Une consultation en ligne pour le projet de loi Outre-mer

Une consultation en ligne pour le projet de loi Outre-mer

Perds et mer

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

22/08/2016 3 minutes
21

Une consultation en ligne pour le projet de loi Outre-mer

Jusqu’au 9 septembre, les internautes sont invités à participer à l’élaboration du projet de loi en faveur de l’égalité réelle pour les Outre-mer. Contrairement à ce qui avait été organisé pour le projet de loi Numérique, il n’est toutefois pas question ici de commenter directement le texte gouvernemental.

Déposé devant l’Assemblée nationale le 3 août dernier, le projet de loi « de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer » ne sera pas examiné par les députés avant l’automne. En attendant les débats à venir sur ce texte visant à réduire les écarts de développement entre métropole et territoires ultramarins (Guyane, Réunion, Guadeloupe, Polynésie...), le gouvernement a lancé une consultation en ligne à destination des citoyens, associations, entreprises... C’est la troisième opération du genre, après celles portant sur le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire et le projet de loi « Égalité et citoyenneté » de Patrick Kanner.

Deux espaces de consultation

Plus exactement, ce sont deux espaces de consultation qui ont été ouverts par l’exécutif. Le premier porte sur le concept d’égalité réelle. « À partir de la définition proposée par le gouvernement, chacun(s) peut s’exprimer par l’intermédiaire d’un vote et d’un argument et proposer sa propre définition. À l’issue de la consultation une définition finale sera présentée et expliquée s’il y a lieu », est-il indiqué.

Le second tend à faire émerger des propositions pour favoriser l’égalité réelle entre métropole et Outre-mer. Sont par exemple débattus : une diminution du coût du fret maritime, l’augmentation du nombre d’enseignants, la baisse des charges sociales, etc. Pour cet espace-là, « les 5 propositions qui obtiendront le plus grand nombre de votes positifs feront l’objet d’une réponse publique et nominative du gouvernement », promet l’exécutif.

consultation outre mer

Des consultations bientôt systématiques ?

À aucun moment les internautes ne sont cependant invités à donner directement leur avis et/ou à amender le texte d’ores et déjà déposé devant le Parlement. Pour le projet de loi Lemaire, certains se souviendront que Bercy avait soumis à consultation une « version bêta », modifiée avant présentation à l’Assemblée nationale. On peut supposer que le projet de loi sur l’égalité réelle pour les Outre-mer a été jugé assez technique et parfois peu concret (une partie du texte vise simplement à fixer des principes).

La question des consultations en ligne de citoyens devrait faire l’objet de nouveaux débats au fil des prochains mois – tant en raison de la campagne présidentielle qui approche à grands pas que des initiatives préparées par certains parlementaires, en lien avec l’exécutif (voir notre article).

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Deux espaces de consultation

Des consultations bientôt systématiques ?

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Fermer

Commentaires (21)


Je suis allé voir et cette nouvelle loi se révèle déjà être aussi affligeante que les précédentes proposées par ce gouvernement…. la consultation en ligne n’est qu’une excuse pour justifier cette aberration…. car finalement personne n’ose vraiment critiquer le contenu (bienpensance) et seuls les fans boys (il en reste) de ce gouvernement se jettent sur les votes positifs….

Quand la démocratie tue la démocratie…..



L’exemple le plus flagrant est l’égalité réelle… qui ne tourne qu’autour des avantages….. mais les devoirs envers la nation pour tous sont TOTALEMENT absents !

 

Bref, je ne crois pas à cette forme de consultations publiques…. car la dictature de la bienpensance tuera toutes les initiatives….

 et connaissant nos chers politiques, ceux qui s’exprimeront contre eux pourraient bien en payer le prix : contrôle fiscal, etc. Cela fera sourire nombre d’entre vous, mais nombres de commerçants ou professions libérales qui s’étaient plaints ouvertement de ce gouvernement on pu profiter de l’administration fiscale….

