Derniers préparatifs avant prorogation de l’état d’urgence, les perquisitions en suspens

Derniers préparatifs avant prorogation de l’état d’urgence, les perquisitions en suspens

Réponse mercredi

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

18/07/2016 4 minutes
26

Derniers préparatifs avant prorogation de l’état d’urgence, les perquisitions en suspens

Hier au Journal officiel, le gouvernement a préparé la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. On ne sait cependant toujours pas s’il va autoriser à nouveau les perquisitions notamment informatiques.

Dimanche, ce décret en date du 16 juillet est venu modifier celui publié un mois plus tôt, portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Sans surprise, le gouvernement ajoute au programme de travail des parlementaires un « projet de loi prorogeant l’application de la loi (…) relative à l’état d’urgence ». Une décision prise après l’attentat de Nice.

L’examen de ce texte devrait se faire très rapidement, après la présentation du projet en Conseil des ministres mercredi. La raison est calendaire : l’actuel état d’urgence doit s’achever le 26 juillet, concomitamment à la fin du Tour de France. Pour assurer la continuité, il faudra donc compter sur l'examen du projet de loi en commission des lois puis en hémicycle, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

La question des perquisitions informatiques

On saura donc très rapidement si l’exécutif entend à nouveau doter la police administrative de la capacité de réaliser des perquisitions, notamment informatiques. Cette possibilité devant être expressément activée est une nouveauté introduite dans la loi de 1955 sur l’état d’urgence, modifiée juste après les attentats du 13 novembre.

Avec l'urgence pour justification, les critères sont très généreux : ces perquisitions peuvent être ordonnées « en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit » dès lors qu’« il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ».

Le cas échéant, les forces de l’ordre peuvent alors fouiller l’ensemble des équipements informatiques présents sur les lieux visités afin d’accéder aux données stockées localement ou « dans un autre système informatique ou équipement terminal, dès lors que ces données sont accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». Elles disposent donc d’une très vaste marge de manœuvre.

Selon le dernier décompte, il y a eu 3 594 perquisitions administratives ordonnées entre le 14 novembre et le 25 mai 2016. Toujours pour ce bilan, 757 armes ont été découvertes, 557 infractions constatées. S’y ajoutent en outre 420 interpellations et 364 gardes à vue.

D’après cette fois le rapport parlementaire sur l’état d’urgence, seulement six procédures « – résultant totalement ou partiellement d’une perquisition administrative – ont pu être initiées du chef d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, aboutissant à saisir la section antiterroriste du parquet de Paris ». Un nombre à rapprocher « des 96 procédures ouvertes, depuis le 14 novembre 2015, par la même section antiterroriste sur la base de procédures exclusivement judiciaires, montrant ainsi bien l’efficacité de ces dernières pour lutter contre le terrorisme ».

Un aspirateur pour le Renseignement, obstrué par une violation de la Constitution

Lors d’une audition devant la commission des Lois, Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure avait vanté cet aspirateur à données informatiques. Un mécanisme tellement utile pour les services du renseignement :

« Nous avons ciblé les dossiers pour lesquels les perquisitions représentaient un moyen idéal d’avancer, alors que nous nous trouvions bloqués. En effet, dans la plupart des enquêtes que nous menons, nous avons besoin de disposer des moyens de communication et de les étudier pour établir les arborescences relationnelles qui constituent autant d’indices permettant de déceler une éventuelle dangerosité. Aujourd’hui, la plupart des gens sur lesquels nous travaillons utilisent des moyens de communication variés et souvent cryptés, donc impossibles à intercepter et à déchiffrer. Seule la perquisition administrative permet d’aller au cœur du problème. La perquisition est suivie d’un énorme travail puisque tout ce qui a été pris – des gigaoctets de données – doit ensuite être analysé. » 

Seul détail, d’importance, le Conseil constitutionnel a sonné la fin des festivités. En février dernier, il a en effet censuré la capacité de réaliser des copies. Pourquoi ? Car gouvernement et législateur avaient bêtement oublié de prévoir l’encadrement suffisant pour accompagner cette atteinte à la vie privée.

