La loi contre le terrorisme et prorogeant l’état d’urgence a été publiée ce matin au Journal officiel . Cette situation est étendue de 6 mois, soit jusqu’au 22 janvier 2017. Mais c’est surtout sur la partie renseignement qu’il faut s’arrêter puisque le texte profite de l’occasion pour étendre les capacités de la lutte anti-terroriste
La loi prorogeant l’état d’urgence aurait pu s’en tenir à deux articles. L’un pour prévoir un nouveau délai d’extension, l’autre pour activer telle ou telle option de la loi socle de 1955, par exemple les perquisitions informatiques. Après l’attentat de Nice, les députés et sénateurs ont profité de la fenêtre parlementaire pour charger la barque d’un texte fort désormais de 21 articles. De fait, amendement après amendement, cette loi est devenue surtout un nouveau texte contre le terrorisme, malgré des dispositions déjà adoptées lors de la loi de programmation militaire (2013), la loi contre le terrorisme (2014), la loi renseignement (2015), la loi sur la surveillance des communications internationales (2015), la loi sur la réforme pénale (2016), etc.
Dans notre panorama de ses nouvelles dispositions, il faut surtout retenir celles relatives au renseignement et spécialement à l’extension des sondes, lesquelles sont indépendantes de l'état d'urgence.
Revenons d’abord sur la mécanique de la loi sur le Renseignement. Depuis 2015, les services ont la capacité d’exploiter des algorithmes prédictifs, nourris de données de connexion moissonnées sur les réseaux, en exploitant même une partie des URL visitées par les internautes. Ce sont les fameuses « boites noires », nom trop vite donné par un conseiller technique de François Hollande lors d’une conférence presse en comité restreint à laquelle nous participions. Paramétrés, ces algorithmes veulent par traitements automatisés « détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». (L.851-3 du Code de la sécurité intérieur)
Dès le début 2015, lors des débats parlementaires, l’Intérieur avait dévoilé ses intentions : « Si elle nécessite un suivi exhaustif des activistes déjà identifiés et répertoriés, l’anticipation de la menace attachée aux activités terroristes, qui constitue un impératif majeur pour la sécurité nationale, rend également nécessaire la détection de personnes qui ne l’avaient pas été précédemment ». Selon les documents préparatoires au projet de loi renseignement, l’exécutif avait en effet en tête « la recherche d’objectifs enfouis sous le maquis des réseaux de communications transnationaux, Internet offrant à cet égard des opportunités de furtivité immenses pour les acteurs et vecteurs de la menace ».
De la loi de Programmation militaire...
Une fois la menace mieux identifiée, un autre dispositif législatif peut prendre le relai pour pour concentrer l’attention. Il est d’ailleurs antérieur à la loi renseignement, puisqu’implanté par la loi de programmation militaire de 2013. Avec l’article L.246-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de l’Intérieur, de la Défense et de Bercy, justifiant de la recherche de renseignements concernant….
- la sécurité nationale,
- la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France,
- la prévention du terrorisme,
- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
- la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.
… peuvent en effet aspirer sur « sollicitation du réseau » tous les « documents » et « informations » détenus dans les mains des acteurs du net et des télécommunications. Cette notion de « sollicitation », éclairée par le Conseil constitutionnel suite à une heureuse QPC de la Quadrature du Net, FDN et FFDN, indique qu’il faut une demande de l’autorité administrative et une réponse des opérateurs, FAI et hébergeurs. Selon les sages de la Rue de Montpensier, en effet « les autorités administratives ne peuvent accéder directement au réseau des opérateurs ». Une interprétation validée par le Conseil d’État.
...En passant par la loi Renseignement
Avec la loi Renseignement, l’outil a changé de calibre et pas seulement parce que la loi a démultiplié le nombre de finalités permettant aux services du premier cercle, comme du second, de surveiller les communications. Cet espionnage peut se faire en effet un but offensif comme défensif, visant :
- L'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;
- Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère ;
- Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
- La prévention du terrorisme ;
- La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
Notre article L.246-1 du Code de la sécurité intérieure, introduit par la LPM est à l’occasion devenu le L.851-1 du même code. Il permet le « recueil » chez les FAI, opérateurs, hébergeurs, éditeurs de sites, etc. des données de connexion « traitées ou conservées par leurs réseaux ou services de communications électroniques ». Dans le marbre, on a certes perdu au passage la logique de « sollicitation » du réseau prévue par la LPM, mais il faut en réalité toujours une demande exprimée par les services, d’ailleurs transmise à la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement.
Pour la prévention du terrorisme, la dynamique de l’open bar dénoncée par Snowden aux États-Unis, trouve ici ses lettres de noblesse grâce à un nouvel article. Le L.851-2 du CSI permet en effet « la collecte, en temps réel, sur les réseaux des opérateurs, de la totalité des données, informations et documents relatifs aux communications de personnes préalablement identifiées comme des menaces » (extrait de l’étude d’impact). Dans ce cadre spécifique, la loi Renseignement autorise le recueil en temps réel de l’ensemble des traces numériques laissées dans le sillage d’une personne qualifiée de menaçante par les services. Ce critère de la menace est important puisqu’« on est donc au-delà d’une simple suspicion. Il faut un minimum d’éléments tangibles pour la mise en œuvre de cette technique – c’est ce qu’a prévu le législateur » expliquait en ce sens Françis Delon, président de la CNCTR, lors d'une audition à l’Assemblée nationale en mai dernier.
L’autorisation de pistage délivrée par le Premier ministre vaut pour deux mois, renouvelable autant de fois que nécessaire, sans qu’il soit toutefois possible de se passer de l’avis préalable de la CNCTR, cette hypothèse ouverte en cas d’ « urgence absolue » étant interdite ici.
