Le gouvernement veut interdire les collectes de dons pour le paiement des contraventions

Le gouvernement veut interdire les collectes de dons pour le paiement des contraventions

Quand l'argent n'a pas d'hauteur

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Marc Rees

Publié dans

Droit

29/09/2016 2 minutes
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Le gouvernement veut interdire les collectes de dons pour le paiement des contraventions

Sera-t-il bientôt interdit de lancer des collectes de dons sur Internet pour prendre en charge le paiement des contraventions ? C’est le souhait du gouvernement, qui veut étendre une disposition déjà en vigueur pour les délits et les crimes outre les amendes forfaitaires en matière de transports.

Publiée en mars 2016, la loi contre la fraude dans les transports publics n’a pas seulement introduit un délit de « signalement de contrôleurs ». Elle réprime également les « mutuelles des fraudeurs », soit le fait d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions pour indemniser les contraventions des quatre premières classes infligées aux resquilleurs sur les lignes de la RATP, de la SNCF, etc. 

Cette mesure est venue étendre une interdiction plus générale  déjà prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui ne concernait jusqu’alors que les amendes, frais et dommages-intérêts prononcés en matière criminelle et correctionnelle.

Une prohibition incohérente si non généralisée, selon le gouvernement

Seulement, pour le gouvernement, cette situation est « incohérente ». C'est ce qu'il explique dans un amendement au projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté. Il dénonce en particulier ces « sites internet ayant pour objet de collecter des fonds en vue de prendre en charge le paiement d’amendes contraventionnelles ». Le temps est donc venu selon lui de stopper ces initiatives en généralisant la mesure. 

Votée, sa rustine prohibera donc l’annonce de souscription pour le paiement de n’importe quelle amende – quel que soit son niveau de gravité, outre toujours les frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, ainsi que les amendes forfaitaires en matière de transport.

L’auteur d’une telle annonce publique, notamment sur Internet, encourra toujours jusqu’à six mois d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

L'amendement a été déposé pour l'examen en séance au Sénat, entre les 4 et 18 octobre.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une prohibition incohérente si non généralisée, selon le gouvernement

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (175)


Donc le sarkothon était illégal ?








picatrix a écrit :



Donc le sarkothon était illégal ?





Non ça c’est pour les copains, ça passe



Je me suis posé la même question mais je crois que c’était plus subtil car c’est le parti qui avait été condamné et vu que la campagne pour payer l’ammende était une campagne de financement du partie (du coup de façon indirect), ça devait passer.

Mais si quelqu’un pouvait en effet confirmer…


Solidarité ? entraide ? Bannissons ces trucs débiles et immoraux.








picatrix a écrit :



Donc le sarkothon était illégal ?





Non car la loi ne sera pas rétroactive, par contre le Sarkothon niveau éthique, c’était vraiment dégueulasse.



Mais bon, cette fois-ci pour 2017, promis je dépasserai pas le montant max autorisé, j’aurais déjà claqué assez de pognon dans la primaire !



Non car en fait il n’y a pas eu d’amende. Le parti à juste eu un refus de remboursement des frais de campagne pour dépassement du plafond mais aucune amende.

Le parti à donc lancé une vaste collecte de fond (légale) pour renflouer ses caisses laissées vide par le non remboursement de ses frais.


Oui le remboursement est passé par une campagne de recrutement et de donations (la cotisation n’étant pas fixe, libre aux militants de donner ce qu’ils veulent), puis y a aussi l’association des amis de Nicolas Sarkozy qui a mis la main à la poche.








thomgamer a écrit :



Non car la loi ne sera pas rétroactive, par contre le Sarkothon niveau éthique, c’était vraiment dégueulasse.





Attention, tu as mis “sarko” et “éthique” dans la même phrase.



Et la collecte de don pour financer des partis politiques, jamais ?


Question, si une personne déclare une amende et fait une demande de don pour qu’on lui paye, il va devoir payer les 45K en plus, donc s’il fait une autre demande pour la seconde amende, il paye encore ? <img data-src=" />








DahoodG4 a écrit :



Solidarité ? entraide ? Bannissons ces trucs débiles et immoraux.





ça n’a rien à voir. Lorsque tu as une amande à payer, c’est que tu as commis une infraction, que tu as fait quelque chose d’illégal. Il faut donc mettre en place une sanction (une punition) pour que tu comprennes qu’il ne faut le refaire (passer la limite de vitesse par exemple). La visée d’une sanction, d’une punition, est à vertu pédagogique, ou pour le moins explicative.



Si d’autres que toi payent la punition à ta place, la visée d’apprentissage ou de “faire comprendre” ne marchera pas puisque ce n’est pas toi qui est emmerdé. Tu referas la même infraction plus facilement.



DE plus lorsqu’on fait une connerie, dépasser la vitesse par exemple, on assume et on paye comme un grand. Je trouve pour ma part assez petit, limite lâche, de faire faire par les autres sa punition. Mais ce n’est que mon point de vue.









jackjack2 a écrit :



Attention, tu as mis “sarko” et “éthique” dans la même phrase.







Un journaliste belge en voyant “les tics” pensait qu’il avait bu <img data-src=" /> (il en a fait la remarque au journal de 19h30)



Y compris l’ami Kadafix, grand ami de Sarkozix !!


Oui, un peu comme Kerviel et sa punition de 4,9 milliards… .

La justice oui oui.


Ca inclut le cas où l’amende est payée (complètement) par quelqu’un d’autre?

Parce que sinon c’est facilement contournable


le “sarkothon” n’a pas servi à payer une quelconque amende, mais à financer les comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2012 qui ont été invalidés (pas de financement de la part de l’État).



« L’État ne rembourse à un finaliste de la présidentielle la moitié du

plafond des dépenses autorisées - soit 11 millions d’euros environ - que

si son compte de campagne est approuvé par la CNCCFP. »

&nbsp;

Les Sages rejettent le compte de campagne de Sarkozy - lefigaro.fr - 04/07/2013








boogieplayer a écrit :



Lorsque tu as une amande à payer



C’est qu’il a oublié ses noisettes?









audrik a écrit :



Et la collecte de don pour financer des partis politiques, jamais ?





Je ne savais pas que les partis politiques étaient illégaux.



Par ailleurs, le financement est mi-privé, mi-public, et les dons sont limités, cf par exemple&nbsphttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-p… .









DahoodG4 a écrit :



Oui, un peu comme Kerviel et sa punition de 4,9 milliards… .

La justice oui oui.





Evidemment si ton seul élément de conversation et d’analyse c’est du troll… tu vas pas t’en sortir mon pauvre vieux.





Patch a écrit :



C’est qu’il a oublié ses noisettes?



Ouep !<img data-src=" />



Quel rapport ?

Tu veut dire que tu fais comme les enfants “j’ai pas fait de bêtise Yoann il a fait pire que moi et on lui a rien dit”. C’est ça ?


Il faut relativiser mon cher, seul un sith parle dans l’absolu.








DahoodG4 a écrit :



Il faut relativiser mon cher, seul un sith parle dans l’absolu.





Trop lourde était pour toi le poids de cette tâche &nbsp;!&nbsp;<img data-src=" />



Et ainsi fut comblé le déficit de l’état. <img data-src=" />


Mais, par exemple, si tu n’es pas en mesure de payer ?



C’est uniquement punitif comme dispositif, ça n’a absolument rien de pédagogique, et ça n’est même pas juste. 90€, c’est pas la même chose s’il te reste 50€ à la fin du mois ou 500…



Ne parlons pas des amendes complètement débiles, par exemple les 35€ si j’ai le malheur d’oublier de badger mon bus, bus pour lequel j’ai pourtant payé un abonnement mensuel…



Sans faire l’apologie de la fraude, je pense qu’on voit bien là l’expression de leur volonté de tout contrôler, &nbsp;des citoyens les privent de leur capacité de nuisance en s’organisant , forcément ils réagissent.



Après l’éthique, la justice, et le fait que peut être il faudrait creuser de ce côté là, tu penses bien, ça leur passe au dessus.








joma74fr a écrit :



le “sarkothon” n’a pas servi à payer une quelconque amende, mais à financer les comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2012 qui ont été invalidés (pas de financement de la part de l’État).



Petit détail (qui a son importance) : les comptes de campagne sont au nom du candidat, pas du parti. On a donc eu une dette privée du candidat, en son nom propre, qui a été épongée par son parti.



De là à faire faire de la prison pour ça… “Eh toi, tu as fait une collecte de dons illégale juste pour payer tes 5€ d’amende parce que tu as pas validé ton pass Navigo sur lequel tu payes ton abonnement, bam prison”.



&nbsp;Et sinon, quel est l’intérêt d’une telle loi ? Bou bou on te punit parce que tu as demandé de l’argent à d’autres personnes… Ils ont que ça à faire ? <img data-src=" />&nbsp;Sinon, ils gouvernent que par la peur là haut ?&nbsp;


Ah ça va repartir avec les ayatollahs de la sécurité routière ou des mr parfait qui ne font jamais rien en dehors des clous.