Après cette censure, la possibilité de réaliser des perquisitions n’avait pas été reconduite lors de la dernière prorogation.  Bernard Cazeneuve avait surtout expliqué que « la plupart des lieux identifiés ayant déjà fait l'objet des investigations nécessaires ». Il sera du coup intéressant de découvrir l’argumentaire déployé pour justifier son éventuel retour.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La question des perquisitions informatiques

Un aspirateur pour le Renseignement, obstrué par une violation de la Constitution

Commentaires (26)


“&nbsp;Aujourd’hui, la plupart des gens sur lesquels nous travaillons utilisent des moyens de communication variés et souvent cryptés&nbsp;”&nbsp;Mes yeux&nbsp;<img data-src=" />


Tiens pourquoi je ne suis pas surpris de cet article…





Il sera du coup intéressant de découvrir l’argumentaire déployé pour justifier son éventuel retour.



Mais pour espionner tout le monde bien sur: on ne peut pas mettre en oeuvre Big Brother avec juste 3 serveurs et 2 routeurs <img data-src=" />








dylem29 a écrit :



“&nbsp;Aujourd’hui, la plupart des gens sur lesquels nous travaillons utilisent des moyens de communication variés et souvent cryptés&nbsp;”&nbsp;Mes yeux&nbsp;<img data-src=" />



+1.&nbsp; Plus qu’à implémenter le certificat intermédiaire chez les FAI et plus de problème&nbsp;<img data-src=" />



…… le Conseil constitutionnela sonné la fin des festivités.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;

&nbsp; en Février dernier, il a en effet censuré&nbsp; la capacité de réaliser des copies.



…..et : VLAN !!! <img data-src=" />&nbsp; <img data-src=" />




Aujourd’hui, la plupart des gens sur lesquels nous travaillons utilisent des moyens de communication variés et souvent cryptés

Je l’ai toujours dit, il faut un meilleur contrôle d’accès aux catacombes à Paris, c’est trop facile d’y entrer.<img data-src=" />


Pour ce qui est de ce que l’état a jusque là caché sur le sujet, point besoin de perquisitionner l’assemblée en tout cas:

&nbsphttp://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r3922-t2.asp#P2237_977405



Et rechercher “jamais été dites”.


Quand je pense que certains réclament l’Etat d’Urgence permanent…


Je crois que tout est dit lorsqu’on lit le dernier paragraphe sur le rapport parlementaire… Il n’y a aucune proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée et le but de sécurité. Est-ce qu’une cour aura enfin&nbsp; le courage de constater que l’autorité viole les droits fondamentaux de ses citoyens?








Desirdo a écrit :



Quand je pense que certains réclament l’Etat d’Urgence permanent…





Alors qu’il prouve son inefficacité… C’est en réalité devenu un piège à l’avoir trop fait durer, ainsi que sentinelle: Cela n’aurait pas dû aller au delà du démantèlement de la cellule à l’origine des attentats de novembre.



&nbsp;Car désormais, on annonce lever un peu le pied côté sentinelle (10000 -&gt; 7000) et la levée prochaine de l’état d’urgence et boum… n’espérez pas vous reposer chiens d’infidèles, on vous en remets une couche.



Quand l’épuisement est ouvertement documenté par la littérature djihadiste, on se dit que ceux qui nous gouvernent ne font pas que cacher d’horribles vérités qui apparaissent au détours des auditions d’un rapport parlementaire avec lequel ce visionnaire de Cazeneuve venait de se torcher juste avant Nice. Ils sont dans l’incompétence la plus totale, se succédant avec nos 3 derniers chefs d’état. Incompétence qui tourne désormais en plus au déni de réalité.



Je pense que l’état d’urgence sert des intérêts, mais pas les notres. Je trouve ça louche que des politiques soient aussi cons, je pense au contraire qu’ils sont très malins surtout pour gérer leurs intérêts personnels.