Ce mécanisme a été validé par le Conseil constitutionnel, celui-ci considérant que « le législateur a assorti la procédure de réquisition de données techniques de garanties propres à assurer entre, d'une part, le respect de la vie privée des personnes et, d'autre part, la prévention des atteintes à l'ordre public et celle des infractions, une conciliation qui n'est pas manifestement déséquilibrée » (point 56, voir aussi notre actualité détaillée).
Jusqu’à la loi contre le terrorisme et prolongeant l’état d’urgence
Après le choc de l’attentat de Nice, les parlementaires ont profité de l’instant pour asséner un nouveau tour de vis sécuritaire à cette disposition née avec la loi de Programmation militaire, grandie avec la loi Renseignement.
Comme expliqué dans nos colonnes, désormais, ce recueil en temps réel des données de connexion pourra viser non les seules données de connexion d’ « une personne préalablement identifiée comme présentant une menace » mais aussi celles d’une personne « préalablement identifiée susceptible d'être en lien avec une menace ».
Vous voyez la nuance ? La « menace » est certes toujours une condition nécessaire, mais le cercle concentrique des individus pouvant être traqués est considérablement élargi. Ses vagues n’éclaboussent plus seulement ceux en lien direct avec la « menace » mais aussi ceux simplement « susceptibles » de l’être.
Mieux. Cette extension du domaine de la lutte s’étend davantage, grâce à une logique de contamination sociale. Avec ce même article, les services pourront alpaguer, toujours en temps réel, également le nuage de données de connexion délesté par l’entourage de cette personne. Il suffira de disposer, non de preuves, mais de « raisons sérieuses de penser » qu'une ou plusieurs personnes « sont susceptibles de fournir des informations » au titre de la lutte contre le terrorisme.
Et en pratique ?
Avec la loi Renseignement, les services pouvaient espionner en temps réel l’individu A, car ils disposaient d’informations montrant que celui-ci est une menace terroriste. Avec la loi sur le terrorisme et prolongeant l’état d’urgence, un individu B pourra subir le même sort, si ces mêmes services estiment qu’il est simplement susceptible d’être en lien avec une telle menace. Et puisque la menace terroriste est diffuse, le renseignement gagne nécessairement en liberté d’action.
L’environnement social de B, ses amis dans la vraie vie ou sur Facebook, ou les amis de ses amis sur le réseau social, ses followers ou les followers de ses followers sur Twitter pourront subir le même sort. Comment ? Rien de plus simple. Les services du renseignement, après autorisation du Premier ministre et avis de la CNCTR, n’auront qu’à disposer de « raisons sérieuses de penser » que l’un de ces individus est « susceptible » de fournir des informations intéressant « une menace » avec laquelle l’un de ses proches, même indirect, serait lui-même « susceptible » d’être en lien… Ouf !
En toute logique, on peut avoir des « raisons sérieuses de penser » que n'importe qui est « susceptible » d’être ainsi visé s’il est l’ami de l’ami de l’ami d’un possible apprenti terroriste, puisqu’à ce stade les services n’ont aucune information solide. Et pour cause, cette quête informationnelle est la raison d’être de la surveillance.
Revenons pour finir à l’audition du président de la CNCTR. Un député lui avait spécialement demandé pourquoi, via ce fameux article L851-2, « en matière de surveillance à bas bruit, on ne pêche pas plus large, si vous me passez l’expression ». Réponse de Francis Delon : « Parce que la loi ne le permet pas. La loi dispose expressément que l’individu considéré doit représenter une menace ». Et celui-ci, de presque regretter du coup que « cette technique commence à être mise en œuvre, mais, pour l’heure, sur un nombre assez réduit de personnes ». Désormais, par le trou de serrure de la loi sur l’état d’urgence, les services pourront taper sur un nombre bien plus vaste de personnes, même celles ne représentant aucune « menace ».
Commentaires (206)
#1
Et bien c’est du propre. En tout cas on s’en doutait un peu qu’on ce la faisait mettre profond.. Merci Marc pour cette analyse.
#2
Willkomen bienvenue, willkomen bienvenue, in nooooorttthhh Koreaaaaaaa " />
Malheureusement ce n’est pas drole du tout…
#3
Cool, on se rapproche du niveau de surveillance NSA; y’a pas de raison qu’on ne puisse pas les rattraper!
Ils vont ptèt enfin pouvoir arrêter le dealer en bas de mon immeuble, il finance sûrement daech avec ses bénefices. " />
#4
Est ce que certaine professions (journaliste, medecin, avocats, juges…) restent exclues de cette surveillance ou au nom du terrorisme cette limite a ete aussi supprimee ?
Et est ce que cela s’applique aussi a nos cher politique ? Peuvent-ils eux aussi etre sous surveillance (y’a de quoi entre les fraudes fiscale, les valise et les magouilles….)
#5
Pour les parlementaires, magistrats, avocats, journalistesIl y a des garanties, mais elles ne pèsent pas grand chose…
#6
De toute façon de la à savoir si tu es sous surveillance ou non …
#7
Vous avez internet ? Les terroristes aussi! Vous êtes donc susceptible d’être un terroriste.
Hop, surveillance.
Avec tout ce flicage, comment ce fait il qu’ils n’aient pas vu l’attentat de Nice ?
Vu que leurs mesures sont inneficaces, ne faudrait il pas tout arrêter ?
#8
Vu qu’elles sont inefficace, on va mettre une puce GPS dans chaque francais pour suivre avec micro incorporée. Je suis sur qu’avec ca les terroristes ne peuvent plus agir mode demago off
#9
ça se nomme “smartphone”, ton truc ;)
#10
champion
#11
#12
Pfff, c’était tellement mieux avant, le contrôle au faciès. Au moins les “honnêtes français blancs” étaient tranquilles !
