Molotov débarque aujourd’hui. Une question reste encore en suspens : combien ce service testé dans nos colonnes va-t-il payer de redevance copie privée une fois ses fonctions d'enregistrement activées dans le cloud ?
L’interrogation pourrait se résoudre en quelques secondes si la Commission copie privée, chargée de fixer barème et taux, s’était déjà emparée du sujet. Raté : rien à l’horizon dans son programme de travail, figé sur les prochains mois ! Pourtant Molotov.tv va malgré tout s’astreindre à supporter cette redevance. Pourquoi ? Car il y a un impératif de sécurité juridique. En principe, la justice européenne refuse qu’il puisse y avoir copie privée sans paiement de la redevance afférente. En clair, si la plateforme veut pouvoir offrir la capacité d’enregistrer des flux TV, elle devra payer pour chaque kilo octet. La loi Création explique d’ailleurs que ce montant dépend de l’espace de stockage mis à disposition et du nombre d’utilisateurs des services de distribution de TV offrant des fonctions d'enregistrement.
Le barème des FAI avec une logique d'amortissement
Pour se couvrir, et après avoir échangé avec Copie France, la start-up va donc provisionner ces sommes en tentant d’anticiper ce que pourrait être le futur barème voté Rue de Valois. Quel est le montant mis de côté ? Le calcul est simple. L'abonné premium, celui qui paye 9,99 euros par mois, profitera de 500 Go d’espace de stockage maximum. Sur cet espace, la jeune entreprise va appliquer un barème de référence, celui payé par les FAI sur le disque dur des box, soit 45 euros hors taxe pour cette tranche. Principe de neutralité technologique en tête, Molotov.tv considère que l'enregistrement dans le cloud ou sur le disque dur de la box revient finalement au même. À capacités égales, prélèvement égal !
Quelques centimes provisonnés chaque mois
Seulement, une difficulté : un FAI paye cette somme en une seule fois. Il est évident que Molotov ne va pas se saigner d’un tel montant chaque mois, d’autant que ses abonnements sont sans engagement. C’est là que la logique comptable vient à l'aide, pourrait-on dire. Estimant qu’un abonné reste fidèle à son FAI en moyenne 7 années, Molotov.tv va provisionner 45 euros divisés par 7 années, soit 6,43 euros par an ou mensuellement, 54 centimes d’euros par tête de pipe. Pour les abonnés freemium, qui profitent de dix fois moins de capacité, ce montant correspond à une autre tranche (18 euros). Cela représente ainsi 2,57 euros par année et donc 0,21 euro par mois. Molotov est évidemment libre d'impacter ces prélèvements sur l'abonné ou de choisir de les supporter intégralement. Par nature, donc, ces freemiums n'auront donc rien à payer aujourd'hui comme demain.
Cette méthodologie, appliquée faute de mieux, ne vaudra qu'un temps. L'année prochaine, lorsque la Commission copie privée abordera la question des barèmes spécifiques au cloud, Molotov et les autres acteurs lancés d'ici là auront assez de recul pour fournir leurs études d'usages et même dévoiler des statistiques détaillées sur les pratiques de duplication des abonnés. Le temps sera alors venu d'adapter ces barèmes. En plus ou en moins.
Commentaires (109)
#1
Et combien Molotov paye NXI pour écrire autant de news en 24 heures ?
#2
Autant que nos concurrents te payent pour troller cette bêtise.
#3
Voilà le prix à payer pour pouvoir pirater la création. Et encore c’estpas cher payé pour une telle qualité…
" />
Nos créateurs pourront enfin vivre décemment et financer dignement encore plus de bons programmes
#4
C’est pas du troll mais plus du raz-le-bol.
De façon très sérieuse, c’est la 3e news en 5 heures sur ce sujet et personnellement je trouve que ça ressemble plus à de la pub déguisée qu’à de l’information.
Après ce n’est que mon humble avis
#5
perso je pense qu’il faudrait être un assez mauvais manager pour payer ce type d’article sur NXi, vu que je suis un peu près sur que la très grande majorité des personnes sur NXi ne sont pas mais alors pas du tout la cible, et mêmes les premiers critiques (et pas en bien) d’un tel projet.