Sinon à lire ou à relire sur la stratégie de la mouche.


Et pour la prochaine prorogation en Octobre, il y a déjà un grand événement de prévu (genre l’euro ou la COP 21 pour les précédentes) ou on aura droit a un nouvel attentat?


Noël et nouvel an, ça peut suffire ?


Heureusement que l’état d’urgence était là pour empêcher l’attentat du 14 juillet. Les 84 morts peuvent témoigner de son utilité.








vampire7 a écrit :



Heureusement que l’état d’urgence était là pour empêcher l’attentat du 14 juillet. Les 84 morts peuvent témoigner de son utilité.





Et voila où on en arrive à force de publier ce genre d’article…



On n’a même pas fini d’identifier toutes les victimes que déjà ce genre de post arrive.

Sinon dans les 6 procédures initiées par l’état d’urgence, il y en a peut être une qui a contribué à empêcher un attentat… A moins qu’au contraire de moi tu sois omniscient, auquel cas je dois me prosterner devant tant de clairvoyance <img data-src=" />



Edit pour l’auteur de ce magnifique post: tu peux créer le filet le plus fin que tu veux, il finira tot ou tard par y avoir un accroc et un poisson passera au travers…



Si je ne me trompe pas, ces 6 procédures ont été initiées très rapidement après la mise en place de l’état d’urgence et non après de multiples prorogation de celui-ci.








bogomips a écrit :



Je pense que l’état d’urgence sert des intérêts, mais pas les notres. Je trouve ça louche que des politiques soient aussi cons, je pense au contraire qu’ils sont très malins surtout pour gérer leurs intérêts personnels.



Sinon à lire ou à relire sur la stratégie de la mouche.





Ouaip les politiques au pouvoir s’amusent à faciliter le travail des terroristes… d’ailleurs je crois même que c’est leur passe-temps favori…



Sinon l’éléphant dans la stratégie de la mouche, ce ne sont pas les politiques mais la majorité des citoyens et quand tu entends certains extrèmes oser dire qu’avec eux point d’attentat ni de terrorisme, tu te demandes quels sont les politiques qui “jouent” le plus de cette guerre psychologique…









Ne2l a écrit :



Si je ne me trompe pas, ces 6 procédures ont été initiées très rapidement après la mise en place de l’état d’urgence et non après de multiples prorogation de celui-ci.





Ouaip, d’ailleurs les perquisitions administratives n’ont plus lieu depuis mai. Cependant l’état d’urgence c’est aussi le suivi de certaines personnes et leur assignation à résidence… etc.



L’auteur de l’attentat n’était pas fiché S. Accessoirement, cela montre aussi que contrairement à ce que les fans de complot croient toute la population française n’est pas fliquée et mise sous écoute…









carbier a écrit :



Ouaip, d’ailleurs les perquisitions administratives n’ont plus lieu depuis mai. Cependant l’état d’urgence c’est aussi le suivi de certaines personnes et leur assignation à résidence… etc.



L’auteur de l’attentat n’était pas fiché S. Accessoirement, cela montre aussi que contrairement à ce que les fans de complot croient toute la population française n’est pas fliquée et mise sous écoute…







Merci de nous apprendre que sans l’état d’urgence, on ne peut pas faire le suivi de “certaines personnes et leur assignation à résidence”……



Oh mais peut être parles tu des “dangereux” militant écologistes assignés à résidence pendant la COP21…..



Edit : oui tu n’es pas le seul à faire du captain obvious…



le gouvernement se trompe en s’attaquant essentiellement à Internet, alors que le canal principal de la propagande islamiste (salafiste) sont les chaînes satellitaires où pratiquement chaque vendredi des prédicateurs lancent des appels aux meurtres et cela depuis des dizaine d’années.



Il faut interdire le salafisme et interner tous les imans s’en réclamant (même s’ils sont saoudiens !).



