Au Sénat, la commission spéciale chargée d’examiner le projet « Égalité et citoyenneté » a maintenu l’expérimentation, voulue par les députés, relative aux caméras-piétons dont sont équipées certaines patrouilles de police ou de gendarmerie. Au programme : un enregistrement systématique en cas de contrôle d’identité.
Cette mesure, dont les contours devront être (largement) dessinés par le gouvernement au travers d’un décret d’application, est loin de faire l’unanimité au Palais du Luxembourg. Les sénateurs avaient d’ailleurs déjà eu l’occasion de s’opposer en début d’année à une activation « à la demande » de ces caméras embarquées à 1 200 euros pièce, lors des discussions relatives au projet de loi de réforme de pénale.
Autrement dit, l’enregistrement n’est pas permanent : il dépend uniquement du bon vouloir de l’agent – qui est malgré tout tenu de l’enclencher « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ».
Un « acte de défiance à l’égard des policiers »
Pour la rapporteure Françoise Gatel (UDI), obliger les forces de l’ordre à activer systématiquement leurs caméras-piétons lors des contrôles d’identité pourrait être « perçu comme un acte de défiance à l'égard des policiers, qui dans le contexte actuel n'en ont pas besoin ! » La sénatrice a donc soutenu le 13 septembre dernier l’amendement de suppression de l’expérimentation voulue par les députés.
« Dès lors que l'on renonce à la délivrance d'un récépissé, l'enregistrement vidéo des contrôles d'identité permettra aux forces de l'ordre de prouver qu'ils ont été réalisés dans le respect du droit » a néanmoins objecté le socialiste Alain Richard. Ce à quoi Françoise Gatel a rétorqué : « Cette disposition est une manière pour le gouvernement de sortir par le haut des divergences au sein de sa majorité sur la question du récépissé. »
Mais – fait rare –, cet amendement soutenu par une dizaine d’élus de la majorité sénatoriale et la rapporteure a été rejeté. Il a toutefois d'ores et déjà été redéposé en vue des débats en séance publique, qui débuteront le 4 octobre prochain.
Une expérimentation d'un an, limitée à quelques départements uniquement
Dans l’hypothèse où la Haute Assemblée maintiendrait définitivement cette expérimentation, un rapport co-signé par Françoise Gatel nous apprend que le ministère de l’Intérieur a l’intention la mettre en œuvre « sur un périmètre géographique limité (quelques départements urbains et ruraux) ». Le projet de loi Égalité et citoyenneté prévoit au passage que ce test durera un an, avec une date de départ fixée au 1er mars 2017 « au plus tard ».
Commentaires (14)
#1
Pour la rapporteure Françoise Gatel (UDI), obliger les forces de l’ordre à activer systématiquement leurs caméras-piétons lors des contrôles d’identité pourrait être « perçu comme un acte de défiance à l’égard des policiers, qui dans le contexte actuel n’en ont pas besoin ! »
Et ne pas le faire envoie un signal de défiance envers les citoyens…..
Au moins avec l’enregistrement permanent, tout le monde est à la même enseigne.
#2
M’oui évidemment sans quoi certains pourraient ne filmer que ce qui les arrange.
Ce dispositif devrait être comme les enregistreurs des avions, en fonctionnement permanent afin de pouvoir analyser ce qui a merdé. Ça pourrait même servir dans le cadre de la formation des policiers.
#3
C’est effectivement un acte de défiance à l’égard des forces de l’ordre, et il est parfaitement légitime en ces temps où elles confondent protection de la nation et des citoyens avec obéissance servile au gouvernants (ce qui est particulièrement visible dans la gestion violente des manifestations).
#4
Il faudrait voir ce que tu entends par permanent, pendant la mission je veux bien, mais pour le reste…
Il faudrait aussi apprendre ou éduquer les citoyens à juger les images, généralement quand on a les images d’un policier en danger de mort (ou qu’il se sent en danger de mort, la perception est différente sur le terrain et sur le canapé) et qu’il fait usage de son arme et tue l’agresseur, il y a toujours une partie des commentaires du genre “Il aurait dû utiliser sa matraque! il est entrainé pour ça! L’agresseur n’avait qu’un couteau!”.
