Revenge porn : une proposition de loi déposée en Belgique

Revenge porn : une proposition de loi déposée en Belgique

Les porn du pénitencier

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

27/09/2016 3 minutes
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Revenge porn : une proposition de loi déposée en Belgique

Alors que la France s’apprête à toiletter son droit afin de faire face aux actes dits de « revenge porn », en Belgique, une parlementaire vient de déposer une proposition de loi afin de durcir la législation locale.

« De plus en plus d’images et de vidéos à caractère sexuel sont réalisées dans l’intimité du couple. Cependant, en cas de rupture entre les partenaires, il arrive régulièrement que ces images et vidéos soient diffusées par vengeance ou intention méchante », regrette la députée Vanessa Matz (cdH, parti centriste belge) à l’appui de son texte. Le problème est en effet loin d’être nouveau sur le plan juridique : comment faire pour sanctionner la diffusion d’images prises alors que la victime était au départ consentante ?

La Belgique a commencé à répondre à ce défi en actualisant, fin février, son arsenal législatif dédié au voyeurisme. Le fait de montrer, rendre accessible ou diffuser « l'enregistrement visuel ou audio d'une personne dénudée ou se livrant à une activité sexuelle explicite, sans son accord ou à son insu, même si cette personne a consenti à sa réalisation » est dorénavant passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans (article 371/1 du Code pénal).

Une peine aggravée de 500 à 1 000 euros

Vanessa Matz déplore cependant que la loi ne prenne « pas en compte l’élément moral et l’intention méchante qui sont pourtant des éléments constitutifs des faits de vengeance pornographique ». Elle affirme au passage que « dans près de 90 % des cas », les victimes sont des femmes. « Dans la mesure où les moyens de publication et de partage sont conséquents et complètement incontrôlables, pouvant aller d’une publication sur Facebook, en passant par un message instantané sur une application telle que Snapchat ou encore par l’envoi d’un courriel, la répression pénale accrue des auteurs rendant publiques ces images et vidéos en cascade s’avère indispensable » poursuit la parlementaire.

Son idée ? Que le coupable d’un délit de voyeurisme ayant « agi par vengeance ou intention méchante » s’expose à des sanctions aggravées – à savoir une peine d’amende comprise entre 500 et 1 000 euros.

Restera maintenant à voir quel sort sera réservé à ces dispositions par le Parlement belge. En France, la future loi Numérique (qui pourrait entrer en vigueur dès le mois prochain) punira de deux ans de prison et de 60 000 euros d’amende les individus ayant porté à la connaissance du public ou d'un tiers des « images présentant un caractère sexuel » dès lors que la personne concernée n’a pas donné son accord pour une diffusion – et ce quand bien même elle aurait dans le même temps consenti à être prise en photo.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une peine aggravée de 500 à 1 000 euros

Commentaires (40)


First sur la news XXX!

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Savait pas que y’avait rien en place auparavant.

Donc je pense bien que ça a été moche pour beaucoup de gens jusqu’à maintenant.


Ce sous titre encore…. <img data-src=" />



AU POIL ! <img data-src=" />


Est ce que le mouton de Groland peut porter plainte ?

La vidéo a tout de même été diffusée au public …


Mmhhh…



La cdH est minoritaire et dans l’opposition au fédéral. Il faudrait l’accord du MR (droite réformiste wallonne) et de la N-VA (nationalistes libéraux flamands), mais comme dit le proverbe « si tu as compris la politique belge, on te l’a mal expliquée » <img data-src=" />



Sinon y a que moi que ça choque d’avoir 5 ans de prison en cas de diffusion, et une peine aggravée de 1000 euros d’amende (dérisoire par rapport aux 5 ans) si c’était de mauvaise volonté ?


ALLEEZZZ, mais personne le saura…

Mickael, Mickael vous êtes a l’antenne !!


C’est juste un outil parmi un arsenal… Y a ptete moyen de condamner pour d’autres choses.. Genre un clignotant au ne fonctionne pas ou un triangle manquant. :-)


Je suis quand même très étonné qu’aucune infraction ne sanctionnait ce genre de comportement avant cet article spécifique.



Quelqu’un sait-il comment la situation était traitée avant cet article?








GanganEgg a écrit :



Savait pas que y’avait rien en place auparavant.

Donc je pense bien que ça a été moche pour beaucoup de gens jusqu’à maintenant.





Chez nous il y avait pas de sanctions pénales mais à voir au civil si il y avait pas moyens de demander au minimum des dommages et intérêts pour atteinte à l’intimité de la vie privé (article 9 du code civil) ou un truc du genre. Bon après si au civil le juge s’arrête là aussi sur le fait que la victime était consentante au moment des faits c’est sûr ça ne doit pas aider. Etrange de statuer que si tu es consentant à une captation d’image on associe automatiquement que tu es consentant à sa diffusion alors que ce sont 2 notions différentes et n’ayant pas les mêmes conséquences.