#13
“Et pourquoi pas une laisse dans le c*l, ça serait plus simple !”
– John Spartan, poète californien.
Plus le temps passe, plus je me dis que ce film était vraiment visionnaire :/
#14
Bienvenue à Brazil … :(
#15
“Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France”
Il y a des précisions à ce sujet, ou c’est tel quel ?
#16
“Comment les services du renseignement pourront surveiller (presque) n’importe qui ? ”
Parce que je le vaux bien " />
" />
#17
J’ai pensé à ça.
Une personne soupçonné a dans son téléphone le numéro de son médecin. On surveille donc aussi le médecin et par conséquent toutes les personnes en contacte avec lui.
Cool, avec cette loi ce sera facile d’avoir une ville entière sous écoute 😁
#18
#19
Mais c’est précisément ce dont il s’agit. Un flic aux penchants un tant soit peu raciste aura “de sérieuses raisons de penser” qu’un individu d’apparence étrangère peut constituer une menace. On est donc pas très loin du contrôle au faciès…
#20
Quant on voit que le PM se fait avoir comme un bleu en confiant son smartphone pro aux services secrets Israéliens … Ça pose des questions sur le professionnalisme des décisionnaires et leurs conseillers
#21
Ils vont également surveiller ses Pokémons.
#22
Déjà le secret de l’instruction, osef, alors le secret médical…
#23
#24
Et la nature étant bien faite, le racisme fonctionne dans tous les sens ! Damned !
#25
" />
Tu n’as pas compris, depuis le temps, que si la surveillance généralisée ne fonctionne pas, c’est qu’il faut encore plus de surveillance généralisée?
#26
Selon une étude ricaine, il paraitrait que ceux qui n’ont pas de facebook ont une plus grande probabilité d’être des asociaux terroristes. Il faudrait peut-être commencer par eux " />
Oh wait, on frappe à ma porte…
#27
Merci à PCI d’avoir publié cet article. À faire circuler en masse, une majorité de français n’est pas au courant !
#28
#29
Je me demande si c’est plus affligeant que terrifiant
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#32
Exactement c’est Brazil, tu cristallise ma pensée en quelques mots !
#33
En poussant bien ça passe j’en suis sur !!! " />
#34
Plus qu’à utiliser un VPN sur toutes nos machines " />
#35
Niveau legislatif, on y est presque. En revanche, niveau hardware / software, il reste un peu de progres :-)
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/pnij-nouvelle-plateforme-nationale-d-eco…
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#41
T’as quelque chose à cacher ? " />
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#46
superbe news à troll parano qui tient toutes ses promesses.
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clair
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En effet mon petit troll qui ne comprends pas ce qui se passe dans le monde dans lequel il vit " />
Le genre de mec qui même avec la tête sur le billot te dirait que la peine de mort n’existe pas…
#52
Ce genre de lois peuvent elle être censuré par un conseil constitutionnel ? Ou par une cour européenne ?
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#54
C’est vendredi, je ne rentrerai pas dans ton petit jeu " />
#55
Il suffit de ne pas utiliser tous ces moyens de communication modernes pour passer totalement inaperçu.
D’ailleurs c’est parait-il comme ça que la cellule terroriste de Nice a pu agir aussi tranquillement sous les radars de l’état d’urgence….(info officielle du procureur Molins).
#56
Ils doivent être soulagés, rue de Texel ! Le monopole de la HADOPI est enfin tombé ! En matière d’espionnage et d’atteinte à la vie privée, elle n’aura pas à subir les lois anti-trust !
#57
Non, les smartphones c’est mieux, les gens sont volontaires!
#58
#59
" />" />
#60
#61
C’est du cinéma " />
Comme quand les Allemand avaient voté vers 1933, fallait pas s’inquiéter " />
#62
L2TP c’est surtout une compatibilité native avec Windows ou iOS sans rien installer. Le best restant OpenVPN en AES256 + RSA4096 par exemple. PPTP est à bannir absolument étant donné la faible protection qu’il apporte…
" />
#63
non, FFDN avec Benjamin Bayart et d’autre association (journalistes, avocat …) ont essayé mais leurs QPC a été balayé d’un revers de main.
La Cour Européenne ne peut obliger un état à supprimer ce genre de lois, mais elle sanctionne par moyen financier quand le pays en question ne respect pas les droits de l’homme, ce qui est le cas ave l’état d’urgence, la france paye une grosse somme à l’EU pour cause de non respect des droits de l’homme." />
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Hélas… pas besoin d’attendre pour que ma tante ne soit pas assez rassurée!
et Terrorist is the new Communist.
#72
Oui ce qui n’empêchera jamais d’autre attentat avec encore plus de surveillance.
Le seul point vers lequel on se dirige n’est pas seulement plus de surveillance, mais un pays totalitaire voir le continent EU
#73
Tu as eu une phrase magique : “Si on était dans un pays totalitaire, ou tout ça peut mener en prison, ce serait différent.”
Certes, nous ne sommes pas dans un pays totalitaire aujourd’hui, mais qu’en sera t-il demain ? Et si, dans 30 ans, ton gamin se fait torturer par une France fasciste que tu auras laissé arriver, tu ne penses pas que tu regardera le passé autrement ?
C’est bien joli de penser qu’en France on est à l’abri dans un pays de bisounours, mais la réalité est toute autre.
Juste pour info, il y a pas si longtemps, nos voisins de la péninsule ibérique étaient les pieds dans le totalitarisme, et il y a moins de 80 ans, près de la moitié de la France était officiellement Nazi…
Ton commentaire me fait remonter un mot, qui résume un peu tout : inconscience.
#74
#75
En fait tu valides ce qu’il dit: tu leur fait confiance, “puisque c’est écrit”.
