-Kuns a écrit :



Ils veulent vraiment l’enterrer le moins pires des derniers président.😅



N’empêche vge pète encore la santé par contre.



Le moins pire je ne sais pas, il a juste joué le roi fainéant…









Boulbek a écrit :



Alain Juppé est un autre escroc et futur criminel de guerre, un 2ème François Hollande qui a participé à la réunion secrète des Bilderberg 2016 pour devenir président ( ce qui veut dire au passage que les votes sont truqués et qu’ils n’ont aucune incidence au résultat final puisque le nom du prochain élu est déjà écrit ). <img data-src=" />





Vous vouliez sûrement parler de l’ENA, la formation des jeunes loups aux dents longues, qui permet d’avoir l’ascendance et les réseaux nécessaires à l’exercice du pouvoir&nbsp;<img data-src=" />



Et envoyez les promesses… N’hésitez pas à dire le truc le plus abracadabrantesque.



(Comme Trump et son mur)









matroska a écrit :



Pour en revenir aux pétitions, c’est vraiment de la connerie. Sur change.org j’arrive à voter des dizaines de fois par exemple… Sachant que si on change d’identité numérique, IP toussa, on pourra voter plusieurs fois… Imaginez 10 000 personnes qui changent 10 fois d’identités… Et je ne parle même pas des BOTS et compagnie.



Bref, sans mesures de protections du vote ce sera une belle rigolade, tout sauf fiable et risible… Déjà démontré pas mal de fois par des journalistes de médias high-tech US.



<img data-src=" />



<img data-src=" />





Pas compliqué, il suffit de le lier à ton compte des impôts… Au moins mis à part en volant des comptes, pas possible de gruger.



La France comptant cinq fois moins de citoyens que les Etats-Unis, il aurait été plus pertinent de considérer que 20.000 signatures seraient suffisantes. Autrement, seuls les groupes de pression avec un budget de communication suffisant pour susciter les foules pourront atteindre 100.000 signatures.


On est déjà en dictature par une minorité. A chaque présidentielle, on n’a le “choix” qu’entre 2 clampins choisis parmi une minorité d’élites…








sephirostoy a écrit :



On est déjà en dictature par une minorité. A chaque présidentielle, on n’a le “choix” qu’entre 2 clampins choisis parmi une minorité d’élites…





La dernière fois le clampin élu a été choisi par 1,6 M de personne quand on voit le résultat….



C’est comme la loi numérique, des propositions pour au final que le tout soit utiliser en tant que papier toilette.


Ce qu’il faudrait c’est un fichier relié aux listes électorales. Comme ça le mec qui vote mal tu le repères de suite avec 1 requête SQL.



C’est beau le progrès.


Donc on est coincé avec un démocratie à la con ou avec une dictature bâclée.

rah.


connexion au site via FranceConnect et c’est réglé ;)


Mouai à supposer que ce soit vrai, l’idée n’est pas à jeter.

Sinon que propose t-il concernant la chronologie des médias, hadopi, la fibre etc? Ce serait sympa d’avoir un résumé des gros candidats sur ces sujets.


Simple, tous ce que l’on souhaite, mais on aura le contraire après les élections.<img data-src=" />


Dans son casier oui pas forcément dans le bulletin 3.



La pétition parle de professions à qui l’extrait de casier judiciaire est obligatoire. Et pour la majorité de ces professions, c’est le bulletin 3 qui est demandé.



d’après wikipédia:

“Le bulletin no&nbsp;3 ne comporte que les condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis (ou dont le sursis a été entièrement révoqué), les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans si la juridiction a ordonné leur mention au bulletin no&nbsp;3, les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée, les peines de suivi socio-judiciaire ou d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant la durée de la mesure.”

Tu vois cela fait pas mal de délits qui ne seront pas mentionner dans le casier judiciaire. Et ce sont souvent des délits mineurs ( <img data-src=" />cela va permettre aux fumeurs de joints chopés par la police de se présenter aux élections).