Munsh a écrit :



Mais, par exemple, si tu n’es pas en mesure de payer ?



C’est uniquement punitif comme dispositif, ça n’a absolument rien de pédagogique, et ça n’est même pas juste. 90€, c’est pas la même chose s’il te reste 50€ à la fin du mois ou 500…



Ne parlons pas des amendes complètement débiles, par exemple les 35€ si j’ai le malheur d’oublier de badger mon bus, bus pour lequel j’ai pourtant payé un abonnement mensuel…



Sans faire l’apologie de la fraude, je pense qu’on voit bien là l’expression de leur volonté de tout contrôler, &nbsp;des citoyens les privent de leur capacité de nuisance en s’organisant , forcément ils réagissent.



Après l’éthique, la justice, et le fait que peut être il faudrait creuser de ce côté là, tu penses bien, ça leur passe au dessus.





Alors si tu as une meilleure idée que les amendes pour les délits, dis nous ;). Parce que ça fais des milliers d’années qu’on cherche.&nbsp;



Moi je veux bien tous les débats du monde, mais pour l’instant le seul truc qui marche c’est de taper au porte feuille, sinon bah le clou il rentre pas dans la planche.



Maintenant parler d’éthique ou de justice dans un débat ou à dis au mec de pas se garer sur un place d’handicapé, de payer son stationnement, de pas dépasser la vitesse, et qu’il le fait quand même… tu lui fais payer, et à la fin quand il en aura marre il arrêtera. Y’a pas d’éthique ou de justice, simplement dans la plupart des cas du civisme.



La mise en place et le controle de ces “sites” vont se faire sur quels critères?

D’un autre coté, le but d’un site comme celui ci (https://mutuelletgv.wordpress.com/) est clairement annoncé…


génial! ça veut dire que quand la france se tape une méga amende de la part de l’europe parce qu’un juge/ministre ne respecte pas les engagements signés ils taperont plus dans la grosse collecte nationale impôts en tous genres pour payer leurs amendes? Ce sera sur leurs biens perso? J’ai bon?








boogieplayer a écrit :



ça n’a rien à voir. Lorsque tu as une amande à payer, c’est que tu as commis une infraction…





Tu connais beaucoup de commerçants qui vendent l’amande à l’unité ? <img data-src=" />









Wakkun a écrit :



De là à faire faire de la prison pour ça… “Eh toi, tu as fait une collecte de dons illégale juste pour payer tes 5€ d’amende parce que tu as pas validé ton pass Navigo sur lequel tu payes ton abonnement, bam prison”.



&nbsp;Et sinon, quel est l’intérêt d’une telle loi ? Bou bou on te punit parce que tu as demandé de l’argent à d’autres personnes… Ils ont que ça à faire ? <img data-src=" />&nbsp;Sinon, ils gouvernent que par la peur là haut ?&nbsp;





L’interet c’est que ce soit celui qui as fait la connerie qui paye ou la répare, pas les autres. P’tain faut assumer ses propres conneries quand même, non ?









alex.d. a écrit :



Petit détail (qui a son importance) : les comptes de campagne sont au nom du candidat, pas du parti. On a donc eu une dette privée du candidat, en son nom propre, qui a été épongée par son parti.







Surtout qu’il y avait une partie « amende », de mémoire de 270k€, qui était théoriquement à la charge du candidat (la question s’est posée, de mémoire Fillon s’était opposé à ce que le parti paye cette part là).



Ça pour le coup, ça rentre tout à fait dans le cadre de cette nouvelle loi.









DahoodG4 a écrit :



Oui, un peu comme Kerviel et sa punition de 4,9 milliards… .



 La justice oui oui.








 La jurisprudence en terme de dommages-intérêts est de rembourser les pertes causées par la malveillance ; les juges n'avaient pas d'autre choix que de condamner Kerviel à rembourser les pertes.      






cf&nbsp;http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/06/Tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-...  






Un extrait :      







Question : “Une telle somme, pour une particulier, n’est-ce pas n’importe quoi&nbsp;? C’est impossible qu’il paye, pourquoi prononcer une telle somme&nbsp;? (Et autres variations habituelles sur le thème de la justice déconnecté du vrai monde réel et du bon sens). ”



La loi est la même pour tous. Celui qui a causé un dommage doit le réparer. Et la règle est celle de la réparation intégrale. L’article 3 du Code de procédure pénale&nbsp;dispose dans son alinéa 2 que l’action civile devant la juridiction pénale&nbsp;sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite.



La condamnation n’est pas démesurée&nbsp;: elle est à la hauteur de la démesure des engagements pris par Jérôme Kerviel&nbsp;: plus de 50 milliards d’euros d’engagements. La perte sèche est de 10% de ce montant.



Dès lors que le tribunal a estimé que Jérôme Kerviel était responsable et seul responsable de ces malversations, il ne pouvait que le condamner à rembourser, et je suis ouvert pour savoir comment le «&nbsp;bon sens&nbsp;» décide que celui qui a provoqué une perte n’a à rembourser qu’une partie, et surtout comment on calcule cette quote-part.



Évidemment, on se situe à un niveau tellement élevé que les règles habituelles aboutissent à des résultats ahurissants. Le droit et la physique ont ceci en commun que les lois perdent leur sens face à l’infiniment petit et l’infiniment grand. Mais nous n’avons pas encore de droit quantique pour nous aider.









Winderly a écrit :



Tu connais beaucoup de commerçants qui vendent l’amande à l’unité ? <img data-src=" />





Assan Séheff, le rebeu du quoi, parce que tout est possible chez lui&nbsp;<img data-src=" />









boogieplayer a écrit :



L’interet c’est que ce soit celui qui as fait la connerie qui paye ou la répare, pas les autres. P’tain faut assumer ses propres conneries quand même, non ?





comme je l’ai dit plus haut, c’est valable que pour le vulgus pecum…quand un ministre ou un juge fait une connerie ce sont nos impôts qui réparent….ya pas un problème la?



Je suppose que c’est parce que les juridictions européennes sanctionnent les états, pas les ministres ou les juges.


Crois moi bien que si j’étais si malin j’en ferai profiter <img data-src=" />.



Non, je ne prétends du tout avoir une meilleure idée de comment gérer les violations des règles de vie en société. Par contre, je suis légèrement mal à l’aise qu’une assemblée de clampins qui passent leur temps à s’auto-protéger et défendre leurs privilèges, empêche le “bas peuple” de s’organiser quelques peu à leur tour.


Je suis pas certains de voir le rapport. Là on parle de contraventions, quand tu parles de conneries faites par un ministre tu parles de quoi? Parce que de la merde ils en font souvent et à tous les étages…&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;





boogieplayer a écrit :



L’interet c’est que ce soit celui qui as fait la connerie qui paye ou la répare, pas les autres. P’tain faut assumer ses propres conneries quand même, non ?





Nan mais laisse, c’est trop compliqué pour certains la notion de responsabilité.&nbsp;<img data-src=" />



Perso, je trouve ca disproportionné de classer comme un délit le fait de signaler un contrôleur.


Il y a vraiment des gens qui osent publiquement demander de la thune pour payer leurs contraventions? Je dois pas vivre dans le même monde, jamais vu ça de ma vie ni jamais entendu parler de quelqu’un qui a fait ça.








DahoodG4 a écrit :



Il faut relativiser mon cher, seul un sith parle dans l’absolu.





Kerviel n’ayant eu aucune amende (uniquement des dommages et intérêts), ton intervention était au mieux hors sujet <img data-src=" />



Pour ceux qui ne connaissent pas la différence :




  • les dommages et intérêts sont issus d’une procédure civile (quelqu’un attaque quelqu’un d’autre en justice) et ont pour but de dédommager des pertes. La somme est calculée selon les dégâts occasionnés et la responsabilité du condamné, et revient à la personne lésée ;

  • les amendes sont issues d’une procédure pénale (l’État poursuit quelqu’un pour un crime, délit…) et ont pour but de dissuader et de punir les actes illégaux. La somme est encadrée, voir prédéterminée par la loi, et revient toujours à l’état ;

    Si quelqu’un vous cambriole, il y aura procédure pénale (le vol est illégal) et civile (pour se faire rembourser du vol et du remplacement des serrures/fenêtres) en parallèle, mais en aucun cas vous ne pourrez demander d’amende (ou n’importe quelle punition, comme la prison ou le retrait de permis de conduire) à quelqu’un.



    La Société Générale a réclamée 4,9 milliards d’euros à Kerviel, et les juges ont déterminés que Kerviel était bien responsable de cette perte monétaire et lui ont intimé de rembourser. En cassation, cette somme a été annulée.

    Parallèlement, l’État à poursuivit Kerviel et l’a condamné à 5 ans de prison (le maximum) dont deux avec sursis, mais à aucune amende (contre un maximal possible de 375 000€). Probablement en constatant que de toute façon il était ruiné (aussi bien financièrement qu’en terme de carrière).



