La commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a diffusé hier ses 40 propositions. Plusieurs de ses préconisations s’intéressent (encore) aux nouvelles technologies.
La loi sur le Renseignement à peine tiède, celle sur la surveillance des communications internationales encore chaude, voilà donc une nouvelle poussée sécuritaire venue cette fois de l’Assemblée nationale. Selon le document officiel, les 30 membres de cette commission parlementaire ont buché 5 mois, entendu près de 190 personnes durant 125 heures, avec un maitre mot : jauger l’efficacité « des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme » et proposer des colmatages de rigueur pour limiter les risques de nouveaux drames.
Le document n’est pas encore en ligne, mais quarante propositions ont été dévoilées pour corriger le tir. Les unes touchent à l’organisation des forces de l’ordre et de secours, d’autres à la prise en charge des victimes ou encore au renseignement et aux réponses pénales. S’agissant des nouvelles technologiques, plus particulièrement, plusieurs propositions sautent aux yeux.
Mise en danger de la vie d’autrui v.2
Celle à la quatrième place suggère de « créer une infraction caractérisée par la diffusion – sur tout support – d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat ». Cette disposition n’est pas sortie du chapeau. Elle s’inspire évidemment des manquements dénoncés par le CSA lors des attentats dits de Charlie Hebdo. Des manquements qui avaient d’ailleurs conduit des ex-otages de l’Hyper Cacher à déposer, un temps durant, une plainte contre BFM notamment.
Cette recommandation s’inscrit aussi dans la lignée d’un amendement déposé (puis retiré) fin 2015 par une fournée de députés PS, avec en tête Sandrine Mazetier, à l’occasion de la première prorogation de l’état d’urgence. La députée de Paris souhaitait que l’autorité administrative, puisse continuer à « prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ».
Entre l’amendement Mazetier et la proposition du rapport parlementaire, on change cependant de contexte. La première s’inscrivait dans le cadre de l’état d’urgence, s’appuyant sur une mesure de police administrative et donc préventive. Cette fois, on est dans le droit commun, après le seuil délinquantiel.
Le rapport parlementaire veut néanmoins une peine pour diffusion d’une information, « susceptible de causer un préjudice ». Le préjudice effectif ne serait ainsi pas nécessaire, seul le risque suffirait. L’énoncé laisse par ailleurs entendre que cette future infraction serait nettement plus facilement actionnable que la mise en danger d’autrui, elle encadrée par des conditions restrictives. Enfin, tout le monde serait concerné, pas seulement les journalistes. Avec une telle disposition, un tweet, une photo, une vidéo de trop pourrait justifier la mise en mouvement de l’action publique, quelle que soit son origine (journaliste ou Mme Michu).
Une charte sur le rôle des médias et des réseaux sociaux
La proposition 3 compte pour sa part « engager dans les meilleurs délais une réflexion sur le traitement médiatique d’une attaque terroriste afin de définir le rôle et les obligations des journalistes et des réseaux sociaux à l’occasion d’une crise de cette nature ; les modalités de la collaboration entre les pouvoirs publics et les médias dans un contexte de ce type. Ce travail pourrait aboutir à l’élaboration d’un protocole signé entre tous les acteurs intéressés. »
À la vue de ces maigres éléments, on reste ici dans un cadre typiquement de soft law, la fameuse logique de charte où les parties prenantes s’engagent à tel comportement, telle réaction sans autre contrainte que leur promesse morale. Aucune révolution ici s’agissant des réseaux sociaux qui, après les attentats, ont déjà fait preuve d’un certain volontarisme notamment dans la prise en compte des signalements effectués par les utilisateurs.
Quant aux journalistes, rappelons que la charte d’éthique professionnelle leur demande déjà d’exercer « la plus grande vigilance avant de diffuser des informations d’où qu’elles viennent », une diffusion où « la notion d’urgence dans la diffusion d’une information ou d’exclusivité ne doit pas l’emporter sur le sérieux de l’enquête et la vérification des sources ». Le même document exige néanmoins du journaliste de ne pas confondre « son rôle avec celui du policier ou du juge ».