Plutôt démagogique.

Dans les faits combien d’élus ont été condamné à plus de 2 ans de peine (et donc inscrit dans le bulletin 3 alias casier judiciaire dont parle la pétition)??



Et on a vu ce que cela a donné avec le non cumul des mandats: oui mais cela sera pour nos successeurs.


Des bruits de couloir (Boutin, le canard enchainé) disent qu’il serait décédé mercredi 21. Et avec le décès de

Shimon Peres, ce n’est pas pour tout de suite.


“obliger le gouvernement à répondre aux pétitions des internautes”



Anéfé, refusé, c’est repris dans les prochaines propositions ( ah bon ! Vous êtes des télépathes ?) <img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />


“celle-la”, on nous ressort “à chaque fois qu’on réclame PLUS de Démocratie” !

“Internautes” = INcompétants !

par contre : Politiques = ““pleins de bon sens” !



éh, ho …“t’en as pas une autre, celle ci commence à être périmée” –&gt; comme excuse !!! <img data-src=" />


Les députées ne servent pas qu’à voter des lois, ils font des commissions avec un pouvoir d’enquète (lis celle sur les attentas du 13 novembre 2015, c’est très intéressant). Pour faire ces enquêtes, il faut légitimité donné par l’élection.



Tu auditionnes pas Drahi ou un commissairede police&nbsp; juste parce que tu es internaute (et bien que tu poses de légitimites questions).



De même, le député contrôle l’action du gouvernement: tu imagines si tous les internautes questionnait les ministres: ils répéteraient n fois les mêmes réponses parce que les gens ne sont pas donnés la peine de chercher la réponse.



Sinon, ceux qui doivent coordonner/diriger n’aurait pas le temps de le faire. Bref, le système sert de filtre. Il y a des avantages et des inconvénients (la rareté et la tentation d’abusé du pouvoir qu’elle donne).


Je vais donc souhaiter de grosses augmentations d’impôts, du chômage pour tous, une surveillance du net, etc.








L’eclaireur a écrit :



Mouai à supposer que ce soit vrai, l’idée n’est pas à jeter.

Sinon que propose t-il concernant la chronologie des médias, hadopi, la fibre etc? Ce serait sympa d’avoir un résumé des gros candidats sur ces sujets.





Simple:&nbsp; INternet = Terroristes –&gt; flicage.



Voilà.<img data-src=" />



“répondre aux pétitions des internautes”


il voudrait créer un emploi fictif pour un ami ?








Ami-Kuns a écrit :



Sur les 64, il y a déjà env 14 qui ont moins de 18, donc compte pour du beurre.





Cette limite d’âge de 18 ans ne veut rien dire. Aussi bien pour avoir des relations sexuelles “adultes” que pour voter.



100 000 ça me parait bas comme chiffre.

ça ne représente que 0.22% des électeurs. ça me parait ouvrir le chemin pour devoir répondre à tout et n’importe quoi.








Soriatane a écrit :



Je ne suis pas juriste, mais le casier judiciaire vierge c’est pour désigner l’absence de crime. Ce que l’on appelle casier judiciaire est le bulletin 3



Je crois que Juppépourrait se représenter, mais pas Cahuzac (si le juge suit la condamnation de 3 ans du procureur).



Bref, une proposition qui me semble assez démagogique et qui aura peu d’effet en pratique sauf sur les pires crapules de la politique qui sont déjà grillé auprès de l’opinion.





C’est bizarre, mais quand j’utilise la technique CLV (Clic Lien pour Vérifier), je comprends que c’est le bulletin 2 et pas le 3.



« Le bulletin no 2 est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis : accès à un emploi public, obtention d’une distinction honorifique par exemple.

Certains employeurs privés (travail auprès de mineurs par exemple) y ont également accès.

