Frais d'itinérance : les propositions de la Commission européenne pour leur disparition

Frais d’itinérance : les propositions de la Commission européenne pour leur disparition

L'Union de la chèvre et du chou

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Guénaël Pépin

Publié dans

Société numérique

07/09/2016 4 minutes
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Frais d'itinérance : les propositions de la Commission européenne pour leur disparition

Dans un brouillon de règles, la Commission européenne propose un « fair use » pour l'usage de l'itinérance sans frais. Ces mesures doivent accommoder certains cas particuliers, comme les frontaliers, tout en évitant les abus de ceux qui seraient tentés de prendre un forfait dans un autre pays bien moins cher.

Les détails de la fin des frais d'itinérance mobile en Europe se précisent. Le 5 septembre, la Commission européenne a publié son brouillon de règles pour adopter la mesure adoptée à la fin 2014. Le principal enjeu, largement souligné par la Commission, est le « fair use », c'est-à-dire la limite entre un usage raisonnable de l'itinérance et un abus flagrant. Pour mémoire, les frais d'itinérance doivent disparaître en juin 2017 pour les clients, après un nouveau plafonnement sur les appels et les SMS le 30 avril dernier.

Au moins 90 jours d'usage annuel à l'étranger

Le principal indicateur retenu pour séparer le bon grain de l'ivraie est le nombre de jours passés en itinérance à l'étranger. La réflexion est simple : avec une itinérance permanente gratuite toute l'année, un client d'un pays serait par exemple tenté d'utiliser une carte prépayée ou un forfait chez un opérateur bien moins cher d'un autre pays. Pour la Commission, les utilisateurs devront ainsi pouvoir naviguer en itinérance sans surcoût dans un pays étranger au moins 90 jours par an, un opérateur pouvant décider d'étendre cette limite.

Au delà de ces 90 jours, l'opérateur pourra appliquer des frais supplémentaires, qui ne devront pas excéder ce qu'il paie lui-même aux autres. Car si les frais doivent devenir un souvenir pour les clients, ils continueront d'exister pour les opérateurs entre eux, quand le client de l'un navigue sur le réseau de l'autre.

À la mi-juin, la Commission a proposé des limites claires pour ces prix de gros : 0,04 euro par minute d'appel, 0,01 euro par SMS et 0,85 centime d'euro par Mo consommé. Ils doivent encore être validés par les États membres et le Parlement européen dans les prochains mois. Très logiquement, les utilisateurs n'auront donc jamais à payer de surcoût plus élevé que ceux-ci en cas d'abus.

Frontaliers et autres cas particuliers

Ces règles globales doivent tout de même être précisées pour une quantité de cas particuliers. Le principal est celui des frontaliers, qui pourraient être limités dans leurs usages s'ils ne peuvent utiliser leur forfait que 90 jours par an dans le pays dans lequel ils travaillent, par exemple. Pour eux, la Commission veut imposer que toute journée où un client s'est à la fois connecté en itinérance à l'étranger et sur le réseau domestique de son opérateur ne soit pas décomptée.  Ils « ne peuvent pas être considérés comme usant d'une itinérance anormale ou permanente » estime l'institution.

Les opérateurs ne pourront pas non plus imposer de limite de consommation autre que celle du forfait aux clients usant périodiquement de l'itinérance. Le volume de données domestique, par exemple, doit donc être disponible en roaming. Seule exception : les clients qui abusent de leur forfait, qui pourront voir leurs usages limités, mais seulement au niveau moyen de données consommé par les autres clients du forfait.

Reste le cas des cartes prépayées, achetées dans un pays « avantageux » pour être utilisées dans celui où habite vraiment le client. Les opérateurs pourront imposer une consommation minimum dans le pays d'achat avant de permettre son usage en itinérance. De quoi décourager une partie d'entre eux, si la mesure est bien appliquée partout.

La Commission rappelle au passage que l'application du « fair use » par les opérateurs doit être surveillée de près par les régulateurs nationaux des télécoms, prévoit la Commission. En attendant, le brouillon sera débattu par les États membres et le groupement européen des régulateurs, le BEREC, avant une implémentation par la Commission espérée le 15 décembre.