Un peu comme ces jeunes filles qui envoient des photos à leur petits copains, photos qui sont partagées avec un peu tout le monde, et à la fin le juge dit que c’est sa faute d’avoir été frisquette? rah.


Amélioration possible :

Les porn du pénis entier

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Le sous titre est juste au top du top !

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“Xavier m’a tuer”










GanganEgg a écrit :



Un peu comme ces jeunes filles qui envoient des photos à leur petits copains, photos qui sont partagées avec un peu tout le monde, et à la fin le juge dit que c’est sa faute d’avoir été frisquette? rah.





Sur les réseaux sociaux des que tu mets une photo elle appartient au réseaux sociaux



je parlais plus d’un échange via SMS ou autre et d’un harassement qui s’ensuit après le partage des photos envoyées précédemment.


Je vais publier une sextape de ma main gauche !


Peut-être cet article apporte un élément de réponse ?http://www.europe1.fr/france/que-peut-la-loi-contre-le-revenge-porn-2097131



Le problème c’est que la personne victime a en général donné son accord pour la prise de photos-vidéos (voire l’a fait soi-même), donc c’est fort difficile sans loi spécifique de le condamner. Typiquement, si le maître-chanteur a les vidéos réalisées avec consentement dans son disque dur, ce ne sont pas des photos « volées », mais tout à fait légitimes. Après ça, les échanges par des moyens non sécurisés, l’« oubli » sur un support externe, ou la publication sur internet sont différentes étapes, et pour moi la première bêtise c’est d’avoir pris ces photos/vidéos…



EDIT : ah, et cet article, sur la décision de la cour de cassation française est pas mal aussi :http://www.numerama.com/politique/153202-revenge-porn-nest-delit-confirme-cour-d…


Ce n’est pas le sujet de l’article, mais tu es sûr de toi ?

Ce n’est pas parce que c’est dans les CGU que c’est vrai.








tpeg5stan a écrit :



pour moi la première bêtise c’est d’avoir pris ces photos/vidéos…





Jugement de valeur qui n’a rien à voir avec le reste.

Ce n’est pas parce que tu es un peu coincé qu’il faut juger les autres avec cette vision.



C’est une photo du sous-vêtement de DSK?<img data-src=" /><img data-src=" />


ah oui, c’est un jugement de valeur, très clairement, et ça ne doit pas rentrer en compte dans un procès.

Je sais pas si je suis « coincé », mais quand je vois le niveau intellectuel moyen, si en plus on le met au carré, je déconseille aux couples qui n’y connaissent rien en info de s’échanger leurs photos intimes.

Comme par exemple ce post de commitstrip :http://choualbox.com/gx9RY

C’est malheureux de dire ça, mais comme ça arrive même aux célébrités (piratages d’iCloud, « leak » de photos), je déconseille aux gens de prendre des photos/vidéos compromettantes s’ils ne savent pas dire le niveau de sécurité qui va derrière :/

&nbsp;


Exprimé comme cela (du point de vue sécurité informatique), je retire le “coincé”.


«&nbsp;agi par vengeance ou intention méchante&nbsp;»



&nbsp;C’est quoi une intention méchante en droit?


il devrait y avoir 1 jour par semaine où tout le monde se promène tout nu, ça limiterait les dérives.


Je vote pour !



En plus, ça ferait gagner du temps le matin.


Il s’agit du droit belge. C’est peut-être défini chez eux.








ThomasBrz a écrit :



Sur les réseaux sociaux des que tu mets une photo elle appartient au réseaux sociaux





Sauf qu’en France c’est le droit Français qui prévaut, et la paternité d’une photo est inaliénable et incessible. Tu peux céder des droits d’exploitation à un tiers pour une durée déterminé et en fixer les conditions mais tu resteras à vie l’auteur de la photo et donc son propriétaire. Les clauses des réseaux sociaux ne parlent d’ailleurs que de droits d’exploitation que tu leur concèdes pour la durée où ta photo est présente chez eux. Tu restes libres de retirer ta photo et donc de faire cesser l’exploitation de celle ci par le dit réseaux.









maxscript a écrit :



il devrait y avoir 1 jour par semaine où tout le monde se promène tout nu, ça limiterait les dérives.