#76
@dematbreizh : Non, je me dis qu’ils vont s’en mettre plein les poches… Le malheur des uns…
#77
Le problème de ton raisonnement est que sa conclusion n’est valable qu’aujourd’hui (et encore , ça se discute).
Hors la spécificité de notre époque numérique est que TOUT est devenu éternel : Nos post, Nos mails, Nos SMS, les sites visités, Nos achats sur le Net, Nos moindres dépenses etc … et dans 10, 15, 20 ans l’état peut très bien se servir de toutes ces données&métadonnées à charge contre toi.
Comment peux-tu certifier que l’état de demain ne sera pas en position de te chercher des poux ?
Rappel : L’état n’est qu’une mafia ayant réussit à dominer toutes les autres, et sa survie se fera TOUJOURS à notre détriment.
#78
on en est pas loin avec le mec de Nice. Il était pas tout à fait un mec de Daech, enfin si et puis non.
Un peu chtarbé, en plein divorce, pleine dépression, agressif et violent.
Le profil parfait pour dire, nous sommes acculé, nous avons fait tout notre possible mais comprennez nous sommes obligés de prendre des mesures exceptionnelles….
#79
#80
Se fait avoir ? Alors qu’il est l’un de leurs clébards ? Oubli pas qu’il est lié de manière éternel à israel, qu’il a passé le nouvel an 2013 avec un de leur espion, d’après le contre-espionnage français, que sa femme…, qu’il fricote avec l’ajc, etc, etc.
#81
#82
Bon alors, le DPI pour tous, c’est pour quand ?
#83
#84
Et les failles WebRTC et DNSleak aussi.
Toutes les infos et les tests online sur l’article de korben. Ou https://ipleak.net/ et https://www.dnsleaktest.com/ (extended test)
De plus si vous vous cachez derrière un VPN et postez des photos sur la toile sans enlever les metadonnees de geolocalisation et autres, cela n’a pas grand interet !
#85
#86
Arrêtes, ca fait flipper ! Parce que je me disais aussi que ca finira par arriver…
#87
Je ne sais pas si une telle dérive est possible, j’avoue que j’ai du mal à l’envisager. La Turquie peut le faire parce qu’elle est isolée (pas membre de l’UE, des relations économiques avec des pays pour lesquels les droits de l’homme ne sont pas une priorité), que les pays que ça choque n’ont que peu de moyens de pression (entrée dans l’UE) alors que la Turquie a un gros moyen de pression (filtrage des migrants).
J’espère que si un jour comme ça arrive en France, l’armée et la police ne suivront pas le gouvernement qui veut mettre ça en place. J’espère que si un jour comme ça arrive, le peuple aura encore suffisamment de volonté pour se révolter.
Si ce n’est pas le cas, il sera temps de quitter le pays.
#88
Merci pour tes précisions " />
#89
c’est juste que l’article est clair et contient les liens, apres son blog…!
De plus je précise que même avec mon VPN, mon adresse publique leakait a cause du WebRTC, cela peut aussi venir de l’IPV6.
#90
s’il y a encore un attentat, ce sera mis sur la table à mon avis.
#91
C’est vrai que nos principaux groupes de presse aux mains de grands chefs d’industrie sont un exemple de la dictature du gouvernement français…
#92
Premièrement la justice n’est pas indépendante (cf : la conférence de médiapart avec le juge Italien Roberto Scarpinato et la Garde des Sceaux Christiane Taubirahttps://www.youtube.com/watch?v=LLXpXNy7agc)
Deuxièmenent rien à faire de ce qu’il se passe en Russie, si nous prenons toujours des pays plus bas que nous en termes des droits de l’homme nous n’irons jamais de l’avant.
Les droits de chaque être humain n’est pas respecté, puisqu’il y a une justice à deux vitesses : une pour les riches, une pour les pauvres.
Celui qui sacrifie un peu plus de liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre
#93
Ouai mais là avec la nuance “préalablement identifiée susceptible d’être en lien avec une menace” ya peut être moyen de revenir dessus ?
Sinon amende payer grâce à nos impôts. Donc en gros il nous taxent pour pas respecter nos droits : je sais pas si on peut tomber plus bas…
#94
Make Bernard Great Again !
" />
#95
#96
Déjà que le fonctionnement de l’EU n’est pas élu par les peuples (Troika, Commission Européenne non soumise aux lois européenne).
traité constitutionnel Européen réfusé par les Français mais imposé par un traité.
Ratification des droits et protections sociales en Europe ( Traité tafta…)
Bon alors une lois sur de l’antitérrorisme, ce n’est pas grand chose finalement.
On se fait manger petit bout par petit bout.
#97
Et que des agents matent ta sextape avec madame sur ton petit nas perso ne te fais rien ?
Tu es un bon citoyen, volontaire et bien docile, le reve pour toute gouvernance.
#98
#99
#100
Si je peux aider à remonter la libido des agents " />
#101
#102
et t’as même pas le temps d’attente, c’est nul " />
#103
#104
#105
Le plus “drôle” c’est, qu’à force d’articles de ce type, NXi a du être classé dans la catégorie “Subversif / Contraire à la morale d’Etat”.
De fait tous ceux qui postent sur ces news sont de fait classés dans la même catégorie et sont des candidats au pistage.
M’enfin c’est pas le moment de réserver un véhicule chez Hertz non plus " />
#106
#107
#108
#109
#110
Personnellement, l’avenir me fait peur, car je connais le passé: les pays “voisins” de l’Allemagne des années 30 n’ont pas bougé le petit doigt, pire, c’est mondialement que l’antisémitisme se répandait sans que personne ne se lève pour dire qu’un moustachu dépassait les bonnes mœurs.