Quant à nombre de participants à la manif pour tous, ils ont pu eux aussi se rendre compte que la liberté d’expression était un vain mot…. offices HLM, administration fiscale, et j’en passe se sont révélées extrêmement pointilleuses tout d’un coup !


mirandir Abonné
Le 22/08/2016 à 11h 01

Si j’ai bien compris, la démocratie est en train de tuer la démocratie via la dictature de la “bien-pensance”, avec le soutien de l’administration fiscale ? <img data-src=" />


matroska
Le 22/08/2016 à 11h 15

Saint-Barthélémy c’est le must en matière de prix.



<img data-src=" />


C’est assez bien résumé….. <img data-src=" />



Pour clarifier : “la démocratie porte en elle les germes de sa destruction” !

Et quand la justice (procès à charges style affaire Tapie, écoutes téléphoniques abusives,&nbsp;mais il y en a d’autres) l’administration (fiscale, sociale, etc.) medias aux ordres (bienpensance, financements publics, cadeaux fiscaux aux journalistes sous forme d’abattement fiscaux), éducation mises en coupe réglée (programmes, bienpensance, prosélytisme des enseignants, etc.) &nbsp;servent de bras armés d’un gouvernement pour éliminer toute opposition ….&nbsp; la dictature n’est effectivement pas loin !

&nbsp;


tpeg5stan
Le 22/08/2016 à 11h 56

Bon, du coup je suis allé faire un tour sur le site.



C’est étonnamment plutôt ergonomique, moyennant quelques cadres et du CSS qui font leurs rebelles.

Sur le fond (quand même <img data-src=" /> ) je vois plus une déclaration d’intérêt avec une liste d’indicateurs et de bonnes intentions, sans que ça casse trois pattes à un canard.&nbsp;

J’apprécie pas mal le fait que des gens donnent leur avis (parfois vraiment leur situation personnelle et ce qu’il faudrait régler), ça redonne un petit côté démocratie à la France :p


canard_jaune
Le 22/08/2016 à 13h 27







AlphaBeta a écrit :



L’exemple le plus flagrant est l’égalité réelle… qui ne tourne qu’autour des avantages….. mais les devoirs envers la nation pour tous sont TOTALEMENT absents !





On en apprend des choses sur NXI… Très currieux de découvrir quels sont ces nombreux devoirs envers la France dont sont dispensés les Français d’outre mer!



Concernant la Loi, j’ai pas remarqué qu’il était question de créer des petits paradis sociaux où les ultramarins se doreront la pillule au frais du fisc. J’ai plutôt naïvement compris que son but est d’étendre les privilèges aujourd’hui réservés à la métropole aux départements d’outre mer.



&nbsp;Ex:




  • faire un appel de la France vers la France sans se ruiner (Métropole =&gt; Mayotte)

  • mettre au moins un de ses gosses dans une classe de moins de 40 élèves

  • trouver un job… avant la retraite



titikhan
Le 22/08/2016 à 14h 01













AlphaBeta a écrit :



Je suis allé voir et cette nouvelle loi se révèle déjà être aussi affligeante que les précédentes proposées par ce gouvernement…. la consultation en ligne n’est qu’une excuse pour justifier cette aberration…. car finalement personne n’ose vraiment critiquer le contenu (bienpensance) et seuls les fans boys (il en reste) de ce gouvernement se jettent sur les votes positifs….

Quand la démocratie tue la démocratie…..



L’exemple le plus flagrant est l’égalité réelle… qui ne tourne qu’autour des avantages….. mais les devoirs envers la nation pour tous sont TOTALEMENT absents !

&nbsp;





Dans l’absolu tu souhaiterais te voir offrir un collier de fleurs, et un qu’on fasse du baise-pied &nbsp;aux metros une fois arrivé en terre conquise?&nbsp;&nbsp;&nbsp;



Les mythes continuent à en faire rêver beaucoup.&nbsp;



À &nbsp;moins que l’idée du devoir, pour toi comme un nombre certain, de ces descendants d’africains doit rester lié à l’entretien des plantations pour que la grande france rayonne dans ce monde en exposant ses richesses (matérielles et humaines) d’outre-mer avec fierté.