Suffit de voir les commentaires.
#6
#7
4 en comptant l’article premium de ce matin
" />
#8
3 si tu es abonnés, sinon on a :
" />
1 test de l’équipe (y a eu le meme pour Netfix)
1 article sur la RCP qui est un peu le cheval de bataille de NXi (et c’est le premier article qui fait le lien RCP/Molotov)
Et pour les abonnés on a un recap (cas classique des articles pour abonnés).
faudrait voir comment a été traité l’arrivé de Netfix, mais ce traitement ne me choque pas.
edit : j’en ai oublié une sur une fonctionnalité précise. Bon peut être que c’est too much en effet
#9
Heu oui 4, j’avais zappé l’article premium !
#10
Je vais me faire l’avocat du diable.
Mais les titres de presse se ressemblent énormément.
https://www.google.fr/search?q=Molotov&tbm=nws
#11
Mais où as tu vu de la pub déguisée pour ce service lancé aujourd’hui ? oO
Ce service, testé dans nos colonnes, ouvre la redevance copie privée à internet. Donc oui c’est une révolution juridique dont les détails se dévoilent heure après heure.
Aujourd’hui Molotov, demain sans doute Orange, et après ? Quel avenir de la RCP sur Internet ? Tout le monde te dit en outre que le service permet désormais d’enregistrer des flux TV. C’est faux puisque la fonction a été supprimée à la dernière minute. Savais tu pq, ailleurs que sur NXi ? En outre, connaissais-tu les barèmes de la RCP sur le cloud avant que j’en obtienne les détails et alors qu’aucun système d’abonnement n’en paye en France ? Tu t’en fiches peut etre, d’autres non ;)
#12
C’est vrai. Tu as ça à chaque lancement de produits, services, etc. Mal difficilement évitable.
#13
Car cela supposerait que les informations à venir sont déjà connues des rédacteurs.
En outre, parler de développement juridique dans la partie test tuerait son intérêt et la lisibilité pour le lecteur.
Quant à la copie privée, n’insistez pas, je traiterai du sujet jusqu’à mon dernier souffle autant de fois que nécessaire, et pas seulement parce que c’est le silence radio le plus absolu dans les autres médias. Généralement lorsque j’ai un morceau de viande entre les crocs, je ne m’en sépare pas aussi facilement :)
#14
#15
#16
parce que les articles de Next inpact sont classés par thèmes et parce qu’un article a une fonction de dynamisation d’un journal.
Un article synthétique s’appellerait un livre.
#17
Regarde “Marc Rees” + “copie privée” sur Google. Et tu devineras sans aucun doute que je suis aussi financé richement par les SPRD pour parler de la copie privée…
#18
#19
#20
Félicitation, tu passes pour un douchebag.
Après il fallait bien que quelqu’un le dise, comme d’hab la majorité silencieuse se contente d’apprécier la lecture des articles puis un très faible pourcentage sort de sa léthargie de cliqueurs passifs pour râler.
#21
Continue comme ça! Moi ca me dérange pas ! Puis il est préférable, je trouve aussi, de dispatcher l’information en articles dédié, qu’un gros articles qui aurai été brouillons.
Les clémentines, c’est par rapport à ton régimes trop carné ?
#22
un peut d’omniscience bordel !
kevin , vincent et xavier flottent dans une baignoire pour deviner les futurs news ?
#23
Un titre de presse est là pour éveiller l’intérêt du lecteur. Oui un titre de presse est une publicité pour l’article, ce qui permet au lecteur de lire le chapeau de l’article – ce dernier permettant au lecteur INtéressé de lire l’article tout entier.
Si le titre t’effraie, c’est que le sujet ne t’intéresse pas. C’est tout.
D’ailleurs, tu as lu “Molotov” dans le titre, mais tu oublies de parler de “copie privée” et de “abonné” qui sont également dans le titre.
#24
#25
Je vais clore ce débat avec cette dernière phrase:
Si le titre était “Quel est le coût de la copie privée pour le cloud?” avec des informations Molotov (et éventuellement ses concurrents) dans le corps de l’article, je n’aurais rien dit de tel sur cet article.