De nos jours c’est l’islamophobie qui est à la mode, la faute à l’EI, mais chaque pays ferme les yeux sur ce qui se passe chez le voisin. Mieux encore, les peuples réclament le détricotage de ce qui a été imaginé pour éviter que le passé se répète, une Europe. Oui, aujourd’hui la France est en Europe, mais des gens souhaitent qu’elle en sorte (et leurs idées rejoignent mon paragraphe 1)
Dans 1 an, avec les guignols qu’on a dans tous les partis, qui sait qui sera élu(e) démocratiquement? avec comme vision une sortie de l’Europe, et les outils pour surveiller les gens qui aident les vilains barbus?
(moi aussi je suis un optimiste, mais aussi un cynique: je me prépare au pire afin de ne pas tomber de haut)
#111
#112
chez ADA
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#113
On est juste en train d’installer un immense système de surveillance global au nom du terrorisme mais qui servira en pratique à museler la population quand les politiques et les médias n’arriveront plus a cacher l’état réel de l’économie en général.
Quand on cumule les vrais chiffres du chômage, on arrive dans une fourchette de 10 à 12 millions de chômeurs sur une population active de moins de 30 millions…. ça devrait donner à réfléchir… et ça coûte en suicide bien plus que tout les attentats cumulés… mais c’est pas grave puisque non médiatisé…
#114
Pourquoi faut-il que tu réponde à côté de la plaque ?
Je ne prend exemple sur aucun autre pays, et je ne veux pas prendre exemple sur un autre Pays parce que ça marche pas mieux chez eux.
Il faudra peut être déjà commencer à balayer devant notre paillasson avant de regarder celui des autres.
Les 49-3 à outrance, la manipulation politico/médiatique, les lois anti terraux risques et les enjeux sur les energies/finance et la recherche de nouveaux marché pour gagner de plus en plus d’argent qui sont l’objectif premier de toutes ces guerres actuels n’offre aucune piste de démocratie, c’est même pire puisque le principe même de la démocratie représentative ne fonctionne plus et que l’exportation de démocratie n’a jamais marché sauf pour exploiter les ressources présentent dans ces pays.
Les gens attendent plus que des paroles, et ne veulent plus des lois inutiles comme celles que nous votons depuis 40 ans. Les choses régressent de jour en jour et pas seulement à cause des terroristes.
Tu résumes ce que j’écris à une philosophie libertarienne américaine qu’est-ce que ta pas compris ? Tu te trompes de débat.
Je ne parle ni de port d’arme, ni de liberté d’expression.
Mais la lois ne prévois pas que de combattre le terrorisme, elle prévois aussi qu’une personne (qu’importe sa nature) qui divulguerais des informations confidentiel qui sont dans les intérêts de la france (financier/ géo-politique/ernegétique/scientifique bref tout quoi) serait mise sous surveillance et traqué comme snowden quoi et donc ennemis de la France car ce sont les intérêts de la FRAAAAANNNNCCCCEEEE.
Tu ne regarde jamais les infos ? La France reforme à tour de bras la Justice, l’Education, Le travail, la protection sociale, les libertés individuels et collectives, la santé…. avec des alarmes qui sont tiré de tout les côtés par les acteurs de ces domaines.
Mais la finance ne bouge pas d’un poil et font perdre plus d’argent aux états que les restes des activités réunis mentionnés précédemment, pire elle vont encore plus loin dans la spéculation et donc dans le risques de devoir encore renflouer… bref le serpent qui se mord la queue.
Pendant ce temps là on accable le peuple d’être présumé terroriste alors qu’il ne s’agit que de 0,00000001% de la population mais dont ont à rien fait et on ne fait rien pour endiguer ces problèmes.
Faut-il rappeler que les Attentats des guerres précédentes étaient mené par des gouvernements ?
sources :https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Main_rouge_(groupe_arm%C3%A9)
http://www.marianne.net/blogsecretdefense/Quand-les-services-francais-trafiquaie…
alors de fermer les yeux, peut être faut-il encore savoir de quoi on parle sinon on ferme sa bouche.
#115
Je ne juge pas, je constate juste que la grenouille ne rend pas compte que l’eau chauffe.
#116
#117
#118
Fais gaffe tu vas te faire traiter de théoricien du complot " />
#119
#120
Oui, mais le chômage en s’en fout, ce qu’il faut c’est que tout le monde ait de quoi vivre, même s’il contribue à la société par d’autres moyens que le sacro-saint travail..
C’est Coluche qui disait (déjà !!) “A la télé ils disent tous les jours: ‘Y a trois millions de personnes qui veulent du travail.’ C’est pas vrai: de l’argent leur suffirait.”
#121
#122
Et aussi un chômage structurel de masse comme aujourd’hui créé un rapport de force en défaveur du salarié : « Vous voulez pas de ce travail à mes conditions ? Pas grave, y’en a 10 autres derrière la porte ». Ça va au-delà du simple salaire mensuel, y’a tous les salaires différés (sécurité sociale, retraite) et les conditions de travail.
Mais rassurons-nous. La loi “travail” s’inscrit dans la continuité du Front populaire (!), elle offre plus démocratie dans l’entreprise (!), le 49.3 n’est pas un passage en force (!), la guerre c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, l’ignorance, c’est la force…
#123
Prends le CSI.
Prends la loi renseignement, ici (tu trouveras des dizaines d’articles ici, plus à l’extérieur encore)
Regarde, ausculte, compare.
Et reviens nous pour jauger de ma trollitude.
CQDF : “t’es mignon à juger les gens que tu ne connais pas…..”
#124
La question est sérieuse, sans même parler de débat une réponse prendrait trop de temps, mais ce n’est pas l’essentiel.
Elle pose des limites, plus ou moins réelles, c’est bien cela que ceux qui s’y opposent lui reprochent. Une Europe sans contrainte n’a plus aucun sens.