Totalement absents dis tu? vérifie ce point plutôt du coté de la mémoire collective.&nbsp;



mirandir Abonné
Le 22/08/2016 à 14h 23

Du coup, la solution est simple : il suffit de supprimer la démocratie, ainsi elle ne pourra pas s’autodétruire. <img data-src=" />


Patch Abonné
Le 22/08/2016 à 14h 40







canard_jaune a écrit :



On en apprend des choses sur NXI… Très currieux de découvrir quels sont ces nombreux devoirs envers la France dont sont dispensés les Français d’outre mer!



Concernant la Loi, j’ai pas remarqué qu’il était question de créer des petits paradis sociaux où les ultramarins se doreront la pillule au frais du fisc. J’ai plutôt naïvement compris que son but est d’étendre les privilèges aujourd’hui réservés à la métropole aux départements d’outre mer.



 Ex:




  • faire un appel de la France vers la France sans se ruiner (Métropole =&gt; Mayotte)

  • mettre au moins un de ses gosses dans une classe de moins de 40 élèves

  • trouver un job… avant la retraite



    Pour ce point, faudrait déjà qu’ils aient envie de travailler.

    Si on compare la Corse aux Antilles ou à Mayotte, ils passent pour des travailleurs qui ne s’arrêtent jamais à côté d’eux (et pourtant les Corses ne sont pas connus pour exceller sur ce point <img data-src=" /> ) <img data-src=" />

    (No troll, c’est clairement ce qui ressort quand on parle avec un Guadeloupéen ou un Martiniquais qui y a un peu vécu, et j’ai un collègue de taf qui a dû vivre plus d’un an à Mayotte où il n’a jamais vu des gens qui voulaient aussi peu bosser même pour faire tourner leur commerce… Du style le Norauto local où ils ne commandent pas le pneu que tu demandes même s’ils te disent l’inverse (c’est fatiguant de passer une commande sur l’ordi…) ou le magasin d’informatique où tu attends toujours 3 mois après ton devis pour 12k€ de matos)



canard_jaune
Le 22/08/2016 à 15h 38







Patch a écrit :



(No troll, c’est clairement ce qui ressort quand on parle avec un

Guadeloupéen ou un Martiniquais qui y a un peu vécu, et j’ai un collègue

de taf qui a dû vivre plus d’un an à Mayotte où il n’a jamais vu des

gens qui voulaient aussi peu bosser même pour faire tourner leur

commerce… Du style le Norauto local où ils ne commandent pas le pneu

que tu demandes même s’ils te disent l’inverse (c’est fatiguant de

passer une commande sur l’ordi…) ou le magasin d’informatique où tu

attends toujours 3 mois après ton devis pour 12k€ de matos)



C’est pas à Paris que ça arriverait&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;#troll inside



FRAI2
Le 22/08/2016 à 15h 45

Pour vivre à la Réunion depuis maintenant 10 ans, ce qu’on aurait besoin ici c’est





  • d’éliminer les CARTELS politiques qui font ce qu’ils veulent quand ils le veulent dans leur communes / région / département,&nbsp;

  • d’instaurer une VRAIE concurrence (parce que 5 familles qui se partagent le gros du gâteau sous différentes enseignes, on se gausse),&nbsp;

  • qu’on applique le terme DEPARTEMENT comme il se doit en supprimant cette putain de taxe d’octroi de mer quand tu veux importer du matos moins pourris que ce que l’on essaie de te refourguer ici pour plus cher

  • qu’on oblige les TELECOMS à se bouger le cul question déploiement 4G/Fibre optique et qu’ils arrêtent de nous vendre des forfaits pourris 3x plus cher qu’en Métropole

  • qu’on donne au secteur de la santé des moyens / du personnel parce que des hôpitaux délabrés dégueulasses c’est juste plus possible en 2016

  • qu’on donne au secteur de l’éducation des moyens et du personnel pour éviter d’avoir des classes de 30 bambins qui ont à peine 3 ans

  • qu’on instaure des mesures pour permettre aux jeunes de créer leurs emplois sans les asphyxier avec des charges qu’une multinationale ne paierait jamais, qui tue toute envie d’entreprendre, et qu’on les encadre REELLEMENT dans les CFE (et non pas leur demander des chèques à tour de bras pour leur apprendre QUE DALLE)

  • de créer des infrastructures de mobilité, arrêter de prôner le tout-bagnole en développant de VRAIES infrastructures de transports en commun plutôt que de construire des ronds points OU route du littoral coûtant plus qu’il n’en faut à l’Europe qui finance les fantasmes d’un mégalo…



    Et j’en oublie très certainement des centaines… ici, les politiciens sont trop préoccupés à se foutre royalement de leurs électeurs, à gérer leur campagne de réélection par achat de voix ou leur prochaine mise en examen pour détournement de fonds… et pourtant, il y aurait beaucoup à faire.