Et si on juge sa responsabilité nulle ? Si on n’a fait aucun tort à réparer ?&nbsp;





Prendre de haut c’est visiblement plus simple que de prendre 2 secondes pour réfléchir à tous les nœuds du problème…








boogieplayer a écrit :



Il faut donc mettre en place une sanction (une punition) pour que tu comprennes qu’il ne faut le refaire (passer la limite de vitesse par exemple). La visée d’une sanction, d’une punition, est à vertu pédagogique, ou pour le moins explicative.







Pas d’accord ! 3000€ d’amende pour un smicard peut être ressenti comme une punition. Par contre pour quelqu’un de plein aux as, c’est peanut.



De plus, la somme a été fortement réduite après la cassation il y a peu.

Il n’a plus qu’1 million d’€ à payer parce que la Société Générale a été considérée comme aussi responsable.








DahoodG4 a écrit :



Oui, un peu comme Kerviel et sa punition de 4,9 milliards… .

La justice oui oui.





Déjà à la base tu confonds amende et dommages et intérêts: on ne va pas aller bien loin.



Y a des assos de “fraudeurs”, chacun paye une cotisation qui sert à payer celui qui se fait prendre. Bon on est d’accord ça court pas les rues (à part mutuelletgv j’en connais pas d’autres).



Je pense que c’est surtout pour ce type de pratique qu’ils veulent faire une loi.


Il faut donc mettre en place une punition à base de coups de fouets ! <img data-src=" />

On est tous égaux à ce niveau.








thomgamer a écrit :



Non car la loi ne sera pas rétroactive, par contre le Sarkothon niveau éthique, c’était vraiment dégueulasse.



Mais bon, cette fois-ci pour 2017, promis je dépasserai pas le montant max autorisé, j’aurais déjà claqué assez de pognon dans la primaire !





non tout simplement parce que ce n’était pas une amende..

&nbsp;

(et en 2017 ne il dépassera pas le montant car il ne dépassera probablement pas le stade des primaires).



Ah non, y en a qui aiment bien.


Le principe est ici d’interdire les “abonnements” pour payer des contraventions:




  • ne pas payer ses titres de transports

  • rouler sciemment au dessus de la vitesse autorisée

  • ne pas payer le parcmètre et/ou se garer n’importe où en ville

    etc.



    Outre le fait que cela déresponsabilise, cela peut aussi être dangereux dans certains cas (infraction au code de la route).


Pas grave, ceux-là en seront privés !








gogo77 a écrit :



Il y a vraiment des gens qui osent publiquement demander de la thune pour payer leurs contraventions? Je dois pas vivre dans le même monde, jamais vu ça de ma vie ni jamais entendu parler de quelqu’un qui a fait ça.





les amendes infligées aux vilains pirates webmaster de sites illégaux par exemple



ou le mec qui paye les contraventions pour femmes en burka etc etc









gogo77 a écrit :



Il y a vraiment des gens qui osent publiquement demander de la thune pour payer leurs contraventions? Je dois pas vivre dans le même monde, jamais vu ça de ma vie ni jamais entendu parler de quelqu’un qui a fait ça.





J’en ai entendu parler récemment, parce que Rachid Nekkaz (un mec avec de la thune) se vantait de payer des amendes que se prennent le femmes voilées à cause de leur voile. Et vu le climat actuel du pays, je pense que c’est une loi sur mesure pour ce genre de cas.



Sinon, le jour où la justice sera juste et impartiale, ça sera une bonne loi. En attendant …



Vous etes bien gentil de parler du sarkothon et de kerviel, mais pour revenir au sujet de l’article, moi j’hallucine : Il y a des gens qui font des collectes de dons pour payer leurs amendes RATP ou SNCF ??

qui fait ça ? Qui donne de l’argent pour ça ?? sur quel site on fait ce genre de truc ? Leetchy ?








jackjack2 a écrit :



Attention, tu as mis “sarko” et “éthique” dans la même phrase.





C’est comme la réalité virtuelle, c’est un oxymore.









fred42 a écrit :



Pas grave, ceux-là en seront privés !





Marchera pas, ils chercheront à prendre pour les autres.



J’aimerai en être aussi sur que toi, mais faudrait déjà que les gens votent à la primaire (ça coûte que 2€), donc là à part les militants, y aura pas trop de votants, puis bon, on est pas à l’abri d’une nouvelle affaire sur l’un des concurrents juste avant la primaire … Les elections c’est pire que Dallas au niveau des pitchs.



&nbsp; “Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnait”








fred42 a écrit :



Il faut donc mettre en place une punition à base de coups de fouets ! <img data-src=" />

On est tous égaux à ce niveau.





Certains risqueraient d’aimer …

Edit : Oups grillé …









alex.d. a écrit :



Petit détail (qui a son importance) : les comptes de campagne sont au nom du candidat, pas du parti. On a donc eu une dette privée du candidat, en son nom propre, qui a été épongée par son parti.





Non : elle a été épongée par les contribuables.

Les dons aux partis sont déductibles des impôts à 66%.

Donc 13 a été payé par les adhérents du parti et 23 ont été payés par les contribuables même si ils étaient dans un autre parti.&nbsp;









picatrix a écrit :



Non : elle a été épongée par les contribuables.

Les dons aux partis sont déductibles des impôts à 66%.

Donc 13 a été payé par les adhérents du parti et 23 ont été payés par les contribuables même si ils étaient dans un autre parti.&nbsp;





bien fait pour les contribuables

ça leur apprendra à avoir voté pour un incapable

<img data-src=" />



Je suis pas expert en matière de justice, mais le vilain webmaster il a comis un délit, non? Donc ce changement ne s’appliquerait pas. Quand on parle de contravention, on parle de toutes les petites conneries perso, genre justement frauder, infractions sur la route ou ce genre de truc, non?



Et franchement pour la RATP/SNCF, qu’est-ce qu’ils en ont à foutre de qui paye? Ils préfèrent pas juste toucher leurs sous, peu importe comment?



Pour l’histoire du mec qui paye les amendes pour les femmes voilées (sérieux les journaux ont pas trouvé mieux pour faire des vues? Comme si il n’y avait déjà pas assez de haine inutile…) il y a peut être d’autre solutions appropriées. Genre on peut peut être considérer qu’il commet une entrave à l’application de la loi par son comportement systématique? (mais la encore je suis pas franchement au top niveau justice)


Et sinon pour remettre l’eglise au milieu du village

&gt; Frauder c’est le mal aussi bien le fisc que les transports en commun



sauf pour la petite minorité ^^

&gt; le fisc il peut s’assoir dessus mon argent n’est pas ici ( dixit M.L’ex-Ministre - too bad il s’est fait balancé )

&gt; et pour les transports en commun, je ne me separe jamais de ma limousine donc je ne suis pas emmerdé ( Dixit M.lePresident qui au debut prennait le train … )





dans le meme genre il faut savoir que le Train RaTp Bus (autoroutes) etc se sont des entreprises qui sont ou ont ete largement financées par l’etat c’est a dire nos impots ..

voir certaines a 100% -_-

puis une fois rentables sont mises sous controles d’entreprises privées qui tirent tout le benefice et laissent peu de dividendes

(Cf les bonnets rouges vs les portiques .. portiques gerés par un conglomerat italo-canadien et de memoire sur le total des amendes ils gardaient 75% et redonnait 25% a l’etat …)





ps Bouygue vous remercie - à bientot








gfra54 a écrit :



Vous etes bien gentil de parler du sarkothon et de kerviel, mais pour revenir au sujet de l’article, moi j’hallucine : Il y a des gens qui font des collectes de dons pour payer leurs amendes RATP ou SNCF ??

qui fait ça ? Qui donne de l’argent pour ça ?? sur quel site on fait ce genre de truc ? Leetchy ?





Oui cela existe



dans l’article il est dit “quel que soit le niveau de gravité”…&nbsp; (lien ramène à une page indiquant les amendes pour les différents niveaux : contravention / délit / crime) J’en déduis que ça s’appliquerait quand même aux collectes de ce type.

mais idem, je ne suis pas expert :)





et pour revenir à la SNCF, je suis pas d’accord avec toi.. ça incite à la fraude, ça devrait d’ailleurs être interdit et punissable d’une autre amende.

&nbsp;








Abused a écrit :



Et sinon pour remettre l’eglise au milieu du village



dans le meme genre il faut savoir que le Train RaTp Bus (autoroutes) etc se sont des entreprises qui sont ou ont ete largement financées par l’etat c’est a dire nos impots ..

voir certaines a 100% -_-

puis une fois rentables sont mises sous controles d’entreprises privées qui tirent tout le benefice et laissent peu de dividendes





Tu es du genre qui aime bien raconter n’importe quoi non ?

Mettre les sociétés d’autoroutes et la RATP/SNCF dans le même panier c’est fort. Très fort même.



Quant aux bénéfices des sociétés gestionnaire des transports en commun, cela serait bien que tu nous trouves des sources… <img data-src=" />







Abused a écrit :



(Cf les bonnets rouges vs les portiques .. portiques gerés par un conglomerat italo-canadien et de memoire sur le total des amendes ils gardaient 75% et redonnait 25% a l’etat …)

ps Bouygue vous remercie - à bientot





Dans ce cas la tu devrais consulter, car tu as la mémoire qui flanche.

