Hadopi : un nouveau secrétaire général au 1er septembre

Hadopi : un nouveau secrétaire général au 1er septembre

Prix Texelence

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Marc Rees

Publié dans

Droit

24/08/2016 4 minutes
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Hadopi : un nouveau secrétaire général au 1er septembre

La Hadopi prépare sa rentrée. Elle a publié cet été une offre d’emploi sur le BIEP, la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP), pour dénicher son nouveau secrétaire général. Date d’entrée en fonction ? Le 1er septembre.

Dans un appel public à candidatures (PDF), la Rue du Texel a diffusé voilà peu une fiche de poste pour trouver son futur secrétaire général, « collaborateur direct du président ». Les postulants avaient jusqu’au 5 août pour tenter leur chance. Outre la gestion du personnel et les questions budgétaires et financières, ce personnage installé à la rentrée aura à « piloter l'action des services dans le respect des orientations définies par le collège », « veiller à la cohérence des activités de l’institution, s’assurer de leur faisabilité technique, juridique et budgétaire » enfin, « impulser la préparation de tous rapports, avis, réponses aux enquêtes, audits et documents de communication interne et externe ». 

Une perle rare 

La perle rare, dont la rémunération est encore inconnue, devra être « diplômé de l'enseignement supérieur, fonctionnaire de catégorie A de formation juridique, économique ou d'ingénieur ou non titulaire de profil équivalent », avoir une expérience d’au moins cinq ans dans un poste à responsabilité dans la haute fonction publique ou le secteur public, et exercé des responsabilités en relation avec l’industrie culturelle et les technologies numériques. En outre, « maîtriser l’environnement juridique, administratif, financier et technique et du droit européen dans les domaines de compétences de la Haute Autorité » et enfin être fort d’une « expérience d’animation d’équipes pluridisciplinaires et de gestion des ressources humaines, gestion de conflits, conduite de projets ».

Cette annonce permettra enfin de savoir qui remplacera Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi porté par Marie-Françoise Marais lors des premiers pas de l’autorité. Depuis, on le sait, le désamour a frappé l’institution. Walter a subi plusieurs procédures de licenciement, contestées devant les juridictions. Entretemps, l’intérim a été assurée par Pauline Blassel, SG adjointe.

Premier dossier : l’épineuse question de l’indemnisation des FAI

L’année à venir sera une nouvelle fois contrainte pour la Hadopi. Sollicitant un budget de 9 millions d’euros pour 2017, celle-ci attend aussi avec inquiétude la publication du décret Indémnisation. Il fixera en effet le barème de la compensation à laquelle les FAI peuvent prétendre pour l’identification des IP et le réacheminement des emails exigés par la haute autorité. 

Une fois le barème publié, la vie va changer pour l'institution et spécialement son futur secrétaire général, au front de ces questions. Tardant à publier ce décret, l’État est en effet aujourd’hui tenu de compenser les FAI sur ses deniers : Bouygues a déjà obtenu 900 000 euros pour la période allant de septembre 2010 à novembre 2015. Free, aux aguets, réclame sa part devant le même Conseil d’État. 

Après publication du fameux décret, tout change puisque c’est la seule Hadopi qui assumera ces coûts ! On comprend du coup le psychodrame : déjà, un barème trop généreux entamera d’autant la subvention 2017 sollicitée du ministère de la Culture.

Or, pour le pouvoir en place, touché par la grâce des ayants droit et devenu miraculeusement partisan de la Hadopi depuis 2012, les choix ne sont donc pas multiples : ou bien la Rue de Valois parvient à imposer un tarif très bas, créant un dangereux précédent pour les FAI, ou bien elle devra se montrer très généreuse dans sa dotation hadopienne. À défaut ? C’est évidemment une plaie qui attend l’équipe aux manettes de la réponse graduée.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Une perle rare 

Premier dossier : l’épineuse question de l’indemnisation des FAI

Commentaires (19)


le suspense est insoutenable.

Vite la rentrée pour suivre la nouvelle saison de “plus belle la vie à la hadopi”.


Chier… j’avais pas vu, j’ai pas pu postuler…. <img data-src=" />




gestion de conflits



Ah ah… Vu ce qui est arrivé au prédécesseur, c’est même un gros pré-requis pour sa propre survie… <img data-src=" />


Au fait, c’est fini ce problème?


Le sous titre <img data-src=" /> !!


Aucune idée. Au dernier épisode que j’ai vu il est revenu sur décision de justice le temps de dire coucou et d’être remis à la porte pour un nouveau motif fumeux…


C’est dommage que le décrêt n’ait pas été publié avant l’appel à candidatures. Ca a du refroidir plus d’une personne <img data-src=" />


Dfaçon, elle dégage aussi la mamie ?


Laquelle?








Jarodd a écrit :



C’est dommage que le décrêt n’ait pas été publié avant l’appel à candidatures. Ca a du refroidir plus d’une personne <img data-src=" />





tu crois? C’est pas nos sous mais les notre, tant qu’ils touchent leur gros salaires ils en ont strictement rien à battre.



Elle est partie en décembre dernier de tête.


Ce sont des fonctionnaires, leur salaire ils y ont droit a vie. Même si leur organisation ferme.



Apres travailler dans un truc qui va fermer et avec une ambiance deletere… on a vu plus motivant.


Faut vraiment être en fin de droits pour accepter un poste comme ca !! <img data-src=" />

Une planque comme une autre en attendant la retraite remarque…


Salut,



@Marc: As-tu postulé ? (au moins pour rire…) <img data-src=" />

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A+


Bah tu t’isoles dans ton bureau, comme t’as pas d’obligations de résultats et que ça va fermer, qu’est-ce que tu risques ? Le salaire doit être confortable pour “travailler”








thomgamer a écrit :



Bah tu t’isoles dans ton bureau, comme t’as pas d’obligations de résultats et que ça va fermer, qu’est-ce que tu risques ? Le salaire doit être confortable pour “travailler”





Personne n’y crois plus à cela.









thomgamer a écrit :



Bah tu t’isoles dans ton bureau, comme t’as pas d’obligations de résultats et que ça va fermer, qu’est-ce que tu risques ? Le salaire doit être confortable pour “travailler”





sinon tu mattes des films en prétextant faire de la veille culturelle <img data-src=" />









Ami-Kuns a écrit :



Personne n’y crois plus à cela.





Ça fermera un jour, pour réapparaitre sous une autre forme avec une nouvelle entité. On a bien des gens ayant quitté le monde politique qui revienne et qui feront “tout pour la France”.



Ma seule interrogation c’est si il décide de la fermer pour la réouvrir sous une autre forme/entité, est-ce qu’ils doivent quand même payer ? Car au final là c’est l’Etat qui a payé l’amende et en cas de fermeture c’est l’Etat qui paiera aussi je suppose.



même pas :)