Fait piquant, le rapport parlementaire veut « définir le rôle et les obligations » des journalistes, non leur rappeler ces éléments de bon sens. Là encore, difficile de déterminer avec exactitude ce qu’attendent les députés…
Revoir l’organisation des services du renseignement
De nombreuses propositions visent également à revoir l’organisation des services du renseignement : « Détacher en permanence des officiers de gendarmerie au sein de la DGSI » (proposition 13), créer une « nouvelle direction générale du renseignement territorial, rattachée directement au ministre de l’Intérieur » (proposition 14), mettre en place un « véritable bureau du renseignement pénitentiaire pleinement opérationnel » (proposition 15), etc.
Retenons plus particulièrement la proposition 17 qui veut « créer une base de données commune à l’ensemble des acteurs de la lutte antiterroriste, consacrée exclusivement à l’antiterrorisme mais exhaustive, avec des niveaux d’accès adaptés aux besoins des services », afin que les renseignements glanés par les uns puissent profiter le plus rapidement possible aux autres. Une excellente occasion de se souvenir de la queue de la comète de la loi Renseignement, où un dernier décret d’application tarde encore et toujours à être publié. Programmé par l’article L. 863-2 du Code de la sécurité intérieure, il veut permettre à l’ensemble des autorités administratives (État, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif, la sécu, etc.) de transmettre aux services du renseignement toutes les « informations utiles à l’accomplissement des missions de ces derniers ».
Des investissements au profit de la vidéoprotection et des LAPI
Enfin, la proposition 26 aimerait démultiplier les investissements en matière de vidéoprotection (caméras sur la voie publique) et au profit du « maillage territorial au moyen de portiques équipés de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) ». En somme, accroître les capacités de ces yeux électroniques, notamment ceux rivés sur les véhicules.
Sur ce sujet, la toute récente loi sur la réforme pénale a très récemment augmenté les hypothèses où les services de police, de gendarmerie nationale et des douanes peuvent shooter automatiquement les plaques minéralogiques et les occupants des véhicules. Il ne s’agit pas seulement de la lutte contre le terrorisme. Désormais, elles peuvent être aussi déployées bien pour l’escroquerie en bande organisée, que le travail dissimulé, le blanchiment, voire la non-justification des ressources. On est donc très loin de la seule lutte contre le terrorisme.
Commentaires (81)
#1
Mise en danger de la vie d’autrui v.2 …..Une charte sur le rôle des médias et des réseaux sociaux : Cela à l’air d’un bonne outils de censure. " />
Revoir l’organisation des services du renseignement : C’est vrai que cela à l’air d’être le bordel pour savoir qui fait quoi et jusqu’où. La guerre des polices cela à toujours existé, conflit d’ego mal placé." />
Des investissements au profit de la vidéoprotection et des LAPI : Sans moyen humain supplémentaire, doute de l’efficacité.
#2
Étonnant… ou pas.
Heuresement ils rentrent bientôt en campagne ces politiques. On aura peut être une pause dans les lois débiles qui sait.
Oui bon je sais je rève…
#3
Le contraire, plus sûrement, des propositions de lois zarbi à la chaîne." />
#4
Les chauffards sur la route tuent et mutilent plus de gens que les organisations terroristes.
#5
Rapport ?
Non mais sérieux c’est quoi cette fixette sur la route ?
Y’a moins d’1% des morts sur la route… Objectivement on s’en fou à l’échelle de la société…
Mais je suis d’accord que le terrorisme c’est encore moins.
D’ailleurs le mieux ce serait de ne jamais en parler, comme ça les mecs finiraient par arrêter s’il n’ont pas de public… Mais bon c’est sûrement trop compliqué à comprendre pour beaucoup ça.