La société qui devait gérer les portiques avait un contrat: 20% pour l’installation/la maintenance et la collecte et 80% pour l’Etat



Sait-tu seulement que chaque taxe/impot à un cout de collecte ? Même quand c’est l’état qui gère.



Tu t’arranges pour ne pas avoir d’amendes. &gt;_&gt;

Quand à la question du badge pour le bus, c’est le principe d’avoir une preuve que tu as un abonnement. Après, il y a toujours des solutions pour changer ça mais faut faire l’effort de vouloir changer.



Après, c’est vrai qu’il y a d’autres priorités que de s’occuper de ça mais quand je vois à quel point certaines personnes peuvent être de mauvaise foi, je me dis que si ça peut leur faire sonner les cloches, c’est pas plus mal.


Ok, je ne suis pas très réveillé, c’est déjà le cas pour tout ce qui n’est pas contraventionnel et l’amendement vise à rajouter le cas des contraventions. C’est plus logique vu comme ça ^^



Pour le cas de la SNCF idéologiquement je suis d’accord avec toi, mais je me posais juste la question des stats en terme de récidive. Si les fraudeurs continuent de frauder peu importe qui paie alors en tant qu’entreprise la SNCF a tout intérêt à faciliter le paiement des amendes pour maximiser ses chances de toucher des sous. Parce que un mec qui a pas un rond c’est bien beau de lui demander de payer, mais si il peut pas il ne le fera jamais, et t’ouvre pas une procédure de saisie sur compte par huissier avec décision d’un juge pour 35 balles.



Du coup si tu fermes la porte à des payeurs tiers tu risque de toucher moins de sous. Mais en même temps si la seule chose interdite c’est de faire une demande publique de don et que ça n’empêche pas papa/maman/ton pote, de te dépanner en utilisant simplement leur CB à mon avis ça ne va pas changer grand chose à mon avis.


Ca marche aussi pour celui qui paie les amendes en cas de port d’une burqa ? :)


Il y a des hommes qui portent la burqa ?


Les 4.9 milliards de Kerviel n’étaient pas une amende, mais des dommages et interets à verser à une personne privée.

Hors sujet, donc.

(et en plus ils n’existent plus ces 4.9 milliards)


Genius <img data-src=" /> dieudonné va combler le déficit de la France puis remboursé la dette avec un système comme ça. Sont malin ces socialo quand faut trouvé du fric.








alex.d. a écrit :



Petit détail (qui a son importance) : les comptes de campagne sont au nom du candidat, pas du parti. On a donc eu une dette privée du candidat, en son nom propre, qui a été épongée par son parti.





oui, ça s’appelle l’engagement, le soutien, l’adhésion à une cause, de la solidarité, etc. On peut appeler ça comme on veut, c’est le principe d’une association, fusse-t-elle politique. Personne n’est obligé d’adhérer, de donner, de participer.

&nbsp;

&nbsp;



picatrix a écrit :



Non : elle a été épongée par les contribuables.

Les dons aux partis sont déductibles des impôts à 66%.

Donc 13 a été payé par les adhérents du parti et 23 ont été payés par les contribuables même si ils étaient dans un autre parti.&nbsp;



&nbsp;

Dire que les contribuables ont sauvé, contraints et forcés, les trésoreries de l’UMP et de l’association de campagne de N Sarkozy est un raccourci facile qui n’a pas de sens. Personnellement, il y a plusieurs&nbsp; associations déclarées d’utilité publique que je n’aime pas ou dont je ne soutiens pas les principes, et ça change quoi ? Faut-il remettre en question la déduction fiscale des dons à des organismes déclarés d’utilité publique ? (la réponse à cette question serait plus pertinente)



Bref, en tout cas, les réductions fiscales sont plafonnées par personne et en proportion des revenus imposables.









Natsume a écrit :



Les 4.9 milliards de Kerviel n’étaient pas une amende, mais des dommages et interets à verser à une personne privée.

Hors sujet, donc.

(et en plus ils n’existent plus ces 4.9 milliards)





<img data-src=" /> <img data-src=" />



Au nom du candidat mais pas de sa responsabilité personnelle c’est un compte spécifique qui collecte les fonds public et privé, dont les partis et les dons privés font parties. La comptabilité de la campagne doit être séparé des autres activité du parti

Il y a bien eu une amende payé par l’UMP mais que sarko a ensuite remboursé au parti.


Pas une question d’abo, le contrôleur scan ta carte, il le voit bien que tu es à jour ;). C’est plus pour leur statistiques, et j’ai absolument rien contre dans l’absolu*. Mais se manger 35€ car tu as oublié/a pas pu… c’est relativement infecte…





* J’imagine que c’est pour gérer au mieux la disponibilité et les besoins sur le réseau, rien de diabolique quoi.








Munsh a écrit :



Et si on juge sa responsabilité nulle ? Si on n’a fait aucun tort à réparer ?&nbsp;





Prendre de haut c’est visiblement plus simple que de prendre 2 secondes pour réfléchir à tous les nœuds du problème…





On parle de simples contraventions pour resquillage, suffit de lire l’amendement donné en lien, ça concerne les&nbsp;infractions à la police des services publics de transports terrestres, le problème est pas si complexe que ça. Si tu te prends prune parce que tu as décidé volontairement de ne pas payer ton ticket de transport et que t’estimes dans ce cas là que ta responsabilité est nulle, je peux rien pour toi… Si de bonne foi t’as oublié de valider ton titre ou pointer avec ton abonnement, tu peux toujours en discuter avec le contrôleur. Option A, il est compréhensif, vois que t’es pas un criminel et te prune pas. Option B, il te prune et la prochaine fois, en adulte responsable, t’essaies de pas oublier de pointer pour ton voyage…&nbsp;Si c’est une question de moyen, il y a des aides (régionales etc) et de forfait dédiés pour ça.&nbsp;Si l’état laisse faire sur la mise en place de ce genre de mutuelle, tu va avoir de plus en plus de gens qui vont voyager à l’oeil et se dire qu’en cas de contrôle, ce sont les autres qui paieront.&nbsp;



Pour ceux qui aiment le fouet il y a la la lapidation


Les contraventions non en pourcentage des revenus, c’est pour dresser les pauvres, et donner une impunité aux bourgeois qui s’en tapent de payer ces miettes <img data-src=" />








joma74fr a écrit :



oui, ça s’appelle l’engagement, le soutien, l’adhésion à une cause, de la solidarité, etc. On peut appeler ça comme on veut, c’est le principe d’une association, fusse-t-elle politique. Personne n’est obligé d’adhérer, de donner, de participer.



&nbsp;La solidarité du parti dans un cas foireux comme ça, ça marche tant que la direction du parti ne change pas. N’oublie pas que c’est quand même la nouvelle direction de l’UMP qui a porté plainte dans cette affaire, donc l’engagement du parti pour couvrir son candidat ne semble pas illimité…

&nbsp;



Le seuil du “délit de fraude par habitude” a été abaissé de 10 infractions dans l’année à 5.

Les sanctions du délit de fuite ont été renforcées.

Cela devrait donner moins l’envie de frauder mais ils mettent déjà des rustines sur une loi qui n’a pas 6 mois. <img data-src=" />


Voyez plus loin et prennez un exemple qui pourrait vous toucher. Dans 2 ans (ou plus) ,un député (sénateur, ministre, président…) veut imposer une loi liberticide sur ce media qu’est Internet.

Celui-ci se fait entarté / insulté ( mais sans autre violence physique), par un militant de je ne sais quelle association. Bref, celui-ci se prends une belle grosse amende, et plus de collecte de don possible…

Vous suivez le raisonnement ? Et cela est possible pour des militants écologistes contre des bétonneurs, je vous laisse trouver d’autres exemple ou le copinage fait force de loi.

Entre nous, qu’est ce que cela peut vous faire cette histoire de “mutuelle des fraudeurs” (terme pute à clic de la presse) tant que les amendes sont payés…

Les sursis ou peine d’emprisonnement ne sont pas comptés… Et puis il suffit d’augmenter le nombre de controle pour mettre à mal ce business…



&nbsp;

&nbsp;


Comment on en tire les bénéfice et peu de dividende?&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />


C’est un compte spécifique, bien sûr, mais il n’empêche que le candidat en est responsable sur ses deniers personnels. Je cite :

&nbsp;&nbsp;Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public&nbsp;&nbsp;Le candidat est tenu de verser, c’est clair et net.


Ah bah tu m’apprends quelque chose, je n’avais aucune idée que la récurrence de la fraude pouvait avoir des conséquences ^^



Après je sais pas comment c’est maintenant, mais pour avoir fraudé quelques mois il y a quelques années à une époque où j’étais en galère (ouah comment c’est trop pas bien ^^) si tu payes directement quand tu te fais gauler (je dois pas être très doué, je pense que ça m’avait coûté aussi cher que l’abonnement au final <img data-src=" />) on ne te demande rien donc aucun moyen de prouver l’habitude. Du coup ils relèvent l’identité systématiquement maintenant?