#26
Le problème est surtout de ne lire que le titre des articles pour en tirer des conclusions hâtives sur le contenu des articles, ou pire, sur l’intention de leurs auteurs. Peu importe le titre.
#27
En fait pour le titre, Molotov est presque secondaire.
Molotov a le défaut, ou la qualité, comme on voudra, d’être le 1er à rentrer dans les clous de l’amendement …. “Molotov”. C’est très normal que son nom phosphore en titre. Le GROS sujet copie privée : combien un service de cloud doit payer parce qu’il propose un stockage en ligne ? Que ce soit Molotov, Orange, PlayTV ou les futurs prétendants édités par Mme Miche Corp. est totalement accessoire.
S’arrêter au seul Molotov pour meugler “saturation” est au mieux déplacé, au pire un peu simplet.
#28
Principe de neutralité technologique en tête, Molotov.tv considère que l’enregistrement dans le cloud ou sur le disque dur de la box revient finalement au même. À capacités égales, prélèvement égal !
Ca m’étonnerait que Molotov enregistre plusieurs fois le même programme s’il est demandé par plusieurs utilisateurs. La copie est surement mutualisée, et l’espace disque l’est tout autant.
Donc 3 utilisateurs qui enregistrent les mêmes programmes consomment en moyenne 1⁄3 d’espace disque.
#29
Ben non, car ton titre aurait laissé entendre que le cloud va payer. Or c’est qu’un tout petit bout du nuage qui est concerné. Ce n’est pas ma faute si l’amendement molotov a été taillé pour caler sur le business model de molotov (distributeur autorisé TV + enregistrement TV dans le cloud, avec assujettissement de la RCP sur l’espace de stockage fourni à l’utilisateur x nb d’abonnés).
Dernier détail : si Molotov merdouille sur son offre, juridiquement, l’exception copie privée derrière laquelle il s’abrite ne fonctionnera pas. Résultat des courses : Pierre Lescure and co pourraient être requalifiés de contrefacteurs. Ca serait piquant, non, 3 ans après le rapport de Lescure Pierre sur l’exception culturelle ?
#30
Question que j’ai posée, on m’a répondu que oui, il y aurait un casier par tete de pipe.
#31
Je pense que pour le coup ce sera encore plus rentable pour les ayants droit qu’avec les FAI.
Ca m’étonnerait fortement que Molotov paie une RCP sur chaque disque dur quelle achète mais plutôt sur chaque octet de chaque programme que chaque utilisateur aura bookmarqué et ce tous les mois.
Edit:
Grillé, ce sera par abonné par mois !
#32
“Le temps sera alors venu d’adapter ces barèmes. En plus ou en moins.” En plus, à n’en point douter. 
" />
#33
Rappelons que la RCP recouvre la copie privée légale. Le piratage est exempt de la RCP. Et passible de prison. Quant aux créateurs, ils sont rémunérés sur les droits de diffusion. La RCP est une hérésie qui part du principe de pure fiction stipulant qu’il existe un préjudice économique pour les créateurs lié à l’acte d’enregistrement.
#34
#35
#36
#37
Un casier par personne, surement (i.e. équivalent d’un “panier” dans le e-commerce).
Mais la RCP est sur le stockage physique, ce qui n’est pas forcément du 1 pour 1 avec les données accessibles, ni même avec l’espace consommé.
Exercice:
Soit 5 utilisateurs qui accèdent à un stockage de 240Go constitué par 4 disques 80 Go en RAID 5.
Sur quel volume de données est calculé le montant de la RCP ?
A. 5x240 Go = 1200 Go
B. 4x80 Go = 320 Go
C. 240 Go
D. Aucune des valeurs précédentes
#38
#39
C’est moins ou le calcul de provision de la RCP pour les utilisateurs freemium est faux :
500Go / 10 = 50Go pour 50Go c’est 18€ de RCP et non pas 4.5€ (45€ /10) donc si on suis leur logique : 18/(7*12) = 0,21€ / user /mois et pas 0.05€ / user / mois. C’est un peu plus non ?