Tu pourrais tout aussi bien dire que ONU ou l’OTAN n’ont pas plus de valeur que l’Union Européenne. La Russie ou la Chine agissent malgré ces institutions.
Mais l’Europe a d’autres moyens de pressions qu’un embargo.
(le sujet est vaste, comme je l’ai dit. Je m’arrête donc ici)
#125
Nous somme tous égaux en connerie!
#126
#127
Ouais d’ailleurs je rédige ma Thèse en ce moment." />
#128
Moi perso (et entre autres) je lui reproche non pas sa volonté originelle, mais son fonctionnement effectif et ses visées actuelles. Soit l’application unilatérale et soustraite au contrôle démocratique de règles économiques ordolibérales qui ont peut-être marché pour certains pays (au premier chef desquels l’Allemagne, et on peut discuter du bilan du modèle allemand mais c’est pas le sujet) mais qui ne garantissent pas que leur application systématique serait souhaitable ailleurs ; un entêtement idéologique sans bornes (cf. l’épisode grec où même Washington a essayé de siffler - en vain - la fin de la récré) malgré une efficacité discutable.
C’est pas tant qu’elle impose des limites, ou qu’elle créerait un flux de réfugiés ou autres.
#129
#130
Oui c’est une news a con : tu es là " />
#131
#132
#133
#134
Entre les lois présentées et l’interprétation qui en est faite dans ton article, je suis désolé, mais c’est bien une news à trolls et/ou à cons, confirmé par la teneur des commentaires.
Navrant.
Et pas la peine de répondre, je supprime mon compte dans la foulée
#135
Tanpis, ont est pas si mal entre exégète amateurs…" />
#136
Oh bah alors, on se la joue NXI tu l’aimes ou tu le quittes ?
Ce qui est surtout navrant c’est que tu trouves que faire de la veille législative sur des lois sécuritaires (et leur fréquence qui augmente et la surenchère qui leur sert de base) soit du troll…
#137
Bof…
AVANT, on soupçonnait qu’on était dans un état policier et que nos faits et gestes sur la toile, au téléphone, dans le milieu associatif étaient surveillés arbitrairement et à grande échelle.
MAINTENANT on le sait.
Qu’est ce que ça change ? " />
Et finalement les solutions pour échapper à ce flicage sont toujours les mêmes.
#138
Tu as un peu résumé. L’optique est similaire à celle du Royaume-Uni : seule la performance économique compte (et on pourrait discuter de la performance économique réelle, surtout dans un contexte post-crise de 2008), et surtout on se torche avec les inégalités que l’on créé. L’aspect social est une impensée la plupart du temps, un frein à l’activité économique (présentée comme naturelle) quand il est évoqué.
#139
#140
Pour financer ton atelier de couture asiatique ? euh non merci " />
#141
Tu es libre d’aller et venir, mais cela vaut tjrs la peine d’échanger dans la joie et la bonne humeur.
Je le redis : prends le code de la sécurité intérieure, prends le temps de lire. tu as tous les liens vers les articles en question.
Je te mets le passage central publié au JO ce matin, avec en gras les points à retenir (si tu veux) :
« Art. L. 851-2. - I. - Dans les conditions prévues au chapitre Ier du
titre II du présent livre et pour les seuls besoins de la prévention du
terrorisme, peut être individuellement autorisé le recueil en temps
réel, sur les réseaux des opérateurs et des personnes mentionnés à
l’article L. 851-1, des informations ou documents mentionnés au même
article L. 851-1 relatifs à une personne préalablement identifiée susceptible d’être en lien avec une menace. Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’une ou plusieurs personnes appartenant à l’entourage de la personne concernée par l’autorisation sont susceptibles de fournir des informations au titre de la finalité qui
motive l’autorisation, celle-ci peut être également accordée
individuellement pour chacune de ces personnes.
« II. - L’article L. 821-5 n’est pas applicable à une autorisation délivrée en application du présent article. »
Tu as bien une chaîne de “susceptibles” entre des personnes +/- distantes et “une menace”, parfois mis dans ce train de la surveillance à l’aide du crochet des “raisons sérieuses de penser”. A très bientôt peut etre.
#142
#143
#144
C’est clair… Quand la Chine et l’Inde seront au max, on verra qui retournera sa veste, hurlera à la régulation et au protectionnisme.
#145
Quel salaire ? Il est déjà nourri-logé-blachi en échange de son travail et ça coûte bien assez cher.
Si en plus il faut le payer, on n’est plus concurrentiels et on peut fermer la boutique et mettre tout le monde au chômage
#146
#147
Je ne pensais pas répondre à coté, mais je me suis peut être mal fait comprendre. Je reformule :
Pour le reste de ton commentaire, je suis en partie d’accord avec toi, mais c’est pas le débat, l’article de Marc ne parle que de la loi renseignement. Ok, le système actuel est choquant par plein de ses aspects, mais mon commentaire initial n’est pas une critique du système, juste mon avis sur la loi.
#148
#149
Cette logique de curseur se défend très bien.
Le souci n’est pet être pas tant de savoir si sur cette règle, on est au cran 1 ou 2 vers telle ou telle direction, mais qui est là pour contrôler ce drôle d’organisme vivant qu’est l’État.
#150
Bon c’est pas grave, tu as des œillères.
Et c’est même pas le fait que la lois te conviens, tu ne sais pas de quoi tu parles, tu ne doutes de rien et ne te poses aucune question et fais confiance à des politiques qui nous enfiles depuis des années.
tu me parles d’un “Curseur” ? comme des “frappes chirurgicales” américaine en gros ?
Il est quand même gros ton curseur…. " />
Bref tu es un cas perdu, tu te complais dans une médiocrité démocratique.
Vivement les élections de 2017 sous état d’urgence, voter pour le meilleur des moins pire et qu’on fasse taire tout discussion démocratique et remise en question.