Pour les manifestations c’est pareil, on te montre la charge des CRS mais pas les 45minutes avant où ils ont pris des pierres/crachats/insultes.
#5
#6
#7
Pour la légitime défense, j’ai un peu de mal je dois l’avouer.
En quoi un couteau est-il moins dangeureux qu’une arme à feu quand la personne te charge avec? Je ne parle pas d’un point de vue loi, où les armes blances sont rangées dans une catégorie inférieures par rapport aux armes à feu, qui est un fait et je ne le remet pas en question. Mais le terme de “proportionné” me semble mal adapté si on ne réfléchit que sur les catégories.
Il y a une différence entre avoir un mental de fer et être pris à partie parce qu’on porte un uniforme. Je pense que personne n’a un profil permettant d’encaisser ce genre de chose sur le long terme. Un policier reste un être humain, ce n’est pas un surhomme. Oui il a des responsabilités, oui il doit montré l’exemple, mais ce n’est pas pour autant qu’il doit être infaillible.
Attention, je ne dis pas qu’il a raison, ou qu’il a tort. J’ai réagi suite à 3 commentaires à la suite basculant de plus en plus dans l’anti-flic (le tien n’étant pas dans ce cas).
#8
Quand, dixit les syndicats de police eux-mêmes, les consignes des manuels sont purement et simplement ignorées par les responsables politiques, en violation totale des procédures, menant de facto a des débordements/accidents et surtout à l’augmentation de la tension au sein des manifestants, non, je ne vais pas plaindre les CRS et co qui se prennent des crachats/insultes (par contre les coups c’est très discutable).
De même je ne vais pas excuser les mecs qui font des tirs tendus, totalement interdits (cf manif des années 80, exactement les même violations de la part des forces de l’ordre).
Quand l’ONU condamne la France pour les nombreuses violations de procédures et abus de la part des forces de l’ordre, non je ne vais pas les plaindre.
Pas loin de 100% des blessures/morts sont totalement imputables aux actions des forces de l’ordre, qui ont ordre de ne pas intervenir contre les casseurs (pour pouvoir décrédibiliser les mouvements citoyens dans leur ensemble), non je ne vais pas les plaindre, au contraire.
Personne ne les force à violer les lois et les procédures, et si c’était le cs, leur devoir de citoyen ET de policier exigerait qu’ils dénoncent le responsable en question et refusent, à juste de droit, d’accomplir toute violation.
Il suffit de regarder comment se comportent les forces de l’ordre outre-Rhin, en Belgique, ou dans la plupart des pays civilisés d’Europe, dans le cadre d’une manifestation.
Mais pour cela, il faudrait un changement total de paradigme et de fonctionnement de la justice et des inutiles et coûteux pondeurs de lois. Inutile d’avoir un quelconque espoir donc.
#9
Je te propose de dépassionné le débat et j’aimerai aussi comprendre.
Est-ce que dans mon commentaire précédant j’ai dit que la police était intouchable? Je ne pense pas, si c’est le cas je veux bien en discuter.
Est-ce que j’ai dit que parce qu’on leur cracher dessus ils avaient le droit de tabasser les gens sans retenus? Je ne pense pas non plus.
Ensuite ton texte donne l’impression d’une généralisation, est-ce que je dois comprendre que tous les policiers sont des salops ou seulement certains? Est-ce que c’est inhérent à la position de policier ou est-ce que c’est lié à des disfonctionnements?
Pour revenir au 100% de blessure, as-tu des sources? cela m’intéresse.
#10
Bon ben on va équiper les piétons de caméra-policier, problème réglé.
#11
Je ne suis pas politicien et je ne joue pas à “passionner” ou “dépassionner” un quelconque débat.
Je laisse la novlangue à ceux qui n’ont que ça à foutre.
