Facebook, Microsoft déclarés opérateurs ? L’ARCEP poursuit ses travaux

Facebook, Microsoft déclarés opérateurs ? L’ARCEP poursuit ses travaux

Opérateur dessaisi

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Marc Rees

Publié dans

Droit

05/09/2016 3 minutes
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Facebook, Microsoft déclarés opérateurs ? L’ARCEP poursuit ses travaux

« Aucune décision n'est prise pour le moment et l'autorité communiquera sur ce sujet en temps utile ». Voilà la laconique réponse que nous a faite l’ARCEP quant à la possibilité d’inscrire Google, Facebook ou encore Microsoft dans la liste des opérateurs.

L’ARCEP déclarera-t-elle d’office Skype, WhatsApp ou Google comme opérateurs ? Cette possibilité, programmée pour septembre selon Le Parisien, est prévue par la loi Macron. Normalement, il revient aux principaux concernés de faire cette déclaration. Seulement, depuis ce fameux texte du 6 août 2015, l’autorité administrative indépendante peut inscrire d’office sur la liste, tout acteur réticent qui « exploite un réseau ouvert au public ou fournit au public un service de communications électroniques ». Une manière plus ou moins élégante de mettre un terme au bras de fer avec Skype, lequel rechigne à se déclarer comme tel.

Cette déclaration volontaire ou décidée par l’ARCEP n’est pas sans effet : outre le transfert des appels d’urgence, l’article 33-1 du Code des postes et des communications électronique oblige l’entité à respecter alors les « prescriptions exigées par l'ordre public, la défense nationale et la sécurité publique, notamment celles qui sont nécessaires à la mise en œuvre des interceptions justifiées par les nécessités de la sécurité publique ». Soit un excellent tremplin lorgné par le ministère de l’Intérieur pour forcer certains fournisseurs de services en ligne à collaborer avec les autorités, du moins lorsqu’ils disposent d’infrastructures en France.

En plus de cette lourde contrainte, entre la théorie et la pratique, il y a une durée indéterminée. Contactée, l’ARCEP nous indique en effet qu’« aucune décision n’est prise pour le moment » s’agissant de l’inscription de Skype dans la douloureuse liste. L’autorité nous renvoie en ce sens à sa revue stratégique du 30 juin dernier, où elle annonce travailler encore « à clarifier le statut d'opérateur vis-à-vis de certains types de services ». Dans ce document, elle ajoute en effet qu’elle « contribuera aux travaux de révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques » et « précisera en outre, d’ici la mi-2017, sa doctrine quant à la nature des acteurs soumis à l’obligation de déclaration prévue à l’article L33-1 du CPCE ».

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (21)


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S’ils sont déclarées opérateur de téléphonie, ils devraient pouvoir renchérir sur les &nbsp;fréquences et obtenir le droit de placer des &nbsp;antennes alors?&nbsp;



Ah non, j’avais oublié, c’est juste pour nous pomper encore plus de données personnelles, donc non ils n’y auront pas le droit. <img data-src=" />&nbsp;



PS : j’avais pas fait gaffe à la photo. <img data-src=" />








dylem29 a écrit :



S’ils sont déclarées opérateur de téléphonie, ils devraient pouvoir renchérir sur les &nbsp;fréquences et obtenir le droit de placer des &nbsp;antennes alors?&nbsp;



Ah non, j’avais oublié, c’est juste pour nous pomper encore plus de données personnelles, donc non ils n’y auront pas le droit. <img data-src=" />&nbsp;





Je me tiendrais éloigné des antennes Facebook, juste au cas où elles finiraient comme la fusée… <img data-src=" />



C’est pas ça qui me ferait le plus flipper avec les antennes Facebook. <img data-src=" />&nbsp;


Facetime n’est pas concerné ?


Aucune raison qu’il ne le soit pas.

Même TeamSpeak pourrait l’être <img data-src=" />



Même Blizzard via le chat interne de Wow <img data-src=" />


Si Microsoft est un opérateur, il va devoir payer des charges sociales pour Cortana qui de facto devient une standardiste.


ils n’ont pas à payer la licence pour être opérateurs ?








sebizarre a écrit :



ils n’ont pas à payer la licence pour être opérateurs ?





La licence, c’est pour les fréquences or MS, google and co n’en ont aucune attribué en France.



OVH Télécom, Prixtel, Coriolis, Nerim, Lycamobile, etc, sont opérateurs de communications électroniques et n’ont pas pour autant de licence d’exploitation de fréquences de téléphonie mobile.


C’est pas le même CA. <img data-src=" />&nbsp;


Facebook n’utilise pas d’antennes-relais terrestres. Facebook utilise des satellites, des ballons ou des drones (à moins que ce soit Google ou Amazon… je suis perdu avec les GAFAM).


Zut !! Juste au moment où Mozilla supprime Hello de Firefox …

Heureusement que d’autres solution basées sur WebRTC, en point à point et sans serveur central, existent <img data-src=" />


Ce n’est pas une maladie vénérienne Cortana? Le truc qui revient même quant tu essaies de t’en débarrasser <img data-src=" />


Il y a plusieurs déclarations possibles d’opérateur auprès de l’ARCEP. L’un d’elle est de type opérateur de ToIP. Donc rien à voir avec les tuyaux ou les fréquences, ce qui est très engageant et souvent inaccessible pour un nouvel acteur.

Par contre même un opérateur ToIP se doit de gérer les services de Classe 5 (routage des numéros d’urgence, interception,…) directement ou indirectement.


Comment ça va se passer pour les clients chiffrés décentralisés du style Tox ?



Chaque utilisateur doit se déclarer opérateur auprès de l’ARCEP ?


Notons tout de même que Skype for Business fournit une solution de cloud PBX avec une prise en charge des infrastructures PSTN depuis novembre 2015. On est donc plus dans la pure téléphonie IP et là pour le coup, Microsoft fournit bel et bien le même service qu’Orange et compagnie.



Autant Facebook fait pas exactement la même chose (c’est au mieux de la VoIP), autant là oui ça tombe bien sous la dénomination d’opérateur télécom.&nbsp; Après chacun est libre de trouver la législation appropriée ou non…


S’ils sont déclarés opérateur, devront-il rendre les secours accessible en permanence?

Oh! Y’a le feu! Je vais appeler les pompiers en utilisant Skype


Enfin quand ils ne font pas boom pour Facebook XD


Vous êtes amusants les commentateurs…





On peut avoir un numéro de téléphone dans Skype, ça vous a échappé? MS est donc de fait un opérateur de téléphonie.



Pouvoir faire porter un numéro de téléphone d’un opérateur vers Skype ou de Skype vers un autre opérateur, ça n’intéresse personne? C’est pourtant un des enjeux.


non, un opérateur n’a pas forcement de fréquences mais il doit avoir une licence ARCEP L.33-1 ou L.34-1.