En matière de contestation d’inscription sur les listes électorales, le bulletin délivré est un sous-ensemble du bulletin no 2 où ne figurent que les condamnations entraînant des incapacités en matière d’exercice du droit de vote (article 775, avant-dernier alinéa). »



Ce qui implique :



« Il comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin no 1 à l’exception notamment des condamnations prononcées à l’encontre des mineurs (jusqu’à deux mois d’emprisonnement), des décisions étrangères, des contraventions, et des condamnations avec sursis lorsque le délai d’épreuve a expiré (« sursis non-avenu »). »



En gros tout sauf les excès de vitesse. <img data-src=" />



&nbsp;



[double-post]



&nbsp;Ah, et j’avais pas fait de CLV sur le 2e lien :



« Le tribunal juge notamment qu’Alain Juppé a « délibérément recouru à des arrangements illégaux » pour favoriser l’action du RPR, que la nature des faits était « contraire à la volonté générale exprimée par la loi » et qu’il avait ainsi « trompé la confiance du peuple souverain ». La présidente du tribunal exige l’inscription de cette condamnation à son casier judiciaire. »



<img data-src=" />


[triple post]



My bad, j’ai été trop vite pour le 2e lien:



« L’appel interjeté par Alain Juppé immédiatement après sa condamnation a pour effet de suspendre l’application de cette décision jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel. Le 1er décembre 2004, celle-ci réduit la condamnation à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. »



On ne parle plus d’inscription au casier judiciaire. Mais ça n’empêche que si on applique la proposition de yulpocket, c’est bye-bye Juppé. <img data-src=" />


ah, ce que c’est pratique “un non-lieu” !




  1. pas coupable …

  2. …ni, innocent ?



    12 des deux !!! <img data-src=" />


il faudrait réformer “ce système de Bulletin 1 - 2 - 3 ” !




  • UNE SEULE feuille …où sont inscrites TOUTES les condamnations

    &nbsp;“mineures ou pas, délits ou pas, - ou + de 2 ans, etc….

    “vierge”=aurait un sens



    “on NE s’y retrouve plus avec leur machin” ! <img data-src=" />


Pour mon BAFA on m’a demandé mon extrait de casier judiciaire et c’est le bulletin n°3.

Le numéro 2 doit être pour rentrer dans la police, la justice.


Et le droit à faire une erreur, payer sa faute à la société (amende, prison) et ne plus en tenir grief, tu connais ??



Rassure moi, tu n’es pas le droit à l’oubli et à la vie privée, ton profil facebook est accessible à tous ??



Il y a des infromations qui ne sont que pertinentes que pour les personnes qui les créent (médecins, policier, juge, etc ..) et d’autres qui faut partager avec plus ou moins de moins.


Qu’es-ce que tu préfères: un criminel en liberté ou un innocent en prison ??








Soriatane a écrit :



Pour mon BAFA on m’a demandé mon extrait de casier judiciaire et c’est le bulletin n°3.

Le numéro 2 doit être pour rentrer dans la police, la justice.





Tu as peut-être eu un passe-droit, parce que si je cite ton lien, tu aurais dû présenter le no 2, comme pour tout ce qui est accès à un emploi public :

«&nbsp; Certains employeurs privés (travail auprès de mineurs par exemple) y ont également accès. »



Un innocent en prison, bien entendu.

Enfermons tous les fichés S pour protéger la population innocente !


je poserais la question à toi et ta famille le jour où tu seras enprisonné alors que tu es innocent…


Le faleux mythe du choix populaire..

Non mais 90% des gens qui votent comprennent même pas 10% des problèmatiques

de la france moi la première, pourtant on va me dire de donner mon avis.

Alors come une pauvre pomme je vais écouter celui qui va dans mon sens, je sais pertinement

qu’il fera rien car c’est plus l’état qui a le pouvoir mais les banques et l’europe /finance/lobby,

et que celles ci lui servent juste a être élu .