Car comme notre cher Valls nous a ordonner de penser :
“expliquer c’est déjà vouloir un peu excuser”
Sur ces bonnes paroles, ciao
#151
#152
#153
La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions,
Ça va permettre de mettre sur écoute le dangereux Valls et toutes ses connaissances pour utilisation de 49.3 " />
#154
#155
#156
#157
#158
#159
C’est bien beau tout ça, mais que font-ils face aux proxy, vpn, connexion sécurisées de bout en bout, etc ??
Ça reste quand même un grand coup d’épée dans l’eau final :/
#160
Je me demandais pourquoi il poserait pas une caméra directement dès la construction d’un logement et dans chaque pièce … parce que je ne vois pas pourquoi ma vie physique devrait ne pas etre surveillé au meme niveau que ma vie digitale …. Ohwait … ce sera pour la prochaine lois pour notre sécurité avec le lance roquette a chaque carrefour sur ce coups meme trump l’a pas proposé.
Sinon un article intéressant a signaler
#161
Merci pour le lien. J’ai pas encore tout lu, mais c’est très intéressant pour le moment.
#162
Bof, encore un qui compare les morts par attentats avec les morts sur la route et les morts à cause de l’obésité…
Je trouve ça débile.
Il y a eu un attentat à Munich cet après-midi, un débile a ouvert le feu dans une grande surface et plusieurs morts (à priori au moins une dizaine).
Ils ont de la chance ces morts, c’est vrai quoi, ils auraient pu finir obèses ou se casser la gueule dans leur salle de bain… " />
#163
#164
#165
Faudrait choisir :
Les deux en même temps ne sont pas possibles.
Avis perso : entre de mauvaises mains, ces lois ouvrent la porte à la surveillance de masse mais les “vraies”mauvaises mains sont loin d’arriver au pouvoir et comme y’aura jamais assez de personnes pour surveiller il faudra bien se restreindre au personnes vraiment intéressantes à surveiller
Ceux qui nous prédisent un avenir du type Allemagne des 30’s ou Corée du Nord sont à 99% de chances à coté de la plaque. 1% car les Français sont des veaux ®
#166
Mouais. Ceux qui peuvent utiliser ces moyens là ne sont la plupart du temps pas élus.
#167
C’est bizarre qu’on ne parle plus de la réserve alimentaire mondiale. Il y a quelques années déjà, les politiques s’en inquiétaient. La vidéo-surveillance élargie est-il un moyen de contrôler une insurrection future ? Cela donne froid dans le dos (alors que la planète se réchauffant, devient instable)
#168
La Turquie sauve le monde dans certain films, cela change des usa." />
#169
Le problème c’est qu’on est tous “susceptibles” (d’être en lien blablabla) du simple fait d’exister/être en vie ? Ou alors “Quand c’est flou y’a un loup”?
Mouais, vous êtes surs que ça tiendra face à un juge ça. On sent que les avocats vont se faire un plaisir de démontrer la faible teneur du lien, les juges fixeront la limite en établissant la jurisprudence.
Et puis quand les “flics” auront vu s’envoler 2-3 suspects car la surveillance n’aura pas été suffisamment motivée au départ, ils feront plus attention
Dans le même temps, je lis dans l’article que vous citez que :
En tout cas “Bravo” d’avoir réussi à faire fuir un type qui était là depuis 11 ans avec cet article et les commentaires tous en mesure qui l’accompagnent. C’était quoi son nom? L’avatar ne me dit rien
Je ne retrouve plus le commentaire, mais chapeau bas à celui qui a sorti https://www.facebook.com/pasnetlemec/photos/a.1294011007295270.1073741828.129400…” target=”_blank” rel=“nofollow”>ça : tellement vrai
#170
#171
#172
En même temps, si le mec prend la mouche pour des commentaires…
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#175
L’idéal c’est pendant ton sommeil, ou en version trash quand on fait du sport de chambre. 😈
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Mouais, bœuf, on va pas en faire des lasagnes de toute cette histoire " />
#177
Toujours aussi “amusant” ces articles…
Partir d’un texte de loi, s’amuser à extrapoler à propos de certains termes afin de sortir une pseudo conclusion que n’importe qui jugerait ridicule quand on voit les moyens humains et techniques qu’elle nécessiterait, le tout suivi par une bande de commentateurs avides de complot et autre big brother… moi je dis chapeau pour la persévérance " />
Sinon juste pour info le nombre de personnel travaillant effectivement pour le renseignement intérieur en France a été divisé par 4 sous Sarkozy avant d’être légèrement réaugmenter sous Hollande… mais on est très très loin d’une NSA like à la française…
#178
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#182
mhhh, du coup dans le cas ou on veux faire jouer ‘Le droit d’accès indirect’ aux données personnelles,
quels sont ces fichiers ?
qui les hebergent ?
la CNIL est-elle compétente ?
peut on demander un droit d accès et de rectification ?
je me doute bien de la réponse :). nous vivons dans une démocratie tout
aussi théorique que les promesses de nos ‘élus’ successifs.
bon allez, vais rajouter un peu de coke sur les popcorns, ça rendra la fin du film de l’été moins déprimante.
#183
C’est la petite touche BFMinpact (ou NXiTélé, pas de jaloux). " />
Après tout mieux vaut que certains se défoulent dans les commentaires que dans la rue en mode Mammouth Bison 99
PS : j’ai tapé “plus gros pétard Mammouth” dans Google pour connaitre leur nomenclature, vous pensez que je vais être (encore plus) surveillé du coup ?