Si elles sont approuvées, ces mesures permettront un certain équilibre entre les intérêts des consommateurs et des opérateurs. Ces derniers ont agité le spectre d'une disparition totale des frais d'itinérance pour obtenir des règles plus strictes, alors qu'il n'a jamais été question d'une suppression complète de ces frais pour les opérateurs ou les clients qui abusent de cette possibilité.

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Au moins 90 jours d'usage annuel à l'étranger

Frontaliers et autres cas particuliers

Commentaires (30)


90 c’est très large.



Dans un sens c’est très bon, mais ca a  aussi peu de chance de passer, vis a vis du gap avec les offres actuelles.


Les frontaliers ne sont pas oubliés pour une fois !&nbsp;<img data-src=" />


Pour une fois qu’ils font qqch en faveur du peuple…


On verra pour les frontaliers suisse comme moi ;)








Darkfall a écrit :



On verra pour les frontaliers suisse comme moi ;)





toi ça compte pas t’es fatalement riche

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Darkfall a écrit :



On verra pour les frontaliers suisse comme moi ;)











JoePike a écrit :



toi ça compte pas t’es fatalement riche

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Il est peut-être riche mais surtout non concerné. La suisse n’étant pas un état membre, elle ne serait logiquement pas concernée. Non?.





La réflexion est simple : avec une itinérance permanente gratuite toute l’année, un client d’un pays serait par exemple tenté d’utiliser une carte prépayée ou un forfait chez un opérateur bien moins cher d’un autre pays.





Le but c’est d’avoir un marché unique européen ou pas ?



Visiblement ce n’est pas le but vu que je ne peux pas aller acheter chez le voisin.








A-snowboard a écrit :



Le but c’est d’avoir un marché unique européen ou pas ?



Visiblement ce n’est pas le but vu que je ne peux pas aller acheter chez le voisin.





Pas à court terme en tout cas. Ce serait juste l’anarchie avec des opérateurs prêt à fermer du jour au lendemain et d’autres qui exploseraient. Cela n’est assurément pas souhaitable.



Fallait pas choisir la mauvaise frontière !&nbsp;<img data-src=" />


C’est une super idée ! Mais bizarrement je suis persuadé que ça va pas passer. Certainement les lobbys qui vont passer en force pour que ça passe pas.



En Pologne, pour moins de 15€ t’as du all-unlimited (appel, sms et data) avec un fair-use de 10Go donc la limite des 90jours est largement justifié, sinon les opérateurs étrangers se feraient trop mal entre eux (en France on est un peu en dessous de la moyenne européenne en terme de prix donc on est pas les plus mal lotis)








thomgamer a écrit :



C’est une super idée ! Mais bizarrement je suis persuadé que ça va pas passer. Certainement les lobbys qui vont passer en force pour que ça passe pas.&nbsp;

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Pourtant les différents paliers de l’itinérance continue de passer d’année en année !!



“et 0,85 centime d’euro par Mo consommé”



Euh… Ça veut dire que le prix serait 10 fois supérieur au prix maximum actuel ? <img data-src=" />


Comment une bonne idée se fait raboter jusqu’à l’os.








Sebdraluorg a écrit :



“et 0,85 centime d’euro par Mo consommé”



Euh… Ça veut dire que le prix serait 10 fois supérieur au prix maximum actuel ? <img data-src=" />







Pas 85 centimes, mais 0,85 centimes, cela fait 8,50 euros le Go, c’est beaucoup moins qu’actuellement il me semble.









SChlafi a écrit :



Pas à court terme en tout cas. Ce serait juste l’anarchie avec des opérateurs prêt à fermer du jour au lendemain et d’autres qui exploseraient. Cela n’est assurément pas souhaitable.







Ce n’est pas le mieux en effet. Mais c’est envisagé ?



Oups, autant pour moi! Merci :-)


En gros les opérateurs des pays touristiques vont toucher pas mal et les opérateurs de pays moins accueillants vont raquer !


Ce n’est envisageable qu’à la seule condition que les états veuillent bien se délester de leur autorité nationale sur la gestion et la vente des fréquences… Après une 3ème WW ?