Ben non…. je souhaite que chaque Français ait les mêmes chances,… j’ai bien dit chances…. par avantages….

Mais également les mêmes devoirs


Non mais la démocratie actuelle ou on a le choix entre “populisme” caché en je donne la parole au peuple et la “bienpensance” où critiquer est systématiquement condamné ne me convient pas…..


Effectivement, les maffieux locaux s’empiffrent et j’imagine que les politiques aussi….. la France achete la tranquilité sur place car nul doute que ces pourritures se transformeraient en rebelles independantistes si les privileges ne continuaient pas à tomber…..

C’est exactement comme la famille Taubira en Guyane…. de vrais mafieux !


titikhan
Le 22/08/2016 à 17h 12

L’égalité est ce que l’on souhaite tous, dans les faits… comment dire… &nbsp;<img data-src=" />

Mais tu pense à quoi quand tu dis les mêmes devoirs? &nbsp;

De quels devoirs semblent être exonérés les ultra-marins?


Jarodd Abonné
Le 22/08/2016 à 17h 18

Je ne comprends pas le concept d’égalité réelle…


dualboot
Le 22/08/2016 à 19h 24

Pourquoi faire une loi sur l’égalité alors qu’il suffirait de supprimer les lois qui font l’inégalité.

Y a un truc que je pige pas… <img data-src=" />


Pfff les antillais sont de fainéants !!!! Wtf



Pour travailler il faut avoir du boulot


Ce que je dis c’est que la loi doit aborder les deux volets….


Blazy971
Le 23/08/2016 à 09h 20







Patch a écrit :



Pour ce point, faudrait déjà qu’ils aient envie de travailler.

Si on compare la Corse aux Antilles ou à Mayotte, ils passent pour des travailleurs qui ne s’arrêtent jamais à côté d’eux (et pourtant les Corses ne sont pas connus pour exceller sur ce point <img data-src=" /> ) <img data-src=" />

(No troll, c’est clairement ce qui ressort quand on parle avec un Guadeloupéen ou un Martiniquais qui y a un peu vécu, et j’ai un collègue de taf qui a dû vivre plus d’un an à Mayotte où il n’a jamais vu des gens qui voulaient aussi peu bosser même pour faire tourner leur commerce… Du style le Norauto local où ils ne commandent pas le pneu que tu demandes même s’ils te disent l’inverse (c’est fatiguant de passer une commande sur l’ordi…) ou le magasin d’informatique où tu attends toujours 3 mois après ton devis pour 12k€ de matos)





Je te renvoie au commentaire de tideeffe





tideeffe a écrit :



Pfff les antillais sont de fainéants !!!! Wtf



Pour travailler il faut avoir du boulot







Je ne sais pas si ton collègue a beaucoup vécu aux Antilles, mais moi j’y ai vécu pendant 21 ans et je peux te dire que la MAJORITE des chomeurs veulent travailler sauf……. qu’il n’y pas de boulot.

Alors oui il y a des gens qui ne veulent pas, mais c’est une minorité qui fait toujours beauc plus parlé d’elle



Patch Abonné
Le 23/08/2016 à 18h 39







Blazy971 a écrit :



Je ne sais pas si ton collègue a beaucoup vécu aux Antilles, mais moi j’y ai vécu pendant 21 ans et je peux te dire que la MAJORITE des chomeurs veulent travailler sauf……. qu’il n’y pas de boulot.

Alors oui il y a des gens qui ne veulent pas, mais c’est une minorité qui fait toujours beauc plus parlé d’elle



Ceux avec qui j’ai parlé y ont tous vécu au moins 25 ans. Et tous me confirmaient que la majorité voulaient un salaire, pas un travail. Trop fatiguant.