Et où on ne nous mettrait pas d’amendes, le retour aux sources commence à me couter cher.<img data-src=" />



ça doit être l’équivalent en droit français de la bonne foi/mauvaise foi


en France on dirait “intention de nuire”








tpeg5stan a écrit :



Mmhhh…



La cdH est minoritaire et dans l’opposition au fédéral. Il faudrait l’accord du MR (droite réformiste wallonne) et de la N-VA (nationalistes libéraux flamands), mais comme dit le proverbe « si tu as compris la politique belge, on te l’a mal expliquée » <img data-src=" />



Sinon y a que moi que ça choque d’avoir 5 ans de prison en cas de diffusion, et une peine aggravée de 1000 euros d’amende (dérisoire par rapport aux 5 ans) si c’était de mauvaise volonté ?





Si je ne me trompe pas, je pense qu’il y a un coefficient multiplicateur (x6?) à appliquer à ce montant pour obtenir le montant réel.

J’ai oublié pourquoi, mais je présume que c’est une question d’inflation.









Guyom_P a écrit :



Chez nous il y avait pas de sanctions pénales mais à voir au civil si il y avait pas moyens de demander au minimum des dommages et intérêts pour atteinte à l’intimité de la vie privé (article 9 du code civil) ou un truc du genre. Bon après si au civil le juge s’arrête là aussi sur le fait que la victime était consentante au moment des faits c’est sûr ça ne doit pas aider. Etrange de statuer que si tu es consentant à une captation d’image on associe automatiquement que tu es consentant à sa diffusion alors que ce sont 2 notions différentes et n’ayant pas les mêmes conséquences.







Pourtant, le marketing utilise cette technique depuis des années : “donnes moi tes coordonnées, et jte spammerais à l’infini”



Perso j’ai toujours du mal à comprendre en quoi montrer une vidéo où on fait zizi-panpan peut nuire.



Surtout à une époque où il est vital de publier le moindre fait de son existence sur un machin social.








loser a écrit :



en France français on dirait “intention de nuire”





… même si le terme “intention méchante” est dans la législation belge, ça ne m’empêche pas d’avoir l’impression que ça sort de la bouche d’un gosse. C’était peut-être initialement une traduction foirée d’un texte en néerlandais.









mezcalbert a écrit :



Si je ne me trompe pas, je pense qu’il y a un coefficient multiplicateur (x6?) à appliquer à ce montant pour obtenir le montant réel.

J’ai oublié pourquoi, mais je présume que c’est une question d’inflation.







On appelle ça les décimes additionnels et il faut bien faire fois 6, c’est pour contrer l’érosion de la valeur de l’argent comme tu l’indiques :)









DoWnR a écrit :



… même si le terme “intention méchante” est dans la législation belge, ça ne m’empêche pas d’avoir l’impression que ça sort de la bouche d’un gosse. C’était peut-être initialement une traduction foirée d’un texte en néerlandais.





triggered

le français de Belgique est peut-être une variante du français, mais je signale à tout hasard qu’il y a plus de francophones en dehors de France qu’à l’intérieur de ses frontières.

&nbsp;

En néerlandais, méchant (pour le droit) se dit « kwaadwillig »qui peut aussi dire malveillant(dans la vie de tous les jours). D’ailleurs, on retrouve l’« intention malveillante » à côté de l’« intention méchante » en droit belge.



On remarquera cependant qu’on retrouve l’expression dans des livres antérieurs à l’indépendance (1817 ici https://books.google.fr/books?id=nF5jAAAAcAAJ&pg=PA84&lpg=PA84&a… )…









mezcalbert a écrit :



Si je ne me trompe pas, je pense qu’il y a un coefficient multiplicateur (x6?) à appliquer à ce montant pour obtenir le montant réel.

J’ai oublié pourquoi, mais je présume que c’est une question d’inflation.





Certes, mais mettre en parallèle une « légère » amende (6000 euros maximum ça va,&nbsp; en travaillant deux ans et mettant de côté, même&nbsp; moi je saurais le faire) et 5 ans de prison, par contre <img data-src=" />









tpeg5stan a écrit :



triggered





C’était voulu… ou velu <img data-src=" />



“proposition de loi afin de durcir la législation locale.”








fred42 a écrit :



Amélioration possible :

Les porn du pénis entier

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<img data-src=" />









tpeg5stan a écrit :



Certes, mais mettre en parallèle une « légère » amende (6000 euros maximum ça va,&nbsp; en travaillant deux ans et mettant de côté, même&nbsp; moi je saurais le faire) et 5 ans de prison, par contre <img data-src=" />





Je suis d’accord sur le fond, bien entendu.



Je pointais juste du doigt que c’était moins léger que l’article ne le mentionne. Notre loi pénale est tellement alambiquée qu’un étranger peut difficilement en connaître les spécifications.

Au final, même si ça reste relativement léger, la différence est quand même non négligeable.