Sinon est-ce que moi aussi je peux demander à payer ma RCP en l’étalant sur la durée de vie que j’estime de mon support de stockage ? et si la vie est plus courte, tant pis pour Copie France, je n’aurais plus rien à payer, je n’ai plus le support en question…. perso je trouve leur calcul risqué surtout pour les freemiums, il faut absolument arriver à générer 18€ / user sinon c’est la cave….
#40
Bon apparemment personne ne l’a sorti, aussi je vais la faire pour calmer le débat, je prendrais bien un petit cocktail ! 
" />
#41
#42
Et donc… l’espace mis à disposition c’est 5x240Go ou 240Go ?
#43
#44
le Raid 5, ne parle pas de deduplication, donc l’espace effectif est bien de 240Go tu payes pour 240Go, et non pas pour 320Go, tu gratte 7.5€ de RCP
#45
En meme temps,ca serait pas mal qu’ils se vautrent a cause de la RCP, que tout le monde se rende bien compte enfin que cette RCP plombe des business entiers, de manière très concrète… Et si de grands acteurs économiques se vautrent, ils auront pt être plus de poids que les gens lambda pour monter au créneau…
Au nom de la sacrosainte économie ce serait un peu dommage (il faudrait que la RCP creve parce que ses fondements sont iniques), mais ce serait préférable a rien
#46
#47
Je parierais plus sur une RCP à deux vitesses: les “particuliers” et ceux qui on un statut “hébergeur”.
“mouton une fois, tonte tous les mois.”
(proverbe champêtre)
#48
#49
oui bien sûr, je corrige #foutubarème
#50
#51
#52
La RCP sur les services de distributions de TV avec fonction d’enregistrement dans le cloud (tu as vu, je n’ai pas cité molotov :)) se calcule non en fonction de la capacité consommée mais “des capacités de stockage mises à disposition”. Molotov déclare mettre 500Go par utilisateur Premium. Donc RCP sur ce total.
On remarquera là un beau cadeau fait aux sprd : alors qu’un service en ligne sait exactement qu’elle est le nombre de Go consommés, là on tape sur tout le stockage mis à disposition, même si Mme Michy n’en mange qu’un quart.
#53
Ce que tu dis tient la route sur de nombreux supports où la part RCP est phénoménale (inexplicable d’avoir 0,90 euros sur un DVD….)
#54
Le temps sera alors venu d’adapter ces barèmes. En plus ou en moins.
Allons Marc où as-tu vu qu’on adaptait des taxes à la baisse hmmm ?
#55
Pas d’accord, il ne proposent pas tous le même coktail.
#56
pardon, le coup est parti tout seul. Mais sans cette nuance on m’aurait accusé d’être à la solde de je ne sais trop qui :)
#57
#58
Surtout pas !
" />
Obiwan Kenobi est le plus grand jedi après Jarjar Binks, Disney va vouloir réclamer des droits.
#59
#60
En tout cas, très bon article !
#61
#62
En même temps, au vu de mon commentaire un peu sec, je méritais une réponse de ce type !
#63
#64
#65
I S’en Fout, il est R.I.C.H.E.
#66
#67
#68
Ils vont forcément se planter. Quand on voit le montant rien que pour la RCP, ça va leur bouffer toutes leur marge si ils essayent d’être compétitif.
Je ne vois pas comment ils pourraient s’en sortir sans ponctionner une partie des revenues PUB des chaines qu’ils diffusent.
45€ de RCP pour 500Go, c’est le prix du disque !
Leur abonné premium ne leur rapport donc rien pendant minimum 5 mois ! Et encore, c’est à considérer que les 9€99 partent entièrement à la RCP.
Et si on suit la logique des ayant-droits, à chaque “mise à disposition” il faut repasser à la caisse : Vous vous abonnez une mois, RCP, vous résilliez, vous vous réabonnez quelques mois après, boom, re 45€ ?