Sarko a mangé 370k€ d’amende que l’UMP a payé puis il a remboursé. Mais le manque pour les finances du parti du au non remboursement il n’en était pas responsable et c’est cette somme la que le sarkothon a comblé. Et tout ça sans compter l’affaire bygmalion.



Je fais ça de mémoire je peux me planter.

&nbsp;

Ou alors le dépassement était les 370k€ je crois et il a pu payé de sa poche. Et les millions de bygmalion ne sont arrivé qu’après la décision de le sanctionner.


L’absence de justification d’identité en cas de contrôle est même verbalisable maintenant. Et ils ont le droit de te retenir jusqu’à l’arrivé e de la police (ce qui était un peu a-légal avant)


Lien ? <img data-src=" />



Je VEUX voir ça :p


Encore un truc dégueulasse…ils devraient être contents s’ils sont payés non ….c’est tellement mieux d’envoyer les huissiers et mettre à la porte les familles…


Ça c’est le volet “abus de confiance” (sommes engagées par le parti sur la foi d’informations frauduleuses), mais entre ceux qui se taisent et la difficulté à prouver quoi que ce soit, il me semble que ça a donné un non-lieu.


Donc il a bien été sanctionné sur la base des comptes officiels. Et pour bygmalion, et les abus de confiance en général, ça va être chaud a prouver.

Puis tout le monde sait comment Kadhafi a terminé&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />


Ouais ça je sais, mais dans les faits est-ce qu’ils te demandent quelque chose ou leur priorité c’est d’enchaîner rapidement et de simplement faire payer un max de personnes?


Au temps pour moi, j’ai lu en diagonale l’amendement et raté un morceau, mais concernant les autres catégories de contraventions, ça change rien à ce que j’ai dit sur la responsabilité. Si tu grilles un feu rouge, oublie “exceptionnellement” un clignos, ou te fait aligner pour excès de vitesse, si tu penses n’avoir rien fait de mal, tu peux toujours contester. Concernant le code de la route, faut pas déconner, la très grosse majorité des amendes sont méritées. Dans tous las cas, quand il y a contravention, il y a infraction, si ça parait injuste, ça semble plus logique de vouloir faire “effacer” la condamnation plutôt que de simplement faire payer les autres.








joma74fr a écrit :



&nbsp;&nbsp;

Dire que les contribuables ont sauvé, contraints et forcés, les trésoreries de l’UMP et de l’association de campagne de N Sarkozy est un raccourci facile qui n’a pas de sens.



non, c’est factuel et parfaitement chiffrable.

je t’accorde que c’est “légal”, mais totalement immoral.

&nbsp;



Personnellement, il y a plusieurs&nbsp; associations déclarées d’utilité publique que je n’aime pas ou dont je ne soutiens pas les principes, et ça change quoi ? Faut-il remettre en question la déduction fiscale des dons à des organismes déclarés d’utilité publique ? (la réponse à cette question serait plus pertinente)

belle tentative de détournement.

&nbsp;

On ne parle pas des associations en général, ni même des partis en général, mais d’UN cas particulier consistant à faire payer aux français les agissements frauduleux (l’histoire a ensuite démontré que le dépassement était en fait beaucoup plus élevé que ce que pensait le conseil à l’époque : on est passé de quelques centaines de milliers d’euros à plusieurs dizaines de millions d’euros et les juges ont requalifié le délit en passant de “dépassement de montant” à “financement illégal”) d’un petit groupe de personnes.

La justice doit encore statuer là dessus pour définir précisément les responsabilités de chacun, mais la seule chose dont on peut être certain c’est que des têtes vont tomber, … mais lesquelles ?

&nbsp;



Bref, en tout cas, les réductions fiscales sont plafonnées par personne et en proportion des revenus imposables.

elles sont plafonnées à 20% du “revenu imposable” et comme dans “certains partis” on compte une plus grande proportion de personne soumises à l’ISF que de bénéficiaires du RSA, ça doit sérieusement commencer à chiffrer question plafonnement&nbsp; …



Donc si on entarte un député c’est la SNCF qui vient nous foutre une prune ?

Je ne savais pas…


T’en connais beaucoup toi des familles qui se sont fait foutre à la rue car ils n’avaient pas payé leur ticket de métro ?


Et bien tu paye l’amende de 90€ et puis tu fais un appel aux dons d’un montant de 90€ pour payer tes factures courantes. <img data-src=" />

C’est pas encore interdit de demander de l’aide pour payer son loyer, ses courses, etc… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Bon courage à notre gouvernement, qui, une fois de plus fait preuve d’une grande connaissance du monde numérique dans son ensemble.


Le problème avec les amendes c’est qu’en étant égalitaire (les mêmes pour tous) la punition en devient inégalitaire.

Parce qu’avoir une amende 90 euro quand tu es smicard c’est pas la même chose que quand tu touches 3.000 euro par mois (ou plus). Moi perso une amende de 90 euro ça va me faire chier mais ça ne fera pas de trou dans mon budget (enfin j’suppose j’ai jamais eu d’amende :] ). Du coup si je dépasse un peu même po peur (mais je le fais jamais hein, sinon j’aurais déjà eu des amendes)



Bon après perso j’ai pas de solution miracle à ce problème….

Faudrait peut être indexé les amendes en fonction du quotient familial par exemple.

Baisser l’amende pour les plus pauvres et l’augmenter pour les plus riches. Mais bon ça entrainera certainement d’autre soucis.








Papa Panda a écrit :



Encore un truc dégueulasse…ils devraient être contents s’ils sont payés non ….c’est tellement mieux d’envoyer les huissiers et mettre à la porte les familles…





Si tu rentres pas dans le système, on te brisera les os.<img data-src=" />



Dans le RER, les 8 agents qui contrôlent une rame vont descendre avec toi à la station suivante en attendant que tu règles ou sortes les papiers qui vont bien. <img data-src=" />


En effet, c’est le problème de l’amende fixe.. Mais bon, tu sais qui décide de ça hein, c’est pas des smicards…



Il y a des pays je crois où l’amende des contravention routières est proportionnelle, mais je sais plus lesquels.


J’ai cherché.

A priori c’est la finlande.

&nbsp;54.000 euro d’amende pour un dépassement de 23 km/h :)



Mais bon chez nous ça se fera pas.

D’un coté tu auras les plus aisé qui seront contre car ce serait pas “juste”.

De l’autre les moins aisé qui seront contre aussi dès fois qu’ils se mettent à gagner du pognon (si si jamais sous estimé la connerie des gens)

Et au milieu les associations contre la “violence” routière qui seront contre car faut pas baisser les amendes mais que les augmenter.


Mais qu’est-ce que ça peut faire que le gouvernement y connaisse quelque chose en matière de numérique ou pas ? Il n’y connait rien non plus en anatomie, on va lui dire que ça ne sert à rien de lutter contre le trafic d’organe ?








Paladin_Fr a écrit :



J’ai cherché.

A priori c’est la finlande.

 54.000 euro d’amende pour un dépassement de 23 km/h :)



Mais bon chez nous ça se fera pas.

D’un coté tu auras les plus aisé qui seront contre car ce serait pas “juste”.

De l’autre les moins aisé qui seront contre aussi dès fois qu’ils se mettent à gagner du pognon.

Et au milieu les associations contre la “violence” routière qui seront contre car faut pas baisser les amendes mais que les augmenter.





Tellement vrai… <img data-src=" />

Je me demande si c’est la réponse à ‘pourquoi les pauvres votent à droite ?’



Il n’y connait rien en économie non plus..

Faut s’y connaitre en quoi pour faire de la politique déjà ?


Moi ça me fait penser aux amendes tapage nocturne pour des soirées d’anniversaire… Un appel au don est lancé pour que celui dont c’est l’anniversaire se retrouve avec une amende majorée de 45000€&nbsp;<img data-src=" />


Dans un cas comme celui là tu peux peut être payer “solidairement” l’amende non ?

Après tout il n’y a pas qu’un responsable.


J’en connais un oui qui n’a jamais reçu le moindre courrier pour une contravention sur sa voiture …et un jour des mecs sont venus frapper à la porte ..et voiture saisie …



J’en connais aussi qui se prenne une contravention la veille de Noël parce qu’il a pris la voie de bus ..la même qui t’amène à la station service juste à côté … le même budget qui était pour le repas de Noël… (avec la menace de si tu payes pas dans 3 jours on te fait payer plus cher …).


Au-delà des sarcasmes, je ne vois pas en quoi l’incompétence réelle ou supposée du gouvernement en matière de numérique entre en jeu pour le coup. Ah, oui, si : une association informelle de gens qui veulent truander les PV a un site Internet…


Bien sur, et je suis le premier à déconner, donc j’oserai pas dire le contraire ^^.



Mais je trouve moche, facile, et très peu bienveillant de leur part de vouloir systématiquement casser tout système de protection contre les actions punitives (la bonne pédagogie :x) de l’état que le “peuple” essaie de constituer.