Je n’ai pas parlé de policier intouchables, ni même sous-entendu ceci, pas plus qu’ils avaient le droit de taper…
Merci de relire avec un peu plus d’attention mes propos.
Mon texte est une généralisation du fonctionnement policier et judiciaire en France sur une petite trentaine d’années.
L’INA est assez garnies de vidéos de manifestations citoyennes et de reportages télévisuels illustrants la répétition des mêmes “erreurs” ou des mêmes procédés, judiciaires ou policiers, là ou beaucoup d’autres pays européens ont appris de leurs erreurs.
Après c’est ton droit de ne pas vouloir voir la réalité en face…
Voir comment se passent les manifs dans d’autres pays, comment sont équipées les forces de l’ordre, quelles sont leurs procédures lors des manifestations…
Si tu veux chipoter sur les 100%, je te laisse chercher…
Hormis les casseurs qui sont laissés en toute impunité depuis toujours (cf INA), car ils ont un usage politique, et l’ignorance pure et simple des manuels de formation sur ordre de l’exécutif, oui, pas loin de 100% des blessés et mutilés/morts lors des manifestations sont le fait même des agissements de la police, suivant aveuglément des ordres contraire à ce que stipule leur formation.
Pour le reste, je te laisse te renseigner et te faire ta propre idée: RSF, amnesty international, l’ONU ont assez communiqué sur le sujet et ont des chiffres fiables.
Je te déconseille par contre les médias détenus par des milliardaires (c’est à dire quasiment tous en France), qui n’ont aucun intérêt à trop propager une voix critique vis-à-vis du gouvernement qui les laisse tranquillement évader leurs profits (ou optimiser en novlangue).
#12
Que ce soit clair, je suis ici pour comprendre la réalité des choses, pas les extrapoler, pas les inventer, mais me rapprocher le plus possible de la vérité, et pour se faire, il faut que le raisonnement soit construit. Pas besoin d’être politicien pour “débattre” de manière non constructive.
Tu es en train de partir dans tous les sens, est-ce qu’il est possible pour toi de parler de tes arguments un à un?
Est-ce que tu désirs m’en apprendre un peu plus sur ce problème que tu sembles connaître où es-tu simplement là pour vider ton sac?
Je ne veux pas me renseigner totalement par moi-même, car ce serait beaucoup trop long, surtout si quelqu’un a déjà fait le travail.
Réponds simplement à ces 2 questions, afin que je puisse savoir s’il est utile de continuer la discussion ou si je m’adresse à un mur.
#13
u es en train de partir dans tous les sens, est-ce qu’il est possible pour toi de parler de tes arguments un à un?
==> non, car je ne fais que reprendre l’histoire de la justice et de la police en France sur une trentaine d’années, je parle d’une situation globale, largement assez documentée, et je n’ai ni le temps ni l’envie de rabâcher ce qui est déjà dit depuis des lustres, surtout si la personne en face ne souhaite pas faire l’effort d’une recherche google (sans compter que le rapport de l’ONU sur la France date d’avril 2016 autant que je me souvienne, donc pas si vieux que ça)…
Donc non je ne vais pas répéter ce que de nombreux rapport réguliers d’organisme officiels ou d’ONG disent à longueur d’année: elle sont bien plus pertinentes et précises que ce dont je pourrais me souvenir.
Est-ce que tu désirs m’en apprendre un peu plus sur ce problème que tu
sembles connaître où es-tu simplement là pour vider ton sac?
==> si tu souhaitais apprendre, tu saurais rechercher également, car c’est un peu le fondement de l’apprentissage… Sans compter que je pourrais te raconter n’importe quoi ou te filer des liens nauséabonds.
AMHA se faire sa propre opinion à l’aide de ses propres moyens est une preuve d’intérêt.
Attendre des réponses toutes cuites amenées sur un plateau c’est de la fainéantise.
#14
Merci d’avoir répondu et d’avoir éclairci la situation, bonne continuation.