#6
Mais comment ferai les politiques pour vendre leur peur ?
#7
Pourtant ils auraient tout à gagner sur les accidents domestiques : vous n’êtes en sécurité nulle part, même chez vous !
Comment ça trop anxiogène ? ;-)
#8
Suis-je bête ! Mais c’est bien sûr !
Ça devient de plus en plus compliqué à suivre l’évolution législative concernant tout ça…
Je trouve qu’il faut serrer la vis sur les comportements hasardeux de BFM.
Sinon je ne comprend pas pourquoi c’est un gendarme en illustration de l’article, c’est pas la gendarmerie qui gère le terro en France.
#9
Je vois que même chez nextinpact on a succombé au marketing gouvernemental sur le rebranding de la vidéosurveillance en vidéoprotection… ;-)
#10
Et sur l’éducation de tous ? Et sur la responsabilité des politiques ?
Il manque une proposition sur la connerie humaine également …
“ Deux choses sont infinies : l’univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l’univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue ” A. Einstein
#11
« créer une infraction caractérisée par la diffusion – sur tout
support – d’une information susceptible de causer un préjudice à toute
personne présente sur le lieu d’un attentat »
Donc l’application gouvernementale “alerte attentat” qui est susceptible de causer de la panique, des bousculades, des piétinements par la peur engendrée par l’annonce est donc punissable par la loi.
Donc l’état va-t-il se payer une amende à lui même ou bien les gouvernants iront-ils en prison ?
#12
#13
t’imagines la chose :*
ça en calmerait plus d’un !
* pas de TV-Radio-journaux+Mag.-Internet
#14
@marc c’est BFM, pas BFMTV.. si la chaine disparait dans dix ans, faut qu’on soit encore capable de l’identifier cinquante ans après.
#15
euh BFMTV pas BFM T_T
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#17
#18
“Sur ce sujet, la toute récente loi sur la réforme pénale a très récemment augmenté les hypothèses où les services de police, de gendarmerie nationale et des douanes peuvent shooter automatiquement les plaques minéralogiques et les occupants des véhicules. Il ne s’agit pas seulement de la lutte contre le terrorisme. Désormais, elles peuvent être aussi déployées bien pour l’escroquerie en bande organisée, que le travail dissimulé, le blanchiment, voire la non-justification des ressources. On est donc très loin de la seule lutte contre le terrorisme.”
Encore heureux que tout ça ne se limite pas qu’à la menace terroriste ! C’est bien beau d’avoir des moyens mais si c’est pour pas servir ou s’en servir tous les 36 du mois, autant que les mecs les laissent dans les cartons. Mon VTT ne me sert pas qu’à faire une balade le week-end dans les bois mais aussi à aller faire mes courses et me déplacer en ville. Pareil pour les LAPI et joyeusetés technologiques. Principe du couteau suisse quoi…
#19
Le problème de la mort en général c’est que si le résultat final est certes identique dans tous les cas pour la personne concernée (quand t’es mort, t’es mort) il me semble que la cause est un élément très important en tous cas pour ceux qui restent.
Par exemple perdre un proche des suites d’une “longue maladie” ce n’est pas pareil que perdre un proche en bonne santé dont le seul tort aura été de boire un coup sur une terrasse de café ou d’assister à un concert…
Ça me semble pourtant tellement évident…
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#21
Non, ils s’en occupe aussi.
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Pas envie de discuter avec des autistes qui ne comprennent vraiment rien ou font semblant de ne pas comprendre…
#25
La mort est une constante de la nature, après comment le vive les proches ne peut-être généralisé, chacun le subit de différente manière, la cause de la mort est importante, mais au bout du compte c’est secondaire, car c’est la perte définitif du lien avec le mort qui est plus important.
#26
Sans parler de mort, juste une petite expérience de pensée. Prenons 2 scénarios :
Laquelle de ces 2 expériences te sera la plus traumatisantes selon toi et pour quelle raison ?
