Impatiente Virginie Duby-Muller. La députée Les Républicains vient de demander au gouvernement, et spécialement à la ministre de la Culture, ce qu’elle envisageait pour soutenir comme il se doit la Hadopi. Une institution jugée diablement « efficace ».
À quelques encablures des débats autour du projet de loi de finances pour 2017, la parlementaire monte au front pour soutenir les besoins financiers de l’autorité administrative indépendante. « Trop facilement identifiée comme un instrument de répression, la Hadopi a pourtant contribué à désengorger les tribunaux avec le processus de réponse graduée » se félicite-t-elle.
Alors que la Rue du Texel ne diffusera finalement que dans quelques mois son rapport annuel, la députée LR dresse un bilan très satisfaisant de sa principale activité, la riposte graduée : cinq années de mise en œuvre, 50 000 demandes d'identification d'adresses IP envoyées chaque jour aux FAI, « soit 50 % des demandes qui lui sont adressées par les ayants droit, contre 30 % auparavant ».
Au fil de ce quinquennat, « 5,4 millions d'e-mails [ont été] envoyés en tant que premier avertissement aux internautes français. Sur ce total, plus de 500 000 ont récidivé, et ont donc reçu un deuxième e-mail d'avertissement, et 2 844 un troisième, leur indiquant les risques de renvoi devant le Parquet ». En tout, 400 dossiers ont été transmis à la justice, « dont la moitié est encore en cours d'instruction ». Enfin, il y a eu selon 32 condamnations « à des amendes comprises entre 50 et 1 000 euros, 18 dossiers de rappel à la loi, et 5 classements sans suite ».
9 millions d'euros sollicités par la Hadopi pour 2017
De fait, ces chiffres doivent tous être revus à la hausse puisque selon le dernier décompte de la réponse graduée, en juillet dernier, ce ne sont pas moins de 1 000 dossiers qui ont été effectivement transmis. De même, la Hadopi a déjà franchi le cap de 7 millions de courriels au 30 juin... Dans sa question parlementaire, Virginie Duby-Muller demande en tout cas à Audrey Azoulay ce qu’elle entend faire pour soutenir un tel système aux remarquables performances.
Une demande qui tombe bien : l’ « efficace » Hadopi a justement sollicité auprès du même ministère, 9 millions d’euros pour couvrir ses activités en 2017. Son budget a déjà été « divisé par 2 entre 2011 et 2014 », se lamente la parlementaire, qui oublie néanmoins de rappeler que les flux des premières années étaient concentrés dans la mise à niveau du système informatique, très gourmand en fonds publics...
La somme finalement délestée par la Rue de Valois devrait essentiellement être dédiée à la riposte graduée, puisque l’institution s’est au fil du temps débarrassée de plusieurs de ses missions pourtant dévolues par la loi. On pense à celle sur le filtrage, celle sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Cette désertification a également contaminé la cellule dédiée à l’encouragement de l’offre légale, qui, selon un rapport parlementaire présenté l’an passé, ne compterait plus qu’une seule personne.
Commentaires (59)
#1
Ce serait bien qu’un candidat à la présidentielle propose de supprimer cette enseigne de la mafia des AD… oh wait !
#2
Jeter l’argent par les fenêtres est ce que les polytocards n’ayant jamais mis les pieds dans une entreprise font de mieux. Avant d’intégrer toute fonction dans la technostructure, un stage de 5 ans dans la vrai vie économique devrait être requis pour pouvoir prétendre dépenser l’argent des autres.
#3
Je préfère ne pas m’exprimer moi même, tmtisfree ayant déjà exprimé poliment ce que je pense.
#4
Je ne me rappelle plus mais les 50 000 demandes d’identifications par jour c’est des abonnés dont on est sûrs que la requête va aboutir en demandant aux FAI ? Combien de requêtes passent à la trappe par jour ? Est-ce que ce chiffre est connu ?
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#5
Et notre … c’est du poulet.
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#6
Qu’elle aille déjà s’informer sur la façon dont les jeunes artistes sont aidés financièrement en France avant de confondre la HADOPI avec M. Patate.
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#7
fais gaffe, elle est colonel de réserve dans la gendarmerie (à priori sans avoir jamais mis les pieds dans une gendarmerie). ^^
#8
Est-ce que une mise à mort rapide de cette institution inique pourrai etre un acte de générosité?
#9
#10
Une députée demande au gouvernement d’être généreux avec la Hadopi
Elle a totalement raison !
Achevons Hadopi avant qu’elle ne souffre trop !