C’est plus ça qui me fait tiquer. Surtout quand eux défendent leurs droits plus férocement qu’une lionne ses petits… (leurs devoirs là…)



&nbsp;





choukky a écrit :



Et bien tu paye l’amende de 90€ et puis tu fais un appel aux dons d’un montant de 90€ pour payer tes factures courantes. <img data-src=" />

C’est pas encore interdit de demander de l’aide pour payer son loyer, ses courses, etc… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Une chaine YouTube où les gens viennent expliquer le pourquoi de leur demande d’exonération d’amende, avec un patréon derrière et redistribution :P



On est d’accord.

J’étais en train de me demander quelles compétences un homme ou une femme politique avait vraiment besoin pour faire du bon boulot


Rien à voir avec des contraventions des quatre premières classes infligées aux resquilleurs sur les lignes de la RATP, de la SNCF, etc…



Bref hors sujet.








uzak a écrit :



On est d’accord.

J’étais en train de me demander quelles compétences un homme ou une femme politique avait vraiment besoin pour faire du bon boulot





être un bon acteur



je ne suis pas d’accord …un racket restera tjs un racket …



Rien que le procéder de faire payer une contravention pour un ticket non “poinçonné” est du racket …alors que le contrôleur le poinçonne quand même …


Après avoir les 3 premières pages, on a encore droit au débat “moi je suis parfait vs moi je ne respecte rien”….



NXI commence vraiment à se faire vieux, les débats reviennent de plus en plus souvent, avec à chaque fois de moins en moins d’arguments <img data-src=" />


Je suis d’accord sur certains point avec toi sur les amendes débiles comme une amende pour avoir oublier de badger alors que tu as payé ton abonnement mais c’est limite un autre problème.



D’un coté tu as parfois des amendes débiles certes.

Un système d’amende finalement inégalitaire dans son inégalité des montants.



De l’autre un système organisé pour échapper aux amendes, ce qui est pire à mon sens.



Donc perso je suis totalement pour l’interdiction d’un tel système.

Et aussi&nbsp; pour la suppression des amendes débiles

Et pour une refonte du système d’amende pour un modèle type finlandais (et là je suis con car du coup je pourrais payer plus cher en cas d’amende lol)








Papa Panda a écrit :



je ne suis pas d’accord …un racket restera tjs un racket …



Rien que le procéder de faire payer une contravention pour un ticket non “poinçonné” est du racket …alors que le contrôleur le poinçonne quand même …







Alors qu’on (nous qui avons déja débattu du sujet sur NXI) sait que le seul obstacle à la gratuité des transports publiques est l’absence de volonté politique.









Paladin_Fr a écrit :



Je suis d’accord sur certains point avec toi sur les amendes débiles comme une amende pour avoir oublier de badger alors que tu as payé ton abonnement mais c’est limite un autre problème.



D’un coté tu as parfois des amendes débiles certes.

Un système d’amende finalement inégalitaire dans son inégalité des montants.



De l’autre un système organisé pour échapper aux amendes, ce qui est pire à mon sens.



Donc perso je suis totalement pour l’interdiction d’un tel système.

Et aussi  pour la suppression des amendes débiles

Et pour une refonte du système d’amende pour un modèle type finlandais (et là je suis con car du coup je pourrais payer plus cher en cas d’amende lol)







De mauvaises solutions viennent tjrs se greffer sur un mauvais système ?









eliumnick a écrit :



De mauvaises solutions viennent tjrs se greffer sur un mauvais système ?





Si tu veux.

Mais c’est pas en faisant pire qu’on améliore les choses.









Paladin_Fr a écrit :



Si tu veux.

Mais c’est pas en faisant pire qu’on améliore les choses.







Et qu’ai je proposé de pire ? ^^



Même si ça peut partir d’un bon sentiment, aider les personnes injustement punies (bien que je sois pas sûr que ça soit le cas), ça finira obligatoirement en moyen d’éviter d’avoir à payer pour une faute volontaire. Que ce soit un mec lambda ou un puissant, quand tu mets un système en place, y aura toujours quelqu’un pour en profiter ou le détourner. Quant aux politiques, tu prêches un convaincu, il est pas encore arrivé le jour où tous les candidats à une élection présidentielle ou tous les ministres en exercice seront garantis sans casseroles, compte caché, favoritisme, mise en examen etc…








Paratyphi a écrit :



Même si ça peut partir d’un bon sentiment, aider les personnes injustement punies (bien que je sois pas sûr que ça soit le cas), ça finira obligatoirement en moyen d’éviter d’avoir à payer pour une faute volontaire. Que ce soit un mec lambda ou un puissant, quand tu mets un système en place, y aura toujours quelqu’un pour en profiter ou le détourner. Quant aux politiques, tu prêches un convaincu, il est pas encore arrivé le jour où tous les candidats à une élection présidentielle ou tous les ministres en exercice seront garantis sans casseroles, compte caché, favoritisme, mise en examen etc…







Peu importe le problème et la solution : il y aura tjs des gens pour en abuser. C’est dans la nature humaine <img data-src=" />









Papa Panda a écrit :



jRien que le procéder de faire payer une contravention pour un ticket non “poinçonné” est du racket …alors que le contrôleur le poinçonne quand même …





en quoi est-ce un racket? tu as un ticket non “poinçonné”, pour ce que le controleur en sait, tu peux très bien l’avoir acheté il y a 3 semaines et fait 20 voyages avec sans le valider en attendant de le sortir en cas de controle…



T’es pas un paladin pour rien ;).



C’est sur que mieux gérée, s’il y avait moins d’injustice perçue, y’aurait probablement même pas besoin d’interdiction, &nbsp;le besoin de ce genre de système se ferait déjà bien moins ressentir et serait bien plus mal vu =).








Paratyphi a écrit :



Même si ça peut partir d’un bon sentiment, aider les personnes injustement punies (bien que je sois pas sûr que ça soit le cas), ça finira obligatoirement en moyen d’éviter d’avoir à payer pour une faute volontaire. Que ce soit un mec lambda ou un puissant, quand tu mets un système en place, y aura toujours quelqu’un pour en profiter ou le détourner. Quant aux politiques, tu prêches un convaincu, il est pas encore arrivé le jour où tous les candidats à une élection présidentielle ou tous les ministres en exercice seront garantis sans casseroles, compte caché, favoritisme, mise en examen etc…







C’est sur qu’il y aura des dérives, comme tu le dis :/.

Après y’en a déjà dans l’autre sens, au final il s’agit plutôt de choisir si on favorise la punition de potentiels innocents où laisser glisser de potentiels coupables.









Munsh a écrit :



C’est sur qu’il y aura des dérives, comme tu le dis :/.

Après y’en a déjà dans l’autre sens, au final il s’agit plutôt de choisir si on favorise la punition de potentiels innocents où laisser glisser de potentiels coupables.







Ca fait longtemps que la France à choisit : peu importe si qq innocents se font prendre dans les mailles du filet, l’important est que 100% des coupables soient punis.



Ben c’est qu’en plus je suis intimement persuadé que la majorité des personnes qui participe à ce genre de mutuelle n’ont aucun problème pour payer leur transport.



Mais ils ne font pas car ils trouvent juste que c’est trop cher et qu’ils vont faire des économies de cette manière.








le podoclaste a écrit :



Mais qu’est-ce que ça peut faire que le gouvernement y connaisse quelque chose en matière de numérique ou pas ? Il n’y connait rien non plus en anatomie, on va lui dire que ça ne sert à rien de lutter contre le trafic d’organe ?&nbsp;



&nbsp;

Quel rapport avec la choucroute ?

Tu compares une pastille de menthe avec un trou de balle. Les deux se sucent, mais ça n’a pas le même goût.









Ricard a écrit :



Tu compares une pastille de menthe avec un trou de balle. Les deux se sucent, mais ça n’a pas le même goût.





Pas d’accord, j’ai toujours trouvé que les pastilles à la menthe avaient un gout de “merde” <img data-src=" />









LaBUSE a écrit :



Comment on en tire les bénéfice et peu de dividende?&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />





Tu fais remonter ça dans une autre société du même groupe et après, tu en fais ce que tu veux :)&nbsp;





L’auteur d’une telle annonce publique, notamment sur Internet, encourra toujours jusqu’à six mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.



J’attends de voir les conséquences envers l’islamiste nekkaz…


sauf pour des billets ./ tickets valables pour la journée ou pour le trajet … m’enfin


Dans un groupe 100% privé ok mais quand l’état est partie prenante en gardant des parts qu’elle que soit la magouille sa part de dividende lui reviens. Les entreprises dont l’état est actionnaires sont pas les dernières en matière d’optimisation.








eliumnick a écrit :



Après avoir les 3 premières pages, on a encore droit au débat “moi je suis parfait vs moi je ne respecte rien”….