#27
Et à quel niveau en vrai ? Non parce que après la SI, la SDAT et la SAT je sais pas trop ce qu’il leur reste. Et en cas d’attaque c’est toujours la PN qui monte.
#28
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bureau_de_la_lutte_anti-terroriste
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sous-direction_de_l%27anticipation_op%C3%A9rationn…
Le problème principale, est la communication entre les services.
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#30
Ok c’est bien ce que je pensais, c’est les miettes…
Ils étaient où les mecs en novembre ? Perso je les ai pas vu. Pourtant y’en avait des services.
Par contre c’est des supers communicants la Gendarmerie, ça c’est certain.
#31
Excellente question mais sauront-ils y répondre ?
Là est la question… " />
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#33
Ils font ce qu’ils peuvent, ces des personnes normales, ils sont limités en moyens matériel et humains, en temps de paix , on gueule parce que cela coute cher, en temps de crise, on gueule qu’ils sont pas assez nombreux et équiper. Comportement normale." />" />
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#35
Et dire que Nicolas Hulot se dégonfle !
#36
J’ai l’impression de partager la même idée que Gavroche69, la perte d’un être est toujours dramatique, mais la cause est plus ou moins difficilement acceptable de mon point de vue.
Je m’explique, tu perds une personne sur la route à cause d’un chauffard, ou dans un attentat, c’est donc la connerie d’un autre qui aura provoquer la mort. A côté de cela, la même personne tombe malade et décède, je serai tenté de dire que c’est malheureusement la nature.
On parle là donc d’une personne qui, intentionnellement ou non, a tuer une personne qui avait jusque là à priori la chance de ne pas être malade. Comme s’il n’y avait pas assez de causes de décès, il faut rajouter la débilité (pour rester poli …) des personnes qui commettent ce genre de choses (j’exclue délibérément les accidents, ça peut arriver à tout le monde de crever un pneu en ville et de renverser un gosse malheureusement…).
Mais ma vision est peut être faussé, j’suis ouvert à la discussion ;)
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#38
Une commission d’enquête qui recense les propos de ministres socialistes en postes et d’ancien juges d’instruction dérivant vers l’extrême-droite, nul doute qu’elle doit conclure à la réforme de la politique extérieure de la France, et qu’elle doit pointer la responsabilité des politiques et des médias dominants dans la montée de l’islamophobie qui a entraîné une radicalisation de l’Islam en France " />
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#40
Ton point de vue est personnel et tu l’affiches comme tel, avec mesure. Il est tout à fait respectable.
Lui, au contraire, il a commencé par dire que l’on ne pouvait comparer les morts par accident de la route à ceux par attentat. C’est ensuite qu’il a dérivé vers les longues maladies sûrement parce que le contraste était plus fort.
Je suis assez d’accord avec toi, une mort par attentat ou par accident de la route quand la personne qui l’a causée par son comportement sont assez comparables par le côté cause extérieure, soudain et imprévisible.
Personnellement, je dis que cela dépend du vécu de chacun et que je n’ai pas d’avis définitif à imposer à tous.
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Non mais ce que je voulais dire, c’est le terro c’est surtout la PN et pas la GN, donc pourquoi un gendarme en illustration ?
Concernant les moyens quand je vois la différence de prix entre un gendarme et un policier actif… Je les plains pas les mecs.
Plus de budget pour les gendarmes pour 3x moins d’activité…
Plus généralement quand on voit les millions qui partent dans des projets àlacon, je pense que c’est pas la peine de vraiment augmenter les budgets, juste d’arrêter les conneries.
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Les politiciens font passer la France pour une victime qui n’a rien fait mais si les gens s’intéressaient et se renseigneraient sur la géo politique française et mondiale ils comprendraient le pourquoi de ses attaques.
Je ne dis pas que c’est normal et je ne justifie en rien le massacre s’annoncent mais un moment faut ouvrir les yeux.
