Réunis mercredi 14 septembre en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un accord autour du projet de loi « Sapin 2 ». Le principal point bloquant : le futur registre numérique de lobbyistes.
« Sur les autres mesures en débat de la loi Sapin 2, nous aurions pu parvenir à un accord » a réagi dans les colonnes du Moniteur le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. « Nous ne comprenons pas cette attitude, alors que le gouvernement était prêt au compromis », a pour sa part déploré Philippe Bas (LR), président de la commission des lois du Sénat, à l’issue de cette « CMP », où siégeaient comme d’habitude sept parlementaires de chaque assemblée.
SIGNALÉ.La commission mixte paritaire sur le PdL sur la transparence économique et la lutte contre la corruption N'A PAS ABOUTI à un accord.
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) 14 septembre 2016
Le « seul point dur rédhibitoire » concernait le futur registre de représentants d’intérêts, a confirmé le rapporteur de la Haute assemblée, François Pillet, lui aussi Les Républicains. « Le Sénat ne peut accepter en l’état le texte de l’Assemblée nationale, car il est contraire à la Constitution et au principe de séparation des pouvoirs ; de plus, il retient un périmètre bien trop large, qui sera impraticable pour la HATVP [Haute Autorité pour la transparence de la vie publique] », rapporte Localtis.
C’est effectivement sur la base de ces deux arguments que les élus du Palais du Luxembourg ont d’une part diminué la portée du futur registre numérique de lobbyistes (en faisant notamment sortir de son périmètre les représentants d’intérêts sollicitant les élus locaux ou les fonctionnaires territoriaux) ; et d’autre part renvoyé à certains acteurs institutionnels – tels que le président de la République ou le Conseil constitutionnel – le soin de définir « les règles applicables aux représentants d’intérêts [qui entrent] en communication » avec eux. Un rabotage du dispositif qui n’a visiblement pas plu aux députés...
Reprise des débats dès le 20 septembre
Le projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence de la vie économique reviendra donc à l’Assemblée dès le 20 septembre pour de nouveaux débats en commission. In fine, ce sont les élus du Palais Bourbon qui devraient avoir le dernier mot sur ce texte, même si la navette conduira le Sénat à l’examiner une nouvelle fois.
Quand bien même les députés finiraient par revenir à leur version, rappelons que celle-ci était malgré tout jugée insuffisante par certaines associations, qui regrettaient notamment qu’elle ne permette pas de mettre en exergue « l’empreinte normative » des différentes actions de lobbying.
Commentaires (19)
#1
Mais voyons ! Qui gouverne le monde ? (quand on pense aux Etats Unis, on a vite compris) (Bourse de malheur)
#2
“Registre de lobbyistes”: J’ai du mal avec le concept.
Me donne l’impression que ça revient quelque part à valider le principe que les pressions sur les élus par des groupes défendant des intérêts particuliers c’est “bien”.
Et bien entendu, la force de frappe de ces groupes est en général directement proportionnelle à leur moyens financiers.
#3
ils vont pas autoriser un registre qui va ficher tout leurs amis qui gagne beaucoup d’argent…
#4
Me semble que l’idée derrière ce registre, c’est la transparence. Il y a des lobbyistes, et on sait exactement qui ils sont et où ils exercent de la pression. Je crois qu’il faut pas être binaire bien / mal, les lobbyistes c’est autant les associations écologistes / de consommateurs que les associations d’industriels.
Sur de nombreux sujets, une majorité d’élus sont complètement à la ramasse d’un point de vue technique (pare-feu open-office & cie). Et sans lobbyistes, je pense qu’il y aurait beaucoup plus de lois débiles…
#5
#6
#7
C’est que comme moi tu y vois de la corruption légalisée.
#8
Plus t’es riche et plus t’as de moyens pour faire pression sur les élus/nommés, au moins c’est dans la loi, c’est acté dans notre oligarchie
" />
#9
Après, les élus sont libres de faire ce qu’ils veulent des suggestions que les lobbyistes font, ie copier-coller de la suggestion dans la proposition de loi… Les élus actuels sont le fruit de nombreuses années de sélection, y a qu’à lire le canard toutes les semaines pour voir l’étendue de leur nullité.
Mais il parait qu’ils sont élus = choisi, directement ou indirectement, par la majorité des électeurs.
#10
Le fait que les associations comme la quadrature n’arrivent pas à peser, c’est un problème autrement plus embêtant. Je me demande si c’est uniquement une question de moyen : même si ils avaient plein de lobbyistes chargés d’harceler les députés / séntateurs, il y a moyen que ces derniers en aient rien à battre de ce que raconte la qdn…
#11
nan mais c’est vrai quoi, “on” ne va tout de même pas annoncé a la face des français qui nous corrompt a longueur d’année.
Non mais quand meme !
#12
Nos baronnies sont attentives à l’image de marque, ça se comprend, défendre des principes de liberté d’égalité etoussa c’est en tout bien tout honneur, défendre des intérêts disons plus palpables c’est autrement plus intéressant… Mettons-nous à leur place
" /> qui n’a pas des fins de mois difficiles…
#13
<mode innocent ON>
Je comprends mieux pourquoi les politiques, en campagne, parlent de la France (Tout pour la France etc…) et jamais des français.
<mode innocent OFF>
Mais je peux me tromper (enfin m’étonnerait).
#14
…………..pour l’instant !!!
#15
Vous imaginez si le peuple s’aperçoit que n’importe qui peut faire le boulot de parlementaire quand celui-ci se réduit à apprendre par cœur les fiches des lobbyistes ?
C’est parfaitement inacceptable en l’état.
#16
C’est parfaitement inacceptable en l’Etat. 
" />
#17
N’importe qui ?
Ferais-je pour autant un mauvais parlementaire ?
#18
#19
gros +1
je vois mal comment des députés pourraient savoir tout sur tout ce qu’il légifèrent. Ils ont besoin de gens que cela concerne.
Alors, oui, ceux qu’on entend le plus sont ceux qui crient le plus fort (les gros groupes) mais si les petits se donnaient les moyens de faire pareil (prendre du temps pour écrire un courrier à son député, si tous les “petits” le font, ils vont être autrement plus “sonores” que les “gros”).
c’est pas qu’une histoire de sous. c’est aussi une histoire de savoir ce qu’est vraiment le lobbying et pourquoi ça touche tout le monde.