#184
Lasagnes, boeuf, scandale à la viande de cheval… " />
#185
#186
#187
j’ai voulu commander un pistolet urinal, mais là c’est foutu " />
Fruit Boum-Boum - Bomu Bomu no Mi (mangé par Mr.5) : L’utilisateur peut faire exploser n’importe quelle partie de son corps y compris ses crottes de nez et son haleine. Son utilisateur peut combiner son pouvoir avec un pistolet qu’il recharge en soufflant à l’intérieur.
extrait dehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_fruits_du_d%C3%A9mon
#188
#189
Elles sont faites en tyant. Une bonne pipe c’est toujours mieux en bois tyant. " />
#190
Elle est déjà à la traine du mot turque…
#191
#192
En tout état de cause, l’Etat d’urgence qui se pérennise est un phénomène préoccupant pour la santé notre démocratie représentative.
#193
Ah ben ! On est mieux loti en Suisse ! " />
Enfin… je crois…" />
Nouvelle loi
#194
#195
#196
#197
OK, donc tu faisais un commentaire suite à un message avec un lien sur la nouvelle loi Suisse sans l’avoir lu et alors que le message effectuait une comparaison avec la France, juste pour dire que la Suisse réagirait peut-être différemment si elle était la cible d’attentats.
À ton avis, qu’est-ce qu’elle pourrait changer dans ce cas ? Et pourquoi cela serait nécessaire ?
Personnellement, je pense que les points positifs dans la loi suisse et absent de la loi française que j’ai relevés ne changeraient pas l’efficacité de nos services de renseignement et par contre grandiraient notre pays.
Je laisse ta comparaison avec le sida de côté, je préfère ne pas la commenter.
#198
“Réagirait PEUT-ÊTRE différemment” donc ce n’est pas sûr donc tu n’en sais rien et moi non plus et peut-être les Suisses non plus d’ailleurs.
J’ai donc raison de dire qu’il faut comparer des situations identiques, sinon ce n’est que du vent et du bla bla.
Bref, aucune envie de repartir dans une polémique interminable…
#199
C’est sûr qu’au niveau du vent et du blabla, tu t’y connais.
Par contre, pour l’analyse et les propos argumentés, il n’y a plus personne comme tu le prouves ici en esquivant.
C’est toi qui a commencé par du conditionnel que j’ai traduit avec un peut-être.
Mais dès que j’essaie de discuter sur ta supposition initiale et de voir ce qui t’avais poussé à faire ton premier commentaire, il n’y a plus personne. C’est un plaisir de débattre dans ces conditions. Pourtant, j’ai peut-être raté un point de la loi suisse qui causerait des torts aux services de renseignement en cas d’attentats nombreux. J’aurai été heureux que tu me les indiques. Comme je l’ai dit, j’ai survolé certains points.
#200
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J’ai juste dit qu’il fallait comparer des situations comparables et c’est toi qui pars dans des délires pas possible, c’est d’ailleurs une constante chez toi.
Tu sais quoi ?
Il paraît qu’aux US où il y a plein d’obèses ils n’ont pas de problème de “famine” comme dans certains pays. Étonnant non ? " />
#201
#202
#203
Je ne vois pas pourquoi ce serait incompatible.
Ce que veut Trump pour les contrôles d’Européens est islamophobe dans la démarche mais s’attaque aux libertés de circulation de tous dans les faits.
Et je n’ai jamais parlé de lois, juste d’une orientation du débat. Un prétexte en comme.
Chaplin était-il communiste? personne n’en a la certitude, mais cela n’a pas empêché toute se famille d’être mise à la porte des US. Pas besoin d’appartenir à une population ciblée pour être touché.
Surtout quand la volonté derrière les actes touche aux valeur de tout le pays.
#204
Je le sais bien.
Mais doit-on mettre fin à la république parce ce qu’elle est devenue (via les personnes élues) ne correspond pas à ce qu’elle devait être?
(mon avis est qu’une idéologie ne peut être jugée par les actes d’hommes égoïstes. Mais eux doivent l’être.)
#205
Ben qualifier l’Union européenne de république, c’est – toutes considérations idéologiques mises de côté – pas possible. Cela étant, à une époque où on parle de démocratie sociale ou de démocratie participative comme on parlerait d’eau mouillée ou d’eau humide, c’est pas anodin de re-préciser le sens des mots.
Je pense qu’on peut aller plus loin, il n’y a pas qu’une responsabilité individuelle (qui est bien réelle, tous les politiques n’ont pas la même déontologie) : il y a des dérives structurelles sur lesquelles on peut opérer, à la condition d’avoir la volonté politique de le faire (et là-dessus, y’a du boulot…). Ne serait-ce qu’au niveau du système électoral : on remet quand sur la tables les « hypothèses de travail » de nos démocraties ? On discute quand de la faible représentativité du parlement (le système électoral de l’Assemblée nationale étant fait à dessein pour favoriser les gros partis) ? On discute quand de l’absence de prise en compte du vote blanc (et de l’absence de règles de validité d’une élection en fonction du vote blanc) ? On discute quand de systèmes de votes alternatifs plus fidèles à l’avis de la population (qui sont pourtant pas jeunes, le système Condorcet par exemple c’est contemporain de la Révolution) ?
Pour revenir sur l’UE, le fait que des règles économiques soient inscrites dans les traités constitutionnels (pour lesquels on a bien vu le peu de cas que faisait la sphère politique européenne de l’avis de la population), et donc soustraits à un contrôle démocratique relève assez peu d’actes individuels égoïstes. C’est une construction volontaire du système européen.
À un moment, les mêmes causes entraîneront les mêmes conséquences donc soit on s’en remet à la bonne volonté individuelle (et l’histoire montre que bon, ça marche moyen), soit on change les règles du jeu pour forcer les acteurs politiques à faire leur taf comme il faudrait, on met des garde-fous.
#206
oops, je pensais que ma phrase serait claire: je comparait cela avec la France actuelle, face à l’idéal républicain des origines.
Mais au final, tu as rejoins mon propos.