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Comme d’habitude tu déformes mes propos pour conforter les tiens, rien de bien nouveau donc…
Mon premier message commence comme ça :
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Est-ce que l’on pourrait l’enterrer définitivement ce débat sur la peine de mort, svp ? En ce moment, il renvient sur chaque news dans ce style et c’est carrément lourd…
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Tu as dû mal lire, le seul qui parle de peine de mort ici, c’est toi.
Edit : Et moi, maintenant, c’est malin !
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J’ai juste dit qu’ils le faisait, car ils ont des zone d’exercice géographique différentes, faut couvrir le territoire, après le choix de la photo dépend des choix personnel des journalistes. Perso, il y a aucune raison, mais je respecte légèrement plus les gendarmes que la police (ne sait pas pourquoi pas, juste comme ça).
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Je ne change pas de sujet, je fais une analogie. La différence entre un accident non-mortel et une agression non-mortelle et la différence entre un accident mortel et un agression mortelle est la même : une agression.
En fait, l’argument qui consiste à relativiser les morts d’attentat par ceux sur la route, je l’ai moi-même employé par le passé, jusqu’au jour où je me suis rendu compte du cynisme qu’il y a derrière. Le déclic s’est produit quand j’ai constaté que sur les forums américains, les jobards pro-NRA utilisent le même pour relativiser les tueries de masse.
Et faire ce constat n’empêche pas de rester critique face aux décisions sécuritaires que peut faire un gouvernement.
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La seule raison pour laquelle tu vois surtout la PN intervenir sur les attentats, c’est qui’ils ont eu lieu dans Paris, où c’est à la PN d’intervenir. Mais justement cette limite juridictionnelle a en partie sauté (par directive du ministre de l’intérieur il me semble) suite aux derniers attentats, où une brigade de la gendarmerie était à quelques rues des évènements mais n’a pas pu intervenir. C’est le nouveau “Schéma d’intervention” annoncé par Cazeneuve en avril :http://www.opex360.com/2016/04/19/nouveau-schema-dintervention-pour-les-forces-d…
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Les zones géographiques hormis en SP c’est dans les films.
Surtout en matière de terro c’est traité à une échelle nationale. Bon sauf à Paris because la PP…
Oui je sais bien que NXi est allé à l’IRCGN et pas à la SDPTS par exemple, car les gendarmes savent communiquer, même si des fois ils disent un peu n’imp mais bon c’est de bonne guerre. Mais bon pour du terro mettre la GN en avant…
Gendarmerie, Police, même combat, des cons y’en a partout et des gens respectables aussi.
#63
« créer une infraction caractérisée par la diffusion – sur tout support – d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat ».
Et donc diffuser une information judiciaire ontre l’auteur d’un attentat (qui est par définition sur les lieux) sera interdit, car le préjudice est avéré.
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Non, car au moment où sera diffusée cette information, elle ne sera plus sur les lieux de l’attentat au moment du possible préjudice.
Mais bien essayé. " />
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A la base c’est juste que le terro c’est pour la Police et puis c’est tout, même à Bout-de-Brousse-les-Bains.
Après pour les interventions une fois que c’est déjà le bordel, style appart de St-Denis effectivement on verra peut-être une redistribution des cartes à l’avenir.
Pour ce qui est d’arrêter les individus avant qu’ils ne commettent leurs actes, la PN agit sur tout le territoire sans aucun soucis et abats le gros du boulot.
En plus maintenant un juge pourra saisir un OPJ n’importe où en France.
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Ce n’est pas la peine d’en rajouter ! " />
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gavroche69 a écrit :…les font souffrir juste pour se faire plaisir… " />
heu…je crois que “ça” porte un nom, ça !!!
(S…)
de tt. façons : on mange TROP de viande !
2 fois/semaines c’est suffisant, SANS tomber dans l’excès inverse –> végétarien ..ou pire : végétalien !
(certains, mange de la viande…TT. LES JOURS) !!!!!