#11
Il faut vraiment être une politique chevronnée pour vanter un tel bilan sans exploser de rire dans l’assemblée. Total respect pour cette députée.
Partant de ces merveilleux chiffres ; je propose que la Hadopi soit uniquement financée sur les copieux bénéfices qu’elle engrange.
#12
A votre bon coeur Messieurs Dames !!! un petit effort pour la Hadopi….
Putain, j’ai envie de chialer, Hadopi = Germinal !
Aller, ce soir je fais un effort, je pirate des artistes français pour pouvoir payer une amande et contribuer a nourrir la Hadopi.
#13
Rien à ajouter, tu as très bien résumé.
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Et que ceci puisse s’appliquer à toutes les strates de la politique françaises, maires y compris.
#14
Autre hypothèse, au cas ou elle perdrait sont siège en 2017, elle prépare sa reconversion dans le privée en caressant dans le sens du poil les AD.
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#15
Sans vouloir polémiquer (ha ha), sur quelle base s’appuie la députée Virginie Duby-Muller pour parler du désengorgement des tribunaux ? Concrètement, combien y avait-il de dossiers instruits par le parquet avant la mise en place de la Hadopi et après sa mise en place ?
La députée comprend-elle que la Hadopi a poussé les pirates à adopter de nouveaux comportements que sont le streaming illégal, ou encore les seedbox et les proxys ou VPN anonymisants ? On peut craindre que la Hadopi a professionnalisé la contrefaçon culturelle, favorisant des professionnels aux motivations mercantiles.
Mais désengorger les tribunaux, si tel devait être effectivement le cas, est une chose. Qu’en est-il des dépenses culturelles des ménages ? Le piratage les a-t-il fait baisser ? La Hadopi les a-t-elle fait monter ? Les chiffres du Ministère de la Culture ne semblent montrer aucune influence sur le volume, tout au plus sur la répartition.
Si le but est bel et bien de désengorger les tribunaux, la solution est toute trouvée : dépénaliser la contrefaçon culturelle non marchande ! Est-il utile de rappeler que la Hadopi vise à empêcher la diffusion, non marchande, de la culture ?
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#18
Wow j’ai jamais autant approuvé un de tes commentaires. Comme quoi 
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#21
Quand on voit que des stars connues engloutissent 60% du budget alloué par la SCPP aux jeunes artistes, ça laisse rêveur de songer à ce qu’une licence globale pourrait financer…
D’ailleurs, voici les chiffres de 2015 :
http://www.scpp.fr/SCPP/Portals/0/DownLoads/Rapport_Annuel_SCPP_2015_Opt.pdf#pag…
#22
En attendant les impôts augmentent toujours !! Pour engraisser quoi ?
Alors que qu’on nous dit que ça baisse.
#23
Une offre légale cohérente impliquerait, à mon avis, que les ayants-droit collaborent et s’entendent (sinon tu te retrouverais avec 50 abonnements à souscrire pour avoir tout ce que tu cherches, pour peu que tu aies des gouts éclectiques).
Toujours de mon point de vue, les boites d’éditions ne voient aucun intérêt à partager leurs catalogues (après tout, elles sont en compétition, hein).
Il y aurait, certes, une baisse probable du piratage (sans le faire disparaitre toutefois) mais d’autres problématiques (financement des œuvres et investissements, notamment mais pas que) ne seraient pas couvertes voire seraient rendue plus complexes par cette mise en commun.
Dit autrement (et en faisant abstraction du rejet par principe aussi bien par le législateur que par les AD eux-mêmes), à moins de mettre en place une licence globale à un “prix” purement obscène, il ne me semble pas possible que les producteurs et les AD ne se sentent pas floués. (et quand bien même, les structures de redistribution ont une tendance certaine à l’évaporation des sommes qu’on leur confie…)
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Traduction :
S’il vous pliz, mon mari il va pirdre si travail si vous dinnez pas plus de l’argent
à vot’ bon coeur missier dames….
(c’est trolldi j’ai le droit :p)
#28
“À votre bon coeur”
N’est-ce pas plutôt “à Notre bon coeur”, car il est si facile d’être généreux avec l’argent des autres ?
#29
Encore une députée diablement compétente.
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#30
J’aimerais vraiment les réponses à mes questions si quelqu’un les as ! Marc au secours !
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#31
En lisant le titre dans mon lecteur RSS, j’ai parié que c’était un brillant député Les Républicains.
Eh, eh j’ai gagné.
Bon d’accord, c’était trop facile.
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#33
Toussote, l’idole des jeunes des années 1950-1960 environ. Depuis lesdits jeunes ont pondu d’autres jeunes qui en ont pondu à leur tour qui, etc.
