Bernard Cazeneuve questionné sur le programme de surveillance IOL en France

Bernard Cazeneuve questionné sur le programme de surveillance IOL en France

De 2009 à la dernière loi de prorogation de l'état d'urgence

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Marc Rees

Publié dans

Droit

27/07/2016 3 minutes
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Bernard Cazeneuve questionné sur le programme de surveillance IOL en France

Les récents articles de Reflets et Mediapart n’ont pas laissé insensible le sénateur André Gattolin. L'élu écologiste vient d'interroger le ministre de l’Intérieur sur l’existence d’un programme de surveillance visant l’ADSL dès 2009.

IOL, pour « interceptions obligatoires légales » ou plutôt « interceptions obligations légales ». Tel serait le programme mis en place voilà 7 ans et visant à assurer, par des sondes, la surveillance de cibles déterminées. « Selon un document interne de Qosmos, dimensionné pour permettre de l’interception sur 6 000 DSLAM, IOL, pour Interceptions Obligatoires Légales, pouvait analyser jusqu’à 80 000 paquets IP par seconde, indique Reflets dans son article de juin dernier. Un DSLAM pouvant accueillir à l’époque entre 384 et 1 008 lignes d’abonnés, c’est entre 2,3 et 6,04 millions de lignes qui étaient alors concernées par ce projet pour la seule société Qosmos. Du massif potentiel. »

De 2013 à 2016, extension du domaine de la surveillance

Cette surveillance très pointue a été consacrée par les textes seulement à partir de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013. Elle a permis de recueillir les données de connexion d’une personne, en temps réel, sur sollicitation du réseau, c’est-à-dire après demande des services du renseignement.

La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015  a accentué cette traque en offrant cette fois un accès beaucoup plus direct aux services dès lors que la personne concernée est considérée comme « une menace », dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Mieux, la toute récente loi sur l’état d’urgence et contre le terrorisme ne s’est pas contentée de proroger l’état exceptionnel sur 6 mois, elle a aussi et surtout étendu ce périmètre. Maintenant, cette surveillance concerne non la seule « personne préalablement identifiée comme présentant une menace » mais également celle « préalablement identifiée susceptible d'être en lien avec une menace ». De plus, les services peuvent tout autant aspirer les données de connexion de son entourage dès lors qu’il y a de « raisons sérieuses de penser » qu'une ou plusieurs de ces personnes « sont susceptibles de fournir des informations ».

Et voilà comment, de texte en texte, avec l'apothéose du « susceptible » et des « raisons sérieuses de penser », comment a été étendue le spectre de cette surveillance en temps réel (sur ce glissement, voir notre actualité dédiée).

L'élu déplore l'absence d'encadrement entre 2009 et 2013

Il reste qu'historique en main, le sénateur André Gattolin rappelle que dès 2009, soit bien avant cet encadrement, « le cadre juridique qui s'imposait aux services de renseignement à l'époque était très clair : la consultation de telles informations en temps réel et à distance n'était pas autorisée ». Il a du coup quelques difficultés à comprendre comment « de telles pratiques, qualifiées d' "a-légales" alors qu'elles étaient illégales » ont pu être autorisées, comme le soutiennent nos confrères.

Dans sa question parlementaire, une possibilité ouverte aux élus afin d’être éclairés par l’exécutif sur un point précis, il demande donc à Bernard Cazeneuve « si un tel programme de surveillance a bien été mis en place par les services de renseignement français et, le cas échéant, ce qu'est devenu ce programme ». La réponse de l'Intérieur est attendue dans les prochains mois. Nous y reviendrons celle-ci publiée. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

De 2013 à 2016, extension du domaine de la surveillance

L'élu déplore l'absence d'encadrement entre 2009 et 2013

Commentaires (20)


IOL, TOR: chull



Voilà voilà <img data-src=" />


On vous donnera notre réponse dans quelques mois quand on aura refilé la patate chaude à un autre…


en regardant le sénateur est un petit nouveau quand même, élue en 2011 <img data-src=" />



la réponse : oui et alors puis avant 2012 c’était les autres pas nous, et regardez nous on a fait une lois pour que ça soit légal ((sous entendu comme ça on peu faire mieux hors légal))


mais pk ils interroge pas les ex-ministres de cette période. Leur responsabilité n’a pas disparu car ils ont abandonnés le poste, si il y a un prob de légalité, c’est eux qui faut mettre devant la justice


Je sors le pop-corn, on va avoir droit à de la langue de bois.



Je suis d’accord que le parlementaire evrait aussi interroger les anciens ministres mais j’imagine qu’il n’a pas l’autorité pour cela, il faudrait que cela passe par l’audition d’une commission.








jaffalibre a écrit :



mais pk ils interroge pas les ex-ministres de cette période. Leur responsabilité n’a pas disparu car ils ont abandonnés le poste, si il y a un prob de légalité, c’est eux qui faut mettre devant la justice







Il faudrait d’abord savoir s’il y a matière à leur faire des reproches, avant de faire un procès non ? C’est le but de la question parlementaire. Attendons la réponse du ministre avant de tirer des conclusions.



Et après on gueule que la justice est lente et coûte trop cher…



Lol, comme si nos Maîtres avaient des comptes à rendre aux sans-dents.&nbsp;<img data-src=" />


Guéant et Hortefeux ? Le premier est condamné à deux ans avec sursis, le second essaye d’échapper à la justice en roulant à 170 km/h.