Seulement n’ayant aucun autre moyen car le vote blanc ne sert à rien, je me resoudrai a voter

en 2017, le président élu sera autant critiqué que les précédents (comme d’habitude) et en 2022

on fera encore la même chose en changeant juste de bord, ..etc etc.. rien de nouveau.



Le système démocratique actuel&nbsp; est obsolete .



Et ne me parlez pas de révolution , mettre d’autres débile à la place n’a jamais résolu le probleme.

&nbsp;


Vu le message auquel il répondait, j’ai l’impression que vous êtes du même avis.


Non pas de passe droit. L’employeur demande que tu te connectes àhttps://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 et que lui fournisse une copie de cet extrait.



Relis l’article:

“ Certains employeurs privés (travail auprès de mineurs par exemple) y ont également accès.”



Employeur et non pas employé.



Si l’employeur confirme dans le travail, il peut demander ce bulletin 2 j’imagine. Demander le bulletin 3 permet de dégrossir les candidature et de faire la demande uniquement que pour la personne que l’on va embaucher (et pour un animateur d’une colonie pour 2 semaine de travail, je doute que l’on doute que l’on fasse ce genre de demande).


Tu es trop timoré. Enfermons TOUTE la population pour la protégé d’elle-même (on me dit que l’on commet aussi des crimes en prison).


Ce n’est pas moi qui suis timoré mais ceux qui prônent une telle mesure :

Eric Ciotti, Laurent Wauquiez, Nicolas Sarkozy et sûrement d’autres que je n’ai pas retrouvés.


Mais poser les questions des citoyens au gouvernement, est-ce que ce ne serait pas déjà le travail de nos 577 députés ? Il n’y a pas un truc qu’on appelle “séance de questions au gouvernement” ? Et si ces questions n’intéressent personne, ne serait-ce pas parce que (1) hors élections, les députés n’ont rien à foutre des citoyens, et/ou (2) de toutes façons, le gouvernement répond toujours en langue de bois ? Ne serait-ce pas plutôt sur ces deux points qu’il faudrait intervenir ?

&nbsp;








Sckizo a écrit :



100 000 ça me parait bas comme chiffre.

ça ne représente que 0.22% des électeurs. ça me parait ouvrir le chemin pour devoir répondre à tout et n’importe quoi.





100.000 c’est pour commencer, ensuite ça augmentera à tel point que ça dépassera le nombre d’électeurs <img data-src=" />



Comme le disait la marionnette de Bernard Tapi dans les Guignols : Juppé c’est le maitre. Tu lances un billet en l’air ça retombe dans sa poche.


Absolument pas.

Non lieux signifie qu’à la vue de la plainte et des preuves, il n’y a même pas besoin de remettre en question l’innocence des accusés et que le procès n’a pas à avoir lieu.


Non lieu = innoncent

&nbsp;Puisque que tant que tu n es pas condamné tu es innocent (présomption d’innoncence)


C’est peut-être une redite, désolé, je n’ai pas le temps de lire tous les commentaires.



Bof,

y répondre c’est bien, mais comme aux U.S. ce sera une “non réponse”

dans la majorité des cas. Ce genre d’effet d’annonce qui n’explique pas

en détail qui va recevoir la pétition, qui va y répondre, dépendant,

indépendant, parti-pris, neutre, ça ne veut rien dire.


Je pense que certains d’entres autres vont la découvrir la prison.


Oui mais c’est un début. &nbsp;Un jour il va y avoir une pétition sur un truc. Elle va avoir un succes monstre!! &nbsp;Il vont faire style on ecoute. Mais vont s’en battre les couilles. &nbsp;Et la faudras tous decsendre dans la rue defendre son STEAK. &nbsp; &nbsp; &nbsp;Il pourrront pas dire &nbsp;que la manifestation est pas crédible. &nbsp; La pétition indiquera le contraire.&nbsp;