Il faut absolument interdire ces chaînes qui sont diffusées d’ailleurs par une société européenne (EUTELSAT), car elles corrompent tous les gens qui peuvent les regarder dans les pays musulmans modérés (Maghreb, Afrique noire, Indonésie, etc.).


C’est pourtant ce qu’ils font. Le jour où on arrêtera de traiter des symptômes pour traiter les causes ça ira mieux.

Le risque zéro n’existe pas et les récupération politique ça reste peut être le plus écœurant et chaque réponse disproportionnée comme on le fait restera une aide pour « faciliter leur travail » comme tu dis,&nbsp; et entretenir le malêtre et la crainte.








carbier a écrit :



Sinon dans les 6 procédures initiées par l’état d’urgence, il y en a peut être une qui a contribué à empêcher un attentat…





Pour suivre ton raisonnement, si ça permet d’empêcher des attentats, il faut le laisser indéfiniment, parce qu’il peut s’en produire n’importe quand.



Regarde donc l’historique de Vigipirate (qui est toujours en vigueur). On va vers quoi là ? C’est la guerre civile que tu veux ?



Grâce à l’état d’urgence, les flics peuvent maintenant porter leur arme même en dehors du service. Et cela continuera après la fin de l’état d’urgence (si fin il y a). Un jour ou l’autre, loi de Murphy oblige, il y en aura un qui s’en servira.

Alors oui, peut-être qu’un attentat a été déjoué grâce à ces mesures. Mais le fait qu’il y aura des morts à l’avenir à cause de ça est une certitude.









vampire7 a écrit :



Grâce à l’état d’urgence, les flics peuvent maintenant porter leur arme même en dehors du service. Et cela continuera après la fin de l’état d’urgence (si fin il y a). Un jour ou l’autre, loi de Murphy oblige, il y en aura un qui s’en servira.

Alors oui, peut-être qu’un attentat a été déjoué grâce à ces mesures. Mais le fait qu’il y aura des morts à l’avenir à cause de ça est une certitude.





Comme cela par exemple ?



Pas vraiment. L’article dit que le flic est revenu plus tard muni de son arme, c’est donc qu’il ne la portait pas à l’origine. On est ici dans le cadre d’une vengeance sous l’effet de l’alcool.



Je pense plutôt à des bagarres où un jour, le flic utilisera son arme plutôt que ses poings parce que son arme sera là à disposition, alors que si elle ne l’était pas, il se serait contenté de quelques coups.


il est impossible de protéger…tout le monde, et de sécuriser tous les endroits

(sal. de cinéma, théâtre, etc ….), ce qu’il faut c’est être VIGILANT*

(un bagage “abandonné” dans le métro, gare, aéroport, etc …)

ou bien : une pers. qui “oublie” son sac, ET quitte la salle

(et, tant pis : si c’est un étourdi………ne pas prendre de risque)

mais, on NE (DOIT PAS) s’arrêter de ….vivre !!!



* ouvrir l’œil, observer&nbsp;


Ce n’est pas du tout de ça dont je parle.

Les actes sont une conséquence.

Les personnes envoyées “au front” sont souvent des gens paumés que la société exclue d’une manière ou d’une autre et qui sont récupérés assez facilement pour leur laver le cerveau.

C’est plus un système à améliorer/remettre en cause qu’il faut et pas des décisions à l’emporte pièce sur 5 ans (faut pas déconner non plus on va pas prévoir sur du long terme ça risquerait de marcher).

La peur n’empêche pas le danger mais permet de rallier de l’électorat et de faire passer des choses insensées.








bogomips a écrit :



Je pense que l’état d’urgence sert des intérêts, mais pas les notres. Je trouve ça louche que des politiques soient aussi cons, je pense au contraire qu’ils sont très malins surtout pour gérer leurs intérêts personnels.



Sinon à lire ou à relire sur la stratégie de la mouche.





Bien vu “Aussi CON” est un Haut Standard de Qualité de la Politique Française…. <img data-src=" />



<img data-src=" />