Voilà donc ce que je disais dans une news précédente. Il ne font les lois qu’après coup. Du coup, on est obligé de se taire, même quand on croit être dans un lieu “safe” comme en local par exemple. Parce qu’on est connecté à une box, donc au réseau, donc on est accessible. Perso, je n’écris rien qui puisse “un jour” être considéré comme compromettant ailleurs que sur du papier. Qu’on me traite de parano, n’empêche ce genre de pratiques illégales peuvent causer bien du tort plus tard (quand telle lecture ou tel discours seront considérés comme potentiellement dangereux pour le pouvoir).

Après, le papier ne résiste pas à une perquisition, mais bon, il suffira de regarder la bibliothèque de quelqu’un pour le griller a priori. “Tarnac inside” par exemple. Mais quand on en arrive à ce point de non retour et bien…

D’ailleurs, à quel moment il sera suspect d’être abonné à Mediapart, à NXI même ?



Pour détendre un peu l’atmosphère : j’ai le câble SFR moisi et non l’ADSL (c’est probablement le seul truc de bien pour moi dans cette histoire&nbsp;<img data-src=" />).


“La réponse de l’Intérieur est attendue dans les prochains mois. Nous y reviendrons celle-ci publiée.”



En ce qui concerne la veille, comment faites-vous pour avoir une alerte lorsque la réponse tombe? Quels sont les outils dédiés? Merci


Toutes les questions sont tracées. Concernant le sénat, c’est ici que cela se passe http://www.senat.fr/quesdom.html








AhLeBatord a écrit :



“La réponse de l’Intérieur est attendue dans les prochains mois. Nous y reviendrons celle-ci publiée.”



En ce qui concerne la veille, comment faites-vous pour avoir une alerte lorsque la réponse tombe? Quels sont les outils dédiés? Merci





Je me permets de te répondre à la place du rédac’ chef, car visiblement il n’a pas encore répondu à ta question … (c’est donc qu’il est toujours sur la brèche&nbsp; …)

Le journalisme d’investigation moderne, (en ligne s’entent) est une performance de tous les instants; le grand mérite de Marc réside dans sa constante disponibilité et dans sa hargne de ne JAMAIS lâcher le “morceau”.



&nbsp;Il possède donc quelques ‘sources’ très bien informées et fiables comme tout journaleux qui se respecte.

Je soupçonne aussi que sa consommation immodérée de clémentines aide énormément à la performance …



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” De plus, les services peuvent tout autant aspirer les données de connexion de son entourage dès lors qu’il y a de « raisons sérieuses de penser » qu’une ou plusieurs de ces personnes « sont susceptibles de fournir des informations ».”



Je me souviens d’une affaire ayant eu lieu au XVIIIeme siècle, où le procureur général admettait qu’un ‘ouï-dire’ (une rumeur en fait) constituait déjà un 64ieme de preuve et que donc avec 64 ‘ouï-dire’ on avait une preuve tangible et irréfutable et qu’on pouvait condamner sans problème majeur …



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En gros ça fait des années qu’ils nous écoutent mais ils sont toujours autant infoutu d’arrêter les 4barbus qui nous gonflent…..mais avis qu’ils ont plus tendance à fouiner dans les connections des journalistes, politiques d’oppositions et maquiller leurs petits business que de protéger les concitoyens….à Gerber.


C’est parce qu’on leur demande du chiffre, pas de l’efficacité.



Source :&nbsphttps://www.mediapart.fr/journal/france/010616/paperasse-et-politique-du-chiffre


merci j’avais complètement zappé cet article <img data-src=" />



bon bah rien que l’article de Mepiapart, résume bien la situation….



on est pas dans la merde <img data-src=" />








Z-os a écrit :



Toutes les questions sont tracées. Concernant le sénat, c’est ici que cela se passe http://www.senat.fr/quesdom.html









Vin Diesel a écrit :



Je me permets de te répondre à la place du rédac’ chef, car visiblement il n’a pas encore répondu à ta question … (c’est donc qu’il est toujours sur la brèche&nbsp; …)

Le journalisme d’investigation moderne, (en ligne s’entent) est une performance de tous les instants; le grand mérite de Marc réside dans sa constante disponibilité et dans sa hargne de ne JAMAIS lâcher le “morceau”.



&nbsp;Il possède donc quelques ‘sources’ très bien informées et fiables comme tout journaleux qui se respecte.

Je soupçonne aussi que sa consommation immodérée de clémentines aide énormément à la performance …



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&nbsp; Ok, merci, je pensais a un système d’alerte automatique, type “je veux être alerte des qu’une communication cite ce bidule”, avec bidule = question parlementaire numéro 123456789. Mais rien de tel que le travail de terrain et les sources en chair et en os…



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Plus que l’article, toute l’enquête à ce sujet (dont l’article est la 3ème partie) est très intéressante (mais aussi extrêmement inquiétante/affligeante <img data-src=" />&nbsp;) si t’as une petite heure pour en faire le tour ;)








Vin Diesel a écrit :



Je soupçonne aussi que sa consommation immodérée de clémentines aide énormément à la performance …



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c’est le prénom de sa copine ?









picatrix a écrit :



c’est le prénom de sa copine ?





Ses copines. Il doit y avoir au moins deux “Clémentine”, un harem peut-être ? <img data-src=" />

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