Là, le système Molotov, c’est un peu faire un prorata (Sur 7ans…) entre le temps de mise à disposition et l’amortissement comptable sur le total des utilisateurs. Mais je ne suis pas sûr que les ayant-droit le voient comme ça. Si ça ça passe, comme dit au dessus, mon disque me lâche au bout de 12 mois, je retire 6⁄7 du prix de la RCP que je réclame à CopieFrance car je n’ai pas pu l’amortir…
#69
Bonjour et bienvenue, même pour une courte escale.
Sur le sujet Wizzgo, j’avais également suivi ce dossier qui a vraiment mal fini, malheureusement. Sur la partie distributeur, il faut également faire cas de PlayTV.fr qui, bien que distributeur reconnu comme tel par le CSA, a été épinglé par la justice, France Télévisions refusant de lui accorder les droits de reprise qui sont pourtant reconnus par la loi de 1986… L’univers de l’audiovisuel est plutôt féroce lorsqu’il s’agit de pousser la mise à jour.
#70
Non l’actualité explique justement la beauté de ce barème :) Ce sont quelques centimes /mois/abonnés, pas 45 euros à chaque fois. Les 45 €, c’est le tarif FAI. Heureusement pour eux, les contraintes techniques rendent les clients captifs.
#71
Un abonné molotov va payer dans son abonnement une dîme à copie france, parce qu’il enregistre des programmes “appartenant” aux chaines TV. Mais cet argent n’ira pas aux chaines tv. J’ai du mal à saisir le concept.
#72
Faut pas chercher, on est en France
" />
#73
Car tu n’es pas sprd ;)
#74
#75
Je parle des FAI sur le côté captif ;)
Les FAI payent 45 € en un one shot.
Molotov et assimilés pourraient avoir à payer mensuellement.
#76
C’est du pifomètre total.
Avant, la RCP se payait lors de l’achat d’un disque dur, suivant un barème.
Molotov prend un exemple ultra spécifique de l’application du barème (les FAI qui louent des box avec disque dur), considère que le disque dur est utilisé en moyenne 7 ans par les FAI (lié à l’utilisation de la box, en soit cette durée n’a rien avoir avec le disque dur…), et de ça fait un calcul du barème de la RCP pour la location.
j’ai bien compris ?
#77
#78
Regarde les articles concernant Wizzgo.
#79
#80
“Nous sommes puissants, nous connaissons du monde et nous voulons du fric”
#81
Et c’est légal de décidé du montant d’une taxe après coup ? La constitution autorise ça ?
#82
La constitution (article 8 de la DDHC) interdit explicitement tout législation rétroactive. En matière de fiscalité, c’est une pratique courante. Je ne sais pas si le conseil constitutionnel a validé de telles dispositions, ou si c’est simplement qu’il n’a jamais été saisi sur le sujet.
#83
#84
Et c’est pour ça qu’on t’aime
" />
" />
" />
#85
#86
Dire que moi je le fait gratos depuis des années
" />
#87
T’as qu’à être sponsorisé! C’est bon d’être payé pour ce qu’on aime faire
" />
#88
L’enregistrement en ligne, certains ont essayé sans doute trop tôt et sans discuter avec les ayant droits, rappelez vous :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Wizzgo
Bon, il y avait quand même des différences dans la mise en oeuvre.
#89
Sauf erreur, L.311-4 est destiné à rémunérer les copies réalisées par l’usage de L.122-5, or cet article n’a pas été modifié par la loi création donc à priori on est toujours dans la jurisprudence Rannou-graphie/Wizzgo, qui exige une identité du copieur et du copiste, qui fait défaut ici avec Molotov…
Si l’interprétation jurisprudentielle est maintenue, le modèle économique de Molotov est aussi solide que celui de Wizzgo, non ?
#90
#91
Une box peut-être utilisée par plusieurs abonnés d’un FAI dans le temps, donc faire un pro-rata avec la durée d’abonnement n’est pas utile. Par contre un Molotov (ou autre) n’est pas assuré qu’un abonné reste 7 ans. Lui faire payer en fonction de son nombre d’abonnés annuel est plus juste.
#92
#93
#94
#95
Bah heu… oui. Je ré-expliquais la conclusion de la news en réponse a ta phrase “Quitte à compter deux fois le même fichier, mais pour deux utilisateurs différents. Sinon ce ne serait plus de la copie privée.”