SChlafi a écrit :



Pas à court terme en tout cas. Ce serait juste l’anarchie avec des opérateurs prêt à fermer du jour au lendemain et d’autres qui exploseraient. Cela n’est assurément pas souhaitable.





Ah, c’est vrai les entreprises comme Apple ont le droit de faire marcher la concurrence entre Etats au niveau fiscal mais pas les citoyens, faut pas abuser



Au temps pour toi plutôt.








Northernlights a écrit :



90 c’est très large.



Dans un sens c’est très bon, mais ca a  aussi peu de chance de passer, vis a vis du gap avec les offres actuelles.





je vois pas le gap, en tous cas sur les forfaits BT avec le roaming intégrés :p

avec un sensation 30Go, j’ai le droit à 15Go du forfait data pris tous les mois pour me balader en Europe ou dans le DOM.





Dv a écrit :



Les frontaliers ne sont pas oubliés pour une fois ! <img data-src=" />





Ouep, les passages à Andorre <img data-src=" />









tiret a écrit :



Pour une fois qu’ils font qqch en faveur du peuple…





Tu as vécu dans une grotte ces dernières années ?

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wanou2 a écrit :



Pourtant les différents paliers de l’itinérance continue de passer d’année en année !!





C’est clair, ça a toujours été une volonté affichée des instances de régulation européennes (et ça ne concerne pas que le mobile, le souci du consommateur).



Ce sont des forfaits spécifique.

La on parle des forfait de base.








Boris Vassilieff a écrit :



Ah, c’est vrai les entreprises comme Apple ont le droit de faire marcher la concurrence entre Etats au niveau fiscal mais pas les citoyens, faut pas abuser





Tu le fais déjà dans ce que tu consommes: si tu achètes des produits non français c’est essentiellement pour leur cout et dont le prix de revient intégre la différence de fiscalité entre les pays.









Northernlights a écrit :



Ce sont des forfaits spécifique.

La on parle des forfait de base.





C’est un forfait avec engagement standard chez BT, y’a rien de spécifique :p



Le gap avec les offres actuels n’est pas si énorme que ça.

Le soucis, c’est la marge que se prennent les opérateurs.



C’est a forfait a près de 1000 euro sur sa durée d’engagement, c’est loin d’être un forfait ‘de base’

Le roaming inclus n’est qu’a partir d’une certaine gamme de tarif, au sein même de cette série de forfaits.



La problématique ici, c’est inclure un petit montant de roaming, quelque soit le forfait souscrit.



Les forfaits incluant le roaming existent depuis plus de 10 ans .

Mais leur placement tarifaire n’est pas intéressant pour tous, donc le roaming inclus est souvent abandonné, en échange d’un forfait plus léger.


Ces limitations ne sont pas étonnantes, elles étaient déjà sous-entendues par le texte du règlement voté par le Conseil de l’Union et le Parlement (article 6 ter, “Usage raisonnable”) :



“Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer conformément au présent article et aux actes d’exécution visés à l’article 6 quinquies une politique d’utilisation raisonnable en matière de consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés par les clients en itinérance, telle que l’utilisation de ces services par des clients en itinérance dans un État membre autre que celui de leur fournisseur national à des fins autres que des déplacements périodiques.”



Il semble que la Commission européenne ait préféré elle-même définir cette notion de “déplacements périodiques” en limitant à 30 jours consécutifs et 90 jours en tout.


Oui et non. Tout dépend de l’usage de chacun. En soit, ce qui se fait actuellement chez les low-cost (free, so she, b&you) est déjà large.

Mais pour ma part, j’ai déjà largement fait péter les 90 jours passés à l’étranger depuis le début de l’année.

Et il n’y a toujours pas de forfait européen vraiment avantageux, mon free à 16€ avec le hors forfait et en faisant gaffe à la consommation reste bien plus rentable qu’un forfait international.


bon alors on changera de carte prépayée étrangère tous les 3 mois.

Si ça peut plomber les dividendes que versent SFR et Orange…

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Non! Autant! :-)



Cette question n’est pas vraiment tranchée et je trouve un sens à cette forme alors que je n’en trouve pas dans la forme “au temps” qui ne veut vraiment rien dire… La seule explication étant l’origine militaire et pas vraiment convaincante, j’aime autant prendre autant… :-)