NXI commence vraiment à se faire vieux, les débats reviennent de plus en plus souvent, avec à chaque fois de moins en moins d’arguments <img data-src=" />





c’est parce que ton Alzheimer n’est pas assez avancé.

n’oublies pas que c’est un site de vieux …









eliumnick a écrit :



Alors qu’on (nous qui avons déja débattu du sujet sur NXI) sait que le seul obstacle à la gratuité des transports publiques est l’absence de volonté politique.





Tiens j’ai du louper ce débat hautement ancré dans la réalité économique.



Juste pour savoir, outre l’absence de volonté politique, qui paierait pour les transports publiques ? Uniquement les habitants des communes desservies ? on y ajouterai aussi peut être les communes dont on sait que certains de leurs habitants utilisent les transports en commun ?

Ou alors on fait payer tout le monde, y compris ceux qui vivent à la campagne car ils seraient susceptibles de prendre les transports en commun au moins une fois dans leur vie ?



Pour finir, pourquoi s’arrêter aux transports publiques ? L’eau, l’électricité, le gaz, la téléphonie, l’accès à Internet devraient être gratuits aussi non ?









carbier a écrit :



Pour finir, pourquoi s’arrêter aux transports publiques ? L’eau, l’électricité, le gaz, la téléphonie, l’accès à Internet devraient être gratuits aussi non ?







Pour l’eau et l’électricité, ouais, ce serait pas mal aussi.



Pour qui paye, je pense qu’on peut s’inspirer du réseau routier. Je suis sûr que j’ai financé des routes que je n’emprunte jamais.



PS : on dit pas gratuit quand on parle de services publics, je dirais plutôt mutualisé



Des collectes de dons pour le paiement des contraventions, cela concerne bcp de gens?

AHMA, faut être sacrement gonflé/irresponsable pour demander à d autres de payer pour ses conneries! Mais surtout, qui accepte de participer à ce genre d action??



Sinon pour le “Sarkothon”, tous ceux qui ne veulent PAS voir Sarko en 2017, le plus simple ne serait il pas d aller en masse aux primaires de droites pour voter tout SAUF Sarko? L investissement de 2€ semble pour le coup une participation citoyenne, meme si c est contre contre ses convictions!








Munsh a écrit :



Ne parlons pas des amendes complètement débiles, par exemple les 35€ si j’ai le malheur d’oublier de badger mon bus, bus pour lequel j’ai pourtant payé un abonnement mensuel…&nbsp;





J’approuve. &nbsp;Je ne vois pas beaucoup d’autres cas où l’on doit payer une amende sans avoir commis de délit (puisque le voyage a été payé quand-même). Les amendes sont censé punir les délits avérés, pas faciliter la gestion d’une entreprise.

Le pire à mon sens, c’est cette recrudescence de contrôles tous les 1er du mois pour gauler tout ceux qui n’auront pas eu le temps de recharger leur passe pour le mois (à cause d’une queue qui peut attendre la dizaine de mètres à certaines stations), mais qui comptent le faire dans la journée (sur le chemin du retour par exemple).



C’est plutôt sous forme d’assurance ce truc, une assurance contravention…


Un bon point. Cela mettra un terme au racket des mafias quand on veut bien les pincer.


Je ne vois pas pourquoi on légifère… si on (la RATP) calcule la prune telle que l’utilisateur se fait controler en moyenne m fois par mois et que la prune est d’un montant p, tant m*p&gt; abonnement, personne n’aura envie de gruger…



Donc soit la RATP augmente m (plus de controles), soit elle augmente p (le montant de la prune), soit elle diminue le montant de l’abonnement (on peut rêver)


Ouais, ou alors le mec qui paye les contraventions à la place des prévenues pour les amendes relatives au port de la burka… Lui aussi on devrait l’interdire…



<img data-src=" />


L’entraide et la solidarité pour inciter ou commettre des actes délictueux ou criminels, dans la loi cela s’appelle de la complicité ou association de malfaiteurs








odin77 a écrit :



L’entraide et la solidarité pour inciter ou commettre des actes délictueux ou criminels, dans la loi cela s’appelle de la complicité ou association de malfaiteurs





Non, puisque par principe, le délit est déjà commis.&nbsp;









nyarlatothep a écrit :



Le pire à mon sens, c’est cette recrudescence de contrôles tous les 1er du mois pour gauler tout ceux qui n’auront pas eu le temps de recharger leur passe pour le mois (à cause d’une queue qui peut attendre la dizaine de mètres à certaines stations), mais qui comptent le faire dans la journée (sur le chemin du retour par exemple).



Le pire à mon sens c’est qu’il y a toujours autant de monde qui font la queue pour recharger leur passes pour le mois, tous les 1er du mois. Alors qu’ils peuvent acheter ou recharger leur passe dès le 20 du mois précédent.









OlivierJ a écrit :



La jurisprudence en terme de dommages-intérêts est de rembourser les pertes causées par la malveillance ; les juges n’avaient pas d’autre choix que de condamner Kerviel à rembourser les pertes.




cf http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/06/Tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-...  






Un extrait :









Ce n’est pas aussi simple.



Parler de malversation est un peu fort dans la mesure ou le but de l’opération était de générer des profits pour la banque et non pour lui même.



Il me semble plus juste de parler de dérive professionnelle ou de faute professionnelle.



Dans ce cadre, la responsabilité n’est pas forcément aussi binaire.



Parce que dans un contexte professionnel ou l’on met la pression aux employés pour qu’ils obtiennent des résultats, il n’est pas rare de voir des gens péter les plombs et faire n’importe quoi.














odin77 a écrit :



Le pire à mon sens c’est qu’il y a toujours autant de monde qui font la queue pour recharger leur passes pour le mois, tous les 1er du mois. Alors qu’ils peuvent acheter ou recharger leur passe dès le 20 du mois précédent.





Je n’ai pas d’avis quant à l’étourderie, les mauvais concours de circonstances ou tout simplement la loi des grands nombres, mais j’en ai un quant à ceux qui s’en servent pour criminaliser des gens de bonne foi (du moins ceux qui payent leur abonnement tous les mois et qui la paieront quand-même après l’amende) dans un but clairement cupide.&nbsp;

Ne va pas me dire que c’est si compliqué de nos jours de créer un abonnement mensuel valable depuis la date de paiement, plutôt qu’au premier de chaque mois. En fait y’a même qu’eux pour faire ça, avec tous les désagréments que ça peut causer (obligé de payer 2 mois si tu veux voyager du 15 au 15 du mois suivant).

&nbsp;

Un passe navigo peut te traquer aux 100m près, mais non, tu dois quand-même payer une prune parce que tu as oublié de “poinçonner” un truc électronique (lol) ou parce que tu ne l’as pas rechargé à temps le 01 du mois à 7h59. Et ils sont là spécialement pour cueillir ces gens-là. Qui payent tous les mois depuis 15 ans.&nbsp;

&nbsp;

Non, vraiment, pour toi, le pire c’est ces idiots qui pensent pas à recharger leur abonnement à temps…

Mettre une prune à un fraudeur c’est une chose.

Déployer des escadrons chaque premier du mois pour distribuer des amendes à des gens de bonne foi (au sens légal du terme), c’en est une autre, surtout quand on réalise combien il serait aisé d’éviter à ces gens d’en arriver là, avec des abonnements plus souples (du moins aussi souple que n’importe quel autre abonnement au monde).



Ah oui ? Et tu crois que si ma mère se fait prendre sans ticket pour une raison x ou y et écope d’une amende, meme si elle a fraudé allons-y, tu penses vraiment que je ne vais pas lui payer ?

Et si c’est de la grosse amende, mon pèere, mes soeurs et moi on aura pas le droit de l’aider ?

On lui dira ca t’apprendra ?

Tu ferais ca perso ?



Y a un moment ou faut arreter les conneries et de continuer a faire les beni oui oui.


Le système est plus fort que l’individu isolé.

L’individu doit rester isolé pour que le système reste fort.

Le système doit donc interdire aux individus de se liguer contre le système.



(abécédaire de la domination des masses)


Ou recrudescence les derniers jours du mois de septembre car certaines personnes sont parties ce mois là en vacances et veulent éviter d’acheter des tickets juste pour une semaine ?


Pour les petits étourdis, un petit truc bon à savoir. Je ne sais pas s’ils le disent quand ils verbalisent :



[quote] je suis abonné Navigo mensuel ou annuel ; je n’ai pu présenter ma carte Navigo au contrôleur, suite à un oubli. Celui-ci m’a établi un procès-verbal. Que dois-je faire ?

2 cas possibles :





  • Votre amende est d’un montant de 80€. S’il s’agit d’une première verbalisation, une réduction exceptionnelle de 47€ est possible, il vous reste donc 33€ à régler 



  • Votre amende est d’un montant de 90€. S’il s’agit d’une première verbalisation, une réduction exceptionnelle de 30€ est possible ; il vous reste donc 60€ à régler[\quote]



     



    [quote] Je suis abonné Navigo mensuel ou annuel ; je n’ai pas validé ma carte Navigo  dans le Bus ou le Tramway. Le contrôleur m’établit un procès-verbal. Que dois-je faire ?