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#35
Salut, petite réflexion que je me fait. Que voulez-vous à la place de la Hadopi.
Une licence globale qui serait une sorte de Deezer/netflix à X euros par mois à volonté? Encore faut il que les ayants droits accepte et mettre à disposition les œuvres ce qui est à mon sens pas du tout leur intérêt. Elles sont la pour gagner un maximum de fric et pas pour avoir l’aumône.
Le partage gratuit si à des fins non commerciale, ça ne marchera pas car plus personnes n’achètera à terme des œuvres, sauf quelques collectionneurs.
Ici le gouvernement a réussi à créer une usine à gas totalement inefficace mais qui à le grand avantage de ménager la chèvre et le choux. Les ayants droits ne peuvent plus trop gueuler car il y a bien ce qu’il faut en France pour lutter contre la contrefaçon numérique et les utilisateurs qui soit en passant par du direct streaming / download soit derrière un VPN peuvent télécharger tout leur saoul sans être inquiétés. Mais vous n’êtes toujours pas d’accords. Donc certes cela coute de l’argent mais qu’est-ce qui n’en coute pas. Et puis cet argent fait vivre des personnes, donc dans tout les cas cet argent serait dépensé pour faire vivre ces mêmes personnes soit via des salaires direct ou indirect (chômage, aides…).
La licence globale vous pouvez l’oublier, ça ne marchera jamais car toutes les sociétés vont arguer qu’ils valent plus que les autres (l’un car plus de licences, l’autre parce qu’il a édité le film de l’année, l’autre encore parce que son film à gagner telle récompense etc…). Et donc vous allez faire quoi du DPI partout sur le réseau pour savoir qui télécharge quoi pour rémunérer les bon ayants droits ?
Donc quelles solutions ?
#36
Officiellement LA news à troll du trolldi !
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J’ai néanmoins une question, au vu des commentaires, y a t’il encore quelqu’un, autre que nos cher politicards (qui sont les seuls à ne pas vivre dans ce monde en fait !!), qui croit en cette institution périmée ? Même les zayantdroits le savent que c’est une blague (bah oui les ventes augmentent pas, pourtant nos films et nos artistes sont vraiment géniaux, entre les remakes de remakes et david guetta…)
#37
On nationalise tous les artistes (payé une somme X chacun) et c’est l’État qui se gavent.
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#38
#39
#40
PUTAINNNN 32 578 € pour le CD de Keen’V ???
Oh meeeeeeeeeeeeeeeerde ……..
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#42
Je préfère être mort jusqu’à être fan, ça sera moins douloureux !!
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#43
Je pense que la HAdopi devrait demander aux sociétés de gestions des droits d’auteurs.
Rien qu’avec les 200 millions de copie privée par an, une partie peut être réinjecté dans la Hadopi.
#44
“Une institution jugée diablement « efficace ».”
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#45
#46
#47
Le gouvernement est généreux avec Hadopi
Le gouvernement est généreux avec Apple
Le gouvernement et l’éducation nationale sont généreux avec Microsoft
Le gouvernement est généreux avec la société générale
Ah par contre, on va devoir augmenter vos impôts messieurs dames, vous comprenez, on ne peut pas être généreux avec tout le monde non plus…
#48
ESA, justice, pompier, ils en sont dignes, mais perso pense qu’ils n’en reçoivent pas assez.
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#50
Encore un(e) politicien(ne) à la solde des lobistes ?
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Personne ne force les pirates à consommer.
S’ils sont drogués, qu’ils réfléchissent.
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La RCP rapporte beaucoup.
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#54
9 millions d’euros sollicités par la Hadopi pour 2017
32 condamnations « à des amendes comprises entre 50 et 1 000 euros, 18 dossiers de rappel à la loi, et 5 classements sans suite
et même si les 32 étaient à 1000 euros chacun, la Hadopi ne manque pas de toupet en demandant 9 millions d’euros
encore de l’argent public gaspillé (comme pour ces ministres dont personne ou presque n’a connaissance)
La réalité dépasse la fiction:Vaudeville à Matignon : 10 ministres inconnus et/ou inutiles
Et ils nous disent qu’il n’y a plus d’argent !…
http://www.lmptcollectif-oise.fr/?p=4713
#55
#56
Suis pas sûr d’avoir tout compris vu que je suis pas en France, mais Hadopi c’est un peu comme SOPA ou bien?
#57
Un peu, sauf qu’elle ne vise pas les sites, mais ceux qui téléchargent en P2P, en les accusant de négligence de sécurisation d’accès à Internet.
#58
Aïe.