En fait, on ne sait pas du tout définir ce qu’est une “copie privée” dans le cadre d’un service web qui mutualise les copies. Une par client ? Une par copie physique ? … Molotov propose encore autre chose: une copie privée temporaire.
#96
J’ai lu trop vite, pendant un instant j’ai cru qu’on parler du casier judiciaire et me demander le rapport avec les AD.
" /> Vivement les vacances.
#97
Donc si je comprend bien…
Molotov founit le même service que les FAI (de l enregistrement de TV sur un stockage fourni gracieusement) avec seule différence que le stockage est déporté
Et du coup pour coller à la logique d’abonnement (et d “équipement” gratuit) il étale la redevance sur 7 ans.
Pourquoi les FAI ne peuvent pas faire la même chose alors ?
La box leur appartient, si je quitte mon FAI (sans engagement) tous les 6 mois je n empile pas les anciennes box chez moi, et pourtant je (à travers le FAI) doit payer plein pot !
#98
#99
Houla, attention, Molotov ne propose pas d’espace disque en Go mais des heures d’enregistrements et il y a une bonne raison technique à cela : l’espace sera mutualisé et un programme ne sera enregistré qu’une fois pour tous.
Imaginons une série qui prends 3To pour 1h mais bookmarker par 10000 utilisateurs, Molotov n’aura redistribuer que 300Mo par utilisateur et leur aura décompter 1h d’enregistrement. Si la plus grosse majorité des heures d’enregistrements est comme cela, un abonné consommera en moyenne que 30Go soit même pas 0,15€ par mois par abonné sur 7 ans.
De plus, payer une redevance une seul fois pour un espace que l’on va peut-être consommée qu’un mois n’a pas de sens. La redevance cloud sera mensualisé.
Je pense qu’ils vont payer un forfait selon l’espace actuellement actif au total et comme l’espace est maintenant facilement modifiable avec les systèmes de fichiers distribuées, celui-ci sera taillé au plus juste.
#100
technique du marketing viral
#101
#102
#103
Leur taux de conversion me semble élevé (et dans le mauvais sens pour eux) :
100h= 500Go => 5 Go/h = 10.3 Mb/s alors qu’un commentaire sur l’autre article parle plus d’un débit de 5Mb/s.
Et cela correspond au débit moyen que l’on peut évaluer par chaîne TNT : au moins 5 chaînes par Multiplex de 24,8 Mb/s, donc inférieur à 5 Mb/s.
Bref, ils pourraient taper dans les tranches précédentes du barème.
#104
C’est l’histoire d’un mec qui critique dès la première seconde sans avoir rechercher sans réfléchir. Il prend la peine de créer un compte pour dire de la merde mais pas le temps pour s’excuser, par contre pour faire de la “pub”…
#105
#106
Je me demande même s’il a remarqué le débat qui s’en est suivi avec Marc !
C’est assez rare de pouvoir échanger son point de vue avec des journalistes et c’est ce qui me plait le plus sur NXI après leur travail.
#107
Pourtant l’arrêt de la cour d’appel dans l’affaire Wizzgo a été rendu en décembre 2011 alors que l’arrêt de CJUE qui est cité par le point 43 de l’arrêt Nokia que tu cites date d’octobre 2010 (arrêt Padawan).
Or l’arrêt Wizzgo condamne bien le service au motif que les conditions de la copie privée de 122-5, et notamment l’identité du copieur et du copiste, condition ajoutée par la jurisprudence, ne sont pas réunies.
La CJUE, dans les arrêts cités, ne discute pas de la notion de copie privée mais seulement de la compensation. C’est interpréter la jurisprudence européenne que de dire que, puisque la redevance est due pour le cloud, c’est que la copie peut être réalisée par une personne différente de celle qui a demandé la copie.
Or ce pas n’a ni été franchi par la loi, qui n’a pas modifié 122-5 ni par la jurisprudence de la cour d’appel, qui avait pourtant à l’esprit les arguments de la CJUE.
Je maintiens donc qu’il manque un étage au dispositif pour que le modèle de Molotov tienne parfaitement la route au regard du droit national.