  • Votre amende est d’un montant de 33€. S’il s’agit d’une première verbalisation, une réduction exceptionnelle de 23€ est possible, il vous reste donc 10€ à régler.[\quote]





    Issu de ratp.fr/fr/ratp/c_21336/faq-paiement-des-amendes/print/








DahoodG4 a écrit :



Ah

oui ? Et tu crois que si ma mère se fait prendre sans ticket pour une

raison x ou y et écope d’une amende, meme si elle a fraudé allons-y, tu

penses vraiment que je ne vais pas lui payer ?

Et si c’est de la grosse amende, mon pèere, mes soeurs et moi on aura pas le droit de l’aider ?

On lui dira ca t’apprendra ?

Tu ferais ca perso ?



Y a un moment ou faut arreter les conneries et de continuer a faire les beni oui oui.





Parce que tu lances une annonce de souscription toi dans ce cas ?









Arcy a écrit :



Lien ? <img data-src=" />



Je VEUX voir ça :p







Ici <img data-src=" />




Merci, c’est top, j’y penserai si un jour ça devait m’arriver &lt;3


c’est sur que c’est incohérent que ce soit public, visible par tous. La dissimulation c’est quand même mieux.

Je suis surpris qu’ils n’aient pas encore trouver incohérent que l’on aille pas vote et nous faire un amendement de punition avec extension au cas on l’on voterais mais pour en dehors des listes officielles.


Non pas de liste publique bien sur, mais je répondais à certains plus haut avec leurs morale a deux balles, si tu fais un faute du dois etre puni et on doit te laisser dans ta m… .








uzak a écrit :



J’attends le même système pour les redressements fiscaux <img data-src=" />



http://www.telegraph.co.uk/football/2016/07/09/lionel-messi-barcelona-launch-wea…





pas besoin de système pour ça, il suffit d’attendre la lettre “Dernier avertissement”, après ça tu es tranquille <img data-src=" />









DahoodG4 a écrit :



Non pas de liste publique bien sur, mais je répondais à certains plus haut avec leurs morale a deux balles, si tu fais un faute du dois etre puni et on doit te laisser dans ta m… .





Vue comment et tourné la news et ton premier commentaire, la personne que tu sites pense aux cas visés par la loi,&nbsp; pas la simple entraide entre proche car ce n’est pas ce que cherche la loi.

&nbsp;Peut être que ton premier commentaire et mal compris ?



C’est une news a priori passionnée, donc oui beaucoup d’incompréhension <img data-src=" />


Va lire plus en détail tout ce qu’il a fait… Ce n’est pas un ange, ça a été un gros boulot de ne pas de faire pincer pendant des mois. Et c’était bien évidemment pour toucher un gros bonus. (ça ne dédouane pas la banque de sa défaillance dans les contrôles, pour laquelle l’AMF l’a condamnée à une amende maximale, et que la justice en cours d’appel vient de rappeler).



cf aussi&nbsphttps://laplumedaliocha.wordpress.com/2014/05/19/douze-idees-fausses-sur-laffair…


&nbsp;Ça arrive de temps en temps à ma femme d’oublier de refaire son abonnement, quand c’est comme ça en général elle va voir le contrôleur et elle est pas verbalisé.



Mais bon c’est pas la ratp mais un ter sncf.


En complément c’est pire que ça ;)

Entre époux tu es solidaire de toute façon (sauf régime particulier genre séparation des biens)



Et entre enfant et parent l’entre-aide c’est obligatoire.


Mettre des amendes c’est une rustine pour un système boiteux. C’est essayer de faire en sorte de pas se retrouver dans la situation qui ne nous arrange pas en jouant sur des critères arbitraire.



La solution de mutualisation/gratuité des transports publics/nationalisés est bien plus élégante vu qu’avec ce système la fraude n’existe simplement pas.

Du coup des économies folles sont réalisées :





  • Plus besoin de contrôleurs

  • Plus besoin de portiques

  • Plus besoin “d’imprimer des tickets”

  • Plus besoin de personnel commercial pour vendre des abonnements

  • Besoin de beaucoup moins de locaux



    On en revient aux bases, des chauffeurs, des véhicules, éventuellement un réseau.

    &nbsp;&nbsp;Si en plus on est sur une structure publique, pas besoin d’un bénéfice (en croissance infini d’une année sur l’autre) pour faire plaisir aux actionnaires. L’équilibre est OK.

    Sans parler du fait qu’on re rentre dans le cercle vertueux du “comment rendre mon activité plus efficace/de meilleure qualité” sans pouvoir/devoir arnaquer les utilisateurs.

    &nbsp;





    > carbier a écrit :

    >

    > Juste pour savoir, outre l’absence de volonté politique, qui paierait pour les transports publiques ? Uniquement les habitants des communes desservies ? on y ajouterai aussi peut être les communes dont on sait que certains de leurs habitants utilisent les transports en commun ?

    > Ou alors on fait payer tout le monde, y compris ceux qui vivent à la campagne car ils seraient susceptibles de prendre les transports en commun au moins une fois dans leur vie ?





    &nbsp;Calcul à la louche : 48M d’adultes en France, 9M d’habitants dans les 40 plus grandes villes de France.

    Donc si on divise par la totalité, c’est 5x moins cher. Ca nous fait passer d’un prix de 30€ a 6€ (totalement arbitraire, j’ai aucune idée comment avoir une estimation cohérente). Est ce que ça vaut pas le coup de payer 6€ et que tous les transports en communs soient gratuits partout (et surtout près de chez moi) ? Sans parler du confort que j’ai de pas avoir a payer quand je vais visiter une ville pendant mes vacances.



    Sans compter le coté écologique / polution / dés-engorgement des routes : “c’est gratuit, bah je prends le bus/tram/… vu que j’ai envie de boire ce soir/pas me faire chier pour me garer/…” .

    &nbsp;





    > carbier a écrit :

    >

    > Pour finir, pourquoi s’arrêter aux transports publiques ? L’eau, l’électricité, le gaz, la téléphonie, l’accès à Internet devraient être gratuits aussi non ?





    &nbsp;Dans l’absolu, plus on divise, moins ça coûte cher, toute idée est bonne à étudier&nbsp;:oui2:&nbsp;.

    Mais je n’aime pas trop comment cette question débarque en fin de paragraphe, on dirait l’argument fallacieux de la pente savonneuse afin de décrédibiliser l’idée&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;.

    &nbsp;


Ton idée est excellente, mais tu oublies un truc, ca nous arrange les citoyens, mais pas l’état, car dans tous ces compartiments que tu cites, y a de la TVA ou de la CSG… .


Je serais pour cette gratuité dans l’absolu, mais un point me fait tiquer : la gratuité des transports en commun augmenterait sans doute énormément sa fréquentation, et se poserait alors le problème du dimensionnement du réseau (quand on voit la fréquentation actuelle aux heures de pointe à Paris et ailleurs…).



Il faudrait alors agrandir et développer le réseau énormément (infrastructures, fréquence de passage, salaire des conducteurs, etc.), et ce coût ne semble pas être pris en compte par les partisans de la gratuité des transports en commun.


C’est bien Sarko nominativement qui est candidat et dont le compte de campagne a eté rejetté qui a eu deux choses :

1 - une amende de 500K

2 - le non remboursement de la campagne, qui impacte le budget du parti.



Le sarkothon a renfloué le parti.&nbsp; L’amende a bien été réglé par le parti…. Puis les juges ont commencé à s’interesser à cette amende non payé directementhttp://www.lemonde.fr/societe/article/2015/04/01/amende-des-comptes-de-campagnes…



Du coup intention de rembourser mais je ne sais pas si ca a été fait… le remboursement n’effaçant pas l’infraction.



PS les donts au parti sont déductibles des impots à hauteur de 66%. Le Sarkothon a couté de l’argent public.


Sauf que par exemple en région parisienne, Il y a aussi le touriste étranger qui paie ses déplacements et le manque à gagner ne serait pas négligeable.



Il faudrait quand même des agents pour surveiller et éviter le squat ou ceux qui éliraient domicile dans un train. :-)








zethoun a écrit :



en quoi est-ce un racket? tu as un ticket non “poinçonné”, pour ce que le controleur en sait, tu peux très bien l’avoir acheté il y a 3 semaines et fait 20 voyages avec sans le valider en attendant de le sortir en cas de controle…







C’est vachement probable quand en prime tu sors au controleur les billets aller-retour du même trajet pour les 3-4 jours ouvrés précédents…. poinçonnés.

Pour avoir eu le cas le controleur il en a rien à foutre, même si tu lui expliques que tu as mis ton billet dans la machine, comme tous les jours, et que comme tous les jours depuis 6 mois elle merde…. sauf que ce jour là le train arrivait à quai et tu as pas eu le temps de vérifier….



Bref, c’est une très mauvaise solution à un problème de contrôle interne à la société gestionnaire qui s’apparente en effet plus au racket des clients réguliers qu’à la chasse aux fraudeurs, qui eux n’achètent pas de billets…



Avec la moitié des bornes de recharge systématiquement en panne la matinée du 1er….